LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Par ailleurs il n'y a aucune obligation pour les agents de demander l'ouverture d'un CET. L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
de conclusions relatif à l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans Il est rappelé que l'ouverture d'un CET est de droit si l'agent en fait la ...
Paris le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l
27 août 2003 d'un formulaire de demande d'ouverture d'un compte épargne-temps dont le modèle figure en annexe à la présente instruction.
Etude relative au compte épargne temps
22 sept. 2021 L'ouverture d'un compte-épargne temps est de droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. L'autorité territoriale ne ...
fiche 1 louverture et lalimentation du compte épargne temps
L'ouverture du compte épargne temps n'est soumise à aucun formalisme particulier. Il suffit que le salarié informe son employeur qu'il souhaite alimenter un
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
24 janv. 2019 fonction publique territoriale. • Arrêté du 28 novembre 2018 NOR : CPAF1818036A. PLAN : I – L'ouverture du C.E.T.. A – Bénéficiaires. B – ...
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet. Toutefois pour prétendre à l'ouverture de leur CET les
Compte Epargne Temps (CET)
12 juin 2020 L'ouverture du compte épargne temps est un droit. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent. Dès lors que l'agent en fait la demande ...
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Compte épargne-temps (CET). SOMMAIRE. 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET). 2. 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET. 3. 3 - LE DROIT D'OPTION.
cdg14 - statut – le compte epargne temps
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat Demande d'ouverture du compte épargne temps par l'agent : La demande écrite ...
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 17 du 14 avril 2016 TEXTE SIGNALE
[PDF] Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.
[PDF] GUIDE PAO CESA CREATION ENSEIGNES SA. Tout savoir sur la préparation des fichiers à nous transmettre.
[PDF] 10.01 Etat au 1 er janvier 2012
[PDF] La lettre. Sommaire. édito. Contacts. Novembre 2014 Equipes éducatives. Le WO, un outil support pour l'orientation Le WO dans l'académie,
[PDF] RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
[PDF] Convention collective de travail 2013
[PDF] CHAPITRE VI : les rubriques d assurance vieillesse. Notice Simplifiée DADSU 2014
[PDF] FQME PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR L AMÉNAGEMENT DE SITE D ESCALADE. Guide du demandeur
[PDF] L Huisserie, le 17 janvier 2014
[PDF] Liaison collège Anatole France-lycée Cuvier
[PDF] L agroalimentaire. Les dossiers du SUIO. Sommaire : TITRE. Le secteur d activité. Date de parution : Mars 2007. Le secteur d activité.
[PDF] SÉNAT PROPOSITION DE LOI
[PDF] GUIDE DES PROCÉDURES A L USAGE DES FAMILLES
