[PDF] Mise en place des contrats (document joint)

Comment calculer les bénéfices d’un contrat de joint-venture ?

L’imposition des bénéfices se fait en fonction des règles fiscales applicables dans le lieu d’implantation. Sur un contrat de joint-venture avec création d’une structure commune : il faudra ici tenir compte des règles fiscales applicables dans le pays d’implantation à la structure juridique choisie.

Comment indique-t-on la présence d’une pièce jointe ?

On indique la présence de la pièce jointe par la mention Pièce jointe, Pièces jointes, ou, couramment, au moyen de l’abréviation p. j. ou du sigle PJ. Dans tous les cas, on fait suivre la mention d’un deux-points. Si l’on veut s’assurer que le ou la destinataire comprendra cette mention, il est préférable de l’écrire en toutes lettres.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la joint-venture ?

La fiscalité de la coentreprise dépend de sa forme juridique (société, filiale, etc). L’avantage de la Joint-venture est la complémentarité des entreprises. Le danger réside dans le conflit entre les membres risquant de freiner, voire de paralyser la stratégie de la Joint-Venture.

Quels sont les droits de la joint-venture ?

La possibilité pour la joint-venture de bénéficier de droits de propriété intellectuelle détenus par les sociétés partenaires comme des licences informatiques ou des brevets qui peuvent peser lourd financièrement pour une jeune entreprise.