[PDF] faq gemapi - Association Rivière Rhône

Qu'est-ce que le GEMAPI?

Questions-réponses GEMAPI défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux».

Quelle est la compétence de la GEMAPI?

Depuis le 1erjanvier 2018, les lois de décentralisation de 2014 et 2015 ont confié la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes).

Quels sont les rôles de la GEMAPI?

Ils assurent la coordination des études et les intercommunalités sont maîtres d’ouvrage, à l’exception des communautés de communes rurales qui confient souvent la maîtrise d’œuvre à l’EPTB. 2. Transfert, délégation et régie directe : les formes d’organisation de la Gemapi

Quel est le taux moyen de la GEMAPI ?

D’après les relevés de l’Unpi, le taux moyen de la Gemapi s’élève à 0,24%. C’est donc à ce taux qu’est multiplié votre valeur locative, pour obtenir votre cotisation Gemapi. Pour en savoir plus, reportez-vous à la dernière page de votre avis d’impôt foncier ou de taxe d’habitation.