[PDF] Les gens du voyage locaux ou cosmopolites? La gestion publique

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N° ENSC N° ENSC N° ENSC N° ENSC ---- 2009 / 2009 / 2009 / 2009 / 195 195 195 195

THESE DE DOCTORAT

Les gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolitesLes gens du voyage, locaux ou cosmopolites ????

La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.

Présentée par

Marie BIDET

pour obtenir le grade de pour obtenir le grade depour obtenir le grade depour obtenir le grade de DOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIDOCTEUR EN SOCIOLOGIE DE E DE E DE E DE

L"ECOLE NORM

L"ECOLE NORML"ECOLE NORML"ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CAALE SUPERIEURE DE CACHANCHANCHANCHAN

Sous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURANSous la direction de Patrice DURAN

Thèse soutenue à Cachan le 1

er décembre 2009 devant le jury composé de : Henriette ASSEO Professeure agrégée d"histoire - EHESS Examinatrice Jacques COMMAILLE Professeur des universités - ENS Cachan Président Patrice DURAN Professeur des universités - ENS Cachan Directeur de thèse Renaud EPSTEIN Maître de conférence - Nantes Examinateur Jacques De MAILLARD Professeur des universités - Rouen Rapporteur Olivier SCHWARTZ Professeur des universités - Paris V Rapporteur

Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP)

ENS CACHAN/CNRS/UMR 8166

61 avenue du Président Wilson, 94235 CACHAN CEDEX (France)

Les gens du voLes gens du voLes gens du voLes gens du voyage, locaux ouyage, locaux ouyage, locaux ouyage, locaux ou cosmopolites cosmopolites cosmopolites cosmopolites ????

La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.La gestion publique du nomadisme en France.

" Vous avez dit révéler, dévoiler et non dénoncer, ça c"est très important parce qu"on pense que dévoiler c"est dénoncer et un des problèmes c"est qu"effectivement les choses que la sociologie dévoile sont soit implicites, soit refoulées et le simple fait de les dévoiler a un effet de dénonciation »

Pierre Bourdieu

(Extrait de Si le monde social m"est supportable, c"est que je peux m"en indigner , p. 14) Remerciements Remerciements Remerciements Remerciements Je remercie d"abord celles et ceux qui m"ont ouvert les portes de leurs caravanes ou les dessous de

leurs structures (associations, administrations, etc.), qui m"ont invitée à partager leur quotidien, leurs

réflexions et leurs pratiques professionnelles et qui se sont prêté-e-s au jeu des entretiens, voire du

stage d"observation. Le travail empirique ne pourrait être celui présenté dans cette recherche sans leur

confiance et leurs précieuses contributions.

Je remercie sincèrement mon directeur de thèse, Patrice Duran, pour la confiance qu"il m"a témoignée

au long de ces années de recherche, les conseils apportés lors de nos échanges, son soutien appuyé lors

de la rédaction de ce travail et son investissement particulier dans la démonstration qui suit.

J"adresse ici des remerciements plus particuliers à Jacques Commaille qui m"a permis de commencer

cette aventure et qui me suit encore, en présidant mon jury, ainsi qu"à Claire de Galembert qui m"a

permis de mener une recherche passionnante sur les grands passages en parallèle de ma thèse..

Henriette Asséo m"a fait confiance dès mon DEA et m"a ouvert les portes de son séminaire de

recherche à l"EHESS. Elle m"a permis de rencontrer de jeunes doctorants et chercheurs passionnés. Je

la remercie ici vivement de cette reconnaissance qu"elle me témoigne une nouvelle fois en faisant partie de mon jury.

Je remercie également Claire Cossée, Olivier Legros, Jean-Pierre Liégeois, Christophe Robert, et

Tommaso Vitale. Ces chercheurs, dont l"objet de recherche nous a réunis, m"ont accompagnée au long

de mes recherches, me faisant part de leurs expériences, leurs résultats, leurs engagements et leur

soutien. Ces échanges ont profondément marqué mon travail.

J"ai eu la chance d"avoir à disposition un laboratoire. Il ne s"agit pas seulement de disposer de locaux

mais également du soutien d"une équipe : Brigitte Azzimonti, Jean-Pierre Bonerandi et Marcel

Skrobek m"ont soutenue en fonction de leurs compétences pour que cette thèse se déroule au mieux.

Un laboratoire ne peut pas vivre sans ses doctorant-e-s. Les échanges que nous avons régulièrement

eus au cours des séminaires, mais également dans les couloirs, m"ont été d"un soutien considérable. Je

remercie tout d"abord les " anciens ». Pierre-Yves Condé et Anne Revillard ont toujours répondu à

mes questions et m"ont transmis l"intérêt de s"investir dans la vie du laboratoire. Virginie Gimbert,

Cédric De Bellaing et Loïc de Grangeneuve ont toujours été là pour m"appuyer dans mes démarches

de terrain ou lors du début difficile de la rédaction. De la même façon, Renaud Epstein m"a

encouragée dans mes travaux depuis le début de mon parcours : il me fait à présent le plaisir de faire

partie de mon jury. 6

Je me dois ensuite de remercier les " jeunes entrants » du laboratoire : Vincent-Arnaud Chappe,

Hélène Dufournet et Samer Ghamroun ont su m"apporter leur dynamisme, des livres et du café quand

il le fallait. Johannes Schmid et In-Sook Choi m"ont fait part de leurs encouragements constants, et

surtout les week-ends ! Je remercie plus particulièrement celles qui sont devenues mes amies et

complices au cours des années et qui se sont toutes les trois prêtées au " jeu » des relectures. Ainsi, j"ai

partagé plus qu"un bureau avec Narguesse Keyhani, mais aussi mes doutes et mes expériences. Son

écoute et ses critiques m"ont permis d"avancer et de tenir bon. Un merci spécial à Julie Le Gac qui, par

ses multiples attentions, a toujours su être présente. Je ne pourrais oublier Aude Lejeune qui n"a cessé

de m"encourager sur le plan scientifique et de me " supporter » au niveau personnel. Son suivi actif

quotidien, sa bonne humeur et ses conseils m"ont été très précieux (à toi maintenant!).

Je remercie également ici Elsie Briquet pour son travail de relecture finale des chapitres dans

l"urgence et la bienveillance. Un grand merci également à Sébastien Joubert, mon cartographe attitré,

avec qui les soirées furent longues et les débats animés ! Merci pour votre investissement et votre

soutien. Pascaline Aucouturier, Estelle et Florent Brochard, Ivan Guillemin, Noémie Klein, Emilie Quantin,

Olivier Renaudin, Maryannick Sow et Julie Voldoire m"ont soutenue à leur façon, et le plus souvent

dans les moments de doute intense. Ils ont toujours respecté mon travail en général, et ce temps de

rédaction en particulier, où j"étais peu disponible (et peu sociable!). Merci pour tous vos

encouragements et pour le reste : " long is the road... ».

Il y a aussi ces femmes qui ont marqué ma vie en me donnant " envie de » et m"ont toujours

encouragée à aller au bout de mes projets. Je tiens à remercier de tout coeur Marie-Claude Albert,

Michèle Lavialle, Ana Christina De Lion et Marianne Mabille pour ce qu"elles m"ont transmis depuis

qu"elles me connaissent. Dans la même veine, il y a Carole Thomas, ma " partenaire » de thèse, avec

qui j"ai partagé tant de week-ends au laboratoire, qui n"a cessé de me soutenir par ses conseils, ses

relectures acharnées de chapitres et autres mails nocturnes bienvenus. La thèse m"aura apporté cette

amitié simple et généreuse. Merci pour tout Carole et merci à ta petite famille ! Je dois enfin (et surtout) remercier mes parents, Brigitte Giraud et Pierre-Henri Bidet, qui m"ont

permis de prendre " l"ascenseur social », qui m"ont épaulée tout au long de mes études (neuf ans c"est

long...), qui se sont investis à tous les niveaux et qui ont toujours su trouver les mots simples pour me

faire tenir et avancer (et encore plus dans cette dernière ligne droite) : ils ont toujours cru en mes

projets professionnels et personnels. Merci pour tout.

SommaireSommaireSommaireSommaire

REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5555

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 7777

PRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTPRINCIPAUX SIGLES UTILISESILISESILISESILISES............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................11111111

INTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GEINTRODUCTION. LES GENS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMMNS DU VOYAGE COMME CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION E CIBLE DE L"ACTION

PUBLIQUE

1 LES POUVOIRS PUBLICS : ENTRE REJET ET CONTROLE......................................................... 14

2 TSIGANES, GENS DU VOYAGE, ROMS : QUI SONT-ILS ?....................................................... 18

3 LES TSIGANES AU PRISME DE LA SOCIOLOGIE DE L"ACTION PUBLIQUE................................ 26

4 LA GESTION DU NOMADISME : UNE DOUBLE LOGIQUE........................................................ 32

5 UNE THESE CENTRALE : LA LOI BESSON DU 5 JUILLET 2000 COMME INSTRUMENT DE

REGULATION

.................................................................................................................................... 35

6 CONSTRUCTION DE L"ENQUETE : LES ACTEURS D"ABORD.................................................... 41

7 PLAN DE LA THESE............................................................................................................. 57

PARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISPARTIE 1. LE NOMADISME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DME COMME FONDEMENT DE L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE E L"ACTION PUBLIQUE

ENVERS LES TSIGANES

ENVERS LES TSIGANESENVERS LES TSIGANESENVERS LES TSIGANES ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................61616161

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 1.1.1.1. NNNNOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROOMADISME SOUS CONTROLE LE LE LE (XV(XV(XV(XVEEEE ---- XXXXXXXXEEEE SIECLE SIECLE SIECLE SIECLE))))................................................................................................................................................................................................65656565

1 L"ERRANCE COMME DELIT (XVE - XIXE SIECLE)................................................................. 66

2 LE NOMADISME AU COEUR DE LEGISLATIONS SPECIFIQUES (DE 1912 A 1969)...................... 80

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 2.2.2.2. DDDDU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLU NOMADISME AU PROBLEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENTEME DE STATIONNEMENT :::: CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MIS CONSTRUCTION ET MISE A E A E A E A

L LLL

1 CONSTRUCTION DU STATIONNEMENT " SAUVAGE » COMME PROBLEME PUBLIC............... 107

2 ESSAI LEGISLATIF : L"ARTICLE 28 DE LA LOI DU 31 MAI 1990............................................ 125

3 MISE A L"AGENDA ET ELABORATION DE LA LOI BESSON DU 5 JUILLET 2000...................... 134

8

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 3.3.3.3. GGGGOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOIOUVERNER PAR LA LOI :::: LA LOI LA LOI LA LOI LA LOI BBBBESSON DUESSON DUESSON DUESSON DU 5555 JUILLET JUILLET JUILLET JUILLET 2000,2000,2000,2000, ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET ENTRE RUPTURE ET

CONTINUITE

CONTINUITECONTINUITECONTINUITE

???? ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................151151151151

1 ACCUEIL SOUS CONTROLE................................................................................................154

2 LOI BESSON DE 2000 : SYMBOLE DE LA " DECENTRALISATION CONTROLEE »....................172

PARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTIONPARTIE 2. LA GESTION DU NOMADISME DU NOMADISME DU NOMADISME DU NOMADISME : UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISA: UNE TERRITORIALISATION TION TION TION

AMBIGÜE

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 4.4.4.4. MMMMISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALEISE EN OEUVRE AU RALENNNNTITITITI :::: L L L L"E"E"E"ETAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC TAT AUX PRISES AVEC LES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALESLES REALITES LOCALES....197197197197

1 REALISATION DES AIRES DE GRAND PASSAGE : A CHACUN SA FAÇON................................200

2 REALISATION ALEATOIRE DES AIRES DE GRAND PASSAGE : LA FAUTE AUX TEXTES ?.........222

3 ETAT, ES-TU LA ?.............................................................................................................243

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 5.5.5.5. BBBBRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCALRICOLAGE LOCAL :::: LA GES LA GES LA GES LA GESTION DE LTION DE LTION DE LTION DE L""""ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEVOYAGEVOYAGEVOYAGE................................................................263263263263

1 ACTEURS EN QUETE DE CONNAISSANCES..........................................................................265

2 UNE POLITIQUE DECENTRALISEE BRICOLEE......................................................................282

3 CE QUE LE CENTRAL N"A PAS PREVU.................................................................................304

PARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISPARTIE 3. LE NOMADISMEMEMEME : UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT: UNE AFFAIRE D"ETAT ???? ........................................................................................................................................................321321321321

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 6.6.6.6. RRRREGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASEGLER LES GRANDS PASSAGESSAGESSAGESSAGES :::: LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECO LA SOLUTION PENTECOTISTETISTETISTETISTE................................................................................................................325325325325

1 LE LABEL CONTRE LE STIGMATE.......................................................................................327

2 EXCLUSIVITE ET LIMITES..................................................................................................350

CCCCHAPITRE HAPITRE HAPITRE HAPITRE 7.7.7.7. AAAAFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITEFFIRMER SON IDENTITE AU AU AU AU----DELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIREDELA DU TERRITOIRE................................................................................................................................................................................369369369369

1 L"IMPOSSIBLE GESTION D"UNE POPULATION SANS TERRITOIRE ASSIGNE............................371

2 CONCILIER APPARTENANCE A LA COMMUNAUTE NATIONALE ET MOBILITE : L"IMPOSSIBLE

DEFI

? ........................................................................................................................................381

3 ETRE TSIGANE ET FRANÇAIS : REALITE VIRTUELLE ?.........................................................392

CONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENSCONCLUSION. LES GENS DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSM DU VOYAGE, DES COSMOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUXOPOLITES LOCAUX ????........................409409409409

LISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRESLISTE DES ENCADRES ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................445445445445

TABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATITABLE DES ILLUSTRATIONSONSONSONS................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................447447447447

Sommaire

9

LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................449449449449

TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................451451451451

1 ENSEMBLE DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES.................................................. 461

2 ENTRETIENS ET TERRAINS............................................................................................... 517

3 CARTOGRAPHIES............................................................................................................. 523

4 RESULTATS DETAILLES DE L"ENQUETE STATISTIQUE DE L"EXISTANT DES AIRES DE GRAND

PASSAGE AU

1ER SEPTEMBRE 2008................................................................................................... 525

Principaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisésPrincipaux sigles utilisés

ADAPGV Association départementale d"accueil et de promotion des gens du voyage

ADD Assemblées de Dieu

AGAA Aide à la gestion des aires d"accueil

AMF Association des maires de France

AREAS Association régionale d"études et d"accompagnement social pour les gens du voyage ARTAG Association régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé ASNIT Association sociale nationale et internationale tsigane

CAF Caisse d"allocations familiales

CAP Communauté d"agglomération de Poitiers

CAPC Communauté d"agglomération du Pays

CCAS Centre communal d"action sociale

CDCGV Commission départementale consultative des gens du voyage CLSPD Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance CILDI Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante

CMT Communauté mondiale tsigane

CNCGV Commission nationale consultative des gens du voyage

CNDP Commission nationale du débat public

CNI Carte nationale d"identité

DDAF Direction départementale de l"agriculture et de la forêt DDASS Direction départementale des affaires sociales et sanitaires DDE Direction départementale de l"Equipement DDEA Direction départementale de l"Equipement et de l"agriculture

DIACT Délégation interministérielle à l"aménagement et à la compétitivité des territoires

DGF Dotation globale de fonctionnement

EPCI Etablissement public de coopération intercommunale

FNASAT Fédération nationale des associations solidaires d"action avec les Tsiganes et les Gens

du voyage)

FPF Fédération protestante de France

GIP Groupement d"intérêt public

HALDE Haute autorité de lute contre les discriminations et pour l"égalité

HLM Habitat à loyer modéré

INHES Institut national des hautes études sur la sécurité

LDH Ligue des droits de l"homme

LMCU Lille métropole communauté urbaine

LSI Loi pour la sécurité intérieure

MENS Minorité ethnique non sédentaire

MET Mission évangélique tsigane

MTI Mission tsigane itinérante

NIMBY Not in my backyard

PLH Programme local de l"habitat

PLU Plan local d"urbanisme

PMI Protection maternelle et infantile

SDAGDV Schéma départemental d"accueil des gens du voyage

SDF Sans domicile fixe

SITAN Syndicat intercommunal d"accueil des nomades

SRU Solidarité et renouvellement urbains

TGI Tribunal de grande instance

TGV Train à grande vitesse

Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme Introduction. Les gens du voyage comme

cible de l"action publique cible de l"action publiquecible de l"action publiquecible de l"action publique

La référence implicite du titre de la thèse à la célèbre distinction de Merton1 vise moins à en

reprendre le contenu analytique qu"à évoquer la relation complexe au territoire qu"entretiennent les gens du voyage

2. Entre un espace local qui les accueille difficilement et

un espace national au sein duquel ils ont du mal à se fondre, leur positionnement n"est pas simple et appelle encore aujourd"hui toute l"attention des pouvoirs publics. Le rapport au territoire n"est jamais neutre mais revêt toujours une dimension politique. Le territoire est une dimension caractéristique du pouvoir politique dans la mesure où il définit le cadre dans lequel s"exprime la souveraineté

3. L"exercice du pouvoir politique est

toujours lié à une assise territoriale. Lieu de contrôle des hommes et d"extraction des

richesses, le territoire est le lieu d"affirmation d"une autorité politique préoccupée par les

questions premières d"ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes

modernes, a besoin d"assigner ses sujets à résidence, il s"accommode donc mal d"un nomadisme qui vient contrevenir à ses modalités et principes de fonctionnement. Pour cette

raison, il tente de réguler toute forme de nomadisme, des transactions boursières à internet

en passant par les populations (cette dernière forme étant vraisemblablement la moins

menaçante actuellement).

Dès lors, comment l"Etat s"organise-t-il pour faire face à la mobilité d"une partie des

populations tsiganes qu"il a catégorisée sous l"appellation " gens du voyage » ? Telle est la

question centrale de ce travail de recherche qui propose d"étudier la gestion du nomadisme à partir de la loi du 5 juillet 2000 relative à l"accueil et à l"habitat des gens du voyage 4 qui

1 Robert K. Merton, Eléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Armand Colin, 1997 [éd. originale :

1949], et plus particulièrement le chapitre IX " Types d"influence : local ou cosmopolite », p. 291-318.

2 Nous reviendrons au cours de l"introduction sur l"usage de ce terme.

3 Voir la définition que donne Max Weber du groupement politique in Economie et société, Paris, Plon, 1971, p.

57. Voir également Jean Baechler,

Le pouvoir pur, Paris, Calmann-Lévy, 1978.

4 Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l"accueil et l"habitat des gens du voyage (JO du 6 juillet 2000, p.

10189-10191). Nous devons ici préciser que nous opterons souvent pour l"expression " loi Besson de 2000 » pour

14 prévoit la réalisation d"aires d"accueil pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Cette question renvoie à une double dimension : celle de l"accueil qui a lieu au niveau local et celle du contrôle de la circulation qui concerne le niveau central.

Cette thèse vise alors à

étudier comment, à ce double niveau d"action, la loi Besson de 2000 dresse un cadre de

régulation partielle pour ces deux enjeux repérés par les pouvoirs publics, même s"ils ne

représentent qu"une partie de la question de la gestion du nomadisme.

1111 Les pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôleLes pouvoirs publics : entre rejet et contrôle

Historiquement, l"Etat s"exprime alors selon le double registre du contrôle et du rejet.

1.11.11.11.1 Une logique de suspicionUne logique de suspicionUne logique de suspicionUne logique de suspicion

Après une courte période de tolérance au début du XVe siècle5, les Bohémiens6 sont

finalement rejetés. Décrits comme des criminels potentiels, ils deviennent de véritables

parias

7. Au cours du XVIe et XVIIe siècles, ils sont ainsi condamnés au rejet permanent et aux

galères, à l"exil collectif.

désigner plus brièvement cette loi. Nous aurions pu parler de la loi Besson II comme cela se fait dans le langage

courant. Cependant il s"agit pour nous d"un abus de langage. En effet, la loi Besson du 31 mai 1990 n"est pas

spécifique aux gens du voyage : seul l"article 28 leur est dédié. Inversement, la loi Besson de 2000 est entièrement

consacrée à leur accueil, loi dont l"article 28 de la loi de 1990 fut une étape.

5 Sur le traitement administratif des Bohémiens sous l"Ancien Régime en France, voir les travaux pionniers

d"Henriette Asséo, " Marginalité et exclusion : le traitement administratif des Bohémiens dans la société française

du XVIIe siècle »,

Problèmes socioculturels en France au XVIIe siècle, Paris, Klincksieck, n°21, 1974, p. 9-87.

6 Les termes de " Bohémiens » ou " Egyptiens » sont utilisés ici pour désigner ceux que nous appelons plus

généralement Tsiganes. Cette expression fait référence à l"origine supposée de ces groupes d"Egypte ou Petite

Egypte par les populations locales et autorités, que les Tsiganes se réapproprient en fonction des situations.

7 Voir l"ouvrage d"Eleni Varikas, Les rebuts du monde. Figure du paria, Paris, Stock, 2007. Pour cette dernière,

" la figure du paria renvoie tout d"abord à un statut social objectif qui combine l"exclusion ou la mise à l"écart

d"une société ou d"une communauté avec le mépris, le rejet ou la honte qui les accompagne » (p. 93). Ses travaux

s"inspirent du concept de Max Weber, selon lequel le paria est un groupe héréditaire sans organisation politique,

caractérisé d"une part par l"interdiction de l"exogamie et d"autre part par les " privilèges négatifs » associés à un

rôle économique particulier. Il distingue d"ailleurs le peuple-hôte, à savoir les Tsiganes, qui sont caractérisés par

l"errance ou la mobilité saisonnière, du peuple paria qui possède un statut d"étranger toléré. S"il est certain que les

Tsiganes ont peu occupé un rôle économique particulier (parce qu"ils étaient les seuls à l"assumer), ces

caractéristiques tendent à évoluer. Ce qui nous intéresse dans cette analyse, c"est la situation structurelle du

" dedans-dehors » qui caractérise le paria. Ce dernier est à la fois " dedans » car ce sont les sociétés qui désignent

et qualifient un individu ou un groupe comme tel. Il est également " dehors » car il reste soumis à un statut

d"exception facilité par le biais de mesures juridiques qui l"éloignent d"un certain nombre de droits civils et

politiques (privilèges négatifs) ainsi que par des phénomènes invisibles (préjugés, rituels, etc.) qui le positionnent

de facto en situation de dominé. Voir Max Weber, Hindouisme et bouddhisme, Paris, Flammarion, 2003 [1ère éd.

Introduction. Les gens du voyage comme cible de l"action publique 15

Afin de mieux cerner cette population qu"ils qualifient d" " insaisissables », les autorités vont

finalement les considérer comme d"autres " indésirables » tels que les vagabonds

8 et " gens

sans aveux »

9. Errance et nomadisme des Bohémiens sont alors amalgamés. Représentés

comme sans travail, sans attache, sans domicile, sans morale, ces individus font donc figure

de " mauvais » pauvre ; celui qui n"a droit ni à la pitié, ni à la solidarité collective. La

conception duale de la pauvreté

10 entraîne une double conséquence : d"un côté, elle

homogénéise les Bohémiens et les assimile à une population pauvre, dangereuse ; de l"autre,

elle inscrit pour longtemps l"itinérance comme une pratique déviante

11 et criminogène.

Le contrôle de ces populations apparaît donc indispensable aux yeux des pouvoirs publics. La question se pose au moment même où l"on tente de construire et de sécuriser le territoire national aux XVIII e et XIXe siècles. Il faut en effet pouvoir contrôler à la fois les frontières mais aussi les populations elles-mêmes, c"est-à-dire être en mesure d"identifier

12 les

individus, et a fortiori les plus dangereux. Cette démarche est alors favorisée par deux

éléments : le développement des techniques d"anthropométrie judiciaire - couronnées par le

bertilonnage

13 - et la création de catégories administratives pour encadrer la population. Les

Bohémiens hériteront ainsi du statut de " nomade » et du carnet anthropométrique imposés

1916]. C"est bien la perception du groupe dominant qui classifie l"individu comme paria ou non. Par ailleurs, Max

Weber souligne que le paria, quoi qu"il fasse, " est de toute façon méprisé en tant que tel ou adoré

superstitieusement » (" L"appartenance raciale, Economie et société, op. cit., p. 413.). Cette description nous

rappelle que les Tsiganes sont marqués par des représentations dont ils peuvent difficilement sortir. Mais Max

Weber décèle l"un des paradoxes de cette population, lié au fait qu"elle est à la fois enviée (liberté), reconnue

(musique), mais aussi méprisée.

8 Voir notamment : Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris,

Fayard, 1995.

9 L"article 269 du Code pénal de 1810 reconnait le " délit de vagabondage ».

10 Julien Damon, La question SDF. Critique d"une action publique, Paris, PUF, 2002, p. 28.

11 Howard S. Becker, Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985 [1ère éd. 1963]. Sur

l"analyse de la déviance sociale attribuée aux Tsiganes, voir Sharon Bohn Gmelch, " Groups that Don"t Want In :

Gypsies and Other Artisan, Trader, and Entertainer Minorities »,

Annual Review of Anthropology, vol. 15, 1986,

p. 307-330.

12 Gérard Noiriel (dir.), L"identification : genèse d"un travail d"Etat, Paris, Belin, 2007.

13 Voir aussi Martine Kaluszynski, " Alphonse Bertillon et l"anthropométrie », in Philippe Vigier et al. (dir.),

Maintiens de l"ordre et police en France et en Europe au XIXe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 269-295.

16 par la loi du 16 juillet 191214. Ce dernier document permet de faciliter leur contrôle et leur internement lors de la Seconde guerre mondiale 15. Alors que les vagabonds sont passés de " cible principale des interventions répressives de

l"Etat à celle de la cible emblématique des interventions de l"Etat en matière de lutte contre

les exclusions »

16, les Tsiganes sont appréhendés avec suspicion par les pouvoirs publics du

fait de leur nomadisme et leurs modes de vie.

1.21.21.21.2 Contrôler la mobilitéContrôler la mobilitéContrôler la mobilitéContrôler la mobilité

Certes la question du nomadisme ne se pose plus aujourd"hui dans les mêmes termes. Tout

particulièrement dans la conception française de la République indivisible, laïque,

démocratique et sociale

17. Les Bohémiens ou autres populations tsiganes ne peuvent être

nommés comme tels puisque cela reviendrait à reconnaître l"existence d"une minorité au

sein de la Nation. Pour faire place à la catégorie de " nomade », qui s"avère trop fortement

connotée au sortir de la Seconde guerre mondiale, on crée celle de " personne sans domicile ni résidence fixe », instituée par la loi du 3 janvier 1969

18. Bien que les Tsiganes ne soient pas

les seuls concernés par cette législation, les différents titres de circulation induits par cette

loi les visent directement. Cette législation ne s"adresse pas à tous les Tsiganes mais à ceux

qui sont mobiles. Il est donc de nouveau question de pouvoir les identifier et de les

contrôler, puisqu"ils doivent obligatoirement faire viser ces titres en préfecture ou en

gendarmerie, dans des délais prévus par la loi. Le nomadisme est donc bel et bien visé à

travers cette catégorisation, même si les moyens politiques pour y parvenir se sont

" adoucis ». Paradoxalement, cette loi leur attribue des droits mais soumet leur nomadisme à

une nouvelle forme de contrôle. Bien que français, ils restent tolérés, " sous conditions ».

14 Loi du 16 juillet 1912 sur l"exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des

nomades.

15 Emmanuel Filhol et Marie-Christine Hubert, Les Tsiganes en France : un sort à part 1939 - 1946, Paris,

Librairie Académique Perrin, 2009.

16 Philippe Robert, Le citoyen, le crime et l"État, Genève, Paris, Droz, 1999.

17 Article 1er de la Constitution.

18 Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l"exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux

personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Introduction. Les gens du voyage comme cible de l"action publique 17 Une partie des variables mises au jour par Julien Damon pour qualifier les politiques publiques envers les pauvres

19 est ici très éclairante pour notre objet. Selon lui, ces dernières

sont, notamment

20, d"ordre :

- cognitif, dans la mesure où les pouvoirs publics s"efforcent constamment mais sans succès de nommer et définir les individus qui sont la cible des politiques concernées ; - normatif, puisque les autorités opèrent un choix entre le " bon » et le " mauvais » pauvre pour déterminer ceux qui peuvent être pris en charge ;

- stratégique, les politiques ayant toujours oscillé entre répression et solidarité, de la

même façon que les représentations vis-à-vis des sans abris (soit ils l"ont " mérité »,

soit il faut venir au secours de ces rescapés).

Dans le cas de l"action publique vis-à-vis des Tsiganes, on peut difficilement parler de

variable stratégique. Au contraire, les politiques semblent toujours se référer au nomadisme

et à la volonté de le contrôler. De même, les représentations des Tsiganes n"évoluent pas : ils

suscitent même beaucoup moins de compassion que les SDF compte tenu d"un mode de vie qu"ils ont prétendument choisi, le voyage, et suscitent donc beaucoup moins de compassion que les SDF. Si chacun peut concevoir qu"il risque, un jour, de connaître la situation de ce

dernier, il sait qu"il ne deviendra jamais " tsigane ». Le " nomade » est alors rangé du côté du

" mauvais » pauvre, qui " mérite » sa situation. Les politiques publiques envers les Tsiganes

sont donc bien d"ordre normatif mais également cognitif : les pouvoirs publics se sont

efforcés et s"efforcent encore à essayer de nommer ces populations et à les recenser.

Si la référence au nomadisme a guidé les pouvoirs publics pour désigner ces populations, la

terminologie adoptée est en effet un problème révélateur des difficultés à saisir cette

population hétérogène.

19 Julien Damon, " Cinq variables historiques caractéristiques de la prise en charge des SDF », Déviance et Société,

n°27, vol. 1, 2003, p. 25-42. L"auteur propose cinq variables pour qualifier les politiques publiques menées pour

gérer le problème de la pauvreté. Ces dernières sont généralement d"ordres cognitif, normatif, stratégique,

territorial et organisationnel.

20 Nous reviendrons sur les deux dernières variables au cours de cette introduction générale.

18

2222 Tsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, RomsTsiganes, Gens du voyage, Roms : qui sont: qui sont: qui sont: qui sont----ilsilsilsils ????

Les Bohémiens, Romanichels, nomades et autres Tsiganes restent finalement méconnus des

pouvoirs publics et de la société ; une méconnaissance qui nourrit d"autant plus les

stéréotypes et appelle à une rigueur terminologique dans le cadre de cette thèse.

2.2.2.2.1111 Diversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiquesDiversité et choix terminologiques

Nommer et définir cette population constituent un exercice complexe. L"impossibilité de dire qui sont les Tsiganes a nourri le besoin des pouvoirs publics de les catégoriser. Généralement les Tsiganes sont classés en trois ensembles : - les Roms, souvent issus de l"Europe de l"Est, composés d"" ethnies » telles que les

Kalderas ou les Lovavor ;

- les Manouches originaires d"Allemagne et d"Italie avec les Sinté pour ceux d"Italie et les Guskano d"Allemagne ; - les Gitans et les Kalé pour l"Espagne et le Portugal. Lors de nos enquêtes, nous avons essentiellement rencontré des Gitans et des Manouches. Ce tableau permet de regrouper l"ensemble des appellations propres aux gens du voyage et d"expliquer les différentes composantes du groupe tsigane 21 :

21 Bernard Formoso, Tsiganes et sédentaires, la reproduction culturelle d"une société, Paris, L"Harmattan, 1986, p.

12. Introduction. Les gens du voyage comme cible de l"action publique 19

Les Tsiganes se distinguent très souvent entre eux par leur " ethnie » (" lui, c"est un

manouche, nous on est gitan », etc.) mais se regroupent au contraire pour désigner celui qui vient de l"extérieur, le Gadjo ou Payo

22. Ils s"identifient donc collectivement par leur

opposition au " sédentaire »

23 : " nous, on ne fait pas comme les Gadge ».

La terminologie est une question récurrente au sein du milieu universitaire mais aussi dans les associations tsiganes. Le mouvement international rom essaie en effet d"imposer le terme

" Roms » comme terme générique afin de remplacer celui de " Tsiganes », considéré comme

péjoratif. Le mot " Rom » vient du romani, reconnue comme la langue des Tsiganes/Roms, et

signifie " homme », tandis que le terme " Tsigane » est un ethnonyme produit par les

sédentaires. Mais les Tsiganes français sont assez réticents à employer le terme Rom dans

lequel ils ne se reconnaissent pas. L e terme " Tsigane », et non celui de Rom, sera donc ici adopté afin de respecter la façon dont nos interlocuteurs se définissent eux-mêmes 24, qu"ils soient itinérants ou sédentaires et quel que soit leur habitat.

22 Le terme Gadge signifie non-tsigane. Il sert à démarquer l"étranger, c"est-à-dire le sédentaire, du groupe des

Tsiganes. Il se décline au singulier masculin,

Gadgo, féminin, Gadgi, et pluriel Gadge ou Gadgé. Il est employé à la fois comme nom et comme adjectif. Synonyme : payos, paysan.

23 Cette expression est souvent employée par les Tsiganes qui se déplacent afin de désigner les Gadge dans la

mesure où ces derniers sont fixés sur un territoire et dans une construction " en dur ».

24 On emploiera cependant le terme " rom » pour les populations se désignant comme tel, notamment celles

issues de l"Europe de l"Est ou le mouvement français rom représenté par exemple par l"association La Voix des

Désignation de soi

(chez les Roms)

Kalderash

Curara Rom

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