[PDF] I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

Qu'est-ce que le compte épargne temps ?

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Comment ouvrir un compte épargne-temps ?

L'existence dans l'entreprise d'un compte épargne-temps n’est pas obligatoire. Si l'employeur choisit de le mettre en place, les règles qui le régissent sont fixées par : ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. À noter que les salariés de l’entreprise peuvent faire le choix d’ouvrir ou non un CET.

Qui alimenté le compte épargne temps ?

Le compte épargne temps est alimenté à l'initiative des salariés et des fonctionnaires ; il peut également l'être sur décision de l'employeur. 1. CET alimenté à l'initiative du détenteur du compte :

Quels sont les avantages du compte épargne-temps ?

Le salarié peut y épargner notamment ses heures supplémentaires et ses jours de congés afin de les récupérer plus tard. Le salarié ne peut être obligé d’alimenter le compte épargne-temps contre sa volonté. Le CET est limité à 1.800 heures.