[PDF] Formulaire de demande dintervention





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Annonce de nouveau collaborateur - personnel dexploitation

N. F. Si permis G : Retour à son domicile journalier. Date d'expiration :. certificat d'assurance (à compléter si le collaborateur n'a pas de carte AVS).



Bulletin dinscription 2015-2016

15 mars 2015 Lieu de naissance (commune et canton si en Suisse / pays si à ... Si étranger nationalité : ______ Type de permis : ___ Valable jusqu'au : ...



Check-list : Frontaliers UE-28 ou AELE

Numéro AVS (si connu). Date / Lieu de naissance. Commune(s) d'origine et nationalité. Nom et prénom du père. Nom de jeune fille et prénom de la mère. Etat 



Choix du système dassurance maladie

affiliation d'office auprès d'un assureur-maladie suisse. Ce formulaire vaut également pour les membres de la famille qui n'exercent pas d'activité lucrative ou 



Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation

Rente (est examinée si aucune mesure de réadaptation n'entre en ligne de compte) Etat civil (cocher ce qui convient resp. indiquer les dates exactes).



Formulaire de demande dintervention

Demande d'aide au recouvrement des contributions d'entretien Genre. Date de naissance. No AVS. Etat civil. Statut de séjour/validité. Adresse postale.



Choix du système dassurance maladie 2016

30 sept. 2017 3 le délai de 3 mois à compter de la soumission au régime suisse de sécurité sociale ou de la domiciliation en France n'est toutefois pas ...



ADMINISTRATION DES CAISSES

Caisse des administrations et institutions cantonales. 12 rue des Gares. CP 2595. 1211 Genève 2. Nom de l'Employeur : DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.



Annonce de nouveau collaborateur - personnel administratif

N. ? F Si permis G : ? Retour à son domicile journalier. Date Etat civil : ... d'assurance (à compléter si le collaborateur n'a pas de carte AVS).



Déclaration darrivée et demande dautorisation de séjour pour

Date de naissance. 4. Lieu de naissance (nom de la commune et pays). 5. Numéro d'assuré AVS (si connu). 6. Sexe masculin féminin. 7. Etat civil.

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