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XVème CONFERENCE NATIONALE

DES PRESIDENTS DE COMMISSION

LOCALE D

INFORMATION

Paris, 10 décembre 2003

version 20.02.04 XVe Conférence des Présidents de CLI

Ouverture de la conférence 1

Emmanuel KESSLER

Journaliste - la Chaîne Parlementaire

Introduction 2

Gérard NIQUET

Président de l

Association Nationale des Commissions locales d

Information,

Président de la Structure d

Echange et d

Information sur Valduc

Introduction 5

André-Claude LACOSTE

Directeur général de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection

La nouvelle réglementation 7

relative à la radioprotection des travailleurs

Jean-Denis COMBREXELLE

Directeur des Relations du Travail, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

La radioprotection dans les centrales nucléaires 12 et les progrès réalisés depuis dix ans

Yves GARCIER

Directeur délégué à la radioprotection à la division de la production nucléaire d EDF La coordination des contrôles sur le terrain 18 dans le domaine de la radioprotection

Franck HUIBAN

Division de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection de Caen

Surveillance médicale des travailleurs 23

exposés aux radiations ionisantes dans les INB

Docteur Benoît QUESNE

Conseiller médical AREVA

Questions/réponses 27

Intervention enregistrée du Ministre délégué à l

Industrie 41

Nicole FONTAINE

Ministre déléguée à l

Industrie

Présentation des rapports d

ateliers 44

Présentation du CD-ROM de l

IRSN 51

" Eléments sur le risque nucléaire et se gestion »

André OUDIZ

Directeur du programme stratégique post accidentel IRSN

Conclusion 54

Gérard NIQUET

André-Claude LACOSTE

XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 1

Ouverture de la conférence

Emmanuel KESSLER

Journaliste - la Chaîne Parlementaire

Bienvenue à tous pour cette XVe Conférence nationale des Présidents de CLI. J assurerai aujourd hui l animation de cette journée qui aura pour thème la radioprotection. Ce sujet est peu familier des présidents des Commissions locales d

Information pour la simple raison

qu il n entre pas dans les missions premières des CLI. Elle se situe pourtant au c ur des attributions de l Autorité de Sûreté Nucléaire, et représente un sujet d avenir pour les CLI. Gérard Niquet et André-Claude Lacoste confirmeront très vraisemblablement cette idée.

Cette rencontre se tient dans un contexte d

actualité particulier. Depuis la dernière conférence, l an dernier, la nouvelle Autorité de Sûreté Nucléaire est montée en puissance et s est déployée. Cette mutation faisait l objet de la conférence précédente.

Par ailleurs, une nouvell e architecture réglement aire dans le dom ain e de la radioprotect ion est

apparue. Elle résulte directement de la transposition des directiv es européenn es dan s le droit

français. Il en sera questio n tout au long de cet te journé e. Des texte s sur la protecti on des

travailleurs et des patients ou sur les situations d urgence sont entrés en vigueur depuis notre dernière rencontre. Enfin, en novembre, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l

écologie et du développement

durable, dévoilait quelques éléments relatifs au volet sécurité et transparence nucléaire du futur

projet de loi sur les énergies. Elle a souhaité que ces éléments soient consultables sur le site Internet

de l ASN.

Ce projet fait suite au débat national sur les énergies. Il concerne directement les Commissions

locales d Information. Il prévoit en eff et un droi t d accès aux informations détenu es par un

exploitant nucléaire. Il prévoit également un cadre législatif pour les CLI, qui précisera leurs

missions. Cela reprend par ailleurs une idée formulée par le gouvernement précédent. Enfin, ce

texte prévoit la création d un Haut Comité sur la Transparence et la Sécurité nucléaires.

Les débats d

aujourd hui reviendront assurément sur ces thèmes. Ils serviront de base aux travaux en ateliers. La première partie de cette matinée sera consacrée à une série d exposés autour du

thème de la radioprotection. Par la suite, en fin de matinée, une heure de débat permettra à chacun

de s exprimer librement. L après-midi sera consacrée au travail en ateliers. Nous terminerons cette journée par la présentation d un CD-ROM ayant pour thème " les éléments sur le risque nucléaire et sa gestion ».

Gérard Niquet, Président de l

Association Nationale des Commissions Locales d

Information

(ANCLI) et Président de la Structure d

Echange et d

Information sur Valduc (SEIVA), sera le

premier intervenant de cette matinée. XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 2

Introduction

Gérard NIQUET

Président de l

Association Nationale des Commissions locales d

Information,

Président de la Structure d

Echange et d

Information sur Valduc

Je tiens tout d

abord à remercier l

Autorité de Sûreté Nucléaire d

avoir invité l

ANCLI à co-

présider cette XVe conférence des Présidents de CLI. La circulaire du Premier Ministre instaurant les Commission s locales d

Information date du

15 décembre 1981. Aujourd

hui se tient notre quinzième conférence. Il est ainsi aisé de constater qu

un délai a été nécessaire afin de mettre en place les CLI et surtout pour se rendre compte d

un fait simple. La naissance d un réseau de relations entre les Présidents de ces CLI s avérait indispensable.

Toutefois, ces relations restent aujourd

hui ponctuelles. Elles se sont trop longtemps limitées à cette

journée rassemblant les Présidents. Les expérienc es de ces dernièr es ann ées nous ont prouvé

combien il était bénéfique de multiplier ces contacts. Aussi, d autres rencontres sont nécessaires.

Pour combler ce vide, l

ANCLI a été créée il y a trois ans. Il est inutile de revenir sur cette création que nous avons évoquée à maintes reprises. Elle constitue toutefois un signe fort de l

évolution des

mentalités et du besoin d information et de communication ressenti par la population aussi bien que par nos structures.

I. Les nouveaux textes

Cette évolution est d

ailleurs à l origine de nouveaux textes réglementaires et législatifs récemment

publiés. Parmi ces textes, le décret du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des

installations et activités nucléaires intéressant la défense crée des Commissions d

Information (CI)

autour de ces sites. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et

naturels et à la réparation des dommages prévoit la création de Comités locaux d

Information et de

Concertation (CLIC). L

arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de défense

nationale dans le domaine de la protection et du contrôle de matières nucléaires ainsi que l

avant- projet de loi d orientation sur les énergies, dont le titre VI est relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, complètent cette liste. Le premier de ces textes concerne les INBS. Il a donné lieu à une série d arrêtés signés le

17 juillet 2003. L

un d entre eux crée les Commissions d

Information. La mise en place de ces CI

constitue un réel progrès. Les ports et bases aériennes recevant des armes ou des propulseurs

nucléaires, les centres CEA seront dotés de Commissions d

Information. S

il est un site ou cette transformation sera difficile, c est bien le site de Valduc. Sur ce même site, se côtoient en effet un

établissement du CEA, le Centre spécial militaire de Valduc et la SEIVA, commission associative

qui fonctionne bien.

Afin de ne pas décevoir, les Commissions d

Information doivent pouvoir disposer des moyens

nécessaires à leur bon fonctionnement. L arrêté du 24 juillet 2003 précité interpelle et inquiète les Commissions locales d

Information. Sa

rédaction laisse craindre une limitation du rôle des CLI. Plusieurs d entre elles ont déjà manifesté XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 3

leur inquiétude à ce sujet, certaines sont allées jusqu à agiter le spectre de la grève. Cette inquiétude ne serait que le résultat d une interprétation rapide et d une mauvaise lecture du texte.

Cependant, le législateur peut-il rédiger des texte s laissan t loisi r au lecteur de faire une

interprétation différente de celle de rédacteur ? Une nouvelle version du texte, dans laquelle le rôle

des CLI n est pas modifié, est envisagée. Rien n interdit d imaginer des modes de concertation plus

étroite avec les ministères. L

ANCLI a un rôle à jouer dans cette optique. Lorsque le projet de loi

sur la sécurité et la transparence nucléaire sera voté, une fédération des Commissions locales

d

Information verra le jour.

Ce projet offre par ailleurs aux CLI la possibilité de choisir ou refuser le statut d association et, par

conséquent, de recevoir ou non des subventions. Une réflexion à ce sujet semble nécessaire. Afin

que la fédération puisse prendre corps, il est nécessair e de défini r son rôl e et son m ode de

financement. Ces éléments ne sont pas définis par la loi. Ainsi, le budget de l

ANCLI ne se monte

qu

à 70 000 euros. Une telle somme peut sembler importante. Elle est bien faible toutefois en

comparaison avec les ambitions que nourrit l

ANCLI.

La naissance des CLIC constitue une manifestation concrète de la multiplication des commissions

et comités en charge de la communication autour des centres industriels et nucléaires. Certains sites

possèdent un caractère à la fois industriel et nucléaire, comme les sites de fabrication de

combustible FBFC ou les sites Somanu. La lisibilité de l information impose l association des ensembles CLI (Commission locale d information), CLIE (comité local d information et d

échange), CLIC (Commission locale d

Information et de Concertation), CLIS (Comité local d Information et de Suivi), CLIN (Commission locale d

Information nucléaire), CI (Commission

d Information) et CLS (Commission locale de surveillance). Cette association pourrait voir le jour

au sein de la fédération prévue par le projet de loi sur la sûreté et la transparence nucléaire. Ce

projet doit répondre de façon efficace à la demande d information des populations. Quel que soit l

éloignement des riverains d

installations nucléaires, le niveau d information doit être équivalent.

Il semble par ailleurs que le projet de loi ne mentionne pas la Conférence des Présidents de CLI.

Aucun point de rencontre n

est prévu. Il est pourtant fondamental de maintenir ces rendez-vous importants dans la vie des CLI. Il reste probablement d autres points à améliorer dans ce texte.

Toutefois, la reconnaissance légale des CLI, dans le respect de leur indépendance, est une demande

constante de nos commissions. La loi joue un rôle fondamental dans la réalisation de cet objectif. Il

appartient aux Présidents de CLI de faire valoir leurs demandes, en espérant une approbation rapide

de ce texte.

II. Les évolutions de l

ANCLI et la radioprotection

L

ANCLI ne s

est pas contentée d attendre les textes légaux pour évoluer. Elle a créé cette année son Comité scientifique. Son rôle est d apporter une aide aux CLI dans les travaux et démarches relevant du domaine scientifique. L efficacité de ce Comité dépend avant tout des réactions des

CLI et des demandes qu

elles formulent. Sa réussite constitue un défi difficile à relever. Le monde des CLI est plutôt individualiste, à l instar de notre société. Pour être efficaces, les CLI doivent apprendre à fonctionner en réseau. J évoquerai maintenant brièvement les projets de l ANCLI pour les mois à venir. Nous préparons la

visite de la Centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, plusieurs conférences ainsi que le quatrième

colloque à Dieppe sur le thème " Nucléaire et développement durable » les 15 et 16 septembre

2004. Nous travaillons également à la rédaction de nos publications. Nous pourrons revenir par la

suite sur ces différents points. Je tiens simplement à souligner la mise en place du site de l

ANCLI,

XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 4

le www.ancli.fr, ainsi que la signature dun protocole avec lInstitut de Radioprotection et de Sûreté

Nucléaire (IRSN) afin de favoriser les échanges de travaux entre les deux structures.

Ces préoccupations nous éloignent du thème central de cette conférence. La radioprotection des

travailleurs n est pas et n a pas vocation à devenir la préoccupation première des Commissions locales d

Information. Le rôle des CLI est avant tout d

assurer l information et le suivi de l impact des INB et INBS à l extérieur de ces établissements nucléaires. Cependant, les CLI ne peuvent se

désintéresser de ces thèmes, da ns la mesu re où il s rejoigne nt le s problèm es sanitaires pou r la

population. Les effets de la radioactivité, les méthode s de traitemen t et le simple fai t que les

travailleurs sont par ailleurs membres d une communauté extérieure à l

établissement constituent

autant d incitations à se pencher avec attention sur cette question.

Afin d

assurer au mieux leur mission, il est important que les CLI connaissent les réglementations et les méthodes de suivi des travailleurs du nucléaire. Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la radioprotection, grâce à l action même des CLI. Elles ont en effet demandé une information ainsi qu un suivi des résultats sur la protection des travailleurs en liaison avec le CHSCT* des établissements.

Plusieurs questions se posent à nos commissions, et nous devons obtenir des réponses claires. Tous

les travailleurs des INB et INBS bénéficient-ils d un traitement égal dans le domaine de la

radioprotection ? La protection offerte est-elle identique dans tous les établissements ? Par ailleurs,

comment assurer le suivi d un intérimaire amené à travaille r pou r plusieurs entreprises ? Je souhaite que les travaux de cette journée apportent des réponses à toutes ces questions. * Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 5

Introduction

André-Claude LACOSTE

Directeur général de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection

Bienvenue. J

aborderai trois points au cours de cette intervention. Le premie r à trai t à l

organisation. Au cours de la XIVe Conférence des Présidents de CLI, le 11 décembre 2002, nous

avions pris deux décisions relatives à l organisation de la conférence suivante. La première était la

date. Nous avions arrêté le 10 décembre. La seconde portait sur le thème de la réunion. Il avait été

décidé que cette XVe conférence porterait sur la radioprotection des travailleurs . For ce est de

constater que nous avons respecté nos engagements. Nous tenons la réunion le jour dit, sur le sujet

que nous avions sélectionné.

Mon deuxième point a trait à l

Autorité de Sûreté Nucléaire, la DGSNR et ses antennes en région.

Une plaquette à l

intérieur de vos dossiers présente l Autorité de Sûreté Nucléaire dan s sa configuration actuelle. Cette plaquette rappelle notre mission première : " L

Autorité de Sûreté

Nucléaire assure, au nom de l

Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, le public et l environnement des risques liés à l utilisation du nucléaire. Elle contribue à l information des citoyens. » A mesure que nous avançons dans nos travaux et délimitons plus avant le champ de notre action, nous nous apercevons que notre mission de protection ne se limite pas aux travailleurs, au public et à l environnement. Cette liste doit

inclure également les patients, dans la mesure où ils reçoiv ent des dose s non négligeabl es de

radiation, au cours du diagnostic ou du traitement dont ils bénéficient.

Cette plaquette présente l

organigramme de l ASN au niveau central et régional. A ce sujet, l un des objectifs que nous poursuivons réside dans l augmentation du nombre d antennes en province.

Cette mutation nous permettra de devenir une organisation chargée du contrôle de la

radioprotection en général, alors que nous n

étions autrefois qu

une organisation chargée du contrôle d un certain nombre de grosses installations nucléaires de base.

Nous avons par ailleurs lancé une mission de repérage dans deux régions afin de déterminer de

façon précise tout ce que recouvre la notion de radioprotection sur le terrain. Franck Huiban fera le

point sur cette mission. L

avancement du projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire constitue l

une

de nos premières préoccupations. Roselyne Bachelot-Narquin a récemment présenté le contour de

ce projet de loi. Ce texte est important pour l

ASN à plusieurs titres. Tout d

abord, il contribuera à

asseoir une partie des procédures utilisées en matière de sûreté nucléaire. Il clarifiera ensuite le

dispositif prévu en matière de transparence. Enfin, il précisera les bases du système d inspection en radioprotection. Nous souhaitons que ce projet de loi soit effectivement discuté au Parlement au début de l année prochaine.

Le dernier point est en liaison directe avec le sujet de cette journée, c'est-à-dire la radioprotection

des travailleurs. Comme le soulignait le Président Gérard Niquet, la radioprotection n a jamais été au c ur des préoccupations des CLI. Dans les textes fondateurs des CLI, il n est pas fait mention directe de la radioprotection. XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 6

Dans la circulaire de Pierre Mauroy en date du 15 décembre 1981, il est précisé que les CLI ont

pour mission " le suivi de l impact des grands équipements énergétiques ». Une telle définition

présente un caractère très flexible et permet de traiter de nombreux domaines. La radioprotection

pourrait entrer dans cette définition. Par ailleurs, la réforme du contrôle nucléaire a rapproché la

sûreté nucléaire et la radioprotection dans un certain nombre de domaines. Ensuite, le Conseil supérieur de la Sûreté et de l Information nucléaires a été amené à traiter au

cours des dernières années les questions de sûreté aussi bien que les questions de radioprotection.

L

article 7 du projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire donne également aux CLI

une mission générale d information et de concertatio n concernant la sûret é nucléair e, la radioprotection et l impact sur la santé humaine et l environnement.

Très concrètement, la radioprotection dans les installatio ns nucléaires renvo ie à une rigueur

d

exploitation qui constitue le fondement même de la sûreté. Cela justifie par là même une

approche intégrée sûreté-radioprotection dans les INB. Enfin, les travailleurs sont des citoyens, des habitants. Le monde du travail n est pas coupé du monde civil en général. Jean-Denis Combrexelle interviendra sur ce thème par la suite.

Pour toutes ces raisons, la radioprotection des travailleurs semble être un sujet légitime pour les

CLI. Il vous appartient de définir quelles limites fixer à l intégration de ces thématiques.

Je vous souhaite une journée de travail fructueuse. Je réitère par ailleurs mon souhait que nous

fixions ensemble, à la fin de cette journée, la date de la réunion 2004 ainsi que le thème de cette

conférence. Il est en effet souhaitable de conserver cette habitude d anticipation et d organisation.

Emmanuel KESSLER

J

ajoute que le dossier qui vous a été remis contient également le décret du 31 mars 2003 relatif à la

protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et l avant-projet de loi relatif à la

transparence et la sécurité nucléaire présenté, sous forme de communiqué de presse, le 7 novembre

dernier par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l

Ecologie et du Développement durable.

Quelles sont les nouvelles dispositions concernant la radioprotection des travailleurs ? Comment

peuvent-elles être déclinées sur les sites ? Les experts qui vont se succéder à la tribune ce matin

auront pour mission de répondre à ces questions. Les informations et éclaircissements qu ils seront

à même de vous apporter serviront assurément de base au débat qui suivra leurs interventions.

Jean-Denis Combrexelle, Directeur des Relations du Travail au Ministère des affaires sociales, du

travail et de la solidarité, Yves Garcier, Directeur délégué de la radioprotection à la Division de la

Production nucléaire d

EDF, Franck Huiban, Responsable de la Division de la Sûreté nucléaire et

de la Radioprotection de Cae n ain si que le Dr. Benoî t Quesne , conseiller médi cal d

AREVA,

interviendront au cours de la matinée.

Ces quatre experts auront pour mission d

éclairer et de fournir les informations de base relatives à la radioprotection à un public qui n est pas encore extrêmement sensibilisé à ces problèmes.

Jean-Denis Combrexelle interviendra le premier sur ses missions au Ministère chargé du Travail. Il

présentera également un résumé de la nouvelle réglementation relative à la radioprotection des

travailleurs, dans sa philosophie comme dans son contenu. XVe Conférence nationale des Présidents de CLI Autorité de Sûreté du Nucléaire

Paris, 10 décembre 2003 7

La nouvelle réglementation

relative à la radioprotection des travailleurs

Jean-Denis COMBREXELLE

Directeur des Relations du Travail, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Je vous remercie de m

avoir invité à l occasion de cette XVe Conférence nationale des Présidents

de CLI. La protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants relève de la Direction des

Relations du Travail. Cette protection reflète une préoccupation déjà ancienne. En 1928, la

Commission Internationale de Protection Radiologique avait émis ses premières recommandations. A l

époque, toutefois, tous les risques n

étaient pas connus. Depuis, l

évolution des connaissances

scientifiques et les progrès de la médecine ont mis en évidence les effets différés dans le temps, liés

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