[PDF] La Bancassurance L'objectif de ce phé

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QUE S A I S - J E ?

La bancassurance

VERED KEREN

Enseignante

à l"U niversité de Marne-la-V allée

ISBN 2 13 048596 0

Dépôt légal

- 1 édition : 1997, septembre

Presses Universitaires de France. 1997

108,
boulevard Saint-Germain, 75006 Paris

INTRODUCTION

Le terme de bancassurance, qui n"est pas encore

reconnu par les grands dictionnaires français, est pour- tant largement adopté par les milieux financiers inter- nationaux, où pourtant c"est la langue de Shakespeare qui prédomine largement. Ce néologisme d"origine française reçoit diverses acceptions, puisqu"il désigne les

différents modes de rapprochement entre les établis- sements bancaires et les sociétés d"assurances.

L"objectif de

ce phénomène peut être simplement commercial ; dans ce cas les banques vendent des contrats d"assurance, tandis que les assureurs distri- buent des produits financiers. Toutefois, le rappro- chement entre les deux institutions peut aussi être structurel, allant jusqu"à la création de conglomérats financiers. Dans cette perspective, la coopération entre les deux institutions peut être bien plus élaborée, et se traduire par la création de structures communes telles que des organismes de placements collectifs des valeurs mobilières (OPCVM). Si le terme bancassurance est de création récente, l"examen attentif des deux activités montre que leurs contenus ont toujours été très proches. Les deux métiers mettent le temps au profit du tiers, assuré ou déposant. Les fonds déposés sur le compte client fruc- tifient sans aucune intervention de la part de ce der- nier; leur revalorisation s"opère tout naturellement grâce aux intérêts régulièrement portés au compte. Dans le domaine des activités industrielles, aujourd"hui comme hier, ces deux secteurs participent la réalisation de grands projets qui nécessitent la mobilisation de capitaux importants. Par définition, ce sont les seuls métiers qui en disposent. Ce premier et bref constat relatif aux bases com- munes des deux secteurs nous permet de comprendre que leur récent rapprochement s"est effectué de manière toute naturelle. Si le développement de la bancassurance a pris un essor considérable durant les toutes dernières années, notamment pour la distribu- tion des produits d"assurance, il a cependant com- mencé discrètement dans les années 1970.

Le cas

mérite d"être précisé. Lorsque un banquier accorde un prêt, il exige toujours de son client la souscription d"un contrat d"assurance, afin de se pré- munir contre divers sinistres éventuels, tels que le décès, l"accident ou le chômage. Pour ce faire, la

Fédération

du Crédit mutuel d"Alsace, de Lorraine et de Franche-Comté,

à l"instar de toutes les banques,

faisait appel aux services d"un intermédiaire, courtier en assurances. En 1970, elle décide de se passer des services de ce dernier, et d"encaisser ainsi elle-même la commission de courtage. Au-delà de cette commis- sion d"apport, les contrats mêmes étaient très intéres- sants à gérer puisqu"ils généraient d"importants béné- fices pour la société d"assurances. La Fédération a donc souhaité aller plus loin dans son engagement et devenir l"assureur de ses clients afin de bénéficier de ces résultats techniques si rémunérateurs. Aussi, la décision de créer les Assurances du Crédit mutuel (ACM) a-t-elle été prise. Le

26 janvier 1971, les ACM Vie et les

ACM

IARD (incendie, accidents et risques divers)

obtiennent leur agrément. Ainsi est apparue une acti- vité encore sans appellation, qui deviendra ultérieure- ment " la bancassurance ». De fait, cette dénomination est bien plus récente, elle doit remonter à 1985, date à laquelle la société d"assurances GAN a procédé à une prise de participation dans le groupe bancaire CIC.

Quelles sont les causes de ce développement ?

A

partir de 1967 les pouvoir publics ont décidé d"encourager l"épargne en accordant des avantages

fiscaux. Cette politique a commencé avec la retraite d"entreprise, puis s"est étendue à l"assurance vie indi- viduelle. Les assureurs ont toujours été spécialisés dans la gestion de l"épargne à long et moyen terme, mais les contrats d"assurance vie ont été conçus de façon telle que

les assurés ne bénéficiaient pas de ces perfor- mances. Progressivement, depuis les années 1970, ils ont considérablement amélioré leurs produits en rédui-

sant les frais de fonctionnement prélevés sur les contrats, et en les rendant plus transparents. Depuis, leur bonne gestion s"est traduite par une rémunération des dépôts généralement plus avantageuse que celle accordée par le réseau bancaire.

Depuis

les années 1980 l"inflation est réduite, et les taux d"intérêt réels obtenus sur les placements, c"est-à-

dire les intérêts restant après déduction de l"érosion monétaire, sont des taux positifs. L"épargne est donc devenue attrayante et cette donnée économique favo- rise l"assurance vie (p. 25 sq.). Des avantages fiscaux, joints à de bons produits d"épargne, ont fait craindre aux banquiers une fuite des dépôts vers les sociétés d"assurances. Pour enrayer le mouvement et drainer des fonds, les banques se sont mises à créer des compagnies d"assurance vie filiales.

Tout naturellement

par la suite elles ont développé la distribution des produits IARD. Les résultats actuels de la bancassurance sont

impressionnants dans le domaine de l"assurance vie. En 1995 sur un chiffre d"affaires de 470 milliards de francs des sociétés vie et capitalisation, 56 % sont col- lectés par l"intermédiaire des guichets des établisse- ments financiers.

Quinze années plus tôt, ce réseau

représentait seulement 17 % de la collecte générale. Part des contrats d"assurance distribués par les établissements financiers (en % )

Source

: FFSA (Fédération française des sociétés d"assurances). Notre

étude débutera par l"analyse du fonctionne-

ment structurel des institutions (Ire partie). Avant d"examiner la remarquable réussite commerciale du concept bancassurance (III partie), nous étudierons le cadre juridique qui a permis ce développement (II partie).

PREMIÈRE PARTIE

LES

SYNERGIES

STRUCTURELLES

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