[PDF] KIT DE SURVIE POUR RÉVISER VOS PARTIELS

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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2019 / 54

P. 28P. 22P. 8

PLANNING DE RÉVISION, TRAVAIL EN GROUPE, ENTRAÎNEMENT À L'ORAL... P. 10 Leaders League - 15 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris Service Abonnement - Tél. : 01 43 92 93 56 - abonnement@leadersleague.com Service Publicité - Tél. : 01 45 02 25 38 - rbodin@leadersleague.com @Carrièresjuridi @Le Petit Juriste@Le Petit Juriste @Décideurs Juridiques@DécideursJur Leaders League - 15 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris Service Abonnement - Tél. : 01 43 92 93 56 - abonnement@leadersleague.com Service Publicité - Tél. : 01 45 02 25 38 - rbodin@leadersleague.com magazine-decideurs.com

Séverine Tavennec

Directeur de la publication

COO Leaders Careers Solutions

Rédaction

Studio graphique

Lead Developper

Photographies

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• Jeunes professionnels

lepetitjuriste.fr @Décideurs Juridiques@DécideursJur De l'étudiant en droit au directeur juridique et à l'avocat associé

UNE OFFRE PLURIMÉDIA INCONTOURNABLE

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Du juriste/collaborateur sénior

au pré-associé/pré-directeur juridique

• Associés

• Dirigeants

• Directeurs

confie

Marine en s'emparant du numéro spécial

du , lors du salon du livre juridique du 12 octobre dernier. Ils étaient nom- breux, ce samedi, au Conseil constitutionnel, à la recherche d'ou vrages et guides consacrés au redouté grand O. Les résultats des

épreuves d'admissibilité tombaient le 21

octobre. À l'heure où nous publions, ceux qui ont décroché les écrits passent ou vont passer l'oral. Il y aura les candidats stressés qui n'avaient pas anticipé les révisions et donneront un coup d'accélérateur les derniers jours, et ceux qui avaient révisé dès la fin des écrits voire cet été et arriveront forcément plus sereins. Prendre de l'avance : voici ce que nous vous proposons en consacrant notre dossier aux révisions des partiels afin d'optimiser les deux mois à venir pour aborder sereinement cette période d'examens (p.14). L'anticipation est aussi le maître- mot pour décrocher un stage lors d'un forum de recrutement. Bien préparer en amont cet événement est capital pour arriver bien armé le jour J et notamment le 3 décembre prochain lors de notre Forum des Carrières Juridiques (p.22). Pour anticiper et s'adapter au chan- gement de la profession de notaire qui se modernise sans cesse en conjuguant sécurité juridique et innovation technologique (la majo rité des oces signent aujourd'hui des actes authentiques électro niques), la formation des notaires a été repensée avec la création de l'Institut national des formations notariales (p.8). Dans un monde qui s'accélère, l'anticipation est plus que jamais de mise. L'une des clés de votre réussite : avoir toujours une longueur d'avance !

L"art d"anticiper

Une société du groupe

2 000 1 600 4 500

30 000

Contact

90
000

LE SITE LEADER

Une communauté de plus de 250 000 juristes sur les réseaux sociaux P. 8 Focus P. 10 P. 26

Début de carrière

Expérience professionnelle

P. 22

Réseaux sociaux

P. 28Insertion professionnelle

P. 30

Éclairage

Une société du groupe

2 000 1 600 4 500

30 000

Contact

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LE SITE LEADER

Une communauté de plus de 250 000 juristes sur les réseaux sociaux P. 14

Kit de survie

pour réviser vos partiels P. 24

Métier

LE PETIT JURISTE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 20196

Un homme se marie à Paris et apprend que sa femme a quelques années plus tôt épousé un autre homme à Las Vegas. Une requête en divorce est déposée par les deux époux. Les juges de la Cour de cassation rappellent qu"en l"ab sence de consentement révélant une intention matrimo niale, le mariage n"existe pas. Les juges de la Cour d"appel ont souverainement déduit qu"en raison notamment de l"absence de publications des bans, des démarches réalisées par le père, l"époux de Las Vegas, en vue de la recon naissance de l"enfant issu de cette union sans qu"il n"ait été fait référence au mariage dans l"acte de naissance, du nouveau mariage respectif de chacun des deux époux avec une autre personne en France, il en ressort que le consen tement au mariage faisait défaut et que, par conséquent leur mariage à Las Vegas est inopposable. La demande d"annulation du mariage célébré à Paris est rejetée par les juges de la première chambre civile. (Cass.

Civ. 1

re , 19 septembre 2019, n°18-19665)

DROIT PÉNAL

ayant commis une infraction, Au sein de l"arrêt en date du 18 septembre 2019, n°19-80563, les juges de la Cour de cassation rappellent qu"au regard des dis positions de l"article L. 121-6 du Code de la route, la personne morale titulaire du certicat d"immatriculation du véhicule avec lequel plusieurs excès de vitesse ont été commis se doit de transmettre l"identité et l"adresse du conducteur ayant commis l"infraction. À défaut, la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée. Pour rappel, seuls l"existence d"un vol, d"une usurpation de plaque d"immatriculation ou un cas de force majeure permettent d"exonérer la personne morale de son obligation de dénonciation. Dans un contexte de réforme de la loi de bioéthique, l"assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt majeur le 4 octobre 2019 (n°10-19053), au sein duquel il est conrmé et ordonné la transcription totale sur les registres de l"état civil français d"enfants issus d"une gestation pour autrui. Il a toutefois été rappelé par la Cour de cassation qu"en droit français, toute convention portant sur la procréation ou la ges tation pour le compte d"autrui est nulle. Cependant, en ce qui concerne la liation, il convient de veiller à l"intérêt supérieur de l"enfant et "de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles se trouve l'enfant». Les juges ont relevé qu"aucune autre voie permettant d"établir le lien de liation sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée n"était oerte. Un contrôle de propor tionnalité a été exercé par la Cour de cassation qui met n à un litige qui a été présenté devant une vingtaine de juridictions et dont le contentieux a pris naissance il y a une quinzaine d"années.

© Ivan Galashchuk

© Photographee.eu

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2019 7

Un préjudice d'anxiété étendu

Neuf mètres carrés pour 3 personnes

"d"engager la responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais fonctionne ment du service public, (et) ne saurait constituer un obstacle légal au placement et maintien en détention provisoire»

Droit de

l'environnement

La police de l'eau et la compatibilité

ou la conformité au SAGE ou SDAGE Le 25 septembre 2019, le Conseil d'État a indiqué que "?les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du même code, sont soumises à une simple obligation de compatibilité avec le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l'autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations ?xés par le schéma, en tenant compte de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation de l'autorisation au regard de chaque orientation ou objectif particulier. Quant aux décisions administratives prises au titre de la police de l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants, elles sont soumises à

“une obligation de

conformité au règlement du SAGE et à ses docu- ments cartographiques, dès lors que les installations, ouvrages, travaux et activités en cause sont situés sur un territoire couvert par un tel document"».

Par Ambre de Crevoisier de Vomécourt

Docteur en droit, juriste foncier / immobilier, chargée d'enseignement O

E M L E X S G M D

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W S Z A N F N R N

L

E I V R U S S P G

SURVIE

RÉVISIONS

PLANNING

TRAVAIL

GROUPE

ORAL

EXAMENS

ACTUALITÉ

REVUES

Trouve les mots cachés dans la grille de lettres.

LE PETIT JURISTE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 20198

Mustapha Mekki, agrégé des facultés de

droit et professeur à l"université Paris 13 Villetaneuse, a été nommé directeur général de l"INFN (Institut national des formations notariales) en avril dernier. Il nous détaille les enjeux de cette école unique et du projet de réforme en cours.

Mustapha Mekki

agrégé des facultés de droit et professeur à l'université Paris 13 L' ambition de cette réforme de la formation des notaires est de se recentrer sur les étudiants, d'être à l'écoute de leurs besoins et de leurs envies», explique Mustapha Mekki. L'uni versitaire a été nommé par le conseil d'ad ministration de l'INFN, présidé par Jean Richard de la Tour, avec le soutien de la présidence du CSN (Conseil supérieur du notariat), pour assurer la direction générale de cette école.

CRÉER UNE GRANDE ÉCOLE DU NOTARIAT

Agrégé des facultés de droit et professeur à l'université Paris?13, Mustapha Mekki enseigne aux étudiants notaires depuis plusieurs années en formation professionnelle et universitaire. C'est pour cette expertise qu'il a été nommé

à la tête de l'INFN. Il précise

: "Pour rééchir au contenu de cette réforme, je serai entouré de Xavier Daudé, le directeur général délégué, de Jézabel Jannot, la directrice pédagogique et de Monique Deval, directrice de cabinet. »

Leur mission

proposer une formation nationale d'excellence, dans une approche grande école et en assurer le rayonnement. L'Institut national des formations notariales, né le 1 er ?octobre 2018 de la fusion des CFPN (Centres de for mation professionnelle notariale) et des IMN (Instituts des métiers du notariat) au sein du CNEPN (Centre national d'enseignement professionnel notarial), est aujourd'hui une structure unique qui regroupe 17?sites d'enseignement en

France et accueille 950?enseignants et 3

800?étudiants.

DES ATELIERS NUMÉRIQUES DÈS LE PREMIER CYCLE " Notre ambition est de coller aux qualités du notaire : ocier public et ministériel, expert juridique et chef d'en treprise. Les trois cycles de formation répondront à ces trois

“casquettes" »,

souligne Mustapha Mekki. Le premier cycle sera ainsi axé sur la rédaction de l'acte authentique, la déontologie et les responsabilités qui en découlent. Les étudiants suivront également des ateliers numériques pour les sensibiliser à tous les logiciels existants. Des séminaires consacrés aux "?humanités?» seront aussi organisés pour ces futurs notaires qui ont "le devoir de servir le public» . Le deuxième cycle mettra l'accent sur l'expertise juridique : "Nous continuerons à former de très bons techniciens et géné ralistes. Ils pourront aussi suivre des modules de spécialisation (droit rural, droit international privé...) et faire un stage à l'étranger. Nous mettons en place des partenariats avec des universités étrangères comme celle de Montréal, Laval, Bâton

Rouge, Keio, Buenos Aires...»

En?n, le troisième cycle pré

parera au statut de chef d'entreprise ou de manager avec des cours axés sur l'humain (relation avec le client), l'entreprise (organisation d'une étude) et le chi re (notamment comp tabilité d'une étude).

CRÉER UN ESPRIT DE PROMOTION

L'INFN fera de plus en plus intervenir au sein de l'école, de nombreux professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs...), mais égale ment des non-juristes comme des médecins ou psycholo gues qui peuvent être amenés à collaborer avec des notaires, notamment pour des clients atteints de pathologies, comme la maladie d'Alzheimer par exemple, qui altère les capacités de discernement. Mustapha Mekki souhaiterait aussi créer un véritable esprit de promotion en "prévoyant des espaces pour que tous les étudiants des 17 sites d'enseignement puissent se rencontrer», mais également diversi?er les pro?ls des can- didats en ne limitant pas l'accès à la formation aux titulaires d'un M2 en droit notarial mais en l'ouvrant à d'autres M2 sélectionnés par une commission nationale. En?n, le directeur a à cœur de développer les "Journées de l'INFN» ouvertes aux étudiants, sur des sujets transversaux, d'actualité... pour faire construire avec le temps une identité nationale de l'INFN. Autant d'initiatives et de projets qui ont pour ambition de donner une nouvelle dynamique à la for mation notariale. "C'est un beau métier où l'on peut faire preuve d'une grande créativité en garantissant sécurité et proximité» conclut Mustapha Mekki qui a toutes les cartes en main pour présenter son projet et le faire valider auprès de l'Association des directeurs de master de droit notarial et du CSN.

SÉVERINE TAVENNEC

Pour plus d'infos sur l'INFN : www.infn.fr

© Séverine Tavennec

Contact

15, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

redaction@lepetitjuriste.fr +33 (01) 45 02 25 00

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LE PETIT JURISTE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 201910

Des professionnels comme les autres

De plus en plus prisées chaque année, les études de droit ouvrent les portes de nombreuses professions juridiques aux bacheliers qui empruntent cette voie. Pour ceux qui sont atteints d"un handicap, le chemin à parcourir est plus dicile que pour les personnes valides et semé d"embûches jusqu"à leur exercice en entreprise ou en cabinet d"avocats. Les témoi-gnages sont nombreux et les initiatives pour renverser la tendance de plus en plus visibles.

L e 28 juin dernier, la conférence Grenelle droit et handicap organisée à la Maison de la Mutua lité faisait salle comble. Dans l'assistance, des juristes, des avocats, mais également la pré sidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, le défenseur des droits Jacques

Toubon ou encore le pénaliste Matthieu Juglar

(lire son portrait page

13) étaient présents. Tous ont été unanimes

pour considérer la loi pour l'égalité des droits et des chances dite "?Handicap?» de 2005 comme "une étape importante pour l'intégration des personnes handicapées». Au cours de ce débat, axé sur l'accès à la justice pour les personnes handica pées en tant que justiciables, Jacques Toubon lançait : "Qui de mieux placés que les professionnels du droit pour rappeler aux personnes handicapées quels sont leurs droits ?» Une interro- gation qui en soulève une autre : quid des professionnels du droit atteints d'un handicap physique ? Que ce soit au cours de leurs études universitaires ou au début de leur carrière professionnelle, ces juristes passent bien souvent par des chemins parsemés d'embûches.ABSENCE DE CHIFFRES Si les bancs des facultés de droit accueillent de plus en plus de bacheliers chaque année, il reste toujours di?cile d'évaluer le nombre d'étudiants atteints d'un handicap physique, auditif ou visuel. "Beaucoup d'entre eux sont conditionnés, dès leur plus jeune âge, à être discrets , constate Stéphane Baller, avocat et associé chargé du développe ment de l'éducation et de la recherche de talents d'EY

Société d'Avocats jusqu'à cet été.

Ils préfèrent taire leur

handicap lorsque c'est possible. Et c'est aussi pour cela que beaucoup échouent assez vite sans que nous puissions les aider» , déplore le fondateur de Droit comme un H !, une association qui fait aujourd'hui ?gure de référence dans le milieu juridique. Ceux qui ont réussi à passer le cap de la première année, et de toutes les autres d'ailleurs, n'ont pas toujours béné?cié du soutien dont ils auraient eu besoin "Je n'ai absolument pas pu m'appuyer sur l'université pour disposer de cours accessibles , se souvient Virginie Delalande, avocate sourde de naissance.

J'ai donc dû trouver seule mes

propres ressources, prendre des initiatives, faire des proposi

© Minerva Studio

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2019 11

Trop souvent, il y a une assimilation entre handicap et incapacité sur le marché du travail »

Stéphane Baller

Première édition de l'Observatoire du

handicap dans les cabinets d'avocats réalisée par l'association Droit comme un H Les 152 premiers cabinets du marché ont été interrogés, à savoir 14

610collaborateurs.

Parmi les 11 répondants, c'est-à-dire

1

628collaborateurs :

63 % n'ont jamais recruté de colla-

borateur en situation de handicap

La majorité d"entre eux ne disposent

pas de processus spécique de recrutement

70 % expriment leur sensibilité au

handicap pour le futur.

LE PETIT JURISTE NOVEMBRE-DÉCEMBRE 201912

"perçue comme une contrainte»

LE RÔLE CLÉ DES JURISTES

"La connaissance de la réglementation est faible, c"est pourquoi des guides de lecture et des formations sont nécessaires. Les juristes ont un rôle de contributeur à jouer pour interpeller le législateur sur les vides ou manques de la loi» "Internet et les nouvelles technologies orent d"autres possibi lités fort intéressantes pour développer de nouveaux métiers et le travail à distance. Ce progrès, que de nombreuses personnes en situation de handicap attendent, passe par une évolution des entreprises pour concevoir ces métiers et par une transformation des méthodes de management pour développer les relations à distance»

© Africa Studio

Focus Handicap et emploi

© Séverine Tavennec

I l y a deux ans, Matthieu Juglar, alors avocat chez Cliord Chance, décide de créer son propre cabi net. , lance avec humour l"avocat. Installé dans le 17 e arrondissement et spécialisé en droit pénal, de la propriété intellectuelle et des contrats, il avoue devoir "aronter des challenges au quotidien» notamment pour gagner la conance des clients " MATTHIEU EST UN SURHOMME » Pour développer sa clientèle et gérer les gros dossiers, Matthieu Juglar peut compter sur sa nouvelle collabora trice, Claire Fornacciari. Elle n"a pas hésité une seconde à rejoindre le cabinet , cone en sou riant la jeune femme. L"avocat précise Au quotidien, Matthieu Juglar utilise un ordinateur avec une plage tactile munie d"un acheur braille d"une quarantaine de caractères avec reconnaissance vocale. Il a aussi accès aux bases de données juridiques. , précise sa collaboratrice. Grâce à ces nouveaux outils de travail, l"avocat pénaliste peut ainsi consulter les documents, rédiger ses actes et constituer son dossier avant une audience.

DE LA SORBONNE À EY

Aujourd"hui, en plaidant avec autant de plaisir, Matthieu

Juglar réalise son rêve d"adolescence.

Après le lycée, il intègre

donc l"université Paris-1 Panthéon-

Sorbonne pour un cur-

sus en droit. Il se souvient de ces années de fac où les livres n"étaient pas numérisés. Mais son handicap n"a jamais été un frein pendant ses études . Matthieu Juglar bénéciait ainsi d"un tiers-temps accordé lors des examens, d"un ordinateur avec plage tactile, d"un relais handicap. Après son M1, il passe un an à l"université de Kent. Il y apprécie l"attitude des Anglais vis-à-vis du handicap

De retour en France, il décroche un

M2 en propriété industrielle et artistique, part en stage en Colombie pendant six mois et prête serment en mars

2011. Après divers stages, il intègre EY au département

contrats et distribution. Il devient en 2015 le septième Secrétaire de la Conférence des avocats du barreau puis ouvre son cabinet en 2017. Aujourd"hui, vous pouvez croiser Matthieu Juglar dans les couloirs du palais de justice, guidé par son dèle labradorquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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