Le Petit Abbatien
3 févr. 2016 A l'unanimité le Conseil Municipal décide d'autoriser ... Le procès-verbal du 16 octobre 2015 est approuvé à l'una- nimité.
Monsieur David JUTIER 71 rue Gambetta – Esc. 4 78 120
21 déc. 2015 Conseil communautaire. Séance du 28 septembre 2015 à 19h00. Foyer Rural. 27 rue des Vaux de Cernay. 78610 AUFFARGIS. Procès-verbal.
10 septemBre coup denvoi de LA sAison 2016/2017 ! 10
17 sept. 2016 ADOpTIOn DU pROcès-veRbAL De LA séAnce DU 3 jUIn 2016 ... Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré
Bonne et heureuse année !
28 févr. 2021 Conseil municipal du 5 novembre 2020 ... Les gendarmes de Rambouillet en ... 2 séances d'ateliers (1h30) - 14h ou 15h30.
Rapport dactivités
16 juil. 2018 Fonctionnement de RT. 4. Direction générale des services. 8. Contrôle de gestion. 13. Service Communication. 14. Service Ressources Humaines.
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DÎLE-DE-FRANCE
Le PREDMA adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 26 novembre 2009
Mairie de Dampierre-en-Yvelines CARTES DE VOEUX
8 févr. 2014 Tennis Commune
LE VINGT ET UN AVRIL LAN DEUX MILLE VINGT DEUX
29 juin 2022 Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires ainsi qu'il sera indiqué aux termes du procès-verbal d'adjudication.
ARRÊTÉ N° 2022/D/49 07820220628087 Le Président Vu le Code
27 juin 2022 Arrêté 2022/D/49. CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE liées au Conseil municipal en lien ...
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Milieux Aquatiques par le dressage d'un procès verbal. ger sur le sujet et le Parc a réalisé un conseil spécifique sur ... PLU d'Auffargis Roche-.
DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton De
proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 L’an deux mille vingt et un le 28 septembre à 20 heures 45 le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni à la Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 45 le
Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-François BLANC conseiller municipal délégué aux Finances qui présente les résultats du Compte Administratif 2020 CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet
Rapport
d'activitéNature environne-
Nature et Environnement
Assistance, conseils, aide aux porteurs de projets p. 4-5Animation des Contrats de Bassins
p. 6Espèces Exotiques Envahissantes
p. 7Lutte contre les inondations
p. 8Plantation de haies
p. 9Protection des espèces menacées
p . 10-11Réserves Naturelles Régionales
p . 12 Restauration et aménagement de prairies patrimoniales p . 13Révision des ZNIEFF
p . 14Culture et Patrimoine
Accompagnement des porteurs de projets culturels p. 16-17Notes, conseils et recommandations
p . 18Restauration du patrimoine
p . 19Connaissance et valorisation du patrimoine
p . 20-21Programme culturel d'automne sur les Paysages
p . 22-23Architecture, Urbanisme et Paysage
Assistance sur les PLU p. 25
Conseils aux communes
p 26-27Conseils aux por
teurs de projets privés p . 28Eco construction
p. 29Eco-jardin
p. 30Plan Paysage et Biodiversité
p . 31Projet BIMBY
p. 32Charte urbaine
p. 33Maîtrise de l'énergie
p . 34Développement économique et Agriculture
Accompagnement FISAC des communes p. 36
Filières courtes
p. 37-39Haut-débit et Téléphonie
p . 40-41Mesures agro-environnementales
p . 42-43 Programme d'aide au développement économique p . 44-46Tourisme et Randonnée
Les Eco-Défis p. 48-49
P romotion touristique p. 50Randonnée
p. 51Mise en valeur des Vaux de Cernay
p . 52Communication, Education, Animation
Club des délégués p. 54
Education à l'envir
onnement et au territoire p . 55-57Nos événements
p. 58-59Mobilisation des partenaires et relais locaux
p . 60Nos publications
p 61Programme d'animations patrimoniales
p . 62Vie du Parc
Appui au Conseil scientifique p. 64
Guide des Aides
p. 65Regroupement de l'équipe technique
p . 66Travaux au CIN
p. 67Passage à 51 communes
p . 68Annexes
Acteurs, Partenaires p. 70-73
Programme d'actions prévisionnel : 2011 - 2013 p. 74Compte Administratif 2011 p. 75
SommAiRE
Une nouvelle Charte et de grands projets
2011 a vu l'aboutissement d'un long travail de révision de la Charte, un processus aux multiples péripéties que l'on me
sure aisément quand l'on sait que le Parc, de 21 communes peu ou prou depuis sa création, et longtemps le plus petit des
PNR français, a vu son périmètre d'études atteindre 77 communes pour finalement se stabiliser à hauteur de 51.
Le territoire élargi à 51 communes, un second département et sept intercommunalités est donc classé pour la période
2011/2023 depuis le 3 novembre 2011.
En 2011, le Parc a également négocié la seconde tranche du contrat de Parc - partie prenante du Contrat de Projet Etat-
Région - qui le lie désormais à ses principaux financeurs, Cons eil régional, Conseils généraux des Yvelines et de l'Essonne, Etat pour un montant global d'un peu plus de 14 millions pour les 3 e xercices 2011, 2012, 2013. La confiance renouveléede nos financeurs nous permet d'aborder sereinement les premiers travaux de la Charte et les plus emblématiques.
Parmi ceux-ci, la mise en valeur d'un coeur exceptionnel de nature, les Vaux de Cernay, dont la notoriété remonte à la
colonie des peintres de Cernay à la fin du XIXe siècle, qui par centaines ont peint les paysages vallonnés caractéristiques
du ru des Vaux, ce petit affluent de l'Yvette : moulins sous étangs, coteaux boisés, chaos gréseux, casc
atelles... Le Parc asollicité le département des Yvelines afin qu'il acquière un des moulins les plus remarquables de la vallée : ce domaine
devrait permettre de mieux accueillir le public nombreux des week-ends de la belle saison et favoriser une découverte
touristique des environs par un réseau de chemins et liaisons douces plus accessibles.L'année 2011 fut également une année de transition pour la gouvernance du Parc : en fin d'année de nouvelles commis
sions ont été installées avec l'ambition de partager encore davantage les décisions grâce à l'instauration de commissions
en formations restreintes. Ces dernières sont composées uniquement d'élus du territoire, conçoivent les outils de la mise
en oeuvre de la Charte et apportent un soutien financier aux maîtres d'ouvrage éligibles. Dans le même esprit, un guide
des aides révisé a été conçu pour faciliter le travail des élus.Un Parc fin prêt à relever les nouveaux défis du développement durable aborde donc avec confiance les 12 années du
projet de territoire. Nous vous donnons rendez-vous en octobre 2013 pour le prochain Congrès des Parcs qui sera orga
nisé en Vallée de Chevreuse !Yves VANDEWALLE
Nature et
environnementNature environne-
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Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Page 4
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Assistance, conseils, aide aux
porteurs de projetsNATURE ET
ENV i R o NNE m ENT >Véritable service public ouvert à tous pour la nature et l'environnement Par sa connaissance du territoire et la transversalité de ses missions et compétences, le Parcconstitue un interlocuteur privilégié pour de nombreux porteurs de projets à la recherche de
conseils réglementaires, techniques et/ou d'une aide financière. Les services du Parc apportent annuellement leur expertise et éventuellement un appui financier à de nombreux demandeurs : propriétaires privés, collectivités territoriales, partenaires
institutionnels...Quelques ex
emples pour 2011 :1/ Accompagner les communes et les syndicats dans la mise en place du tr
aitement tertiaire des stations d'épuration Le Parc travaille actuellement sur la création de traitements tertiaires des eaux usées domes- tiques en proposant de traiter les rejets des stations d'épuration sur des " milieux semi natu- rels » afin de gagner en qualité avant que les eaux n'arrivent dans la rivière.En 2011 : Saint-Léger
-en-Yvelines2/ Chantiers UN
i SC i TE Le Parc en partenariat avec l'association UNISCITE, réalise depuis deux ans des chantiers nature bénévoles s'intégrant dans le cadre des journées de solidarité de sociétés privées. Pour 2011, trois chantiers regroupant une centaine de per sonnes ont été réalisés : société GLAX oSMITH KLINE
coteau de St-Rémy avec la BARCLAYS ; avec la BARCLAYS.3/ Ressources techniques et documentaires pour la rédaction d'un ouvrage
sur l'Yvette L'association A.M.I.C.A.L.E de Lévis-Saint-Nom a sollicité le Parc pour docu menter un projet de livre sur l'Yvette. Des rendez-vous ont permis de décrire la rivièr e Yvette selon un angle écologique et du point de vue du Parc, gestion naire pour le compte des communes amont de la vallée. Toutes les données ca- pitalisées par le Parc ont ainsi été fournies à l'association dans l'intérê t général pour la connaissance de ce patrimoine natur el auprès du grand public.4/ Accompagnement des communes pour le respect du code de l'environnement
Les communes ne sont pas à l'abri d'infractions à la loi en matière d'environnement sur leur
territoire. En 2011, trois affaires ont ainsi fait l'objet d'une expertise et d'un accompagnement de la part du Parc.propriétaire privé. La commune s'est tournée vers le Parc pour avis. Une expertise de terrain a
permis de cadrer le type d'infraction au code de l'environnement et une procédure d'action aété proposée à la commune pour l'accompagner dans sa démarche de déclaration et de suites
à donner, notamment auprès de la DRIEE et des services de l'Etat.Calendrier :
Tout au long de l'année
o rigine des fonds :Régie PNR
Contacts :
François H
ARDY , V irginie P A ST o R,Annaïg
m o NTA bo RDArnaud
bA k , Alexandre mAR i olivier mAR CHA l , Grégory P AT E k,Adrien R
EYAménagement compensatoire sur le ru du Rhodon
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Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011NATURE ET
ENV I R o NNE M ENT >Véritable service public ouvert à tous pour la nature et l'environnementplus de vingt mètres de longueur, en lieu et place d'un petit soutènement existant en pierres de
meulière et de la berge naturelle. La procédure a été initiée par l' o ffice National de l'Eau et desMilieux Aquatiques par le dressage d'un procès verbal. Alerté par la commune, le Parc a joué
un rôle de conseil, de médiation et d'accompagnement de la comm une et du propriétaire privé.Le Parc a élaboré la mesure de compensation puis accompagné la réalisation sur le terrain.
de moulin quant à son bief amont. La présence des moulins est impo rtante sur le territoire duPNR et les questionnements sur la valeur patrimoniale de ce patrimoine déjà anciens (cf. étude
historique menée par la mission Patrimoine/culture). Le PNR dispose d'un fonds documentaire sur les moulins qui permet de répondre à ces questions.5/ Transfert d'expérience pour l'acquisition et la gestion de connaissance
s naturalistes La Communauté de Commune du Pays de Limours a demandé au Parc un appui pour la mise en place d'un " observatoire » de la biodiversité et pour la gestion de ces connaissances. Lachargée de mission environnement de la CCPL s'est déplacée à plusieurs reprises pour échan
ger sur le sujet et le Parc a réalisé un conseil spécifique sur l'utilisation de la ba se de données SERENA de " Réserves Naturelles de France », dont il a été le précurseur en 2004 de l'adapta
tion de cette base, conçue au départ pour un espace protégé fermé, à l'échelle d'un territoire
habité par l'Homme.Page 6
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Animation des
Contrats de bassin
NATURE ET
ENV i R o NNE m ENTCalendrier :
animation annuellePartenaires :
Agence de l'Eau Seine-Norman-
die, Conseil Régional d' ile-de- F rance, Conseils Généraux desYvelines et de l'Essonne
oP/Prog :
010 P b udget 2011 :46 000
origine des fonds :50% AESN, 30% CR
iF, 20% collec
tivités signataires des contratsContacts :
F rançois HARDYAnnaïg
mo NTA bo RD >Restaurer et préserver la trame bleue >Réduire le risque inondation, le ruissellement et l'érosion des sols >Réduire fortement la pollution des eaux, >Protéger les espaces, habitats et espèces remarquables, restaurer les milieux altérésAfin de répondre aux obligations de la di-
rective cadre européenne visant à atteindre le bon état écologique des cours d'eau à l'horizon 2015, il a été demandé aux dif férents gestionnaires de la ressource en eau sur un même territoir e d'homogénéi ser leurs actions en élaborant un outil de pr ogrammation pluriannuel : le contrat de bassin. A l'échelle de son territoire, le Parc est l'animateur et le coordinateur de deux contrats de bassin : celui de la Rémarde amont (2010-2015) et celui de l'Yvette amont (2011-2016) signé en décembre 2011. A ce titre, les actions réalisées en 2011 par la cellule d'animation son t les suivantes : Soutien technique auprès des maîtres d'ouvrage du territoire de la Rémarde amont pour la mise en oeuvre des actions prévues en 2011 dans le contrat de bassin (propositions de cahiers des charges, assistance lors des appels d'offre, participation aux réunions de travail, avis etéchange de données sur les études en cours, aide à l'élaboration des dossiers de demande de
subvention auprès des partenaires,...). Définition avec les 31 maîtres d'ouvrages du bassin versant de l'Yvette amont des actions àintégrer dans le contrat, élaboration du rapport final (chiffrage des actions, texte contractuel,
réunions avec les partenaires), signature du contrat, soutien technique auprès des maîtres d'ouvrage pour les actions à engager dès 2012. Mise en place d'un réseau de mesures de la qualité des eaux des rivières de l'Yvette amont et de la Rémarde amont, en cohérence avec les réseaux de suivi existants.Suivi du programme "
o bjectif zéro phyto : mise en place de plans de désherbage des espaces communaux respectueux de la biodiversité et de la ressource en eau ». Veille de la cohérence de la politique territoriale : participa- tion à la révision du SAGE orge-Yvette, coordination avec les por teurs de contrat sur l'Yvette aval et l' o rge amont.Page 7
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011NATURE ET
ENV i R o NNEquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail
[PDF] Par Claude d Almeida, mai 2012.
[PDF] BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVE DE TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES SUJET O. 14
[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014
[PDF] L éco-prêt à taux zéro En Pays de la Loire
[PDF] PANDEMIE GRIPPALE DE TYPE A QUE FAIRE EN ENTREPRISE?
[PDF] Assurer et prévenir les risques professionnels en Aquitaine
[PDF] Maintien de salaire. Recommandé par le CIG Grande Couronne. Réservé. aux collectivités adhérentes à la convention de participation Prévoyance filetype
[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel TRANSPORT FERROVIAIRE
[PDF] OUVRIER CARRELEUR : PRATIQUES DE REVETEMENT
[PDF] Contrat de génération
[PDF] Travail Collaboratif autour du BIM
[PDF] OUVRIER CARRELEUR : PRATIQUES DE BASE
[PDF] Notebook 10. Logiciel d apprentissage collaboratif. Extraordinaire, très simplement