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VIABON et PRASVILLE - Mai 2014L5. 131SMBP

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VIABON et PRASVILLE - Mai 2014

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement

PATRIMOINE TOURISTIQUE - ESPACES DE LOISIRS

Le secteur d'étude ne possède pas d'atout touristique majeur et il n'existe pas d'équipement de loisir à vocation touristique. La RN 154 constitue principalement un

axe de transit. Il est toutefois placé sur l'itinéraire de la " Route du Blé », parcours de

découverte des moulins à vent, des fermes à cours carrée, ... et d'animations diverses.

La route du blé passe par le secteur

Viabon est traversée par le circuit de cyclotourisme Eole et Blé. Aux abords immédiats du site, aucun circuit de randonnée pédestre, de VTT ou équestre n'est répertorié au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (courrier du comité départemental du tourisme du 1er

courriel du 10 avril 2014). L'itinéraire pédestre n°6 " les bois de Cambrai » du topoguide

" Haute vallée du Loir et Beauce à pied » traverse le sud de la commune. Il se trouve

à plus de 5,5 km du projet.

Le principal intérêt du secteur est la proximité immédiate de la campagne avec la possibilité d'y exercer les activités qui y sont liées, l'agrotourisme et la chasse notamment. Un circuit pédestre de promenade et de découverte " Les Coteaux d'Ymonville » prend son départ de la ferme de Rosay à Ymonville et emprunte la vallée sèche située à l'est du site. D'après les informations obtenues auprès des mairies et du comité départemental du tourisme, aucun moyen d'hébergement (camping, hôtel, gîte rural, ...) n'est recensé sur les communes en dehors de chambres d'hôtes situées au centre du village de Prasville (place de l'église) soit à plus de 2 km du site et au lieu-dit

Morais à Viabon, à environ 5 km.

site

Les chambres d'hôte dans

le bourg de Prasville

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ETAT DE REFERENCE SONORE ET LUMINEUX, VIBRATIONS

ENVIRONNEMENT SONORE

Préambule

Si tout le monde s'accorde pour déclarer que le bruit est un facteur important de dégradation des conditions de vie, il n'est pas facile d'en exprimer une bonne La vibration d'un objet comprime ou détend l'air qui nous entoure, créant des petites variations rapides de pression de l'air, autour de la pression atmosphérique qui se propagent à une vitesse constante. Elles sont détectées par l'oreille. C'est le phénomène de propagation de l'onde acoustique. A la manière d'un microphone, l'oreille convertit ces variations de pression en vibrations mécaniques puis en petites variations de courant électrique. fréquence, durée,...). La superposition aléatoire des sons perçus peut alors être ressentie comme un bruit que le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable". Ce dernier ne peut cependant se résumer au seul phénomène physique décrit : ses composantes subjectives et psychosociologiques sont en effet considérables. Quelques généralités sur l'acoustique ainsi qu'un glossaire sont présentés en annexe

3 de cette étude.

Caractérisation de l'environnement sonore du projet Dans le cadre de l'auto-surveillance de la carrière actuelle et de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation de carrière et d'installations de traitement, des mesures des niveaux sonores aux abords du site ont été réalisées lieux et l'impact actuel des activités. Ces mesures visaient également à acquérir les informations pour appréhender les incidences sonores du projet en les comparant aux niveaux sonores prévisionnels engendrés par les futures activités. Cet aspect est traité au chapitre 7 de l'étude d'impact (cf. paragraphe "effets sur la commodité Caractéristiques de l'environnement sonore résiduel (hors activité de la carrière) suivantes :

354, ... et les chemins ruraux ainsi que la RN 154 de manière plus ou moins

nette suivant le lieu (essentiellement à Rosay) et la direction du vent. La RN 154 infrastructures routières (arrêté préfectoral n°2003-1095 du 4 novembre 2003) mesures : activités à l'intérieur de l'habitation, aboiements de chien, basse cours, passage de véhicules, voix, jeux d'enfants, ... depuis les zones habitées les plus proches du site des Marmoneries), Ces sources sonores sont différemment perceptibles selon le point d'écoute considéré. Sources sonores présentes sur la carrière actuelle Les jours des mesures, les sources sonores sur le site étaient celles classiquement présentes pour l'exploitation actuelle de la carrière, à savoir : publique). Actuellement, la carrière fonctionne en général de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement Mesures des niveaux sonores dans le secteur du projet Les campagnes de mesures avait pour but l'enregistrement de niveaux sonores résiduels et ambiants (avec activité de la carrière) au niveau de points de mesure représentatifs

prévisionnels engendrés par les activités au droit des zones à émergence réglementée

les plus proches et par conséquent évaluer l'impact futur du fonctionnement de la Certaines opérations de traitement (pressage des boues notamment) seront à terme réalisées dans une plage horaire comprise en partie dans la période nocturne. Pour de cette activité, des mesures de niveau sonore résiduel ont donc également été réalisées de nuit. A Prasville, Viabon, Voves et Ymonville, compte tenu du zonage des documents d'urbanisme (en vigueur ou en phase d'approbation), les habitations les plus près des futures limites d'autorisation ont été retenues comme zones à émergence

Distances

Localisation

Aire des installationsCarrière actuellelimite d'exploitation projetée de carrière

1 Ferme de Lansainvilliers 550 m 750 m

0 m intégrée dans l'emprise

2 Rosay 900 m 1100 m 850 m

3 Lutz, entrée du village 650 m 660 m 660 m

4 Teillay 1300 m 1300 m 400 m

5Prasville, 1

ère maison et

proximité de la voie privée

SMBP 2970 m 3070 m 1750 m

6

Genonville, entrée du

village3760 m 3760 m 2400 m

A Limite d'emprise sud -

Au point 6, compte tenu de l'éloignement par rapport aux limites actuelles de la

carrière, seule une mesure de niveau sonore résiduel a été réalisée. L'activité n'était

d'ailleurs pas perceptible depuis ce point le jour des mesures. De même, compte tenu de l'éloignement et de la position future des installations susceptibles de fonctionner de nuit, le niveau sonore nocturne n'a pas été mesuré. Pour le point 5, compte tenu de l'éloignement et en l'absence de circulation de camions la nuit, le niveau sonore nocturne n'a pas été relevé. pour enregistrer les niveaux sonores tels qu'ils sont perçus par l'oreille humaine (cf. annexe jointe). Les niveaux sonores sont donnés pour chaque point de mesure en Les conditions de réalisation des mesures (appareils de mesure, durée, météorologie, ...) et de traitement des sources particulières (utilisation d'indices statistiques) ainsi que les chronogrammes des mesures sont présentés en annexe 3.

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SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement Résultats des mesures de bruit de jour - 21 septembre 2010 POINT DE MESURENIVEAU SONORE82 AMBIANT (carrière en activité) CARACTERISQUeNIVEAU SONORE RESIDUEL (CARRIÈRE A

L'ARRET) CARACTERISQUE

CONSTAT

LAeq en dB(A)

Point 1 :

LansainvilliersLeq = 35,0 -

Activité carrière imperceptible

En ce point, le niveau sonore ambiant (comme le L50) ne dépasse pas 35,0 dB(A), valeur seuil en dessous de laquelle la notion d'émergence ne s'applique pas : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires.

Point 2 :

RosayLeqtraité = 31,0 -

Activités très faiblement perceptibles

En ce point, le niveau sonore ambiant (comme le L50) ne dépasse pas

35,0 dB(A), valeur seuil en dessous de laquelle la notion d'émergence ne s'applique

pas : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires.

Point 3 :

LutzLeq50 = 40,5 Leq50 = 36,0

Activités très faiblement perceptibles

En ce point, la différence entre le Leq et le L50 est supérieure à 5 dB(A). C'est donc le L50 qui est retenu. Pour ces valeurs, l'émergence est égale à 4,5 dB(A) ce qui est inférieur

au seuil de 6 dB(A). Il en est de même avec les niveaux sonores traités (émergence de

4 dB(A)) :

l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires

Point 4 :

TeillayLeq50 = 32,5 -

Activité carrière perceptible.

En ce point, la différence entre le Leq et le L50 est supérieure à 5 dB(A). C'est donc le L

50 qui est retenu. La valeur du L50 est inférieure à 35 dB(A). La notion d'émergence ne

s'applique pas : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires. Cela reste valable même si l'on considère le Leq traité (valeur de 35,0 dB(A)).

Point 5 :

PrasvilleLeqtraité = 40,0 Leqtraité = 38,0

Activité carrière totalement imperceptible

En ce point, la différence entre le niveau sonore ambiant et le résiduel (2 dB(A)) n'est pas imputable au fonctionnement de la carrière et reste, de toutes façon, largement inférieure au seuil d'émergence.

Point 6 :

GenonvilleLeqtraité = 37,5 -Activités totalement perceptibles 82

VIABON et PRASVILLE - Mai 2014L5. 137SMBP

SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement Résultats des mesures de bruit de jour - 5 juillet 2011

POINT DE MESURENIVEAU SONORE45 AMBIANT

(carrière en activité)NIVEAU SONORE RESIDUEL (carrière a l'arrêt)CONSTAT

LAeq en dB(A)

Point 1 :

LansainvilliersLeq50 = 39,5 Leq50 = 39,5

sonore En ce point, pour les valeurs de L50 (comme pour les valeurs de Leq brut ou traité), il n'y a pas d'émergence : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires.

Point 2 :

RosayLeq50 = 37,0 Leq50 = 35,0

Activités perceptibles

En ce point, pour les valeurs de L50, l'émergence est de 2,0 dB(A). Si l'on considère les valeurs de Leq traité (sans le passage des voitures), il n'y a pas d'émergence : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires.

Point 3 :

LutzLeq50 = 46,0 Leq50 = 46,0

Activités imperceptibles

Pour les valeurs de L50, il n'y a pas d'émergence : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires. On peut noter que la différence de

1,5 dB(A) observée entre les valeurs obtenues après traitement n'est pas

imputable à la carrière, totalement inaudible le jour des mesures.

Point 4 :

TeillayLeq50 = 33,5 -

Activité carrière imperceptible.

La valeur du L50 est inférieure à 35 dB(A). La notion d'émergence ne s'applique pas : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires. Cela reste valable même si l'on considère le Leq traité (valeur de 34,5 dB(A)).

Point A

Limite d'emprise sudLeq = 41,0 -

Activité carrière bien perceptible.

Le niveau sonore est largement inférieur à 70 dB(A) et il n'y a pas d'émergence à Lutz (zone à émergence réglementée dans la direction de ce point de mesure) : l'activité est conforme aux prescriptions réglementaires. 45
jointe). Elles sont arrondies à 0,5 dB(A) près.

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement Résultats des mesures de bruit de nuit - 21 septembre 2010

POINT DE

MESURENIVEAU SONORE RESIDUEL

CARACTERISQUE

LAeq en dB(A)CONSTAT

Point 1 :

Lansainvilliers

Leqtraité = 28,0Secteur très isolé et très calme

Point 2 :

Rosay Leqtraité = 27,0Secteur très isolé et très calme

Point 3 :

Lutz Leq = 33,5Secteur un peu moins isolé mais qui reste très calme la nuit

Point 4 :

Teillay

Leqtraité = 28,0Secteur très isolé et très calme

Interprétation et conclusions

Les valeurs de niveau sonore retenues pour chaque point sont présentées dans le l'évolution temporelle des niveaux sonores enregistrés durant la période de mesure. L'ambiance sonore aux abords du site est constituée de sources classiques de ce type de milieu (zone rurale parsemée de hameaux et de fermes). Elle est assez calme puisque le niveau sonore maximal mesuré est de 46 dB(A) mais La gamme des niveaux sonores est comprise entre 30 à 46 dB(A) si l'on ne tient pas compte de la circulation. Ces valeurs correspondent sur l'échelle des valeurs guide AFNOR ci-dessous, à un environnement au voisinage de campagne calme à assez calme. Localement, avec le passage des véhicules, la zone présente des niveaux sonores un peu plus élevés mais qui restent des bruits courants.

le niveau sonore ou entraîner un dépassement des seuils réglementaires.La nuit, compte tenu de l'isolement des zones habitées où les niveaux sonores ont

été mesurés, les valeurs sont très faibles puisqu'elles n'excèdent pas 33,5 dB(A) à

Lutz et sont en dessous de 30 dB(A) partout ailleurs.

VIABON et PRASVILLE - Mai 2014L5. 139SMBP

SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement Au droit du projet proprement dit, il n'y a aucune source de vibration particulière sur les terrains non encore exploités. Dans la carrière actuelle et future plate-forme des installations, la principale source de vibrations correspond aux tirs de mines. Depuis 2008, des mesures de vibrations ont été réalisées pour tous les tirs de mines au niveau de structures de la carrière (barrière ou aire étanche) ou de la ferme de Lansainvilliers pour évaluer les nivaux de vibrations engendrés. En tout état de cause, il ressort de ces contrôles que les vitesses de vibrations engendrées sont très nettement inférieures au seuil réglementaire de

10 mm/s en vitesse pondérée. Pour les 2 derniers tirs, les mesures réalisées à Lansainvilliers

sont encore plus faibles.

L e s e n g i n s p e u v e n t

également générer des

vibrations mécaniques dont la propagation est toutefois très limitée (les vibrations au niveau des engins font l'objet de mesures de contrôle aux postes de travail).

ETAT DE REFERENCE LUMINEUX

En périphérie des terrains visés par le projet, les seules sources de lumières sont les phares des véhicules empruntant la RD 107-2 et, ponctuellement, des engins agricoles et l'éclairage de la ferme de Lansainvilliers (les autres habitations se trouvent à

400 m au moins).

Au loin, outre l'éclairage public des bourgs et les phares des voitures, l'éclairage des éoliennes est perceptible. Sur les parcelles visées par l'extension de la carrière, il n'existe aucune source lumineuse particulière. Dans le cadre de l'exploitation actuelle de la carrière, compte tenu des activités et hivernale. La nuit, seule la plate-forme technique (bascule et locaux sociaux) peut être éclairée sans que cela puisse constituer une gêne quelconque du fait de l'éloignement des maisons et de l'orientation du projecteur par rapport à la RD 107-2. La position du site et la position encaissée des opérations d'exploitation empêchent toute gêne lumineuse au niveau des plus proches habitations. Les phares des camions d'évacuation des matériaux sont comparables aux phares des autres véhicules.

VIBRATIONS

Aux abords immédiats du site, il n'y a pas d'activité susceptible d'émettre des vibrations dans l'environnement, les carrières en activité se trouvent à plus de 1 km des limites du site.

Résultats des contrôles

de vibrations (en vitesse pondérée).

Seuil réglementaire autorisé

VIABON et PRASVILLE - Mai 2014

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement SERVITUDES ET CONTRAINTES NON REGLEMENTAIRES AFFECTANT LE SITE A la date de lancement du projet au quatrième trimestre 2009 avec mise à jour en avril 2013. Informations recueillies auprès des services en charge des différents thèmes après consultation par courrier et des sites internet correspondants. SERVITUDES ET CONTRANTES AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME

1/ Concernant la position du site par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur

dans les communes de PRASVILLE et de VIABON, on se reportera au chapitre 6 relatif à la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme et les autres plans, programmes et schémas.

2/ Le site ne se trouve à proximité immédiate d'aucune route constituant une liaison

structurante classée à grande circulation. Le projet n'est donc pas concerné par l'article L.111.1.4 qui prévoit qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de l'axe des routes classées à grande circulation. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE L'exploitation des installations de traitement (et de la carrière connexe) ne nécessitera le déclassement et la cession d'aucune voie communale au titre des articles L.141-3 et suivants.

SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU CODE RURAL

Au droit du site, les chemins ruraux n°22 dit des Marmoneries (Prasville) pour partie, n°27 dit de Lansainvilliers (Prasville), n°26 dit Aux Anes pour partie (Prasville et Viabon) et du Blanchet pour partie (Viabon) devront être extraits sur des linéaires respectifs de 430 m, 275 m, 980 m et 1030 m. Le CR 27 sera cédé à la SMBP et les autres parties de chemins font l'objet d'un accord avec les communes (pas de procédure de désaffectation, articles L.161-9 et 161-10 du Code rural). Elles seront reconstituées dans le cadre de la remise en état. Au niveau de la plate-forme des installations, seule une petite partie du CR 27 sera concernée (piste d'accès). Elle aura été intégrée au site dans le cadre de l'exploitation de la carrière. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU CODE FORESTIER En l'absence de boisement ou de parcelle classée en bois ou taillis dans l'emprise du projet, aucune demande d'autorisation de défrichement n'est nécessaire parallèlement à la demande d'autorisation au titre des ICPE. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION Le site n'est grevé d'aucune servitude au titre des zones inondables. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU CODE DE LA SANTE Le plus proche captage d'alimentation en eau potable (AEP) se trouve à Lutz, à

650 m au moins des limites du projet. Ce captage ne dispose pas de périmètre de

protection et va être abandonné à moyen terme. Le site se trouve également en dehors de tout périmètre de protection des autres captages AEP du secteur. Il se trouve à 1,7 et 5,1 km des projets de captages situés sur les communes d'Ymonville et de Moutiers. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DES MONUMENTS ET SITES PROTEGES La zone concernée par les demandes d'autorisation au titre des ICPE n'est pas concernée par la Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques maintenant et L624-1 et suivants) ni par la Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments artistique (article L341-1 du Code de l'environnement). En effet, elle se situe en dehors de tout périmètre de protection réglementaire (rayon du projet (cf. paragraphe " patrimoine socioculturel »). Patrimoine mondial de l'Unesco Le site est en dehors de tout périmètre d'un site patrimoine de l'Unesco et en particulier celui du Val de Loire. Tel qu'il a été inscrit en 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce site désigne la partie de la vallée de la Loire située entre Sully-sur-Loire (dans le Loiret) et Saint-Florent-le-Vieil (en Maine-et-Loire). De même, la cathédrale de Chartres, monument classé au patrimoine mondial par l'UNESCO en 1979 se trouve à plus de 25 km du projet. Le projet se trouve à l'extérieur du champ d'application du projet de Directive de protection et de mise en valeur des paysages autour de la cathédrale Notre Dame de Chartres, destinée à préserver les vues proches et lointaines sur ce monument représentatif de l'art gothique français et de renommée internationale, classé Monument Historique sur la liste de 1862 puis inscrit en 1979 sur la liste des sites du patrimoine mondial par l'Unesco. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE actuelle montre un environnement archéologique riche. La société se conformera à la réglementation en vigueur en particulier en matière d'archéologie préventive (diagnostic sur les terrains demandés en extension) : livre V titre II du Code du à 13, R523-1 et suivants, R524-1 et suivants et R541-1 à 6). Toute découverte fortuite fera l'objet d'une déclaration au Service Régional de l'Archéologie (article L.531-14 du Code du Patrimoine). Le diagnostic et les éventuelles découvertes fortuites auront été faits dans le cadre de l'exploitation de la carrière, donc avant la mise en service des installations.

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SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement

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SMBP SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DU PATRIMOINE TOURISTIQUE Aucun chemin de randonnée (inscrit ou non au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées - PDIPR) ne sera directement concerné par le projet. SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DES APPELLATIONS D'ORIGINE Les communes de Prasville et Viabon appartiennent à l'aire géographique de l'indication géographique protégée (IGP) " Volailles de l'Orléanais ».

Le projet n'affectera en rien cette IGP.

SERVITUDES ET CONTRAINTES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BIOLOGIQUE ou transmises par la DREAL Centre, l'emprise du projet n'est concernée par aucune protection réglementaire (arrêté préfectoral du biotope, réserve naturelle, ...). Au contraire, elle est directement concernée ou à proximité immédiate de zonages biologiques, mesures de gestion ou de protection du milieu naturel ou du paysage tels que ZNIEFF

5, Site d'Intérêt Communautaire6, ...) :

(71753 ha) désignée en avril 2006. L'intérêt repose sur la présence en période de reproduction de l'avifaune de plaine (Oedicnème criard, Alouette calandrelle, ...) et d'un cortège supplémentaire dans la vallée de la Conie (Hibou des marais, Pluvier doré, ...). Cette ZPS a été établie à partir de la ZICO7 n° CE02 " Vallée de la Conie et Beauce Centrale »). Le document d'objectifs (DOCOB) et le projet de Charte Natura 2000 ont été validés en novembre 2009, aux environs de Châteaudun » n° FR 2400553 (1310 ha) (proposition de mars

1999) qui présente des formations des eaux courantes remarquables, des

formations tourbeuses, des pelouses, .... Le DOCOB est sorti en juin 2007. Un dossier d'évaluation d'incidence du projet au titre de Natura 2000 a été réalisé l'environnement). 5 6

7 ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux.

VIABON et PRASVILLE - Mai 2014L5. 143SMBP

SMBP - Analyse de l'état initial du site et de son environnement également dans la vallée à l'est du site. Elle est constituée d'un vaste ensemble de pelouses qui en fait une zone rare en Beauce de par sa taille et sa valeur écologique. Elle recèle la seule station connue en Eure-et-loir d'Orobanche purpurea et présente un intérêt faunistique fort. Les communes de Prasville et Viabon n'appartiennent à aucun Parc Naturel Régional ou National.

SERVITUDES TECHNIQUES

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