[PDF] Juges suisses et liechtensteinois à la Cour

Quels sont les organes de la Cour internationale de justice ?

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Quelle est la dernière instance judiciaire suisse ?

Le Tribunal fédéral est la dernière instance judiciaire suisse, mais ne possède par le monopole de la justice, car le bon maintien de celle-ci dépend en premier lieu des tribunaux de première instance 19.

Comment savoir si la Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'homme ?

Les voies de droit dans le système juridique suisse. Si elle est saisie, la Cour européenne des droits de l'homme a la possibilité de constater que la Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'homme. Le cas échéant, le requérant peut demander au Tribunal fédéral la révision de son arrêt.

Qui sont les juges ?

Les juges doivent être élus parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour exercer, dans leur pays, les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d’une compétence notoire en droit international. La Cour ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même État.