[PDF] Le militaire: entre citoyen agent public et soldat

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ÉCOLE DOCTORALE 537 " Culture et patrimoine »

FACULTÉ DE DROIT

THÈSE

Pour obtenir le grade de

Discipline : Droit public

Présentée et soutenue publiquement par

Bertrand QUAGLIERINI

Le 7 décembre 2017

LE MILITAIRE : ENTRE CITOYEN, AGENT PUBLIC et SOLDAT

Directrice de thèse :

Madame Delphine COSTA

Professeure à Aix-Marseille Université

JURY :

- Mme Delphine COSTA Professeure de droit public, Aix-Marseille Université, directrice de thèse.

- M. Pierre FRESSOZ Maître de Conférences en droit public, Université d'Avignon et des Pays

de Vaucluse. - Mme Roseline LETTERON Professeure de droit public, Université Paris-Sorbonne, rapporteur. - M. Xavier LATOUR Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, rapporteur. - Mme Catherine RIBOT Professeure de droit public, Université de Montpellier. ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur Mes premiers remerciements sont adressés au Profess e, la patience dont elle a témoignée, ainsi que les conseils avisés et les encouragements dans mes recherles rapports et études ont apporté tout le soutien nécessaire

à la rédaction de

AJDA Actualité juridique Droit administratif

AJFP Actualité juridique Fonction publique

AJP Actualité juridique Pénal

APNM Association professionnelle nationale militaire

Ass. Assemblée

CAI Conflits armés internationaux

CANI Conflits armés non-internationaux

CCSDN Commission consultative du secret de la Défense nationale

CE Con

CEDH CESDH

CFM Conseil de la fonction militaire

CJUE CPCMR Code des pensions civiles et militaires de retraite

CPMIVG C

CRM Commission des recours des militaires

CSFM Conseil supérieur de la fonction militaire

D. Recueil Dalloz

DCA Droit des conflits armées

DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la Défense

Dr. Pén. Revue de droit pénal

GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative

Gaz. Pal. La Gazette du Palais

HCECM

JCl Jurisclasseurs

JORF Journal officiel de la République française MINDEF Ministère de la Défense (actuellement ministère des Armées) RAPO Recours administratif préalable obligatoire

Rev. adm. Revue administrative

Rec. Leb. Recueil Lebon

S. Recueil Sirey

INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................................... 1

Chapitre préliminaire- Le militaire, un soldat avant tout ................................................................................. 18

PARTIE I- LE MILITAIRE : UN " CITOYEN SPECIAL » REHABILITE DANS SES DROITS ..................... 85

Titre 1 - droit de cité » ............................................................................................................ 85

Chapitre 1 - Le droit de vote des militaires aux élections publiques................................................................ 86

Chapitre 2 - Une éligibilité des militaires aux élections publiques ................................................................... 97

Titre 2 - Un droit au respect de la vie privée ................................................................................................. 115

Chapitre 1 - Le droit à la vie familiale ............................................................................................................. 116

Chapitre 2 - nce religieuse ................................................................................. 135

Chapitre 3 - ................................... 150

PARTIE II- LE MILITAIRE : UN AGENT PUBLIC " ATYPIQUE » ..................................................... 186

Titre 1 - Une expression professionnelle circonscrite mais se libérant progressivement .............................. 186

Chapitre 1 - Une expression individuelle " étouffée » pour préserver le secret et la discipline.................... 186

Chapitre 2 - Une expression collective institutionalisée au sein du dialogue social ...................................... 223

Titre 2 - ..................................................................................................... 268

Chapitre 1 - : la désobéissance .................................... 268

Chapitre 2 - Une contestation possible des décisions du commandement ................................................... 286

Titre 3 - Des protections juridique, sociale et médicale ................................................................................ 343

Chapitre 1 - ....................................... 343 Chapitre 2 - ercice " convenable » du service.............................................. 364

CONCLUSION GENERALE ......................................................................................................... 386

Introduction générale

1 " Pour faire un bon soldat, il faut défaire un civil »

Cette critique de Boris VIAN, si elle se justifiait de son vivant1, est bien moins vraie actuellement

tant la dichotomie traditionnelle la seconde moitié du XX

ème siècle.

Les militaires utilisent généralement le terme " civil » pour désigner " 2 pas militaire

3 ». Cette dénomination discriminante se retrouve aussi bien en opération pour distinguer

les combattants des populations protégées

4 que dans le langage usuel pour désigner ceux ne

portan sobriquets » sont également utilisés tel que celui de " Pékin » ; expliquait " militaire ». " », lui répondit TALLEYRAND, " nous appelons "militaire" tout ce qui n'est pas civil ! 5

Dans son rapport portant sur la révision du statut général des militaires, la commission présidée

par Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT MARC 6 réponse " tautologique ledit rapport, un premier élément de 1

Boris VIAN est né le 10 mars 1920 à Ville-d

2 Et, fort heureusement, progressivement la femme.

3 Définition du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales : www.cntrl.fr

4 Le droit des conflits armés (droit international humanitaire) se fonde notamment sur le principe de la protection

de la population civile. Les civils qui ne prennent pas part aux combats ne doivent en aucun cas faire l'objet

d'attaques, et ils doivent être épargnés et protégés : Convention de Genève (IV) sur les personnes civiles, 12 août

1949 ; Protocole addition (II), relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux 8 juin

1977 ; article 3 commun aux cinq Conventions de Genève.

5 " Un pékin moyen », BOBBERA C. :

www.defense.gouv.fr, actualités, 15 juillet 2015.

6 " Rapport de la commission de révision du statut général des militaires », Monsieur Renaud DENOIX de SAINT

MARC, 29 octobre 2003 : www.ladocumentationfrancaise.fr.

Introduction générale

2

libertés ; un capitis deminutio7 qui a longtemps exclu les militaires de la société civile, en faisant

des " citoyens de seconde zone » de la même manière que les détenus8. Dès lors, le fait de leur

processus tendant à rapprocher

emporte également des particularités irréductibles qui distinguent les militaires des autres agents

publics. La défini dispositions communes avec les autres agents publics et des dispositions qui leur sont

spécifiques ; lesquels ont longtemps aménagé un régime juridique extrêmement restrictif. Dans

son 11

ème

comme "

nécessitent un corpus légal et réglementaire particulier constitué sur des bases légales distinctes

de celles fondant le statut général de la fonction publique, bien que les militaires soient des agents

publics 9

Le capitis deminutio des militaires

ce sont bien les capacités des soldats qui faisaient la différence dans des conflits

nécessite, en outre, que ses soldats soient rudement entraînés et préparés, soumis à une discipline

puisque l 7 " Droits politiques et libe », SÉNÉCHAL Michel, Thèse de doctorat, Lille, 1962.

8 Les militaires peuvent . Une telle sanction étant

conforme à la Constitution : Conseil constitutionnel, décision n° 2014-450 QPC du 27 février 2015,

www.conseil-

constitutionnel.fr. Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 1er juin 2015, n°48, pp.231-239, SURREL

Hélène.

9 " La fonction militaire dans la société française

11

ème rapport, septembre 2017, p.19.

Introduction générale

3 seule réputation de ces

soldats 10 " ales, ne se croyaient

11». Aussi, les sujétions imposées aux militaires

Ces sujétions forgèrent pro

la servitude militaire est lourde et inflexible comme le masque de fer du prisonnier sans nom, et donne à tout homme de guerre une figure uniforme et froide12

». Le

capitis deminutio des militaires étaient donc exigé eu égard aux missions exercées et, quelle que

s codes et protocoles, sa culture, ainsi que ses juridictions et ses Cependant, à partir de la seconde moitié du XX ème siècle, le régime juridique des militaires a progressivement évolué afin de

que citoyens mais également en tant que travailleurs. Ces évolutions ont été possibles

de

évolutions des conflits armés.

droits fondamentaux libertés, tout autant civils, poli un État de droit

13. Dans notre étude, ces droits correspondent plus particulièrement, en premier

10 épée courte, portant un casque, une cuirasse, des cnémides (protégeant les jambes).

11 " PLUTARQUE, vies parallèles », HARTOG François, OZANAM Anne-Marie, 30 novembre 2001, Quarto,

Gallimard.

12 " Servitude et grandeur militaires », DE VIGNY Alfred, p. 22, impr. de A. Lahure (Paris), 1885 : Gallica,

département Réserve des livres rares.

13 La définition de droits fondamentaux est une entreprise bien délicate tant cette catégorie juridique rassemble des

droits et libertés affirmés à des époques distinctes (les droits politiques sont de " première génération » et les droits

au travail, au logement ou à la santé sont de la " seconde génération voir en particulier " Les droits fondamentaux :

une nouvelle catégorie juridique ? », AJDA, Hors série du 20 juillet 1998 ; notamment les articles de PICARD

Introduction générale

4 lieu, aux " droits et libertés reconnus aux citoyens al des

militaires 14. tout individu, les droits " de cité » -à- Précisons toutefois que de manière dérogatoire, certains puissent pas exercer ces derniers droits communément appelés " Légionnaires

15 ». En second lieu, nous étudierons les droits

fondamentaux des militaires " professionnel -à- du service 16. des droits et libertés fondamentau pour les militaires en 1945 lorsque le Général Charles de Gaulle, alors dirigeant le Gouvernement provisoire de la

République française, reconnut par ordonnance le droit de vote des militaires17 après avoir reconnu

celui des femmes

18. Puis, les militaires ont bénéficié des évolutions considérables dans la

protection des droits et libertés fondamentaux. Au niveau international, la ratification de la

Convention européenne des le 3 mai 1974 et, plus particulièrement l'article 25 de la Convention concernant le droit de requête individuel

19, ont pu remettre en cause des

restrictions ou interdictions dont la nécessité et/ou la proportionnalité étaient contestables

ainsi que la Cour européenne des droits de l de pouvoir constituer un groupement professionnel Étienne " » (p.6). Voir aussi " le juge administratif et les droits fondamentaux », SAUVÉ Jean-Marc, AJDA 2016, p.2420.

14 -1 du Code de la défense dispose que " les militaires jouissent de tous les droits et libertés

reconnus aux citoyens ». 15quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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