[PDF] Rétablir la souveraineté de la France et de lEurope et protéger nos





Previous PDF Next PDF



Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de

La menace de blanchiment de capitaux est protéiforme et principalement d'infractions économiques et financières de grande ampleur (corruption ...



INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIE DES ENTREPRISES

La montée en puissance de l'économie japonaise et allemande aux dépens Les coopérations entre grandes entreprises américaines et japonaises ne sauraient.



Rétablir la souveraineté de la France et de lEurope et protéger nos

d'abord une des rares grandes puissances économiques à ne pas protéger la L'ABUS DE LOIS ET MESURES A PORTEE EXTRATERRITORIALE EST UNE MENACE.



Introduction ..................................................... Conclusions .....

une assez grande incertitude entoure les conséquences économiques probables L'article comprend trois parties consacrées respectivement à un bref exposé.



La Corée du Nord Lémergence dune puissance nucléaire et les

II) Les intérêts géostratégiques et économiques en Asie du Nord-Est.. 1894 une alliance militaire avec le Japon avant d'être annexée et de devenir ...



Note Opportunités du marché japonais pour lagroalimentaire français

28 févr. 2018 Le Japon est la troisième puissance économique mondiale la quatrième puissance ... L'agriculture japonaise a connu un déclin très.



Le Japon et la Chine: amour haine et géostratégie

19 juin 2014 Japonais pensaient que la Chine serait la plus grande puissance ... Le développement économique de la Chine : opportunité ou menace ?



Lévolution stratégique du Japon : un enjeu pour lUnion

30 juin 2005 tionale que sa seule puissance économique n'était pas parvenue à légitimer. ... de la grande fragilité de l'archipel et renforcé la.



Rapport Avenir du transport ferroviaire 15.02.2018

15 févr. 2018 Le fret ferroviaire à la recherche de l'équilibre économique . ... à l'efficacité qui doivent être organisées par la puissance publique.



La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral

7 juil. 2016 Tandis que les grandes puissances européennes ... L'URSS offre aussi le visage d'un modèle idéologique

etprotégernosentreprises

PremierMinistre

Établipar

RaphaëlGAUVAIN

DéputédeSaône-et-Loire

Parlementaireenmission(LO144)

ClaireD'URSO

InspectricedelaJustice

AlainDAMAISInspecteurdesFinances

Avecl'assistancede

SamiraJEMAI

CollaboratriceauGroupeLaREM

-26JUIN2019- 2. 3.

SYNTHESE

quela règlededroit a,detouttem ps,servi d'instrumentde régulation,elle estdevenue disposentpasaujourd'hui desouti lsjuridiquesefficacespoursedéfendre cont reles actionsjudiciairesextr aterritorialesengagéesàleurencon tre,qu ecesoitpa rdes concurrentsoupardes autoritését rangères.Ellessontdansune situationdetrèsgrande vulnérabilité,lesautori tésfrançaisesdonnantdep uisdelonguesannéeslesentimentd ela

ère

puissancemondiale dumondeentier.

d'amendesontétéréclaméesàdesentreprisesfrançaises, européennes,sud-américaineset

Cettelongueséried'entrep risesnonaméricainescondamnéesaux États-Unispourdesf aits pascinqproblèmesfondamentauxenjeu: ® Cesenquêtes,poursuitesetcondamnationssontcontestableseuégardauxcritèresde compétencedesautorités américaines,quiviolent lasouverainetédespaysdont ces entreprisessontressortissantes; ® Lessancti onsprononcéessontdisproport ionnéesetmenacentlapérennité des compétitioninternationale; 4. ® Lesenquêtessontconduitessouslecontrôledesprocureursaméricains,eux-mêmes placéssousl' autoritédirectedupouvoir exécutif ,alorsmêmequelaprocédure causedans unepositio ntotalementasymétrique,échappantàtoutcontrôl edujuge ® Lesconventionsd'entraidejudiciaireetlesrèglesdelacoopérationadministrative sontsystématiquementcontournées; ® Surtout,lespoursui tesengagéessemblentêtremotivéeséconomiquementetles cibleschoisiesàdessein.Le sgrandesentreprisesaméricai nessont,pourlaplupart, quelquesavancées, encoreinsuf fisantes,pourrétabl irnotresouverainetéjudiciaire. Maisla resteintacte. Franceunecible dec hoixetunterraindechassepri vilég iépourles autoritésjudi ciaires coopérationinternationalepourobt enirdesdocumentsou/etdesinformationssurnos entreprises. Enoutre ,uneétape supplémentaire danscetaffrontement multidimensionnelvient d'être possibilitéauxautoritésjudiciairesam éricainesd'obtenirdesfourni sseursdestockagede autoritésjudiciairesaméricainesaux donnéesdespersonnes morales,re ndantobsolèteset semblents'accroîtreenmati èredesanctionséconomiquesunilatérales.Lesprocédures prolongementd'uneactionpoli tiquedugouvernem ent,auseulservicedupouvoirexécutif 5. entreprisesdecommercerlibrement. cequepo urraient êtrelessanctionsencouruespard essociét éseuropéennespourdes Endernierlieu, silesatt aquesdontsontvictim eslesentreprisesfrançaisesproviennent publics.Ilestim pératifquela Franceélaboreunestratégi epourco ntenirlesassautsde Àcettefin, lamissionproposeunensemble cohérentde troismesuressystémiques ® Enpremierlieu,laprotectiondelaconfidentialitédesavisjuridiquesenentreprise confèreraauxentreprisesfrançaises lemêmenivea udeprotectionqueceluidont ® Deuxautresrecommandationsviendrontutilementcompléterledispositif: - lamodernisationdela loide1968 ,di te"loidebloc age»,quipermet trad'en augmenterl'efficacité,parunesérie demesuresautour dutri ptyque:déclaration - l'adoptiond'uneloiprotégeantlesentreprisesfrançaisescontrelatransmissionparles étrangères:uneextensionduRGPDauxdonnéesdespersonnes moral es,qui auxauto ritésétrangèresdesdonnée snonpersonnellesrelative sàdespersonnes ® Cinqautresrecommandations,quipermettrontdecomblercertaineslacunes,d'améliorer

àagirdeconcertsurcesujet:

6. - l'élaborationd'unedoctrinenatio nalepartagéesurlesse cretsàprotég er,età destinationdel'ensembledes administratio nsquicontribueàlacoopération informationssensiblesrelevant desintérêtséconomiquesessentielspuissent être - rendrela politique pénalefrançaiseplusli siblepourrenforcer l'utilisationdela conventionjudiciaired'int érêtpublic(CJIP),afinde pouvoirpoursuivreplus - saisirpouravislaCourInternationaledeJusticeafindefixerl'étatdudroitinternational surl'extraterritorialité; - lanceruneinitiativefrançaiseàl'OCDEpourfixerdesrèglescommunesenmatièrede leprotectionnismejudiciaire; - élaborerunepropositio nfrançaiseànos partenairesde l'Unioneuropéennepour renforcerlesouti lseuropéensdeprot ectiondesentrepriseseuropéennesfa ceaux contrelacorruptio nd'agentspublicsétrangersdanslestra nsactionsc ommerciales internationales. 7.

1. LESENTREPRISESFRANÇAISESSONTPARTICULIEREMENTVULNERABLESFACEA

LAMO NTEEENPUI SS ANCEDESLO ISETMESUR ESAPORTEE

1.1. Endroitinternationalpublic,lathéoriedescompétencesdevraitlimiterles

1.1.1. LesloisàportéeextraterritorialeauxquelleslaFranceestconfrontéeviolent

1.1.2. L'extraterritorialité,quis'estdéveloppéeenparallèleàlamondialisation,est

1.2. Depuislafindesannées90,onassisteàuneproliférationdeloisàportée

1.2.1. L'interprétationlargedeleurcompétenceparlesautoritésaméricainesleur

1.2.2. Lesenquêtesenmatièredecorruptionactived'agentspublicsétrangersont

1.2.3. Lalogiquedesanctionsinternationalesunilatéralesàl'encontredepaysou

1.2.4. Raffinementultimedel'extraterritorialitéaméricaine,lesÉtats-Unisont

1.3. LedroitinternedecertainsÉtatsenmatièred'obtentiondepreuves,notammentle

1.3.1. Uneprocédurejudiciaireintrusivefacilitantuntransfertmassifdesdonnées

1.3.2. Lesentreprisesfrançaisessontparticulièrementdémuniesenmatièrepénale,

1.3.3. Enmatièrecivile,laprocédurede"discovery»conduitàuntransfertmassif

1.3.4. Cesfaiblessessontaccentuéesparl'absencedecontrôleparlesautorités

1.4. Cettevulnérabilitéenmatièrecivileetpénaleestfortementaggravée,enFrance,

1.4.1. Lesjuristesd'entreprisefrançaissontsoumisausecretprofessionnel,mais

1.4.2. Auseindesgrandespuissanceséconomiques,laFranceestaujourd'huiundes

1.4.3. Enoutre,enFrance,lesecretprofessionneldesavocatsn'estplus"généralet

8.

1.4.4. Autotal,lesentreprisesfrançaisesseretrouventdansunesituationdegrande

1.5. Àcejour,laréponsedelaFranceauxenquêtesextraterritorialesquiremettenten

1.5.1. Laloide1968estuneloiancienne,insuffisante,malappliquéeetsouvent

1.5.2. Cesdernièresannées,desprogrèslimités,uniquementdanslescasoùles

2. L'ABUSDELOISETMESURESAPORTEEEXTRATERRITORIALEESTUNEMENACE

POURL'ORD REECONOMIQUEMOND IALETUNELEMENTDE CONCURRENCE

2.1. Propositionn°1:protégerlesavisjuridiquesinternesdesentreprises......................56

2.1.1. Ilestdevenuurgentd'agiretd'installerenFrancel'avocatenentreprise:il

2.1.2. Lamissionaécartéplusieurstypesderéponsesquiauraientétépossibles,

2.1.3. Lamissionpréconisedonclasolutiondel'avocatsalariéenentreprise,doté

2.1.4. Quelimpactdelaréforme?..................................................................................................62

2.2. Propositionn°2:actualiser,moderniseretrenforcercertainsaspectsdelaloi

2.2.1. S'assurerqu'unservicedel'Étatestbiendésignépourtraiterdel'obligation

2.2.2. Aggraverlasanctionprévueàl'article3delaloide1968,sanctionperçue

2.2.3. Aménagerunparcoursd'accompagnementdel'entreprisedéclaranteparle

2.2.4. Créerdesrèglesspécifiquesencadrantl'exerciceenFrancedu"monitoring»

2.2.5. S'assurerquelaloide1968nes'opposepasàlabonnecoopération

2.3. Propositionn°3:créerunesanctionadministrativedestinéeàsanctionnerla

2.3.1. Uneinterdictiondetransmettrelesdonnéesdespersonnesmoralesàdes

2.3.2. Unesanctionadministrativedissuasive..........................................................................73

2.3.3. Uneautoritéadministrativecompétente:l'AutoritédeRégulationdes

9.

2.4. Propositionn°4:élaborerunedoctrinenationalerelativeaux"intérêts

er delaloide

2.4.1. Unedoctrineclairerelativeauxintérêtsessentielsprotégéspermettraaux

2.4.2. Ilconviendrad'élaborercettedoctrineenassociantl'ensembledes

2.5. Propositionn°5:assurerunemeilleurelisibilitédelapolitiquepénaleduparquet

2.6. Propositionsn°6et7:renforcerlemultilatéralismesurl'extraterritorialitépar

2.6.1. Propositionn°6:saisirpouravislaCourInternationaledeJusticeafinde

2.6.2. Propositionn°7:lanceruneréflexionauniveaudel'OCDEsurlesloisàeffet

2.7. Propositionn°8:renforcerlesoutilseuropéensdeprotectiondesentreprises

2.7.1. Renforcerl'effectivitéetl'impactdescontre-mesuresauxsanctions

2.7.2. Étendreauniveaueuropéenlesmesuresdeprotectiondesintérêts

2.7.3. TravailleraurenforcementdesmécanismesdecoordinationentreÉtats

2.8. Propositionn°9:Demanderunrapportparlementairevisantàrenforcerlesoutils

10. 11.

1. Lesentreprisesfrançaisessontparticulièrementvulnérablesfaceàla

montéeenpuissanc edesloi setmesu resàportéeextraterritorial e, notammentd'origineaméricaine

1.1. Endroitinternationalpublic,lathéoriedescompétencesdevraitlimiterles

compétencesextrat erritorialesdesÉtats:forc eestdeconstater queces

1.1.1. LesloisàportéeextraterritorialeauxquelleslaFranceestconfrontéeviolentles

pleinesouveraineté. - lacompétencenormative,quiestlepouvoird'édicterdesnormesetdelesappliqueràdes - lacompétenceopérationnelle,quiestlepouvoirdemettreenoeuvrelesnormes(saisie dedocuments,arrestations). Cesdeuxc ompétencesne s'exercentpassanslimites:el lessontencadrées parledroit natures: - lerattac hementterritorial,qu'ils'agissede lalocalisationd'unepersonne oud'une activité; - lerattachementpersonnel(ouliendenationalité),qu'ils'agissedel'auteurd'uneaction (compétencepersonnelleactive),oudec elui quilasubit(c ompétencepersonnell e passive); - lerattac hementmatériel,prenantenconsid érationl'objetdelanorm e(Intérêts défensedesservic espubl icsopérantàl'étra nger,etlaprotectiondesintérêtsdela communautéinternationale). susciterdescomportement sdist inctsoud'imposerdesobligationscum ulatives,voire contradictoires,ausujetdedroit denatureàfa voriserun "forumshopping 1

».Enmatière

opérationnelle,elleapparaît inconcevabledanslamesureoùl'exercice decettecompétence 1

juridictionlaplussusceptible dedo nnerraisons àsespropresintérêts.Enra isondeladiversi tédes règlesde

favorablement. 12. Auxtermesdu droitinternati onal public,unÉtatestlibred 'établirunecompétence compétence:en deçàdeces limites, letitreà lajuridiction qu'ilexercesetrouve danssa souveraineté 2 lescritère sderattachement,enmatièr edecomp étenceopérationnelleenrevanche , l'extraterritorialitéestimpossible,carell eviolelesprinci pesd'intégritéterrit orialeet ® qu'enmati èredecompétencenormativeladifficul tétientaucaractère ténu,voire exercée;

® qu'enmatièredecompétenceopérationnelle,ladifficultétientàl'atteintegraveànotre

oumécanismed'entraide.

1.1.2. L'extraterritorialité,quis'estdéveloppéeenparallèleàlamond ialisation,es t

Lesdéveloppem entstechnologiquesrécents etlamondialisationdel'écono mielimitentl a territorialité 3 4 ExchangeCom mission»(SEC),"OfficeofForeign Assetcon trol»(OFAC),"FederalBureauof 2 3

ème

édition2017.

4 13. Ainsiqu'ilsera pluslonguementdéveloppé(cf.infra1.3),cettejusticenégociéeéchappeau compétence. - ellessontcrééesetmisesenoeuvreendehorsdetoutcadrejuridiquepartagé,négociéet acceptéparlacommunautédesÉtats; - ellesmultiplientlesrisquesdeconflitdecompétenceentreÉtats; - ellescréentunrisqued'insécuritéjuridiqueélevépourlesentreprisescommepourles citoyens; - ellespeuven têtreinstrumentaliséesà desfinspolitiquesetconduireàdesac tions - ellespermette ntletransfertdedonnées sensib lesmettantenpérilles intérêts

économiquesessentielsdesÉtats;

- ellestendentàinstaurer,autantqu'ellesensontlereflet,unordremondialrégitpardes rapportsdeforce.

1.2. Depuislafindesannées90,onassisteàuneproliférationdeloisàportée

américainsonttradit ionnellement cherchéàimposeraurestedumondelapratiquedela "discovery».Ce tteprocédure permetàl'égardd'unepartieétran gèredetransférerdes L'édictiondenormesàportéeex traterri torialeaét éparticulièrementsensibledanstrois domainesprincipaux: - (i)lesrégimesdesanctionsinternationales(quisesontmultipliésdepuisleslois"Helms- - (ii)la luttecontrelacorrupti ond'agentspublicsétrangersdanslestransac tions 14. - (iii)l' applicationdelafiscali tépers onnelleaméricaineauxcitoyensam éricainsnon- envigueuren2014 5 financièreetcompt able(Loi"Sarbanes-Oxley»de2002 ),le contrô ledesexportations/ ("CloudAct»)de2018(cf.infra1.2.4). denombreusesannées 6 du5octobre2016 7

1.2.1. L'interprétationlargedeleur compétenceparles autoritésaméricainesleur

etleterri toiredesÉtats-Unispourdonnercom pétence auxjuridictionsam éricainespour régimesdesanc tionsinternationales),ilestinterprétédemanière large parlesau torités 5 2019.
6 7 15. systèmefinancieraméricain, voiredel'utilisationdudollardansla/lestransac tion(s)

NationalAustraliaBank»du24juin2010

8 financièresinternationalesenvertudecritèresderat tachementàleurterritoireaussi contestablesquel'utilisationd'emailstransitantsurdesserveursam éricains,lestockagede nombreusespasserelles,trèsutiliséesparles"lawyers»,quiexistent entrelemonde des commerciales. 8 16.

1.2.2. Lesenquêtes enmatièredecorrupt ionactived'agentspublicsétrangers ont

quisontconsidérées commedes"domesticconc ern»,c'est-à-diredespersonnes"d'intérêt domestique». leDoJ.

1.2.2.1. UneinterprétationlargeparleDoJdesaproprecompétence

- les"émetteurs»ausensdudroitcommercialaméricain,àsavoirtouteslessociétéset entitésjuridiquesdeto utessortesqui émettentou commercialisent desactionsou

USC§78dd-1);

- lespersonnes"d'intérêtdomestique»,àsavoirlescitoyensetrésidentsaméricains,les ("officers»),etc.(15USC§78dd-2); - lespersonnesphysiquesoumoralesétrangères,quinesontnidesémetteursnides personnesd'i ntérêtdomestique,maisquisetrouvent directem entouviaun Eneff et,lespersonnesutilisantdesmoyens relevantducom merceinter-Etats("interstate cesservices. 17. engénéral,ycomprisdu"FCPA». pluslarge deleurcompét encequecel lequeleuroct roientlesjuridictionsaméricaines, notammentlesCoursfédérales.Ce sdernières onttradit ionnellementuneint erprétation 9quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
[PDF] le japonais pour les nuls pdf gratuit

[PDF] le japonais tout de suite pdf

[PDF] le jardin de ginette

[PDF] le jardin de madame botanic

[PDF] le jardinier

[PDF] Le jazz : questions

[PDF] le jean un produit mondialiser (bis)

[PDF] le jet d eau baudelaire analyse

[PDF] le jeu chez le tout petit

[PDF] le jeu d imagination

[PDF] Le Jeu de l'amour et du hasard

[PDF] le jeu de lamour et du hasard

[PDF] Le jeu de l'amour et du hasard: Monsieur Orgon

[PDF] Le jeu de l'amour et du hazard de Marivaux

[PDF] le jeu de l'amour et du hasard acte 3 scène 6 commentaire