[PDF] Immigration. Propositions suite à l acceptation de l initiative contre l immigration de masse du 9 février 2014

Qu'est-ce que l'initiative populaire contre l’immigration de masse ?

Par les cantons Oui (par 12 5/2)[NB 2] modifier  L'initiative populaire « Contre l'immigration de masse »est une initiative populairesuisse, acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014. Contenu[modifier| modifier le code]

Comment contrôler l’immigration et améliorer l'intégration ?

« Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». C’est sous cet intitulé en forme de promesse que le gouvernement devait présenter, mercredi 1 er février, en conseil des ministres, la dernière mouture de son projet de loi sur l’immigration, le second sous la présidence d’Emmanuel Macron, après la loi dite « Collomb » de 2018.

Quels sont les changements d’importance de la loi sur l’immigration et la nationalité ?

Autre changement d’importance : le texte suggère de ne plus compter les conjoints et les enfants mineurs dans les parts des visas attribués à un pays donné. Cela signifie également, note ABC News sur la foi d’un responsable, que les partenariats LGBTQ + seraient traités de manière égale en vertu de la Loi sur l’immigration et la nationalité .”

Quels sont les impacts du programme d’immigration pour les couples LGBT et les familles ?

Le nombre de visas accordés annuellement aux immigrants dans le cadre du programme Diversity Visa passerait de 55?000 à 80?000. Quelles conséquences pour les couples LGBT et les familles?? Autre changement d’importance : le texte suggère de ne plus compter les conjoints et les enfants mineurs dans les parts des visas attribués à un pays donné.