[PDF] Droit de vote des étrangers et réciprocité en Espagne et au Portugal

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Pour citer cet article

P@ges Europe, 4 mars 2013 -

Droit de vote des étrangers et réciprocité en Espagne et au Portugal

Migrations et sociétés, URMIS, Nice Sophia

Résumé

La question de la réciprocité est présente dans le débat sur le vote des résidents étrangers en

La question du droit de vote des résidents étrangers est débattue dans de nombreux pays. Ce débat

terr

Ġtrangers. Aǀec l'essor des migrations et la prĠsence, dans de nombreux pays, d'étrangers y résidant

Quid du principe de réciprocité

Une des modalités de reconnaissance de ce droit est, dans certains pays, l'application du

audž rĠsidents Ġtrangers. Le traitĠ de Maastricht, en 1992, s'est implicitement basĠ sur ce principe

pour accorder le droit de vote (aux élections municipales et européennes) aux citoyens europée

tous Commonwealth n'accordent pas forcément ce droit. Pour sa part, l'Irlande accorde 2008

En 1978, l'Espagne a introduit dans sa Constitution le droit de vote des étrangers aux élections

tous e siècle, un changement brutal de situation en matière de migration. -, le gouvernement Zapatero a décidé, en 2008, de lancer une offensive les accords de rĠciprocitĠ dĠjă signĠs et d'en conclure de nouveaux.

ͻ Les rĠsidents ressortissants de 11 tats hors UE peuǀent ǀoter audž Ġlections municipales en gĠnĠral

ressortissants ont pu voter au scrutin municipal de 2011. Trinité

Espagne, plus de la moitié des résidents étrangers (communautaires et extracommunautaires) a

Tobago l'ont accordĠ ă tous les rĠsidents Ġtrangers et le Maroc s'appuie notamment sur celui-

ͻ Cette avancée a toutefois été d'une ampleur très limitée au regard des objectifs initiaux car le

ͻ Audž Ġlections municipales de 2011, le taux d'inscription sur les listes électorales spéciales a été très

ͻ Les Argentins, pourtant nombreudž en Espagne, ne peuǀent pas y ǀoter, car le droit de ǀote

municipal en Argentine est une prérogative des provinces fédérées. Ainsi, alors que les Espagnols (et

en Uruguay (quelles que soient les élections), mais au terme de

ͻ La durĠe de rĠsidence edžigĠe pour le droit de ǀote municipal (5 ans) est largement supĠrieure ă

celle requise pour l'acquisition de la nationalité espagnole pour les ressortissants d'Amérique la

ͻ Le droit dΖĠligibilitĠ reste rĠserǀĠ audž citoyens de lΖUE.

ͻ La nouǀelle constitution du Maroc (2011), si elle est effectivement transcrite dans le droit électoral,

serait alors très significatif (3).

Lancé e

Le Portugal

Dans le cas du Portugal, les dispositions accordant le droit de vote à des étrangers sont un peu plus

Dğs 1971, un statut d'ĠgalitĠ particulier est instauré par convention entre le Portugal et le Brésil,

(art les Ġlections ă l'Ġchelle nationale, seuls, les Brésiliens qui bénéficient du statut d'égalité des droits peuvent voter. Malgré une conception moins stricte de la réciprocité (ne passant pas par une formalisation de facto

й de l'ensemble de la

communauté ca

Le bilan des expériences espagnole et portugaise est contrasté. Certes, la réciprocité a permis

pro e

relğǀe de la compĠtence des Proǀinces fĠdĠrĠes et lΖUruguay n'accepte pas de changer la durĠe de

résidence exigée pour ce droit de vote (15 ans) sine Notes

Observatorio permanente de la inmigración

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