[PDF] EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR

2014

EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT

EN FAVEUR DES

ASSOCIATIONS

TOME II

Présentation par ministère (seconde partie)

NOTE INTRODUCTIVE

Le présent document, intitulé " Effort financier de l'État en faveur des associations » est établi en application des dispositions

de l'article 186 de la loi de finances pour 2009.

Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur

associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu'elles figurent dans l'annexe " Évaluation des

voies et moyens ».

Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2012, la liste des

associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2012, une subvention à quelque titre que ce

soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'une

convention pluriannuelle d'objectifs.

Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en

fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros.

Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : " Affaires étrangères et européennes », "Agriculture,

alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire», " Budget, comptes publics et réforme de l'État » , " Écologie,

développement durable, transports et logement», " Économie, industrie et emploi », " Éducation nationale »,

" Enseignement supérieur et recherche », " Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire »,

" Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration», " Justice et libertés », " Services du Premier ministre » ,

" Logement », " Travail, emploi et santé», " Ville », " Sports », " Solidarités et cohésion sociale », " Économie, finances et

industrie », " Fonction publique », " Défense et anciens combattants ».

Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : " Culture et communication » et " Éducation nationale, jeunesse

et vie associative».

Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l'ordre alphabétique des associations.

TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE 6

Culture et communication 7

Programme 131 : Création 7

Programme 175 : Patrimoines 93

Programme 180 : Presse 136

Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique 137 Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 138 Programme 313 : Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 324 Programme 334 : Livre et industries culturelles 346 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 371 Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré 371 Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré 374

Programme 163 : Jeunesse et vie associative 374

Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale 567

Programme 230 : Vie de l'élève 584

6

PRÉSENTATION PAR

MINISTÈRE

Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2014 7

Ministère : Culture et communication

Total des subventions versées par le ministère : 496 352 811 Politique ministérielle de soutien au secteur associatif:

Les associations constituent des partenaires essentiels pour la mise en oeuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture

et de la communication. La souplesse de la loi de 1901 se prêtent particulièrement à la multiplicité des missions d'intérêt général dont le

ministère à la charge : démocratisation, médiation, promotion de la culture de proximité, mise en valeur des patrimoines sous toutes leurs

formes, spectacle vivant, promotion des arts plastiques, vitalité du pluralisme, en particulier radiophonique ... autant de domaines dans

lesquels l'association est une forme répandue voire majoritaire d'organisation des acteurs culturels. La politique du ministère en matière de

soutien aux associations se déploie donc sur deux axes complémentaires : la qualification et le renforcement de celles qui concourent de

manière pérenne aux missions du ministère, l'aide ponctuelle sur projet à celles qui sont les plus innovantes.

Les subventions sont allouées sur des critères précis d'exigence culturelle, artistique, scientifique et financière, principalement par les

DRAC. Elles peuvent être annuelles ou pluriannuelles, prenant dans ce cas la forme de conventionnements. L'objet de la subvention doit

répondre à des critères exigeants, que ce soit des objectifs faisant l'objet de convention, ou des cahiers des charges dans le cadre de

procédures d'appel à projet ou assimilés. Les aides et conventions sont régulièrement révisés sur la base des grandes orientations de

politiques publiques fixées par le ministre. La correcte appréhension des subventions aux associations versées par le ministère en 2012

doit prendre en compte les versements à un opérateur (par ex. Arts décoratifs) ou à son préfigurateur (MUCEM ou Philharmonie) ainsi qu'un

nombre significatif de dossiers de subvention à des associations au titre de la réserve parlementaire.

Programme 131 :

Création

(Mission : Culture) Total des subventions versées par le programme : 312 012 356 Sigle - Nom (n° SIREN) de l'association subventionnée par le programme 131

Structure déconcentrée

Objet de la subvention / Évaluation de l'action financée

Subvention

2012
@RTS'CHIPEL (n° 450803309) 97 SAINT PIERRE 14 000

Objet : Non renseigné par le ministère

11 BOUGE (n° 480803899) 11 CARCASSONNE 10 000

Objet : Non renseigné par le ministère

14:20 (n° 451048698) 76 ROUEN 7 500

Objet : Non renseigné par le ministère

1 ER MARS (n° 495063075) 51 REIMS 6 000

Objet : Non renseigné par le ministère

21 CIRCUS (n° 443767256) 97 SAINT LEU 4 000

Objet : Non renseigné par le ministère

26000 COUVERTS (n° 398820662) 21 DIJON 60 000

Objet : Non renseigné par le ministère

2D'LYRES (n° 502414071) 51 REIMS 3 899

Objet : Non renseigné par le ministère

36 DU MOIS (n° 404213522) 94 CACHAN 45 000

Objet : Non renseigné par le ministère

40MCUBE (n° 440602134) 35 RENNES 24 000

Objet : Non renseigné par le ministère

5 25 RESEAU ART CONTEMPORAIN LIMOUSIN (n° 503868267) 87 LIMOGES 10 000

Objet : Non renseigné par le ministère

A.C.D.S (n° 442694626) 14 CAEN 10 000

Objet : Non renseigné par le ministère

A.I.M.E ASSOCIATION INDIVIDUS MOUVEMENT ENGAGÉ (n° 500085519) 75 PARIS 20 125 000

Objet : Non renseigné par le ministère

A A O AM ANGEGEBENEM ORT (n° 522703453) 33 BORDEAUX 10 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ABBAYE AUX DAMES (n° 348653254) 17 SAINTES 230 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ABBAYE SAINT ANDRE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN (n° 345251904) 19 MEYMAC 141 600

Objet : Non renseigné par le ministère

A BRULE POURPOINT (n° 341067858) 75 PARIS 11 150 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACADEMIE BACH (n° 418619755) 76 ARQUES LA BATAILLE 85 000

Objet : Non renseigné par le ministère

Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2014 8 Sigle - Nom (n° SIREN) de l'association subventionnée par le programme 131

Structure déconcentrée

Objet de la subvention / Évaluation de l'action financée

Subvention

2012
ACADÉMIE FRATELLINI (n° 302492343) 93 ST DENIS LA PLAINE 45 981

Objet : Non renseigné par le ministère

Académie internationale de musique Maurice Ravel (n° 300155322) 64 CIBOURE 11 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACADEMIE RECHER INTERPRETATION ANCIENN (n° 378152870) 44 REZE 16 200

Objet : Non renseigné par le ministère

ACADÉMIE VOCALE EN VENDÉE ROMANE (n° 501809347) 85 FOUSSAIS PAYRE 2 500

Objet : Non renseigné par le ministère

ACCELERATEUR DE PARTICULES (n° 498777580) 67 STRASBOURG 15 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACCORDS EN SCENE

(n° 488281072) 13 MARSEILLE 01 7 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACCROCHE NOTE

(n° 337648422) 67 STRASBOURG 48 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACID KOSTIK (n° 444278758) 76 ROUEN 11 326

Objet : Non renseigné par le ministère

A CONTRE JOUR (n° 509499257) 75 PARIS 11 15 000

Objet : Non renseigné par le ministère

A CONTRE POIL DU SENS

(n° 479234445) 34 MONTPELLIER 15 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTE 3 (n° 392209110) 97 SAINT BENOIT 4 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTE DE NAISSANCE

(n° 408183077) 59 VALENCIENNES 22 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTE THEATRE DE FOLLE PENSEE (n° 313256505) 22 SAINT BRIEUC 70 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTIF-HANDITEC ACTIF-HANDITEC (n° 342846474) 77 COUBERT 15 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTION CULTURELLE DU BARROIS (n° 316318484) 55 BAR LE DUC 460 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTION CULTURELLE DU VAL DE LORRAINE (n° 488912544) 54 FROUARD 60 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTION MUSIQUE OPERA JUNIOR (n° 338392400) 34 MONTPELLIER 71 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACT - OPUS (n° 429234511) 71 PRESSY SOUS DONDIN 50 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACTORAL (n° 501862619) 13 MARSEILLE 06 125 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ACV-ASSOCIATION COUPLETS VESTON (n° 443059944) 31 TOULOUSE 8 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ADDA - SCENES CROISEES (n° 478030257) 48 MENDE 152 450

Objet : Non renseigné par le ministère

ADDITION THEATRE (n° 435049192) 44 NANTES 50 000

Objet : Non renseigné par le ministère

A-DE (n° 524053949) 97 SCHOELCHER 5 500

Objet : Non renseigné par le ministère

ADEQUATE COMPAGNIE (n° 522120500) 86 POITIERS 6 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ADL PRODUCTIONS (n° 508788189) 91 PARAY VIEILLE POSTE 9 000

Objet : Non renseigné par le ministère

ADOC - POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES OEUVRES ET DES CULTURES

CRÉOLES (n° 448505297) 75 PARIS 03 25 000

Objet : Non renseigné par le ministère

AEROSTAT MARIONETTES KIOSQUE (n° 431442664) 93 BAGNOLET 46 000

Objet : Non renseigné par le ministère

AFDAS AFDAS (n° 784714008) 75 PARIS 20 340 000

Objet : Non renseigné par le ministère

AFO - ASSOCIATION FRAN

CAISE DES ORCHESTRES (n° 391531373) 75 PARIS 10 121 000

Objet : Non renseigné par le ministère

Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2014 9 Sigle - Nom (n° SIREN) de l'association subventionnée par le programme 131

Structure déconcentrée

Objet de la subvention / Évaluation de l'action financée

Subvention

2012

AFRICOLOR (n° 538513763) 75 PARIS 18 38 600

Objet : Non renseigné par le ministère

AFRIGUYA-NINAKERA (n° 530271576) 97 POINTE A PITRE 3 000

Objet : Non renseigné par le ministère

AGEMA KABARDOCK (n° 391422995) 97 LE PORT 84 840

Objet : Non renseigné par le ministère

AGEM MIGENNES (n° 497793893) 89 MIGENNES 5 000

Objet : Non renseigné par le ministère

AGENCE CULTURELLE D'ALSACE (n° 309694750) 67 SELESTAT 366 885

Objet : Non renseigné par le ministère

AGENCE DE VOYAGES IMAGINAIRES (n° 500489257) 13 MARSEILLE 16 25 500

Objet : Non renseigné par le ministère

AGENCE GUADELOUPEENNE D'INGENIERIE CULTURELLE (n° 531831535) 97 POINTE A PITRE 4 454quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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