[PDF] À 15 heures : À 21 h 30 MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR.

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DIRECTION DE LA SÉANCE

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 18 octobre 2023)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du

Gouvernement

OCTOBRE

VENDREDI 20

À 15 heures :

- Débat sur les finances locales.

À 21 h 30 :

- Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie du PLF pour 2024) : discussion commune ; vote sur la motion de censure déposée par

Mme Le Pen et 87

députés ; (1) vote sur la motion de censure déposée par

Mme Panot et 102

députés. (1) (1) Semaine du

Gouvernement

LUNDI 23

À 16 heures :

- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la

Constitution).

MARDI 24

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement. - Pt financement de la sécurité sociale pour 2024 (1682).

À 21 h 30 :

- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.

MERCREDI 25

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

OCTOBRE

JEUDI 26

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 27

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du

Gouvernement

LUNDI 30

À 16 heures :

- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 31

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2024. - Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) :

Administration générale et

territoriale de l'État ; Sécurités ;

Contrôle de la circulation et du

stationnement routiers (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE

JEUDI 2

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Investir pour la France de

2030 ; Plan de relance.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Justice.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 3

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Sport, jeunesse et vie

associative.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Enseignement scolaire.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine du

Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 6

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 (seconde partie) :

Agriculture, alimentation,

forêt et affaires rurales ;

Développement agricole et

rural (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Outre-mer.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 7

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Défense ; Anciens combattants,

mémoire et liens avec la Nation.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 8

À 15 heures :

- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 9

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Médias, livre et industries

culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Économie ; Engagements

financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;

Participations financières de l'État

(compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

Culture.

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

NOVEMBRE

VENDREDI 10

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Action extérieure de l'État.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour

2024 :

Cohésion des territoires.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

Gestion des finances

publiques ;

Transformation et

fonction publiques ;

Crédits non répartis ;

Régimes sociaux et de

retraite ;

Remboursements et

dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ;

Pensions (compte

spécial).quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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