Christophe MIRMAND Préfet de Corse préfet de Corse du Sud Né
Christophe MIRMAND. Préfet de Corse préfet de Corse du Sud 28-06-1990 Directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021
29 oct. 2021 Considérant que M. Christophe MIRMAND préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 13-2022-018
17 janv. 2022 VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région. Provence Alpes Côte d'Azur ...
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17 mai 2016 PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST ... VU le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Christophe MIRMAND préfet de la région.
Préfet de région Christophe MIRMAND Directeur Régional Didier
Préfet de région. Christophe MIRMAND. Directeur Régional. Didier DUPORT. Directeur Régional Adjoint. Philippe FOURY. Assistant de prévention.
Monsieur Christophe MIRMAND Préfet de la région BRETAGNE 3
Monsieur Christophe MIRMAND 3 avenue de la préfecture ... Les transferts sont notifiés au préfet de région par le gestionnaire du réseau public de.
çr sfc
Préfecture de la région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires du 21 avril 2016 portant nomination de M. Christophe MIRMAND préfet de la.
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24 août 2020 de Directrice de Cabinet du Préfet de la région ... 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2022-040 PUBLIÉ
10 févr. 2022 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte ...
Page de garde RAA manuel R93-2020-108-bis
25 août 2020 le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe. MIRMAND préfet de la région Provence-Alpes-Côte ...
Délégation RTE OUEST
Zone d'activité de Gesvrine
6, rue Képler - B.P. 4105
44241 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE CEDEX
TEL : 02 40 67 30 00
société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 eurosR.C.S.Nanterre 444 619 258
www.rte-france.comMonsieur Christophe MIRMAND
Préfet de la région BRETAGNE
3, avenue de la préfecture
Préfecture d'ILLE ET VILAINE
35026 RENNES Cedex 9
NOS REF. LE-CDI-NTS-SED-17-00132
INTER-
LOCUTEUR M. Patrice GOUGEON
TÉLÉPHONE 02.40.67.38.27
OBJET Transferts de capacités réservées du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies
Renouvelables (S3REnR) BRETAGNE
La Chapelle sur Erdre, le 23 aout 2017
Monsieur le Préfet,
Par arrêté préfectoral en date du 18/06/2015, le Schéma Régional de Raccordement auRéseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne a été approuvé
conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012. Ce schéma a été publié au Recueil
des Actes Administratifs (RAA) de la région et est ainsi entré en vigueur à la date du07/08/2015.
peut être transférée entre les postes L"@ relevant d'un même schéma régional de
raccordement L"@ dans la mesure où ni le montant de la quote-part, ni la capacité globale d'accueil du schéma mentionnés à l'article D342-22 ne sont modifiés L"@. »Délégation RTE OUEST
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www.rte-france.com" Les transferts sont notifiés au préfet de région par le gestionnaire du réseau public de
transport en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés et sont publiés par le gestionnaire du réseau public de transport sur son site internet ». Ainsi, nous vous prions de trouver en annexe du présent courrier les transferts de capacités UpVHUYpHV PLV HQ °XYUH SMU 57( HQ MŃŃRUG MYHŃ OH *HVPLRQQMLUH GH 5pVHMX GH GLVPULNXPLRQ concerné (ENEDIS). semaine sur le site www.capareseau.fr.Cette notification ne génère donc aucune procédure spécifique particulière de votre part
SRXU OM PLVH HQ °XYUHB
Je reste à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou information considération.La Déléguée RTE Ouest
Carole PITOU-AGUDO
Copie(s): DREAL Bretagne, Enedis
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www.rte-france.comANNEXE
Description des transferts de capacités réservées à effectuer dans le cadre duS3REnR Bretagne
1. Transfert de 2 MW depuis le poste de CARHAIX vers le poste d'AUDIERNE :
RTE est sollicité par ENEDIS pour réaliser un transfert de capacité réservée, conformément aux
dispositions de l'article D321-21 du code de l'Ġnergie, dans le cadre du raccordement d'un projet EnR
sur le poste d'AUDIERNE (Finistère), la capacité réservée par le S3REnR BRETAGNE sur le poste de
d'AUDIERNE étant insuffisante.En accord avec ENEDIS, et après échange avec la DREAL, nous avons identifié une possibilité de
transfert de capacité réservée qui permet de donner une suite favorable à cette demande, tout en
étant, à ce jour, sans incidence sur les demandes de raccordement aux réseaux publics en cours
Le transfert de capacité réalisé est ainsi le suivant :Transfert de 2 MW de capacité réservée depuis le poste de CARHAIX vers le poste de
d'AUDIERNE. Ce transfert ne nĠcessite pas d'adaptation de la consistance des travaux prévus dans le S3REnRBRETAGNE.
Ainsi, conformĠment ă l'article D321-21 du code de l'Ġnergie, ce transfert de capacitĠ est rĠalisĠ sans
modification du montant de la quote-part ni modification de la capacitĠ d'accueil globale du schéma.
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www.rte-france.com2. Transfert de 6 MW depuis le poste de MERDIGNAC vers le poste de CREDIN :
RTE est sollicité par ENEDIS pour réaliser un transfert de capacité réservée, conformément aux
sur le poste de CREDIN (MORBIHAN), la capacité réservée par le S3REnR Bretagne sur le poste de
CREDIN étant insuffisante.
En accord avec ENEDIS, et après échange avec la DREAL, nous avons identifié une possibilité de
transfert de capacité réservée qui permet de donner une suite favorable à cette demande, tout en
étant, à ce jour, sans incidence sur les demandes de raccordement aux réseaux publics en cours
Le transfert de capacité réalisé est ainsi le suivant : Transfert de 6 MW de capacité réservée depuis le poste de MERDRIGNAC vers le poste deCREDIN.
Ce transfert ne nĠcessite pas d'adaptation de la consistance des traǀaudž prévus dans le S3REnR
BRETAGNE.
Ainsi, conformĠment ă l'article D321-21 du code de l'Ġnergie, ce transfert de capacitĠ est rĠalisĠ sans
modification du montant de la quote-part ni modification de la capacitĠ d'accueil globale du schĠma.
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