[PDF] RAPPORT DINFORMATION 9 déc. 2021 du





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N° 279

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE

2021
-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2021

RAPPORT D

'INFORMATION FAIT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) relatif au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26), Par MM. Didier MANDELLI, Guillaume CHEVROLLIER et Ronan DANTEC,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme

Marie-Claude

Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville,

MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel

Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme

Nassimah Dindar,

MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret,

Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence

Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet,

MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages

I·(66(17H(I .......................................................................................................................... 5

I. ATTÉNUATION : UN RELÈVEMENT DE L·$0%H7H21 I$5*(0(17 INSUFFISANT POUR ATT(H1G5( I·2%-(F7H) G( LIMITATION DU

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE À 1,5 °C ............................................................... 11

A. RÉVISION DES CONTRIBUTIONS NATIONALES POUR 2030 : UN IMPACT DE LA COP26, TOUTEFOIS HYPOTHÉTIQUE ET LIMITÉ À 0,2-0,3 °C............................12 B. ADOPTION DE STRATÉGIES À LONG TERME : I·+K327+Ë6( G·81 RÉCHAUFFEMENT LIMITÉ À 1,8 ƒF G·HFH I$ )H1 G8 6IÈCLE, TOUTEFOIS AFFAIBLI PAR UN MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DE NOMBREUX ÉTATS ................14 FB F21FI86H216 G·$FFORDS SECTORIELS : DES INITIATIVES POSITIVES À I·H03$F7 $GGH7H2NNEL CEPENDANT LIMITÉ.......................................................17

1. Lutte contre la déforestation et la dégradation des sols ......................................................17

2. Lutte contre les émissions de méthane ...............................................................................20

3. Réduction progressive et sortie du charbon ........................................................................21

4. Fin des garanties export et réduction progressive des subventions " inefficaces » aux

combustibles fossiles .........................................................................................................23

5. Accord véhicules zéro-émission .........................................................................................25

II. GOUVERNANCE : UN CADRE DE TRANSPARENCE ENFIN FIXÉ ET UNE ACCÉLÉRATION BIENVEN8( G( I·$*(1G$ FIH0$TIQUE

INTERNATIONAL ......................................................................................................... 27

A. DES RÈGLES DE TRANSPARENCE ENFIN FIXÉES ......................................................28

1B I·MUPLŃOH 13 ŃOp GH YR€PH GH O·$ŃŃRUG GH 3MULV ....................................................................28

2. Une opérationnalisation du cadre de transparence enfin assurée ........................................28

B. VERS UNE ACCÉLÉRA7H21 G( I·$*(1G$ FIHMATIQUE INTERNATIONAL .....30

1. Un accord ambitieux sur le " calendrier commun » ...........................................................30

2. Des pays appelés à revoir et à renforcer leurs objectifs pour 2030 ......................................31

III. FINANCE CLIMATIQUE : DES AVANCÉES TRÈS LARGEMENT INSUFFISANTES, FAISANT CRAINDRE UN ACCROISSEMENT DES TENSIONS ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT ......... 32 A. MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE MARCHÉ : DES RÈGLES ENFIN FIXÉES,

DES INTERROGATIONS PERSISTANTES .....................................................................32

1B I·MUPLŃOH 6 GH O·$ŃŃRUG GH 3MULV OM GpILQLPLRQ G·XQ ŃMGUH UHOMPLI j OM ŃRRSpUMPLRQ

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