Agirc-Arrco
perçus à temps plein (Cf Chapitre V de l'ANI du 17 novembre 2017) Sur le salaire « réel » en contrepartie du travail à temps partiel.
Modalité déclarative dun salarié à temps partiel cotisant au risque
17 déc. 2019 cotiser sur la base de ce que serait son salaire à temps plein. L'objectif étant d'améliorer les droits à la retraite.
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Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Le temps partiel de plein droit est accordé selon les quotités de 50 % 60 % Si l'agent n'a pas suffisamment cotisé
Surcotisation temps partiel
Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. Ex : s'il travaille à mi-temps
Temps partiel cotisant temps plein
Sur le salaire « réel » en contrepartie du travail à temps partiel la différence entre le salaire qui aurait été perçu à temps plein et le salaire.
TEMPS PARTIEL PARTIE 2
20 août 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale ... 4 – LA POSSIBILITE DE COTISER POUR LA RETRAITE SUR UN TEMPS PLEIN POUR LES.
Temps partiel cotisant temps plein - Agirc Arrco
Salarié Cadre travaillant à temps partiel (80 ) dans une entreprise appliquant la durée légale du travail Le salarié cotise à temps plein Salaire réel : 2 72000 (3 40000 x 80 ) Salaire reconstitué temps plein : 3 40000 Différence (salaire « fictif ») : 3 40000 – 2 72000 = 68000 PSS (2019) : 3 37700 Calcul du PSS
Les salariés exerçant une activité à temps partiel peuvent choisir de continuer à cotiser sur la base du salaire qus auraient
perçus à temps plein (C f du 17 novembre 2017)Les cotisations
Agirc-Arrco sont calculées en 2 temps :
Sur le salaire " réel » en contrepartie du travail à temps partielSur le salaire " fictif » représentant la différence entre le salaire qui aurait été perçu à temps plein et le salaire
réellement perçuDétermination du Plafond de sécurité sociale à appliquer pour chaque fraction de salaire :
Calcul du PSS
PSS " réel » PSS " fictif »
Calcul de la T2
T2 " réelle » T2 " fictive »
Salaire réel temps partiel
Salaire " fictif »
Attention, en cas de non proratisation du Plafond de sécurité sociale (assiette forfaitaire, salarié en forfait jour,
salarié à employeurs multiples) :Calcul du PSS
PSS " réel » PSS " fictif »
Si le Salaire réel > PSS de la période
= PSS de la période Pas de PSS " fictif »Si le Salaire réel < PSS de la période
= Salaire perçu = PSS de la périodeCalcul de la T2
T2 " réelle » T2 " fictive »
Si le Salaire réel > PSS de la période
Salaire réel
Salaire " fictif »
Si le Salaire réel < PSS de la période
pas de T2 " réelle » Salaire " fictif »Salarié Cadre travaillant à temps partiel (80%) dans une entreprise appliquant la durée légale du travail.
Le salarié cotise à temps plein
Salaire réel : 2 720,00 (3 400,00 x 80%)
Salaire reconstitué temps plein : 3 400,00
Différence (salaire " fictif ») : 3 400,00
2 720,00 = 680,00
PSS (2019) : 3 377,00
Calcul du PSS
PSS " réel » PSS " fictif »
Calcul de la T2
T2 " réelle » T2 " fictive »
Codification DSN attendue
Rubrique Code rubrique Valeur rubrique
Salarié à temps partiel cotisant à
temps plein S21.G00.40.044 02 - pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire
Code de base assujettie S21.G00.78.001 02 - Assiette brute plafonnée Montant de base assujettie S21.G00.78.004 2 701,00 Code de base assujettie S21.G00.78.001 03 - Assiette brute déplafonnée Montant de base assujettie S21.G00.78.004 2 720,00 Code de cotisation individuelle S21.G00.81.001 105 - Montant de cotisation Agirc-Arrco, y compris Apec Montant de cotisation individuelle S21.G00.81.004 286,41 Code de base assujettie S21.G00.78.001 24 - Base plafonnée spécifiqueMontant de base assujettie S21.G00.78.004 676,00
Code de base assujettie S21.G00.78.001 22 - Base brute spécifiqueMontant de base assujettie S21.G00.78.004 680,00
Code de cotisation individuelle S21.G00.81.001 105 - Montant de cotisation Agirc-Arrco, y compris Apec
Montant de cotisation individuelle S21.G00.81.004 71,49Salarié Cadre travaillant à temps partiel (80%) dans une entreprise appliquant la durée légale du travail.
Le salarié cotise à temps plein.
Salaire réel : 2 720,00 (3 400,00 x 80%)
Salaire reconstitué temps plein : 3 400,00
Différence (salaire " fictif ») : 3 400,00
2 720,00 = 680,00
PSS (2019) : 3 377,00
Calcul du PSS
PSS " réel » PSS " fictif »
Salaire réel < PSS de la période
Calcul de la T2
T2 " réelle » T2 " fictive »
Salaire réel < PSS de la période
pas de T2 " réelle »Codification DSN attendue
Rubrique Code rubrique Valeur rubrique
Code de base assujettie S21.G00.78.001 02 - Assiette brute plafonnée Montant de base assujettie S21.G00.78.004 2 720,00 Code de base assujettie S21.G00.78.001 03 - Assiette brute déplafonnée Montant de base assujettie S21.G00.78.004 2 720,00Code de cotisation individuelle S21.G00.81.001 105 - Montant de cotisation Agirc-Arrco, y compris Apec
Montant de cotisation individuelle S21.G00.81.004 274,18 Code de base assujettie S21.G00.78.001 24 - Base plafonnée spécifiqueMontant de base assujettie S21.G00.78.004 657,00
Code de base assujettie S21.G00.78.001 22 - Base brute spécifiqueMontant de base assujettie S21.G00.78.004 680,00
Code de cotisation individuelle S21.G00.81.001 105 - Montant de cotisation Agirc-Arrco, y compris Apec
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