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ANNEXE : PROCEDURE DE SUIVI DES TEMPS VIA TEMPO I. Définition du périmètre du dispositif de suivi des temps ... d) Accès à Tempo pour consultation.
GUIDE PRATIQUE SUR LA GESTION DES CONTRATS RELATIFS
contractuels sur les projets notamment par le biais de feuille de temps électroniques (via les logiciels sinchro et tempo par exemple);.
TEMPO HABITATION
* Cf lexique. Consultez le tableau des garanties page 8 pour connaître les limites d'indemnisation. Vos frais annexes. CE QUE NOUS GARANTISSONS AU TITRE DES. 3
Ordre de base départemental des systèmes dinformation et de
Suivi des moyens du SDIS 28 engagés hors Eure-et-Loir . Annexe 10 : Tableau des équipements radioélectriques des CIS .
B RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
5 mai 2017 dont la liste figure à l'annexe XVI en tenant compte de l'état de l'art
Lanalyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)
23 sept. 2021 Tempo. Suivi action. Grille d'auto-évaluation ... Table des annexes ... et la récupération (succès ou échec) via l'analyse des bar-.
marine 08
Comment décoder les messages de prévision du temps : TAF ? PROB ne peut être suivi que de TEMPO. ... via les coordonnées géographiques.
La règlementation de la publicité extérieure
les références aux documents en annexe du guide qui apparaissent 1G devaient suivre une procédure spécifique organisée par le code de l'environne-.
Automate programmable S7-1200
Vous pouvez également suivre ou rejoindre des discussions sur les produits sur le permet de réinitialiser la temporisation qui mesure le temps de cycle.
![TEMPO HABITATION TEMPO HABITATION](https://pdfprof.com/Listes/20/13301-20MAAF_Conditions_generales_Assurance_Tempo_habitation_2339.pdf.pdf.jpg)
CONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE MULTIRISQUETEMPO
HABITATION
MA FAMILLE
MON ARGENT
MON ACTIVITÉPROFESSIONNELLE
MES BIENS
Tempo Habitation
Contrat Multirisque Habitation
réf. 2339 - 01/23 2CONTRAT TEMPO HABITATION
Si vous êtes propriétaire ou locataire dune habitation, le contrat TEMPO HABITATION vous garantit, vous,
les personnes vivant sous votre toit ainsi que votre habitation (résidence principale ou secondaire), pour les
dommages accidentels et responsabilités définis dans les chapitres suivants.Si vous ne disposez pas vous même dun logement, la formule Responsabilité civile vous garantit pour les
dommages accidentels causés à des tiers* dans le cadre de votre vie privée. Votre contrat se compose des conditions générales et des conditions particulières :les conditions générales constituent le document que vous vous apprêtez à lire et qui vous présente
lensemble des garanties proposées, décrit leur étendue et leur montant. Elles vous apporteront
également les précisions sur le fonctionnement de votre contrat.les conditions particulières vous ont été remises par votre conseiller après enregistrement de votre
contrat ou de sa modification. Elles précisent votre situation familiale, les caractéristiques de votre
habitation et vos choix au moment de la souscription ou de modification de votre contrat.Y figurent notamment :
la date à partir de laquelle les garanties sont accordées ou modifiées, ladresse et la description de lhabitation assurée,selon le choix que vous avez fait, la formule, les options choisies, les dispositions particulières que
vous avez souhaitées, les capitaux assurés, le montant annuel de la cotisation à la date de souscription ou de modification de votre contrat, le montant de votre franchise, la valeur de lindice*, connue à la date de souscription ou de modification de votre contrat.En cas de sinistre, la garantie sera accordée dans la limite des montants assurés prévus au contrat, après
déduction de la franchise.Néanmoins, si vous souhaitez éclaircir encore certains points suite à la lecture de ces conditions générales,
nhésitez pas à prendre contact avec votre conseiller qui saura répondre à vos questions.
Pour faciliter la lecture de votre contrat, le lexique situé en fin de document définit certains termes utilisés
dans ce document. Ceux-ci sont signalés par un astérisque "*".Bonne lecture
* Cf lexique 3CONTRAT TEMPO HABITATION
Le contrat TEMPO HABITATION vous propose
3 formules pour assurer votre habitation :
- INITIALE - CLASSIQUE - INTÉGRALE1 formule pour assurer uniquement votre responsabilité civile
Les dispositions de ces conditions générales ne sappliquent pas aux habitations situées dans les
départements et régions doutre-mer (DROM).Vous y trouverez :
1 LES GARANTIES dont vous bénéficiez automatiquement dans la formule que vous avezsouscrite, pour faire face aux événements essentiels tels quincendie, tempête, vol, dégâts des
eaux et garantir votre responsabilité civile vie privée, défense recours. 2 LES GARANTIES "+» de la formule CLASSIQUE : ce sont des garanties qui complètent les garanties de la formule INITIALE mais aussi des garanties supplémentaires dont vous bénéficiez lorsque vous avez souscrit la formule CLASSIQUE. 3 LES GARANTIES "+» de la formule INTÉGRALE : ce sont des garanties qui complètent les garanties de la formule CLASSIQUE mais aussi des garanties supplémentaires dont vous bénéficiez lorsque vous avez souscrit la formule INTÉGRALE. 4 DES OPTIONS que vous choisissez en fonction de vos besoins et de la formule souscrite. 5 DES TRANQUILLITÉS adaptées à votre mode de vie, à votre vie de tous les jours. 4OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ
RETROUVEZ AU FIL DES PAGES VOS GARANTIES DÉVELOPPEMENT DURABLE (POMPES ÀVOS PRINCIPALES GARANTIESp. 6
TABLEAU DES GARANTIES (ÉTENDUE, FRANCHISES)p. 7LES PERSONNES ET LES BIENS ASSURÉSp. 12
Qui est assuré et bénéficie des garanties ?p. 12Les bâtiments assurésp. 13
Les installations Énergies renouvelablesp. 13Le contenu assurép. 13
VOS GARANTIES HABITATIONp. 15
Incendie et événements assimilésp. 15
Dommages électriques aux bâtimentsp. 15
Dommages électriques aux appareilsp. 15
Perte du contenu des congélateurs et caves à vinp. 15Choc de véhiculesp. 16
Bris de vitres p. 16
Dégâts des eaux p. 16
Événements climatiquesp. 17
Catastrophes naturellesp. 18
Catastrophes technologiquesp. 19
Actes de terrorisme et attentatsp. 19
Volp. 19
VOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRESp. 24
VOS GARANTIES HORS DOMICILEp. 26
Votre responsabilité location occasionnelle (villégiature)p. 26Les frais de recherche et de secoursp. 26
Votre mobilier hors domicilep. 26
VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS p. 27Votre responsabilité civile vie privée
p. 27Votre responsabilité civile habitation
p. 29Votre garantie Défense
p. 30Votre garantie Recours
p. 30 5OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ
VOS PRESTATIONS DASSISTANCEp. 34
Lassistance à domicile p. 34
Lassistance aux personnesp. 35
VOTRE GARANTIE RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES p. 39
VOS OPTIONS
p. 40Cadre de vie (aménagements extérieurs)
p. 40Déménagement
p. 41VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN
p. 42Protection mobilité
p. 42Dépannage
p. 44VOTRE TRANQUILLITÉ FINANCIÈRE
p. 45Rééquipement à neuf
p. 45Tous risques
p. 46Défense Juridique Familiale
p. 47LES MODALITÉS DINDEMNISATION
p. 55Lestimation de vos dommages
p. 55Le versement de votre indemnité
p. 55Vos bâtiments
p. 55Votre mobilier et vos objets usuels
p. 56Vos bijoux et votre argenterie
p. 57Vos objets de valeur
p. 57Règle proportionnelle
p. 57Subrogation
p. 57Renonciation à recours
p. 57QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
p. 58LA VIE DU CONTRAT
p. 59LEXIQUE
p. 72ANNEXE
p. 74 6VOS GARANTIES HABITATION
PAGEINITIALE
(1)CLASSIQUEINTÉGRALE
Incendie et événements assimilés15
Dommages électriques aux bâtiments15
Dommages électriques aux appareils15O
Perte du contenu des congélateurs et caves à vin15Choc de véhicules16
Dégâts des eaux16
Bris de vitres16
Vol - Vandalisme19
Vol hors domicile*20
Tempête17
Grêle17
Inondation18
Avalanche, poids de la neige, gel18
Surconsommation deau suite à une fuite17
Catastrophes naturelles18
Catastrophes technologiques19
Actes de terrorisme, attentats19
Rééquipement à neuf45
Assistance34
Responsabilité civile habitation29
Responsabilité civile vie privée *27
Défense Recours29
VOS OPTIONS / EXTENSIONS
Cadre de vie (aménagements extérieurs)40OO
Déménagement
41OOVOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN
Protection mobilité*42OO
Dépannage*
44OVOTRE TRANQUILLITÉ LLITÉ FINANCIÈREFINANCIÈRE
Rééquipement à neuf45O
Défense Juridique Familiale*47OO
Tous risques46O
* Uniquement avec lassurance de votre Résidence principaleVOS GARANTIESPAGE
Responsabilité civile vie privée27
Défense Recours29
Assistance34
Défense Juridique consommation et santé47
VOTRE TRANQUILLITÉ AU QUOTIDIEN
Protection mobilité42O
INCLUS
O EN OPTION
VOS PRINCIPALES GARANTIES
Formule Responsabilité Civile
(1) Formule Initiale : réservée aux locataires 7INITIALE CLASSIQUEINTÉGRALE
VOS BIENSMAXIMUM GARANTI PAR SINISTRE
Vos bâtiments assurés
(sauf garage et autres dépendances non accolés)Le coût de reconstruction vétusté déduiteLe coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de25 % (pas de rembourse-
ment de vétusté sur lins- tallation électrique)Le coût de reconstruction sans aucune vétustéVos garages et autres dépendances
(non accolés à lhabitation)Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25% (pas de remboursement de vétusté sur linstallation électrique)Le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 %Votre mobilier et objets usuels Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières
Vos meubles, objets dameublement et de
décoration, vêtements, linge et literie, matériel de sport, vaisselle, disques, livresValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacementà neuf sans aucune
déduction de vétusté Vos appareils électriques et électroniques, appareils à moteur thermique ou électriqueValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacement à neuf vétusté déduiteValeur de remplacementà neuf jusquà 7 ans
Contenu de la cave (sauf vol)
1 500 ?
(1)Dans la limite des capitaux
souscritsDans la limite des capitaux souscritsVotre vin 2 113 ? 2 113 ?2 113 ?
Les accessoires de votre véhicule (pneus neige, barres de toit)2 113 ?2 113 ?2 113 ?Vos bijoux, vos objets de valeur, vos biens
professionnelsDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulièresDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulièresVOS GARANTIES HABITATION
Perte du contenu des congélateurs, réfrigérateurs et des appareils eux-mêmes 1 000 ? (1) Perte du contenu des caves à vin et des appareils eux-mêmes 1 000 ? (1)Dégâts des eaux
Frais de recherche des fuites deau sur
canalisation encastrée3 944 ?3 944 ? dont surconsommation deau1 268 ? Frais de réparation de la canalisation à lorigine du dommage423 ? VolVol/vandalisme dans votre habitation et ses
dépendances avec communication directe et intérieure avec lhabitation50 % du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulièresDans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulièresDans la limite des capitaux souscrits indiqués sur vos conditions particulièresVol/vandalisme dans les caves/garages/sous-sol
et autres dépendances sans communication directe et intérieure avec lhabitationDans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières Remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile2 395 ?2 395 ?Vol d'espèces, titres et valeurs personnels
2 395 ?
TABLEAU DES GARANTIES
IMPORTANT : les montants sont exprimés en ? et TTC dans ce tableau et sauf mention contraire, sont valables du 01/01/2023
au 31/12/2023 et sont révisés au 1 er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice*. * Cf lexique (1) Ces montants ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation. 8INITIALE CLASSIQUEINTÉGRALE
VOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
Perte dusage de votre habitation
(frais de relogement)1 an de loyers ou de valeur locative2 ans de loyers ou de valeur locative2 ans de loyers ou de valeur locative Perte pécuniaire de lassuré copropriétaire2 890 952 ? 2 890 952 ?Frais annexes5 % du montant
de lindemnité du bâtiment et du contenu5 % du montant de lindemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise duvre liéeà la reconstruction des
bâtiments assurés10 % du montant de lindemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise duvre liéeà la reconstruction des
bâtiments assurés Interruption de production délectricitéForfait journalier : 5.50? (1)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Termes de références : AUDIT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE URBAINE DE MAHAJANGA
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