[PDF] FICHES PRATIQUES CCT Etat au 02.12.2015

Quels sont les montants de la CCT n° 50 ?

Les montants de la CCT n° 50 sont en fait des pourcentages dégressifs du montant de base de la CCT n° 43. En effet, ces pourcentages du RMMM de la CCT n° 50 s’appliquent toujours à : Les jeunes de moins de 21 ans qui sont employés dans le cadre d’un contrat de travail pour étudiants ;

Quelle est la période de référence de la nouvelle CCT?

Organisation du temps de travail : la nouvelle CCT prévoit qu’en cas de plan d’organisation du travail ou de système d’horaire mobile décidé par l’employeur, la période de référence peut aller jusqu’à 4 mois, contre 6 dans l’ancienne CCT.

Quels sont les nouveautés de la CCT ?

CCT SAS Nouveautés de la CCT SAS du 01.01.2021 au 31.12.2023 Articles Sujets CCT 2017 CCT 2021 valable du 01.01.2021 au 31.12.2023 Art. 6Travail à temps partiel Précision sur le contrat de travail à temps par- tiel : modalités retenues entre parties

Quels sont les différents types de CCT?

Dans une première phase et à court terme, les CCT suivantes seront simplifiées : 1. CCT relative aux garanties en cas de maternité ; 2. T
?elative à l’oct
?oi de congé d’ancienneté ; 3. CCT relative aux contrats de travail à durée déterminée successifs ; 4. CCT relative au transport des ouvriers ; 5. T
?elative à la p
?ime de fin d’année ; 6.