[PDF] CXXXVIe ANNEE. - No 71 MArdI 12 sEptEMbrE 2017





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Annual General Report

10 oct. 2016 sur l'internet/intranet de l'AESA. Résumé analytique. 2015 a été à nouveau une année de forte activité pour l'Agence européenne de la ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2017-076 PUBLIÉ

25 août 2017 Considérant que sont exonérés de la procédure d'appel à projet les projets ... de l'évaluation externe prévue aux articles L312-8 D312-.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSERVATOIRE

sur le site internet du Cnam (www.cnam.fr/actes-administratifs/). Décision n° 2009-04 SG - Portant composition de la commission d'appel d'offres .



Info Source 2021

d'appel à candidatures de la Stratégie nationale sur le logement en vertu de la Recherche - externe et interne - fichier de renseignements personnels.



MINISTERE DE LAGRICULTURE DE LAGROALIMENTAIRE ET

Pour les candidats à l'installation qui ont effectué ou débuté leur parcours par paires jumeaux pour éliminer les effets externes sont limités (tailles.



CXXXVIe ANNEE. - No 71 MArdI 12 sEptEMbrE 2017

26 févr. 2020 concours externe : 5 postes ;. — concours interne : 47 postes. Art. 3. — Les candidats pourront s'inscrire par internet.



Présentation PowerPoint

5 janv. 2016 septembre 2015 par mouvement interne. ... deux appels à candidature pour l'attribution de la marque sur les.



Schriftelijke vragen en antwoorden Questions et réponses écrites 15

15 juin 2015 ciations avec un ou plusieurs candidats best and final ... tot interne mobiliteit binnen de politie en de externe aan-.



Schriftelijke vragen en antwoorden Questions et réponses écrites 15

15 juin 2015 ciations avec un ou plusieurs candidats best and final ... tot interne mobiliteit binnen de politie en de externe aan-.



JOURNAL OFFICIEL

15 sept. 2017 Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces. ... recrutés selon les procédures d'appel à candidature.

CXXXVIe ANNEE. - No 71 MArdI 12 sEptEMbrE 2017

Abonnement annuel : 34,50 €. prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des

1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "

Régie des Publications n

o

1062 », au Service des Publica-

tions administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service

des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

CXXXVI

e

ANNEE. - N

o

71 MARDI 12 SEptEMbRE 2017

SOMMAIRE DU 12

SE PT EM B RE 2017
Pages

ArrONdIssEMEN

t s

MAIrIEs d'ArrONdIssEMEN

t

Mairie du 19

e arrondissement. - Arrêté n o fi2017.19.40 portant délégation dans les fonctions d'of cier de l'état- civil (Arrêté du 1er fiseptembre 2017)fi................................. 3294

VILLE dE

pArIs rECrU t EMEN t E t

CONCOUrs

Ouverture d'un concours externe et d'un concours

interne pour l"accès au corps des animateurs d"admi nistrations parisiennes (F/H) de classe normale (Arrêté du 5fiseptembre 2017)fi ..................................................... 3295

RESSOURCES HUMAINES

Tableau d'avancement

au grade d"auxiliaire de puéricul -ture et de soins principal de 1 re ficlasse, au titre de l"année

2017fi ........................................................................

........ 3295

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

Arrêté n

o

2017 T 11391

modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation et du stationnement rue Montyon,

à Parisfi9

e (Arrêté du 5fiseptembre 2017)fi ......................... 3299

Arrêté n

o

2017 T 11392

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Henri Michaux et rue

Vandrezanne, à Parisfi 13e

(Arrêté du 31fiaoût 2017)fi ........ 3299

Arrêté n

o

2017 T 11394

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Elisa Lemonnier, à Parisfi12 e

(Arrêté du 31fiaoût 2017)fi ................................................. 3300Arrêté n

o

2017 T 11400

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale cours des Maréchaux, à Parisfi 12 e (Arrêté du 1 er fi septembre

2017)fi ........................................................................

....... 3300

Arrêté no

2017 T 11403

modi ant, à titre provisoire, la règle de la circulation et du stationnement dans plusieurs voies du 2 e fiarrondissement (Arrêté du 5fiseptembre 2017)fi ...... 3300

Arrêté n

o

2017 T 11409

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation rue Gaston

Darboux, à Parisfi18

e .fi - fiRégularisation (Arrêté du 7fisep- tembre 2017)fi ................................................................... 3301

Arrêté n

o

2017 T 11412

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lamarck et rue Duhesme, à

Parisfi18e

(Arrêté du 6fiseptembre 2017)fi .......................... 3301

Arrêté n

o

2017 T 11414

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue de Choisy, à Parisfi13 e (Arrêté du 4fiseptembre 2017)fi ......................................... 3302

Arrêté n

o

2017 T 11415

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale ave nue de Saint-Mandé, à Parisfi12 e (Arrêté du 4fiseptembre

2017)fi ........................................................................

....... 3302

Arrêté n

o

2017 T 11417

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du Faubourg Saint-Antoine,

à Parisfi12

e (Arrêté du 4fiseptembre 2017)fi ....................... 3303

Arrêté n

o

2017 T 11420

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Lamarck, à Parisfi18 e (Arrêté du 6fiseptembre 2017)fi ..................................................... 3303

Arrêté no

2017 T 11423

modi ant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boule vard de la Somme, à Parisfi17 e (Arrêté du 6fiseptembre

2017)fi ........................................................................

....... 3303

Arrêté n

o

2017 T 11424

modi ant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Championnet et rue

Damrémont, à Parisfi18

e (Arrêté du 6fiseptembre 2017)fi ... 3304

3294 bULLEtIN MUNICIpAL OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 12 septembre 2017

dÉ pArtEMENt dE pArIs tArIFs - prIX dE JOUrNÉE - AUtOrIsAtIONs

Fixation,

à compter du 1

er octobre 2017, du tarif horaire applicable au service d'aide et d'accompagnement à domicile Notre Village AAD, géré par l'organisme gestionnaire " Notre Village » situé 13, rue Bargue, à

Paris 15

e (Arrêté du 4 septembre 2017) .......................... 3304 p

RÉFEC

t

URE DE

p OLICE pOLICE GÉNÉRALE

Arrêté n

o

PG1-2017-005

portant désignation des agents habilités à conduire les entretiens et établir notamment le compte-rendu défini à l'alinéa 3 de l'article 41 du décret n o

93-1362 du 30 décembre 1993 modifié (Arrêté

du 1 er septembre 2017) ................................................... 3305 tEXtES GÉNÉRAUX

Arrêté n

o

2017-00918

accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 4 sep tembre 2017) ................................................................... 3305

Arrêté n

o

2017-00919

accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 4 sep tembre 2017) ................................................................... 3305

Arrêté n

o

2017-00920

accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement (Arrêté du 4 sep tembre 2017) ................................................................... 3306 tRANSpORt - pROtECtION DU pUbLIC

Arrêté n

o

2017-00921

interdisant l'arrêt et le stationne- ment des véhicules devant certains établissements scolaires et d'enseignement secondaire à Paris (Arrêté du 6 septembre 2017) ..................................................... 3306 Annexe : liste des adresses des établissements scolaire set d'enseignement secondaire ...................................... 3307

Arrêté n

o

2017-00922

interdisant l'arrêt et le stationne- ment des véhicules devant certains établissements de la petite enfance à Paris (Arrêté du 6 septembre 2017) ...... 3311 Annexe : liste des adresses des établissements ............ 3312

COMMUNICAtIONs dIVErsEs

Ur bANIsME Avis aux constructeurs ........................................................ 3314 Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 16 août et le 31 août 2017 .................................. 3314 Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 16 août et le 31 août 2017 ............................................ 3317 Liste des déclarations préalables déposées entre le

16 août et le 31 août 2017

............................................... 3317 Liste des demandes de permis d'aménager délivrées entre le 16 août et le 31 août 2017 ............................................ 3324 Liste des permis de construire délivrés entre le 16 août et le 31 août 2017 ................................................................ 3324 Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 août et le

31 août 2017

.................................................................... 3326 AU t rEs É tAbLIssEMENts pUbLICs

OrGANIsMEs dIVErs

EAU dE

pArIs

Délibérations

du Conseil d'Administration du 30 juin

2017 ........................................................................

........ 3327 p

OstEs À pOUrVOIr

Secrétariat Général de la Ville de Paris. - Avis de vacance d'un poste de catégorie A (F/H). - Administrateur ........ 3337 Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires. - Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administrations parisiennes (F/H) ................................ 3337 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Avis de vacance de dix postes (F/H) ........................................... 3337 1 er poste : psychologue chargé des usagers (F/H) .......... 3337 2 e poste : pharmacien gérant de pharmacie à usage interne en EHPAD (F/H) ................................................... 3337 3 e poste : médecin assurant des soins ........................... 3338 4 e poste : médecin assurant des soins ........................... 3339 5 e poste : médecin assurant des soins ........................... 3339 6 e poste : psychomotricien ............................................. 3340 7 e poste : psychomotricien ............................................. 3341 8 e poste : psychomotricien ............................................. 3341 9 e poste : psychologue chargé du personnel (F/H) .......... 3342 10 e poste : psychologue chargé du personnel (F/H) ........ 3342 Crédit Municipal de Paris. - Avis de vacance d'un poste d'agent de restauration polyvalent (F/H) ......................... 3343

Paris Musées.

- Avis de vacance d'un poste (F/H) ......... 3344

ARRONDISSEMENTS

MAIRIES D'ARRONDISSEMEN

t

Mairie du 19

e arrondissement. - Arrêté n o

2017.19.40

portant délégation dans les fonctions d'of?cier de l'état-civil.

Le Maire du 19

e arrondissement, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam ment ses articles L. 2511-26 et L. 2511-28 ;

Arrête :

Article premier. - Les fonctions d'officier de l'état-civil du

Maire du 19

e arrondissement sont déléguées à : - M. David CHERFA, Conseiller d'arrondissement, pour les jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2017. 63430

013009

12 septembre 2017 bULLEtIN MUNICIpAL OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 3295

Art. 2. - Le présent arrêté sera af?ché aux emplacements de la Mairie du 19 e arrondissement prévus à cet effet. En outre, une ampliation de cet arrêté sera adressée à : - M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France et du Départe- ment de Paris ; - Mme la Maire de Paris (Secrétariat Général du Conseil de Paris) ; - M. le Procureur de la République auprès du Tribunal de

Grande Instance de Paris ;

- M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires ; - l'élu nommément désigné ci-dessus. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au " Bulletin Munici pal Of?ciel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1

er septembre 2017

François DAGNAUD

VILLE DE PARIS

RECRU t EMEN t E t

CONCOURS

Ouverture d"un concours externe et d"un concours

interne pour l"accès au corps des animateurs d"administrations parisiennes (F/H) de classe normale.

La Maire de Paris,

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 modi?ée, portant

droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o 84-53
du 26 janvier 1984 modi?ée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n

o

84-16 du 11 janvier 1984 modi?ée, portant dis

positions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n

o

85-1229 du 20 novembre 1985 modi?é,

relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n

o

94-415 du 24 mai 1994 modi?é, portant

dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis trations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 ?xant les modalités d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 16 des 28, 29 et 30 mars 2011 modi?ée relative aux dispositions statutaires communes à diffé rents corps de catégorie B ; Vu la délibération DRH 60 des 8, 9 et 10 juillet 2013 modi ?ée, ?xant le statut particulier du corps des animateurs d'admi nistrations parisiennes (F/H) ; Vu la délibération DRH 4 du 10 février 2014 ?xant la na ture des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des animateurs d'administrations pari siennes (F/H) de classe normale ; Vu l'arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règle ment général des concours ;

Arrête :

Article premier. - Un concours externe et un concours interne pour l'accès au corps des animateurs d'administrations parisiennes (F/H) de classe normale seront ouverts, à partir du

8janvier 2018, et organisés à paris ou en proche banlieue, pour

52postes.

Art. 2.—La répartition des postes est xée comme suit:

—concours externe: 5postes;

—concours interne: 47postes.

Art. 3. — Les candidats pourront s'inscrire par internet sur www.paris.fr, rubrique "Insertion, emplois et formations», du 23octobre au 17novembre 2017 inclus pendant cette même période, les dossiers d'inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d'un accusé de réception à l'accueil du bureau du recrutement 2, rue de Lobau, 75004paris, pendant les horaires d'ouverture (de 9h à 17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d'inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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