[PDF] cour des comptes

Sa Majesté le Roi Mohammed VI nomme Madame Zineb EL ADAOUI au poste du Premier Président de la Cour des comptes · Actualités · Publications · La Cour des comptes  PublicationsActualitésMissionsPrésentationAutres questions
View PDF Document


  • Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

    Dans l'exercice de sa mission de contrôle des comptes publics, le Cour des comptes est en charge de la vérification sur pièces et sur place de la régularité des recettes et des dépenses inscrites dans les comptabilités publiques.

  • Qui gère la Cour des comptes ?

    Le Procureur général exerce le ministère public près la Cour des comptes.
    Assisté d'un parquet général, il veille à la bonne application de la loi et à la production des comptes que la Cour doit juger.

  • Quels sont les quatre missions de la Cour des comptes ?

    Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des comptes a quatre missions principales : juger les comptes des comptables publics, contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale,

  • Quels sont les quatre missions de la Cour des comptes ?

    La Cour des comptes exerce un contrôle financier, un contrôle de légalité et un contrôle du bon emploi des deniers publics.
    Ses vérifications concernent les dépenses et les recettes des gouvernements fédéral, communautaires et régionaux, ainsi que des députations permanentes des provinces.

View PDF Document




Référé : La conception et la mise en œuvre du Plan dinvestissement

Cour des comptes – Référé S2021-0673. 2 / 9. 13 rue Cambon - 75100 PARIS CEDEX 01 - T +33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.f. 1 LE PIC CONSTITUE UN PROGRÈS PAR 



Rapport La qualité des comptes des administrations publiques

17 mai 2018 La Cour des comptes délibérant en chambre du conseil en formation ... comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes



La Cour juge quun ancien membre de la Cour des comptes

30 sept. 2021 Cour des comptes de l'Union européenne/Karel Pinxten ... M. Pinxten a été membre de la Cour des comptes européenne du 1er mars 2006 au 30 ...



La Cour juge quun ancien membre de la Cour des comptes

30 sept. 2021 Pinxten un chauffeur. La Cour des comptes a indiqué que au cours de l'année 2016



Réanimation et soins critiques en général - un modèle à repenser

18 mars 2021 en réanimation au cours des premiers semestres 2019 et 2020. Source : Cour des comptes d'après les données du programme de.



Rapport Le soutien aux énergies renouvelables

18 avr. 2018 deuxième chambre de la Cour des comptes au cours de l'année 2017 dédiés respectivement au développement des EnR pour la production ...



Untitled

Please find below the French Cour des comptes reply to the consultation on IPSASB. Work Program 2013-2014. Yours truly. ???. Paris



Rapport annuel de projet de la Cour des Comptes du Togo

entre la Cour des comptes du Togo l'Initiative de Développement de l'INTOSAI. (IDI) et le Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de.



Untitled

Cour des comptes. C. Comité consultatif sur la normalisation des comptes publics. Le Président. À Paris le 1er août 2014. Objet: consultation relative à la 



Rapport public annuel 2019 : les urgences hospitalières

8 févr. 2019 166 Cour des comptes Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale