[PDF] Le financement de léconomie dans le nouveau contexte

View - Download Le financement de léconomie dans le nouveau contexte

Previous PDF

Next PDF

Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire

Rapport

Jézabel Couppey-Soubeyran,

Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin

Commentaire

Christian Saint-Étienne

Compléments

Michel Aglietta, Benjamin Carton, Laurent Clerc,

Nathalie Oriol, Fabrice Pansard et Sophie Vermeille Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaireCAEdF

104CAE104_FINANCEMENT.indd 1CAE104_FINANCEMENT.indd 128/01/2013 18:17:5828/01/2013 18:17:58

© Direction de l'information légale et administrative. Paris,

2012 - ISBN : 978-2-11-009301-1

" En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuel

le du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocop ie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre. »

Conception et réalisation graphique en PAO

au Conseil d'Analyse Économique par Christine Carl CAE104_FINANCEMENT.indd 2CAE104_FINANCEMENT.indd 228/01/2013 18:14:2528/01/2013 18:14:25

LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE3Introduction ........................................................................

...................5

Christian de Boissieu

RAPPORT

Financement de l'économie

dans le nouveau contexte réglementaire ......................................7 Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin Synthèse introductive ....................................................................... .......7

Chapitre 1. Un durcissement structurel du

Þ nancement

en amont des changements réglementaires

Jézabel Couppey-Soubeyran

1. La situation des banques au regard de la nouvelle

réglementation : quelle distance aux objectifs ? ...........................18

2. La résorption de l'excès d'épargne................................................21

3. La pénurie d'actifs sûrs .................................................................23

4. L' equity gap ....................................................................... ............25

5. Le relèvement du coût du capital ..................................................26

6. Conclusion ........................................................................

.............28

Chapitre 2. Analyses et quanti

Þ cations des effets du nouvel environnement réglementaire sur les conditions de crédit ................33

Jean-Paul Pollin

1. La situation des banques au regard de la nouvelle

réglementation : quelle distance aux objectifs ? ...........................35

2. L'incidence de la nouvelle réglementation sur l'offre

de crédits bancaires .......................................................................41

3. Préciser et différencier l'impact sur les taux des crédits ...............48

4. La prise en compte des problèmes de transition :

quelle adaptation au nouveau contexte réglementaire ? ................56

5. Analyse des coûts et des bénéÞ ces macroéconomiques

de la nouvelle réglementation .......................................................61

6. Les interactions entre banques et autres composantes

du système de Þ nancement ............................................................71

7. Résumé et conclusions ..................................................................80

Sommaire

CAE104_FINANCEMENT.indd 3CAE104_FINANCEMENT.indd 328/01/2013 18:14:2528/01/2013 18:14:25

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

4 Chapitre 3. Vers quel nouveau modèle de Þ nancement de l'économie en France et dans la zone euro ? ................................91

Olivier Garnier

1. La place et le rÙle de líintermÈdiation de bilan face

au dÈsÈquilibre originel du marchÈ de líÈpargne ........................92

2. Les ajustements induits par le nouvel environnement

post-crise ........................................................................ ...........103

3. Quelles implications pour la politique macro-Þ nanciËre ? .......110

Conclusion générale ....................................................................... .....116

ANNEXES

1. Le théorème de Modigliani et Miller :

rappel du principe et application au secteur bancaire ...............119

2. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire :

les réformes de Bâle III

COMMENTAIRE

Christian Saint-Étienne ......................................................................131

COMPL...MENTS

A. Méthodologie des études d'impact de Bâle III ....................133

Laurent Clerc

B. La directive Solvency II : quels impacts

pour les marchés et le Þ nancement de l'économie ? ............153

Nathalie Oriol et Fabrice Pansard

C. Financement de la croissance durable .................................175

Michel Aglietta et Benjamin Carton

D. Règles de droit et attractivité des modes de Þ nancement alternatifs au crédit bancaire ..........................187

Sophie Vermeille

R...SUM...

.....................207 SUMMARY ........................................................................ ..................219 CAE104_FINANCEMENT.indd 4CAE104_FINANCEMENT.indd 428/01/2013 18:14:2528/01/2013 18:14:25 LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE5

Introduction

La crise mondiale enclenchée en 2007, d'abord fi nancière puis devenue rapidement économique et sociale, a engendré un vaste mouvement de " re- réglementation ». Les objectifs sont multiples. Il s'agit de mi eux contrôler les risques pris par les intermédiaires fi nanciers, en particulier les banques, de mieux prévenir et contenir les risques systémiques, d'accroî tre la transpa- rence de l'information, de réduire les confl its d'intérêts... plus généralement de remettre la fi nance, devenue débridée et largement virtuelle, au service de l'économie réelle (l'investissement, la croissance et l' emploi). L'exercice engagé depuis 2009 dans le cadre du G20 et dans les inst ances de concertation à Bâle, Bruxelles, etc. comporte des enjeux majeur s pour l'activité économique, l'emploi, la stabilité fi nancière, l'évolution de la mondialisation. Il faut bien sûr tirer les leçons de la crise fi nancière mon- diale et empêcher les errements qui l'ont précipitée. D'o

ù l'importance de la

régulation de la titrisation, des marchés d'instruments déri vés et tout spécia- lement des marchés de gré à gré (exemple des CDS), des par adis fi scaux, de la fi nance parallèle peu ou pas du tout réglementée (le " shadow banking »)... Dans les travaux de refondation de la fi nance fi gure en première ligne le dispositif Bâle III, qui, s'inscrivant dans la ligne de la coop

ération ban-

caire internationale mise en oeuvre depuis la fi n des années quatre-vingt, resserre la surveillance prudentielle des banques. Ce nouveau dispositif exige de la part des banques des ratios de solvabilité plus élevé s, le respect de deux ratios de liquidité (l'un à court terme, l'autre à long terme) et d'un coef fi cient de levier. Tirant la leçon du dispositif précédent, il se veut moins déstabilisant (moins " pro-cyclique »), et vise à rétab lir la confi ance dans le système bancaire et fi nancier grâce à un meilleur contrôle des risques. Quels seront les effets de tout cela sur le fi nancement de l'économie réelle, sur le fi nancement du long terme et des différents opérateurs, donc en dé fi nitive sur la croissance et l'emploi ? Les réponses apportées d ans ce rapport sont contrastées, puisqu'elles vont d'un impact jugé somme toute marginal à une vive inquiétude sur l'évolution des taux d'in térêt et l'accès aux fi nancements. Ces deux visions refl ètent, pour une bonne part, deux horizons d'analyse différents. Elles partagent néanmoins un questionnement sur le fi nancement des PME ou des collectivités locales dans le monde de

Bâle III.

CAE104_FINANCEMENT.indd 5CAE104_FINANCEMENT.indd 528/01/2013 18:14:2628/01/2013 18:14:26

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

6La coordination commencée à Bâle depuis près de vingt-cinq a

ns pour la réglementation prudentielle des banques représente probablement la coordination internationale la plus effective, beaucoup plus concrète et opé- rationnelle que ce qui a été tenté pour les taux de change ou l es politiques macroéconomiques. En même temps, planent sur ce processus de sé rieuses inquiétudes, avec la tentation renforcée du " chacun pour soi » en période de crise. Les Américains reportent à une date indéterminée la mise en oe uvre de Bâle III (qui risque d'être partielle comme pour Bâle II ), les grands pays émergents n'ont pas vraiment précisé leurs intentions. L'Europe, pour cause de crise de la zone euro, a quant à elle anticipé sur le calendrie r et durci les règles de solvabilité par rapport à Bâle III. La zone qu i, parmi les pays avancés, connaît la croissance la plus faible et le chômage le plus élevé met les bouchées doubles en matière réglementaire. L'Europe a, malgré tout, raison de montrer la voie, mais elle doit tout faire pour entraîner d ans cette " re-réglementation » les autres régions du monde. Il y a là non seulement un enjeu de concurrence loyale au plan international, mais aussi un sign al sur la volonté politique de tirer ensemble les leçons d'une cri se mondiale inachevée à ce jour. Ce rapport a été préparé dans le cadre du précédent CA

E, celui qui était

en place jusqu'en octobre 2012. C'est à ce titre, avec l'acc ord d'Agnès Bénassy-Quéré, que j'en assure la présentation.

Christian de Boissieu

Ancien Président délégué du CAE

Professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne CAE104_FINANCEMENT.indd 6CAE104_FINANCEMENT.indd 628/01/2013 18:14:2628/01/2013 18:14:26 LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE7 Financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire

Jézabel Couppey-Soubeyran

Maître de conférences à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne,

Conseillère scientifi que au CAE

Olivier Garnier

Chef économiste du groupe Société générale

Jean-Paul Pollin

Professeur à l'Université d'Orléans

Synthèse introductive

En rÈponse ‡ la crise, des rÈformes Þ nanciËres sont en cours qui visent ‡ soumettre les banques ‡ des exigences prudentielles renforcÈes. Co nformÈ- ment aux accords de B'le III, les banques devront dÈtenir des fond s propres en plus grande quantitÈ et de meilleure qualitÈ, devront aussi vei ller ‡ la stabilitÈ de leurs ressources et ‡ la liquiditÈ de leurs actifs . Autres acteurs importants du Þ nancement de líÈconomie, les assurances devront elles aussi respecter des exigences accrues de fonds propres (SolvabilitÈ II).

Indis-

pensables pour renforcer la stabilitÈ des systËmes Þ nanciers, ces rÈformes exigent des efforts díajustement de la part des Ètablissements Þ nanciers et auront vraisemblablement un impact sur le Þ nancement des Èconomies. Le dÈsintermÈdiation des Þ nancements et un report des risques que les banques et les assurances ne pourront plus prendre vers des Èpargnants beaucoup moins enclins en Europe quíaux ...tats-Unis ‡ rÈaliser des pla cements longs et risquÈs ? Ou bien encore un report des risques vers díautres ac teursquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] le financement des activités économiques corrigé

[PDF] le financement des pme et des eti corrigé

[PDF] Le financement du cycle d'exploitation

[PDF] le financement du cycle d'exploitation d'une entreprise

[PDF] le flamenco urgent!!!

[PDF] Le fleuriste

[PDF] le fleuve

[PDF] le fleuve colorado source de prospérité et de conflits

[PDF] le flocon de koch dm

[PDF] le flocon de koch est une figure géométrique obtenue

[PDF] le flocon de koch exercice

[PDF] Le fluor

[PDF] le fmi et la banque mondiale vus par un caricaturiste correction

[PDF] le foie dans le corps humain

[PDF] le foie humain et l'alcool