[PDF] ÉMERGENCE DUN NOUVEAU MARCHÉ MONDIAL LIVRE BLANC

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ÉMERGENCE D'UN NOUVEAU MARCHÉ MONDIAL

LIVRE BLANCѲࢼࡲѲࢼѲߪ

Introduction ........................................................................ ................5 Les crypto-monnaies ........................................................................ ................6 Les plateformes d'échange........................................................................ la technologie Blockchain reconnue par le législateur français .......................15 Les ICO ........................................................................

Chiffres marquants et nouvelle classe d'actifs, les tokens ........................................................................

....17

Les fonds d'investissements " crypto » ........................................................................

...........................26 Les smarts contracts ........................................................................ ............32 La vision du Notariat ........................................................................ ...........36 A propos des auteurs ........................................................................ ..........40 Som- maire

Intro-

duction

Intro-

duction L es crypto-monnaies et les technologies dites " Blockchain » (chaînes de bloc en français) sont au centre de l'actualité. Les non-initiés découvrent un nouveau monde, en grande partie anonymisé, où Ils entendent également la presse dévoiler les projets de telle ou telle industrie s'étant musicales en streaming). former, avec des plateformes d'échange de crypto-monnaies, des fonds d'investissements Ainsi ces derniers mois, des dizaines de " initial coin offerings » ou ICO ont eu lieu, levant des centaines de millions de dollars en Bitcoins ou Ethers (monnaie de la Blockchain

Ethereum).

L'émergence de ce nouveau marché pose aujourd'hui des questions fondamentales en termes de réglementation, de protection des investissseurs et de lutte contre le blanchiment.

CRYPTOFINANCE

À propos de ce document & remerciements

Finance Innovation et le Conseil supérieur du notariat pour leur soutien, ainsi q ue toutes les personnes qui se sont aimablement prêtées au jeu de l'interview dans le cadre de ce livre blanc.

À propos de DS Avocats

Contact : Thibault Verbiest, associé,

À propos de Largillière Finance

Contact : Paul Bougnoux, associé fondateur

Quelques définitions

Une Blockchain est un registre virtuel permettant de stocker et transparente. Les tokens sont des actifs numériques qui peuvent avoir différentes fonctionnalités (représenter un actif réel, donner droit à un dividende, prouver une possession, représenter un statut...). Les Initial Coin Offerings (ICO) ou " Token Sales » sont un moyen de Les smarts contracts sont des codes informatiques " reliés » à la ou écrit, le cas échéant inscrit sur la Blockchain à titre de preuve). Les " DAO » pour Decentralized Autonomous Organizations (ou " Organisations Autonomes Distribuées » en français) sont des plateformes basées sur des programmes informatiques (les Smart Blockchain. Les DAO n'ayant aucune forme juridique, elles font appel à des fournisseurs de services pour avoir un impact dans le monde réel. Le projet " The DAO », à l'initiative de la start-up Blockchain Slock. d'un tel type d'organisation.

Les crypto-monnaies

Un ovni juridique...

Les Blockchains dites publiques, comme Bitcoin ou Ethereum, fonctionnent avec une " monnaie » propre, générée par une infrastructure décentralisée reposant sur des procédés cryptographiques, d'où leur appellation de " crypto-monnaies ». Sont-elles Japon, un projet de loi vise à assimiler les crypto-monnaies à un moyen de paiement légal, alors qu'en France, comme dans le reste de l'Europe, seul l'euro a valeur légale

euro est divisé en cent centimes »). Ce fait a d'ailleurs été rappelé par la Banque de

France et la Banque centrale européenne.

puisqu'une monnaie électronique (comme une carte prépayée ou un porte-monnaie stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance [...] et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique ». de crypto-monnaies (notamment les Bitcoins), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis

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paiement. La FED, la Banque Centrale d'Angleterre et la Banque Centrale du Japon

ET LA TVA ?

Les transactions en devise virtuelle “Bitcoin" sont exonérées de la TVA. C'est ce qu'a décidé la Cour de Justice dans son arrêt du 22 octobre 2015. La question de savoir si cette jurisprudence est applicable aux "tokens» n'est pas encore tranchée en France. En Estonie, les autorités fiscales ré- tokens à la TVA.

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