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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ET DES BEAUX-ARTS

DIRECTION DES ARCHIVES

ÉTAT SOMMAIRE DES VERSEMENTS FAITS AUX ARCHIVES

NATIONALES PAR LES MINISTÈRES ET LES

ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT

(SÉRIE F - F/10 à F/17)

TOME DEUXIEME et SUPPLEMENTS

PARIS

1935-1962

1

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F/10 AGRICULTURE

La sous-série F10 renferme 1 499 articles (1 395 liasses, 104 registres). Elle a été constituée :

1° par des versements du ministère de l'Intérieur exécutés en 1811, 1816, 1822, 1823, 1824, 1826,

1827, 1828, 1829, 1831 ;

2° par des versements du ministère du Commerce et des Travaux publics en 1832 ;

3° par des versements du ministère de l'Agriculture et du Commerce en 1842 et 1847 ;

4° par quelques triages opérés à des dates indéterminées aux Archives nationales, et portant sur des

documents de tout âge (depuis le XVIIIe siècle) et de toute origine.

La masse principale des documents qui y sont renfermés se rapporte au fonctionnement, en matière

d'agriculture et d'élevage, du Contrôle général des finances, sous l'ancien régime, des diverses

institutions d'ordre économique de la Révolution - en particulier la Commission des subsistances et

approvisionnements, la Commission d'agriculture et des arts, le Comité d'agriculture de la Convention

- enfin des bureaux "ruraux", si l'on peut dire, du ministère de l'Intérieur avant le 12 germinal an II,

date où est instituée la Commission d'agriculture et des arts, et après le cinquième jour

complémentaire an III, date de sa disparition. Une partie des attributions agricoles de l'Intérieur sont

passées, à partir du 13 mars 1831, au ministère du Commerce et des Travaux publics, créé par Louis-

Philippe; mais très peu de documents de la sous-série F10 se rapportent à l'activité de ce ministère.

De quelque date qu'ils soient, les documents de cette sous-série proviennent des deux bureaux qui,

sous des noms et dans des organismes administratifs divers, ont eu à traiter de l'agriculture et des

haras. Ils ne constituent pas à proprement parler un fonds, mais plus exactement des éléments de fonds

dont le complément se trouve dans les sous-séries F11 (Subsistances), F12 (Commerce et Industrie), F20

(Statistique).

A l'intérieur de la sous-série, d'autre part, des groupements de documents ou d'articles ont été

effectués, à des époques que nous ne pouvons préciser, pour répondre à des préoccupations de

classement méthodique entièrement en dehors du principe du respect des fonds. Les articles de la sous-

série ayant été depuis longtemps en communication, il ne pouvait être question, pour les raisons

indiquées dans l'Introduction du présent État sommaire, de remembrer, d'après des critères strictement

historiques, les éléments disjoints. Ces éléments peuvent être mentionnés sous les rubriques

méthodiques suivantes :

1. Administration, législation, mémoires, pétitions : 200, 303, 448-458, 1481, 1*-20*.

2. États de cultures, maladies des grains, grêle : 304-308, 350-356.

3. Extension des superficies cultivables (dessèchements, communaux, parcours, etc.) : 309-337.

4. Outillage : 338-348.

5. Établissements ruraux de la Nation : 357-369.

6. Pépinières et plantations : 370-402.

7. Bois et forêts : 403-406.

8. Cultures industrielles et diverses : 349, 407-447.

9. Destruction des animaux nuisibles : 459-489, 22A*.

10. Apiculture, sériciculture : 490-496.

11. Agriculture et plantes coloniales : 497-498.

12. Animaux domestiques : 499-514, 22B*.

13. Bêtes à laine : 515-617.

14. Chevaux : 630-632, 1037-46*, 1149-53, 100*.

15. Haras : 618-629, 633-1036, 1047-48, 1154-93, 23*-89*, 102*-104*.

16. Écoles vétérinaires, vétérinaires : 1194-1446, 90*-100*.

17. Épizooties : 1447-80.

18. Mélanges provenant de résidus de classement des autres sous-séries de F, 1482-1487.

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" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

Un inventaire détaillé de la sous-série F10, rédigé par l'auteur du présent Répertoire, fait partie des

publications de la Société de l'histoire de la Révolution française : Les papiers des Assemblées de la

Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sous-série F10. Paris, au siège de la Société et à la

librairie Édouard Cornély, 1918, in-8°, XXV-357 p.

G. BOURGIN.

F10 1*A-B-C. Comité d'administration de l'agriculture : procès-verbaux. 1785-1787. F10 2*. Commission d'agriculture et des arts. Enregistrement des lois. An II-an IV. F10 3 à 6*. Commission d'agriculture et des arts. Enregistrement des arrêtés. An II-an IV. F10 7*. Commission d'agriculture et des arts. Délibérations. An II-an III. F10 8*. Commission d'agriculture et des arts. Répertoire des délibérations. An II-an III.

F10 9*. Commission d'agriculture et des arts. Affaires de la section d'agriculture végétale. An II-an III.

F10 10*. Conseil d'agriculture : procès-verbaux. An V-an VI. F10 11*. Conseil d'agriculture : mémoires reçus. An IV. F10 12* et 13*. Bureau d'agriculture : copie des lettres envoyées. An X-an XI. F10 14*. Bureau d'agriculture : répertoire de mandats de payement. An IV-an VI.

F10 15* à 20*. Bureau d'agriculture et deuxième division de l'Intérieur : journal des dépenses. An VI-1814.

F10 21*. De Plancy, Administration de l'Agriculture appliquée à une exploitation, Paris, 1822 [Passé sous la cote

AD IV 28].

F10 22a*. Primes payées pour la destruction des loups. An V-an VI. F10 22b*. Statistique des animaux domestiques. An III. F10 23* à 50*. Haras : copie de la correspondance. 1700-1729. F10 51*. Haras : enregistrement de la correspondance. An XIII. F10 52*. Haras : enregistrement des demandes d'emploi. An IX-1813. F10 53* à 55*. Haras : comptabilité. 1807-1814. F10 56*. Haras : répertoire des chevaux en dépôt chez les particuliers. 1815. F10 57*. Haras de Borculo : juments saillies. 1808-1813. F10 58* à 76*. Haras de Saint-Maixent : juments saillies. 1809-1820. F10 77* à 89*. Vénerie royale de Piémont : comptabilité. 1678-1796. F10 90*. Écoles vétérinaires et épizooties : copie de la correspondance. 1780-1781. F10 91* à 95*. Écoles vétérinaires. Alfort : comptabilité. 1788-1791.

F10 96* à 100*. Écoles vétérinaires: Alfort : entrées et visites aux hôpitaux. 1788-an XII.

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" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F10 101*. Journal de dépenses pour la mission du chevalier Boucher dans les haras d'Italie et du Levant. 1766-

1767.
F10 102* et 103*. Haras de Borculo : comptabilité. 1813. F10 104*. Haras de Borculo : correspondance. 1813.

Les numéros 105 à 200 sont vacants.

F10 201. Mémoires adressés au Contrôle général des finances et au Bureau de l'agriculture. - Culture du coton et

de la vigne. - Établissements nationaux, 1761-1826.

F10 202. Pétitions et mémoires divers. - Correspondance du ministre de l'Intérieur et du Comité de salut public. -

Pépinières et jardins. - Haras. - Épizooties. - École d'Alfort. - Culture du coton. - Destruction des loups

(classement départemental). - Société d'agriculture de Paris. - Code rural. 1791-1816.

F10 203A. Correspondance du Bureau d'agriculture. - Rapports des préfets : Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Dyle,

Escaut, Forêts, Ille-et-Vilaine, Jemmapes, Jura, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Loiret, Manche, Haute-

Marne, Meuse, Meuse-Inférieure, Mont-Blanc, Mont-Tonnerre ; Deux-Nêthes, Nièvre, Ourthe, Bas-Rhin, Rhin-

et-Moselle, Rhône, Sambre-et-Meuse, Haute-Saône, Sarre, Sarthe, Seine-Inférieure [Seine-Maritime], Seine-et-

Oise, Somme, Zuyderzée, Départements romains : 1807-1812. - Haras et dépôts d'étalons. An VIII-1830.

F10 203B. Domaines et établissements nationaux. - Personnel des écoles vétérinaires. - Code rural. - Demandes

et mémoires divers. An V-1833.

Aisne, Ain, Aude, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Lippe, Loire,

Haute-Loire, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Hautes-Pyrénées, Rhône, Seine, Seine-

et-Marne, Seine-et-Oise, Vendée. - Hollande, Italie, Espagne.

F10 204. Rapports des Commissions des approvisionnements et de l'agriculture, du Bureau et du Conseil

d'agriculture. - Pépinières et jardins. - Vignes. - Rizières. - Coton. - École d'Alfort. - Écoles d'équitation. -

Haras. - Bergeries. - Service des épizooties. - Mémoires divers. - Code rural. An II-1815.

F10 205A. Bêtes à laine : élevage, vente de la laine à Rambouillet; demandes et mémoires divers (classement

départemental). 1790-1820. F10 205B. Échantillons de laine des béliers du XIIIe arrondissement. 1813.

F10 206. Papiers du Comité d'administration de l'agriculture et du Conseil d'agriculture. - Jardins de Versailles. -

Coton. - Riz. - Haras. - Écoles vétérinaires. - Chasse. - Salines de l'est. - Affaires agricoles diverses

(classement départemental). - Sociétés d'agriculture. 1785-1829.

F10 207. Vers à soie et mûriers. - Écoles vétérinaires. - Haras. - Rapports au Comité et à la Commission

d'agriculture. - Destruction des loups. 1752-an IV. F10 208. Dessèchements : documents généraux et classement départemental. 1599-1827.

Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Inférieure [Charente-Maritime], Gard,

Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Lot-et-Garonne, Maine-

et-Loire, Meurthe, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Vendée.

F10 209A. Défrichements (pétitions). - Dessèchements, pétitions et rapports : Ain, Hautes-Alpes, Bouches-du-

Rhône, Calvados, Charente-Inférieure [Charente-Maritime], Corrèze, Doubs, Escaut, Eure, Indre-et-Loire, Isère,

Loir-et-Cher, Oise, Puy-de-Dôme, Seine, Vendée, Yonne. 1790-1807. - Ensemencements, pétitions et rapports :

Aisne, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Hérault, Haute-Loire, Loiret, Maine-

et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe, Orne, Hautes-Pyrénées, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-

Inférieure [Seine-Maritime]. 1793-an V. - Chanvre. - Encouragements. - Grêle. - Papiers du Bureau

d'agriculture. - Sociétés et publications agricoles. 1791-1826. 4

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F10 209B. Rapports et correspondance du Comité et de la Commission d'agriculture et des arts, du ministère de

l'Intérieur : pommes de terre, plantations, plantes oléagineuses et exotiques, baux. 1789-an V. - Établissements

nationaux. - Plantes tinctoriales. - Écoles vétérinaires. - Haras. - Bergeries. - Destruction des animaux

nuisibles. - Apiculture. - Code rural. 1790-1814.

F10 210. Culture de la pomme de terre. - Plantations. - Plantes oléagineuses. - Plantes et arbres exotiques. -

Plaintes en matière agricole. 1789-an V.

Aisne, Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-

d'Or, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine,

Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Maine-et-

Loire, Manche, Marne, Meurthe, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône-et-Loire,

Saône-et-Loire, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure [Seine-Maritime], Deux-Sèvres,

Somme, Vosges, Yonne.

F10 211. Instructions de la Commission d'agriculture et des arts. - Papiers du Bureau d'agriculture. - Lettres du

ministre de la Marine (bois, chevaux). - Missions agricoles de Candolle. - Pépinières et plantations. - Écoles

vétérinaires. - Élevage. - Haras et dépôts d'étalons. - Sociétés diverses. - Code rural. - Assurances et prêts

agricoles. An II-1815.

F10 212A. Travaux et correspondance de la Commission d'agriculture et des arts. - Cultures industrielles. -

Papiers du Bureau d'agriculture. 1740-an XI.

F10 212B. Pétitions et mémoires adressés au Comité d'agriculture et à la Commission d'agriculture et des arts.

1789-an III :

Ain, Aisne, Allier, Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône,

Calvados, Charente-Inférieure [Charente-Maritime], Côte-d'Or, Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], Creuse,

Eure, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Jura,

Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Loire, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Lot-et-Garonne, Lozère, Manche,

Haute-Marne, Mayenne, Meurthe, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-

Dôme, Saône-et-Loire, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure [Seine-Maritime], Deux-

Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne. F10 213 et 214. Affaires agricoles (classement départemental). 1790-1806.

213. A-M. 214. N-Y.

F10 215. Mémoires d'économie rurale : cultures diverses, élevage. XVIIIe siècle. F10 216. Mémoires et pétitions. 1748-an III. F10 217. Dépôts de poudre du département de la Seine. 1720-1793.

F10 218. Vers à soie et mûriers dans les généralités. - Cultures diverses. - Canal de Champagne. - Éruption du

Vésuve. 1723-1789.

F10 219. Mémoires d'agriculture. - Rapports de la Commission d'agriculture et des arts. - Arrêtés du Comité

d'agriculture. - Papiers du Bureau d'agriculture. 1701-1815.

F10 220. Bons de poudre délivrés aux sections et aux particuliers. - Lettres au maire de Paris sur la loterie. 1791-

au II.

F10 221. Papiers du Conseil d'agriculture (analyses et documents concernant la situation économique des

provinces et généralités et des départements). 1787-an II.

1° Auvergne, Bas-Poitou et Aunis, Pays de Bray, Champagne, Île-de-France, Poitou, Soissonnais, Trois-

Évêchés et Clermontois. 2° Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Charente, Corrèze, Creuse, Gard,

Hérault, Loiret, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Meuse, Mont-Blanc, Tarn. F10 222. Papiers de la Société d'agriculture de Paris. 1771-1792. 5

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F10 223. Affaires agricoles diverses : Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Calvados, Hérault, Jura, Landes,

Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Meurthe, Oise, Seine-Inférieure [Seine-Maritime], Seine-et-Oise,

Vienne, Yonne. - Lettres du Bureau d'agriculture à des particuliers. - " Journal d'agriculture ». - " Feuille du

cultivateur ». - Rapports de la Commission d'agriculture et des arts. 1790-an IV.

F10 224. Papiers de la Société d'agriculture de Paris. - Pétitions et mémoires adressés au Comité d'agriculture.

1789-1792.

F10 225. Organisation et personnel du ministère de l'Intérieur. An IV-1808.

F10 226. Lettres et mémoires au ministre de l'Intérieur et au Bureau d'agriculture. - Arrêtés du Comité

d'agriculture. - Rapports de la Commission d'agriculture et des arts. - Papiers de la Commission des subsistances

et approvisionnements. 1792-an IV. F10 227. Pétitions adressées au Comité de commerce de la Convention. 1793-an II.

F10 228. Pétitions adressées aux Comités d'agriculture de la Constituante et de la Convention. 1791-an II.

F10 229. Rapports et mémoires présentés au Bureau d'agriculture. 1793. F10 230. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts. An II-an III.

Ain, Aisne, Allier, Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aube,

Aude, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure [Charente-Maritime], Cher, Côte-d'Or. Côtes-du-

Nord [Côtes d'Armor], Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne,

Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure [Loire-

Atlantique], Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe,

Meuse, Mont-Blanc, Mont-Terrible, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin,

Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Inférieure [Seine-Maritime], Seine-et-Oise, Tarn, Var,

Vendée, Vienne, Vosges.

F10 231. " Journal d'agriculture ». - Récompenses distribuées (classement départemental). - Améliorations

effectuées par la Commission des subsistances et approvisionnements. 1793-an III.

F10 232. Pétitions adressées aux Comités d'agriculture des trois assemblées. - Travaux des Commissions

d'agriculture et des arts et des subsistances et approvisionnements, 1790-an III. F10 233 à 235. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts. An II-an III. F10 236. Correspondance du Comité de salut public. An II-an III.

F10 237. Correspondance du ministère de l'Intérieur et de la Commission d'agriculture et des arts. 1792-an III.

F10 238. Écoles vétérinaires. - Poudres. 1797- an IV.

F10 239. Fabrication de la soude et de la potasse sous le contrôle de la Commission d'agriculture et des arts. An

II-an III.

F10 240. Apiculture : établissement de Versailles. An II-1810. F10 241. Comptabilité de la Commission d'agriculture et des arts. An III-an IV.

F10 242. Exécution de la circulaire du Comité de salut public (15 fructidor an III [1er septembre 1795]) sur l'état

agricole des départements. An III-an IV.

Ain, Aisne, Aveyron, Charente, Creuse, Eure, Hérault, Jura, Lozère, Marne, Mayenne, Mont-Blanc,

Mont-Terrible, Nord, Pyrénées-Orientales, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Inférieure [Seine-

Maritime], Haute-Savoie, Somme, Tarn, Var, Vendée.

F10 243. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts et du Bureau d'agriculture. An III-an IV.

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" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F10 244. Organisation du Conseil d'agriculture. - Rapports pour la Commission d'agriculture et des arts. An II-

an IX:

F10 245. Lettres reçues par le ministère de l'Intérieur sur les matières agricoles (corps constitués et particuliers).

An V-an VIII.

F10 246. Élevage. - École de Sorèze. - Établissements divers. - Pépinières. An III-an VII.

F10 247. Procès-verbaux et rapports du Conseil d'agriculture et du Bureau d'agriculture. - Notes diverses du

ministère de l'Agriculture. - Prix courants de Paris et de Nantes. An IV-1822.

F10 248. États des travaux de la Commission d'agriculture et des arts. - Circulaires et correspondance du Bureau

d'agriculture avec les corps constitués et les particuliers. An III-an IX.

F10 249. Correspondance du Bureau d'agriculture avec les corps constitués et les particuliers. An IV-an IX.

F10 250. Destruction des loups. - Épizooties. - École vétérinaire d'Alfort. - Italiens employés en Corse. An X-

1808.

F10 251. Fermes expérimentales. An VIII-1810.

F10 252 et 253. Papiers et correspondance du Bureau d'agriculture. 1736-1807.

F10 254. Organisation de la section d'agriculture. - Tableaux de statistique agricole. - Circulaires. -

Dessèchements. - Plantes textiles. An III-1817.

F10 255a. Travaux du Comité de salut public, de la Commission d'agriculture et des arts et du Bureau

d'agriculture. - Écoles vétérinaires. - Destruction des animaux nuisibles. - Haras. 1790-1814.

F10 255b. États des sommes à distribuer par la Commission d'agriculture et des arts. An II.

F10 256. Mémoires sur des objets divers. - Rapports et correspondance de la Commission d'agriculture et des

arts, de la Commission des subsistances, du Bureau d'agriculture. 1701-an VII.

F10 257. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts et du Bureau d'agriculture. 1791-an IX.

F10 258. Mémoires sur des objets divers. 1750-1789.

F10 259. Mémoires sur des objets divers. - Circulaires de la Commission d'agriculture et des arts et du Bureau

d'agriculture. - Mémoires adressés au Comité d'agriculture. 1750-1789.

F10 260. Mémoires sur des objets divers. - Instructions officielles. - Rapports et correspondance de la

Commission d'agriculture et des arts et du Bureau d'agriculture. 1754-an VI.

F10 261. Dessèchements : rapports et correspondance des Commissions de l'agriculture et des arts et des

subsistances : Aisne, Dordogne, Gironde, Hérault, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Marne,

Mont-Blanc, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Var, Yonne. - Rapports divers à ces deux

Commissions. An II-an III.

F10 262. Correspondance du Bureau d'agriculture, de la Commission d'agriculture et des arts, de la Commission

des subsistances. 1792-an IV.

F10 263. Améliorations : correspondance de la Commission des subsistances (classement départemental). - État

des parcs et jardins non affermés. An II.

F10 264. Pétitions adressées aux Comités d'agriculture des trois assemblées (classement départemental pour la

Convention). 1791-an II.

7

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F10 265. Améliorations : correspondance de la Commission d'agriculture et des arts : Hautes-Alpes, Côte-d'Or,

Drôme, Haute-Garonne, Gers, Jura, Haute-Loire, Loiret, Meurthe, Meuse, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin,

Haute-Saône, Tarn, Var, Vosges. - Correspondance de la Commission des subsistances. An II-an III.

F10 266. Bêtes à laine : correspondance du Bureau d'agriculture et de la Commission d'agriculture et des arts. -

Mémoires divers adressés à cette commission. - Améliorations : correspondance de la Commission des

subsistances : Ain, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire,

Isère, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Mont-Blanc,

Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Yonne. - Pétitions au Comité d'agriculture de la

Constituante et de la Convention. 1789-an IV.

F10 267. Rapports et correspondance des Commissions de l'agriculture et des arts et des subsistances. 1792-an III.

F10 268. Lettres et rapports sur la reconstitution de la Vendée. An III-an V.

F10 269. Exécution de la circulaire du 11 frimaire an II [1er décembre 1793] sur les granges et meules (classement

départemental). An II.

F10 270 et 271. Correspondance du Bureau d'agriculture (classement départemental et particuliers). An IV-an IX.

F10 272. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts (classement départemental. et particuliers).

An II-an IV.

F10 273. Correspondance de la Commission d'agriculture et des arts (particuliers). An II-an IV.

F10 274. Lettres et mémoires adressés à la Commission d'agriculture et des arts et au Bureau d'agriculture. An II-

an X. F10 275. Organisation du Conseil d'agriculture. 1819-1821. F10 276. Mémoires adressés au Conseil d'agriculture. 1819. F10 277. Mémoires et correspondance en matière de statistique. 1698-an X.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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