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CDG 29 - SURCOTISATION RETRAITE CNRACL Temps partiel
Sep 26 2014 Par contre
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Oct 1 2006 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...
TEMPS PARTIEL PARTIE 2
Aug 20 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale
Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du
régimes de salariés du privé et dans ceux de la fonction publique. pour calculer les cotisations et les points de retraite d'un salarié à temps partiel ...
Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant les taux de cotisation prévue à l'article. L.11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;.
Les praticiens hospitaliers une population spécifique au sein de l
dans les dispositions générales de la fonction publique hospitalière mais dans le code de la santé à temps partiel implique une assiette de cotisation.
Surcotisation temps partiel
Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. retraite comme des périodes à temps complet.
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des.
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