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95 Avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13

Ouvert du mardi au vendredi de 13h à 17h

DOSSIER DOCUMENTAIRE JUIN 2020

Un an de politiques

de jeunesse

JANVIER A DÉCEMBRE 2019

Un an de politiques de jeunesse 2019

2

HQVPLPXP QMPLRQMO GH OM ÓHXQHVVH HP GH OȒ"GXŃMPLRQ SRSXOMLUH H1-(3 - Service à compétence nationale / DJEPVA

Centre de ressources - 95 Avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13

Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00

Directeur de la publication :

4Thibaut de SAINT POL, DLUHŃPHXU GH OȒINJEP

Responsable éditorial :

4Isabelle FIÉVET, Coordinatrice de la mission Documentation, INJEP

Conception réalisation :

4Agnès COCHET, Chargée de ressources documentaires / Documentaliste, INJEP

ISSN : 1763-623X

Un an de politiques de jeunesse 2019

3

HQVPLPXP QMPLRQMO GH OM ÓHXQHVVH HP GH OȒ"GXŃMPLRQ SRSXOMLUH H1-(3 - Service à compétence nationale / DJEPVA

Centre de ressources - 95 Avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13

Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00

Sommaire

1 APPROCHE TRANSVERSALE DE LA JEUNESSE

---------------------------------------------- p. 11

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise

HQ ĕXYUH GH OM U"IRUPH GH O

RUJMQLVMPLRQ

territoriale de l'Etat, 13/06/2019 --- p. 12

Instruction n° DJEPVA/SD1A/2019/121 du

4 juillet 2019 relative au déploiement de "

la Boussole des jeunes », 30/07/2019p. 15

Décret n° 2019-838 du 19 août 2019

portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 20/08/2019 ----- p. 17

Arrêté du 2 août 2019 désignant une

opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ Volontaire, 26/08/2019 --- p. 20

Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019

modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, 22/12/2019 -------------- p. 22

2 PARTICIPATION / ENGAGEMENT /

CITOYENNETE ------------------------------ p. 25

Service civique ------------------------ p. 27

Instruction n° ASC/CAT/2019/19 du 29

janvier 2019 relative aux modalités de mise

HQ ĕXYUH GX 6HUYLŃH FLYLTXH SRXU O

MQQ"H

2019, Agence du service civique,

01/02/2019 ------------------------ p. 28

Citoyenneté ----------------------------- p. 33

Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019

abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril

2016 modifié portant création du haut-

commissaire à l'engagement civique,

28/03/2019 ----------------------- p. 34

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles,

16/04/2019 ------------------------------

p. 35

6HUYLŃH QMPLRQMO XQLYHUVHO PLVH HQ ĕXYUH

dans treize départements pilotes dès juin

2019, Communiqué de presse - Gabriel

Attal - 17/01/2019 ----------------- p. 37

Les débuts du service national universel,

Compte rendu du Conseil des ministres du

19 juin 2019, 19/06/2019 -----------p. 41

La " génération SNU » est lancée,

communiqué de presse, site jeunes.gouv.fr, PLQLVPªUH GH OȒ"GXŃMPLRQ nationale et de la jeunesse, 19/06/2019p. 43

Service national universel : Gabriel Attal a

rencontré les jeunes volontaires engagés GMQV OHXU PLVVLRQ GȒLQP"U¬P général dans le

Nord, communiqué de presse, site

ÓHXQHVBJRXYBIU PLQLVPªUH GH OȒ"GXŃMPLRQ nationale et de la jeunesse, 23/10/2019p. 44

Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019

relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, 15/09/2019 ---- p. 45

Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019

modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 15/09/2019 ------- p. 46

3 EDUCATION / INFORMATION / ORIENTATION

--------------------------------------------- p. 47

Circulaire n° 2019-013 du 18-1-2019 relative

au développement du chant choral à l'école, 31/01/2019 ---------------- p. 50

Arrêté du 17 janvier 2019 portant

abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique, 20/01/2019p. 53
Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite " prépa-métiers

», 09/03/2019 --------------------- p. 56

Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation

de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale, 20/04/2019 p. 59

Arrêté du 19 avril 2019 portant application

des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au

Un an de politiques de jeunesse 2019

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Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00

certificat d'aptitude professionnelle,

21/05/2019 ------------------------ p. 60

Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019

modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation, 26/06/2019 ------- p. 62

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une

école de la confiance, 28/07/2019 p. 63

Circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 relative

à la nouvelle phase de généralisation de

l'éducation au développement durable -

EDD 2030, 29/08/2019 ----------- p. 66

Plan de lutte contre les violences scolaires

: Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 relative à la prévention et à la prise en charge des violences en milieu scolaire, 05/09/2019p. 69

Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

relatif au conseil d'évaluation de l'école,

18/10/2019 ------------------------ p. 73

Stratégie de prévention et de lutte contre

la pauvreté : Jean-Michel Blanquer et

Christelle Dubos annoncent le

financement par l'État de petits déjeuners dans les territoires prioritaires,

Communiqué de presse - Jean-Michel

nationale et de la jeunesse, 23/04/2019p. 75

Enseignement supérieur -------------- p. 77

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle,

06/03/2019 ----------------------- p. 78

Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif

aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, 20/03/2019 ------- p. 80

Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif

à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation, 27/03/2019----------- p. 83

Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif

aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les

établissements publics d'enseignement

supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, 21/04/2019p. 87

Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le

cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, 02/08/2019p. 90

Frédérique Vidal et Laurent Nunez

installent le Comité Scientifique de

Prévention de la Radicalisation

(COSPRAD), Communiqué de presse -

Frédéric Vidal, site du ministère de

OȒHQVHLJQHPHQP VXS"ULHXU GH OM UHŃOHUŃOH

HP GH OȒLQQRYMPLRQ 02C04C201E ---- p. 93

L'esprit d'entreprendre, le plan en faveur

de l'entrepreneuriat étudiant, communiqué de presse, Frédérique Vidal,

VLPH GX PLQLVPªUH GH OȒ(QVHLJQHPHQP

supérieur, de la Recherche et de

OȒHQQRYMPLRQ 02C0DC201E ---------- p. 94

Les lieux labellisés Campus Connecté : 13

lieux labellisés Campus Connecté à la rentrée 2019 : rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires,

Communiqué de presse, Frédérique Vidal,

VLPH GX PLQLVPªUH GH OȒHQVHLJQHPHQP

supérieur, de la recherche et de

OȒLQQRYMPLRQ 03C0DC201E PLVH ¢ ÓRXU OH

17/07/2019 ------------------------ p. 98

Orientation ---------------------------- p. 101

Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif

aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des

DRONISEP pris en application du VII de

l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, 27/01/2019p. 102

Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant

création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation, 27/04/2019 -------- p. 104

Convention-cadre du 28-5-2019 relative

au cadre national de référence : mise en

ĕXYUH GHV ŃRPS"PHQŃHV GH O

‹PMP HP GHV

régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire,

étudiant et apprenti, 06/06/2019 p. 106

Un an de politiques de jeunesse 2019

5

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Centre de ressources - 95 Avenue de France - 7e étage - 75650 Paris Cedex 13

Ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h00

4 EMPLOI / INSERTION PROFESSIONNELLEp. 111

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis, 04/01/2019p. 112

Circulaire interministérielle n°

CABINET/2019/25 du 4 février 2019

relative au déploiement du plan 10 000 HQPUHSULVHV SRXU OȒLQŃOXVLRQ HP OȒLQVHUPLRQ professionnelle, 07/02/2019 ----- p. 114

Circulaire n°

DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/1

7 du 31 janvier 2019 relative au Fonds

d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, 22/02/2019 --------- p. 115

Instruction n° DGCS/SD1/2019/24 du 4

I"YULHU 201E UHOMPLYH ¢ OM PLVH HQ ĕXYUH

territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet m FRQPUMŃPXMOLVMPLRQ HQPUH OȒ(PMP HP OHV G"SMUPHPHQPV GȒMSSXL ¢ OM OXPPH ŃRQPUH OM SMXYUHP" HP GȒMŃŃªV ¢ OȒHPSORL } ŃRQŃHUQH

OHV ÓHXQHV VRUPLV GH OȒ$LGH

VRŃLMOH ¢ OȒHQIMQŃH 28C02C201E -- p. 117

Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019

modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars

2018 relatif à l'expérimentation d'emplois

francs, 26/04/2019 ---------------- p. 118

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif

aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de

18 MQV TXL SHXYHQP ¬PUH PLVHV HQ ĕXYUH

par l'inspection du travail, 30/03/2019p. 120

Circulaire relative à la mobilisation

nationale pour l'emploi et la transition

écologique et numérique, 20/05/2019p.

123

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2017/331 du

28 novembre 2017 relative au

ŃRQYHQPLRQQHPHQP SOXULMQQXHO GȒRNLHŃPLIV

avec les associations régionales des missions locales ---------------- p. 127

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019

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