[PDF] cotisation retraite temps partiel fonction publique

La Validation de Trimestres en Temps Partiel Dans La Fonction Publique

La durée d'assurance requise (comprise entre 166 et 172 trimestres selon votre année de naissance), n'est pas impactée par le travail à temps partiel. Chaque trimestre travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail, rapporte 1 trimestre (soit 4 par an).

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Quels sont les effets du temps partiel sur la pension de retraite ?

Le temps partiel, qu'il soit réalisé sur autorisation ou bien de droit, n'a donc pas de conséquences sur le montant de votre pension de retraite tant que vous êtes à taux plein. La durée d'assurance requise (comprise entre 166 et 172 trimestres selon votre année de naissance), n'est pas impactée par le travail à temps partiel.

Comment limiter l'impact du temps partiel sur la pension de retraite ?

En fonction de la nature du temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation), il existe des mécanismes permettant de limiter l'impact du temps partiel sur le montant final de votre pension de retraite : Validation gratuite de trimestres.

Comment calculer la retraite d'un fonctionnaire ?

Mais alors, quelles conséquences ont ces modes de travail sur la retraite d'un fonctionnaire ? Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires diffère de celui des salariés du privé. À taux plein (nombre atteint de trimestres requis), elle est calculée sur la base de 75 % du traitement des 6 derniers mois.

Comment calculer la durée de service d'un temps partiel sur autorisation ?

Le temps partiel sur autorisation affecte cependant le calcul de votre durée de service, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En effet, la durée de service, dans le cas d'un temps partiel sur autorisation, sera calculée au prorata de la quotité de travail.

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Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non

Jun 30 2006 Pour la fonction publique de l'Etat : - articles L. 9 et L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. - articles 37 à 40 ...





Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des

Oct 1 2006 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...



TEMPS PARTIEL PARTIE 2

Aug 20 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale



Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du

régimes de salariés du privé et dans ceux de la fonction publique. pour calculer les cotisations et les points de retraite d'un salarié à temps partiel ...



Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour

Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant les taux de cotisation prévue à l'article. L.11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;.



Les praticiens hospitaliers une population spécifique au sein de l

dans les dispositions générales de la fonction publique hospitalière mais dans le code de la santé à temps partiel implique une assiette de cotisation.



Surcotisation temps partiel

Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. retraite comme des périodes à temps complet.



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des.