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Deux formules emblématiques rendent compte des rapports tissés entre le citoyen et la loi. La première affirme depuis la Déclaration des Droits de l 'Homme
Philosophiques - La loi et les deux visages du citoyen chez JJ
10 avr. 2022 Personne n'est au-dessus des lois. 2- Tous les citoyens ont les mêmes droits. 3- Tous les citoyens ont le même droit de participer au pouvoir ...
Le citoyen co-législateur : quand comment
https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/1.2.avidalnaquet_ccd5_0.pdf
LIVRET DU CITOYEN
Le pouvoir politique est soumis à la loi : il doit fonctionner selon des règles. Les lois traitent tous les citoyens de façon égale. L'indépendance de la
Laïcité et fonction publique
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le principe dégalité
du citoyen de 1789 (qui depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971
LIVRETduCITOYEN
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de Les lois traitent tous les citoyens de façon égale.
Charte des droits et devoirs du citoyen français
les droits et devoirs du citoyen résultant de la Constitution ou de la loi. ... dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Philosophiques - La loi et les deux visages du citoyen chez JJ
En effet Rousseau fonde la loi sur la nécessité de citoyens silencieux. Sous cet aspect
Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants
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