[PDF] Code de déontologie de lICOM pour les musées

View - Download Code de déontologie de lICOM pour les musées

Previous PDF

Next PDF

Code de

déontologie de l'iCom pour les musées Code de déontologie de l'iCom pour les musées

Code de

déontologie de l'iCom pour les musées Code de déontologie de l'ICOM pour les musées Code de déontologie de l'ICOM pour les musées Code de déontologie de l'ICOM pour les musées ? Positionnement in?itutionnel ? Ressources physiques ? Ressources ?nancières ? Personnel ? Acquisition des colle9ions

20 Cession des colle9ions

2? Prote9ion des colle9ions

2? Témoignages

de premier ordre

2? Colle9e et re1er1es par les musées

0? Présentations et expositions

06 Autres ressources

0? Services d'identi?cation

?? Origine des colle9ions ? Ree9 des communautés servies ? Cadre juridique

2 Conduite professionnelle

? Conits d'intérêts

Les musées sont re0onsables vis-à-vis

du patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel. Les autorités de tutelle et tous ceux concernés par l'orientation

6ratégique

et la supervision des musées ont pour obligation première de protéger et de promouvoir ce patrimoine, ainsi que les ressources humaines, physiques et nancières rendues di0onibles à cette n. positionnement institutionnel ?.? Documents d'habilitation Les autorités de tutelles ont la re0onsabilité de veiller ce que tout musée possède un 6atut, une con6itution ou tout autre document écrit ociel, conforme au droit national. Ces documents 6ipuleront clairement le 6atut juridique du musée, ses missions, sa permanence et son caraère non lucratif. ?.? Déclaration des missions, des obje?ifs et des politiques L'autorité de tutelle doit rédiger, diuser et suivre une déclaration dénissant les missions, les objeifs et les politiques du musée, ainsi que le rôle et la composition de sa direion. ressou rC es p hYsiQues ?.? Locaux L'autorité de tutelle e6 tenue de fournir des locaux orant un environnement adéquat pour que le musée remplisse ses fonions essentielles telles que dénies dans ses missions. ?.? Accès L'autorité de tutelle doit veiller à ce que le musée et ses colleions soient régulièrement accessibles tous des heures raisonnables. Il convient de faire particulièrement cas des personnes ayant des besoins

0éciques.

?.9 Santé et sécurité L'autorité de tutelle doit veiller à ce qu'en matière de santé, de sécurité et d'accessibilité, les normes s'appliquent au personnel et aux visiteurs. L'autorité de tutelle doit mettre en place des politiques visant protéger le public et le personnel, les colleions et autres ressources, contre les dommages naturels et humains. L'autorité de tutelle doit assurer une sécurité adéquate pour protéger les colleions contre le vol et les dommages pouvant survenir dans les vitrines, expositions, réserves, e0aces de travail et au cours des tran0orts. Si une compagnie d'assurance privée protège les colleions, l'autorité de tutelle vériera que la couverture des risques e6 adéquate, et prend en compte les objets en transit, prêtés ou conés à la re0onsabilité du musée.

Lorsqu'un

sy6ème d'indemnité e6 établi, il faut veiller ce que les objets n'appartenant pas au musée jouissent d'une couverture adéquate. ressourCes finanCiÈres Il incombe à l'autorité de tutelle de fournir les fonds susants pour réaliser et pour développer les aivités du musée. Tous les fonds feront l'objet d'une ge6ion professionnelle. L'autorité de tutelle doit se doter d'une arte écrite concernant les sources de revenus qu'elle peut générer par ses aivités ou accepter de sources extérieures.

Quelle

que soit la source de nancement, les musées doivent garder le contrôle du contenu et de l'intégrité de leurs programmes, expositions et aivités. Les aivités génératrices de revenus ne doivent pas nuire aux normes de l'in6itution ni à son public (voir .). pe r sonnel L'autorité de tutelle doit veiller à ce que toute aion concernant le personnel soit menée conformément aux politiques du musée et aux procédures légales et réglementaires. La direion d'un musée e6 un po6e clé et, lors d'une nomination, les autorités de tutelle doivent prendre en compte les connaissances et les compétences requises pour occuper cet emploi ecacement. Aux aptitudes intelleuelles et aux connaissances professionnelles nécessaires doit s'ajouter une conduite déontologique de la plus haute rigueur. Le direeur ou re0onsable d'un musée doit pouvoir rendre direement compte et avoir direement accès aux autorités de tutelle concernées. ?.?? Compétences du personnel muséal L'emploi d'un personnel qualié, possédant l'expertise requise pour assurer ses re0onsabilités e6 nécessaire (voir aussi ?.??, ?.?2 et seion 9). ?.?9 Formation du personnel Il convient d'orir les possibilités nécessaires de formation continue et d'amélioration professionnelle à l'ensemble du personnel an d'en maintenir l'ecacité. ?.?2 Conit déontologique L'autorité de tutelle d'un musée ne doit jamais demander au personnel d'agir de manière pouvant être jugée contraire aux di0ositions du

Code de déontologie de l'ICOM

pour les musées, au droit national ou à tout autre code de déontologie 0écique. ?.?1 Personnel et bénévoles En ce qui concerne le travail bénévole, l'autorité de tutelle doit rédiger une arte qui favorise des relations harmonieuses entre bénévoles et membres de la profession muséale. ?.?6 Bénévoles et déontologie Si l'autorité de tutelle fait appel à des bénévoles pour mener des aivités muséales ou autres, elle s'assurera qu'ils connaissent bien le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées et les autres codes et lois applicables.

La mission d'un musée e6 d'acquérir,

de préserver et de valoriser ses colleions an de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel, culturel et scientique. Ses colleions con6ituent un important patrimoine public, occupent une position particulière au regard de la loi et jouissent de la proteion du droit international. À cette mission d'intérêt public e6 inhérente la notion de ge6ion raisonnée, qui recouvre les idées de propriété légitime, de permanence, de documentation, d'accessibilité et de cession re0onsable. aC

Quisition des

C olle C tions ?.? Politique en matière de colle?ions Dans aque musée, l'autorité de tutelle doit adopter et publier une arte concernant l'acquisition, la proteion et l'utilisation des colleions. Ce texte doit clarier la position des objets qui ne seront pas catalogués, préservés ou exposés (voir ?.? et ?.9). ?.? Titre valide de propriété Aucun objet ou 0écimen ne doit être acquis par aat, don, prêt, legs ou éange, si le musée acquéreur n'e6 pas certain de l'exi6ence d'un titre de propriété en règle. Un ae de propriété, dans un pays donné, ne con6itue pas nécessairement un titre de propriété en règle. ?.? Provenance et obligation de diligence Avant l'acquisition d'un objet ou d'un 0écimen oert à l'aat, en don, en prêt, en legs ou en éange, tous les eorts doivent être faits pour s'assurer qu'il n'a pas été illégalement acquis dans (ou exporté illicitement de) son pays d'origine ou un pays de transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété (y compris le pays même où se trouve le musée). À cet égard, une obligation de diligence e6 impérative pour établir l'hi6orique complet de l'objet depuis sa découverte ou création. ?.? Objets et écimens issus de travaux non scientiques ou non autorisés Un musée ne doit pas acquérir des objets s'il y a tout lieu de penser que leur récupération s'e6 faite au prix de la de6ruion ou de la détérioration prohibée, non scientique ou intentionnelle de monuments, de sites aréologiques ou géologiques, d'e0èces ou d'habitats naturels. De même, il ne doit pas y avoir acquisition si le propriétaire, l'occupant du terrain, les autorités légales ou gouvernementales concernées n'ont pas été averties de la découverte. Les colleions composées de re6es humains ou d'objets sacrés ne seront acquises qu'à condition de pouvoir être conservées en sécurité et traitées avec re0e. Cela doit être fait en accord avec les normes professionnelles et, lorsqu'ils sont connus, les intérêts et croyances de la communauté ou des groupes ethniques ou religieux d'origine (voir aussi .? et 2.). Un musée ne doit pas acquérir de 0écimens biologiques ou géologiques colleés, vendus ou transférés de toute autre façon, en violation de la législation locale, nationale, régionale ou des traités internationaux relatifs à la proteion des e0èces et de la nature. Si une colleion comporte des 0écimens botaniques ou zoologiques vivants, il faut tenir compte de leur environnement naturel et social d'origine, ainsi que de la législation locale, nationale, régionale et de traités internationaux relatifs à la proteion des e0èces et de l'environnement. La politique appliquée aux colleions peut prévoir des modalités particulières pour les colleions où les processus culturels, scientiques ou teniques, sont privilégiés par rapport aux objets ou 0écimens, ou lorsque ces objets ou

0écimens sont conservés

des ns d'enseignement et de manipulation courante (voir

aussi ?.?). L'acquisition d'objets ou de 0écimens en dehors de la politique déclarée par le musée ne doit se produire qu'à titre exceptionnel. L'autorité de tutelle prendra en considération les avis professionnels qui peuvent lui être donnés, ainsi que les points de vue de toutes les parties intéressées. Ces considérations doivent inclure l'importance de l'objet ou du 0écimen dans le patrimoine culturel ou naturel, ainsi que les intérêts 0éciques des autres musées colleionnant ce type de pièce. Toutefois, même dans ces circon6ances, les objets dépourvus de titre de propriété en règle ne doivent pas être acquis (voir aussi .2).

La plus grande vigilance s'impose pour toute ore d'objet, vente, don ou toute autre forme de cession ouvrant droit à un avantage scal, par des membres des autorités de tutelle, du personnel, de leurs familles ou des proes de ceux-ci. Rien dans ce Code de déontologie ne saurait empêer un musée de servir de dépôt autorisé pour des 0écimens ou des objets de provenance inconnue ou illégale colleés sur le territoire dans lequel s'établit sa juridiion.

Cession des

C olle C tions Si un musée di0ose du droit juridique de cession ou qu'il a acquis des objets soumis à des conditions de cession, il doit se conformer rigoureusement aux di0ositions et autres procédures ou obligations légales. Si l'acquisition initiale était soumise à des re6riions, elles seront observées, sauf s'il e6 clairement démontré qu'elles sont impossibles à re0eer ou fondamentalement préjudiciables à l'in6itution ; s'il y a lieu, un recours sera obtenu via une procédure juridique. Le retrait d'un objet ou d'un 0écimen de la colleion d'un musée ne doit se faire qu'en toute connaissance de l'importance de l'objet, de sa nature (renouvelable ou non), de son 6atut juridique ; aucun préjudice à la mission d'intérêt public ne saurait résulter de cette cession. La décision de cession doit relever de la re0onsabilité de l'autorité de tutelle agissant en concertation avec le direeur du musée et le conservateur de la colleion concernée. Des modalités 0éciques peuvent s'appliquer aux colleions

d'étude ou d'in6ruments dans les musées. Chaque musée doit se doter d'une politique dénissant les méthodes autorisées pour retirer dénitivement un objet des colleions, que ce soit par donation, transfert, éange, vente, rapatriement ou de6ruion, et autorisant le transfert de titre à l'organe bénéciaire. Un rapport détaillé doit être établi lors de toute décision de cession, considérant les pièces concernées et leur devenir. L'usage doit être que lors de toute cession d'objet, celle-ci se fasse, en priorité, au bénéce d'un autre musée.

Les colleions des musées sont con6ituées pour la colleivité et ne doivent en aucun cas être considérées comme un aif nancier. Les sommes ou avantages obtenus par la cession d'objets et de 0écimens provenant de la colleion d'un musée doivent uniquement être employés au bénéce de la colleion et, normalement, pour de nouvelles acquisitions. Les membres du personnel du musée, l'autorité de tutelle, les familles ou associés proes ne seront pas autorisés aeter des objets provenant de la cession d'une colleion dont ils ont la re0onsabilité. p r ote C tion des C olle C tions La politique du musée doit faire que les colleions (permanentes et temporaires) et leurs informations associées, correement consignées, soient transmises aux générations futures dans les meilleures conditions possibles, compte tenu des connaissances et des ressources di0onibles. Les re0onsabilités professionnelles touant à la proteion des colleions doivent être conées à des personnes pourvues des connaissances et compétences nécessaires ou encadrées de manière adéquate (voir aussi 9.??). Les colleions des musées seront documentées conformément aux normes professionnelles admises. Cette documentation doit fournir l'identication et la description complètes de aque article, de ses éléments associés, de sa provenance, de son état, des traitements qu'il a subi et de sa localisation. Ces données seront conservées en lieu sûr et gérées par un sy6ème de reere documentaire permettant au personnel et autres utilisateurs autorisés de les consulter. Il convient de porter une attention particulière à l'élaboration de politiques visant à protéger les colleions en cas de con1its armés et autres cata6rophes d'origine humaine ou naturelle.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] Le passé en Allemand

[PDF] le passe muraille marcel aymé analyse

[PDF] le passe muraille marcel aymé pdf

[PDF] Le passé simple - Français

[PDF] le passé simple des verbes du 3ème groupe exercices

[PDF] LE PASSE SIMPLE ET L' IMPARFAIT

[PDF] Le passé simple et l'imparfait

[PDF] Le passé simple et le passé Be -ing

[PDF] Le passé simple, français

[PDF] Le Passeur de Lois Lowry

[PDF] Le passeur de Lowry

[PDF] Le passeur fiche de lecture

[PDF] le passif anglais

[PDF] Le passif en Allemand

[PDF] le passif exemples et demande d'explication