Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses
les salariés et les CHSCT dont le rôle croissant en matière de santé et sécurité est régulièrement rappelé par les juges. Il peut alimenter les réflexions
EXPOSÉ
Sécurité sociale. Chapitre X - Sécurité médecine et hygiène du travail ... lioration des conditions de vie et de santé a été l'objet d'un document de.
LE MANUEL DU TRAVAILLEUR.qxd
rendement le second
EN CÔTE DIVOIRE
31 Dec 2020 l'un des axes majeurs est la mise en œuvre d'une ... Documents d'obtention du permis de travail ... La sécurité et l'État de droits ;.
Transcription de la discussion des rapports du Directeur général et
21 Jun 2019 social tels que le Comité de Concertation et du Suivi du Dialogue Social ainsi que les. Comités d'Hygiène et de Sécurité au Travail au sein ...
Sécurité alimentaire et nutrition à lheure des changements
Si ce document fait l'objet d'une traduction il est obligatoire d'intégrer la clause de non Changement climatique
NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES
ouvriers et techniciens d'atelier dont le classement n'est pas opéré dans le 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et ...
Sécurité et santé dans les ports
2 Jan 2010 2.4.2. Comités de sécurité et de santé au travail. 1. La composition et les fonctions du comité de sécurité et santé d'un port dépendent du ...
La qualité des services de santé: Un impératif mondial en vue de la
Sur le plan clinique cela exige d'accorder aux patients un rôle de partenaire dans les soins qui leur sont dispensés et dans les décisions cliniques qui les
![EXPOSÉ EXPOSÉ](https://pdfprof.com/Listes/20/13550-20A2341.pdf.pdf.jpg)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
EXPOSÉ
sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1971 (joint au "Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés» en application de l'article 122 du traité de Rome)BRUXELLES -LUXEMBOURG
Février 1972
. 1 . J COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIERCOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
EXPOSÉ
sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1971 (joint au " Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés» en application de l'article 122 du traité de Rome)BRUXELLES -LUXEMBOURG
Février 1972
SOMMAIRE
Introduction
A -Aperçu de l'activité de la
Commission des Communautés
européennes dans le domaine social en 1971 15 B -Évolution de la situation sociale dans les États membres en 1971 49Chapitre I -Emploi
Chapitre II -Orientation et formation professionnellesChapitre III -Relations professionnelles
IV -Condinions et droit du travail
Chapitre
V -Salaires et patrimoines
Chapitre VI -Logement
Chapitre VII -Questions familiales
Chapitre VIII -Services sociaux
Chapitre IX -Sécurité sociale
Chapitre X -Sécurité, médecine et hygiène du travailChapitre XI -Protection sanitaire
C -Annexe statistique
Annexe
1 -Population, emploi, chômage
Annexe
2 -Durée du travail
Annexe 3 -Salaires
Annexe 4 -Logement
Annexe
5 -Sécurité sociale
Annexe 6 -Accidents du travail
5171
91
119
139
161
177
189
202
225
238
259
261
275
283
295
303
327
INTRODUCTION
L'année 1971 a été dominée par les problèmes de l'emploi. Des fac teurs conjoncturels et monétaioes ont perturbé le rythme d'expansion et le rn veau de l'emploi. Dans presque toutes les régions périphérOEques de la Communauté, le chômage structurel n'a guère diminué, ce qui pose le problème de la solidarité communautaire exprimée dans les traités. C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement italien a soumis au Conseil, en juillet 1971, un mémorandum sur l'emploi dans la Communauté.Les services
de la Commission examment actuellement le mémolian dum italien, et par ailleurs suivent de près les incidences des mesures américaines sur l'emploi dans la Communauté.Enfin, la
Commission se félicite, d'une part, de la rénovation du Fonds social européen, adoptée en 1971, et, d'autre par;t, de !',installation, en mars 1971, du Comité permanent de l'emploi dont la m1ssion essentielle est de faciliter la coordination des politiques de l'emploi des États membres en les harmonisant avec les objectifs communautaioes. C'est pourquoi la Commission décidé de consacrer cette introductionà l'Exposé social au problème
de l'emploi dont l'importance passera au premier rang des préoccupations communautaires au fur et à mesure que se dessineront les contours de l'union économique et monétaire. Les autres problèmes qui, en général, impliquent aussi des solutions communautaires appropriées plus que celles adoptées dumnt la première période de l'intégration sont mis en lumière dans de brèves intro ductions à chaque chapitre partliculier, afin de permettre l'examen critique de la situation existante et d'esquisser les perspectives immédiates. I La Commission part de que le plein emploi et le meilleur emploi, c'est-à-dire l'emploi qualitativement le mieux adapté au bien-être collectifEXP. SOC. 1971
7 et à la promotion personnelle, constrituent une des grandes finalités de la société. Pour y parvenir, elle est convaincue de la nécessité d'un effort commun volontaire et concerté. La structure aussi bien que le niveau ou la nature de l'emploi sont assujetrtll:s à un processus de changement rapide. Les incidences de cetteévolution,
tant en ce qui concerne son rythme que La répa:vtition de ses effietrs, ne peuvent plus être maîtrisées au niveau national sans compromettre le progrès harmonieux et équilibré de l'ensemble, qui est l'objectif principal de l'intégration. II L'évolution de l'emploi demeure affectée par différents f,acteurs, liés en partie au fonctionnement même du marché commun. 8 La réalisation d'un marché intégré ainsi que la concurvence accrue qu'elle a provoquée ont suscité nombre de changements structurels doos la vie mdustrieiie. La d:1sparinion ou la diminution d'impornants obsnacles échanges internes ont non seulement stimulé, mais aus,si réorienté de nombreu ses activités selon une nouvelle répartition du travail dans un cadre communautaire, dont les divers éléments sont de plus en plus inter dépendants. La répartition des effets avantageux et désaVïantageux de cette réorientationétant l'équité e:x:ige de rechercher les
compens,atrions communautaires adéquates dans 1a mesure où les dif sont liées à l'mtégration même. La concurrence au niveau mondial s'est accrue et l'établissement du tarif extérieur commnn a contribué à rendre communautaires ses répercussions sur l'emploi. Certaines branches industrielles doivent suppo11ter des difficultés nouvelles, d'aut.r:es, en particulier dans l' !in dustrie de haute technicité ou exigeant de vastes débouchés, ont connu un élan considérable, mais sont devenues, de ce fait, particulièrement à 1a conjoncture internationale et à !'!instabilité du marché. Une nouvelle répartition du travail, au niveau mondial cette fois, résul te.tla de ce processus. Ses oonséquences sur l'emploi dans la Commu nauté doivent êtl'le e:x:aminées et, autant que possible, prévues, en raison des délais nécesSiaires pour réorienter les activités et réadapter1.1ationnellement la oeuvre.
La réalis!at1on du marché intégré et la concurrence accrue au niVieau mondial ont modifié la nature et accéléré le rythme du progrès tech nologique, marquant profondément l'évolution de l'emploi.EXP. SOC. 1971
D'une part, une politique industrielle communautaire appropriée répwtiraOEt mieux les avantages de ce progrès, en permettant de créer une plus grande quantité d'emplois dans les s·ecteurs de pointe qui que et social de la Communauté. D'aut11e part, des mesures harmoni sant la formation professionnelle, sur le plan communautaire, facilite r:a]ent l'adaptation qualitative de la main-d' oeuvre à cette politique industrielle. L'accroissement continu du niveau de bien-être au sein de la Com munauté ,a modifié, au cours des dernières :années, le caractère et la de 1a consommation privée. La demande s'·est orientée de plus en plus vers des produits de haute qualité, des biens durables, ainsi que vers les services. Ainsi, de nouveaux emplois ont été créés, entre autres dans les bran ches du tou1.1isme, de l'entretien, et plus généralement, dans les. servi ces gros utiHs:ateurs de main-d'oeuv.ve, tandis que d'.autres b11anches ont vu diminuer, parfois sensiblement, leu11s effectifs. Les entreprises multinationales ex·ercent une influence croissante sur le marché de par leurs investissements, par le placement de leurs commandes, leur lieu d'établissement, leurs mutations internes. Faute de régulation au niveau communautaire, on risque de se trou ver placé devant une série de tentatives divergentes des États membres pour réglementer cette évolution. III Par ailleurs, d'autres phénomènes retentiss.ent sur l'emploi et leurs conséquences ne peuv,ent pas être maîtrisées davantage au niveau national : l'incertitude monétaire, qui a caractérisé l'année 1971, a exercé une forlle pression sur les mouvements de capitaux, le commerce et, finale ment, sur La vie économique tout entiètte. ElLe a freiné les investisse ments et la vente et menacé ainsi l'emploi. Il est important de consta ter que cette instabilitéétait, au moins en partie, motivée par des
déséquilibres résultant desévolutJions décrites précédemment.
Les régulations ou spontanées résultant de ces mouve ments monétaires, même à l'intérieur de la Communauté, n'ont pas répondu à un projet d'ensemble émanant d'un centre de décision commun : ce devmit pourtant devenir le cas dans la perspective de la réa1is:ation d'une union économique et monétaire plaçant au premier ra:ng de ses préoccupations le plein et le meilleur emploi.EXP. SOC. 1971
9 Les décisions prises ou annoncées depuis le 15 août 1971 par le gou vernement américain ont une 'incidence sur l'emploi. Certes, la conclu sion d'un accord en décembre 1971 sur un réalignement des parités monétaires et sur l'aboLition de certaines mesures protectionnistes constitue des faits positifs très importants. Mais il est évident que le volume et la structur,e du commerce mondial ont une influence notable sur les niveaux de productivité et d'activité, influence inégalement répartie selon les pays, les régions et les secteurs. Sans une poHvique active de l'emploi, au niveau communautaire, les Etats membres risquent de réagir de manière divergente et de créer ainsi des niveaux déséquilibrés; ce danger est d'autant plus grand que la conjonc tuoe est hésitante. IV Au second semestre de 1971, on a déjà pu enregistrer, dans la plupart des États memb!les, un accroissement sensible du nombre des chômeurs. Dans l'ensemble de 1a Communauté, leur nombre s'élevait à plus de 2,1 millions à la fin de 1971 contre 1,7 million enViiron à la fin de 1970, malgré une inflation persistante. Les offres d'emploi non satisfaites ont suivi une évolution inverse passant de 843 000 fin 1970 à un peu plus de 600 000 fin 1971. A la lumière des perspectives esquissées pour 1972, on peut craindre -en l'absence d'une action d'envergure au niveau communautaire - une aggravation de la situation. Ge qui importe, ce sont 1es mesures qui seront prises pour faire face au chômage crois·sant dont l'ordre de grandeur et la répartivion dépendent de la volonté et de b capacité d'agir. En outre, dans l'ord11e actuel des choses, on peut c!'laindre un freinage des mouvements migratoioes et des licenciements de tmvailleurs étrangers, entraînant le retour de ceux-ci dans leur pays d'origine, dont la situation se trouvemit ainsi aggravée. Une telle exportation du chômage, cependant, n'offre pas une solutJion acceptable. Au contraire, elle provoquerait elle même des difficultés nouvelles et ne pourrait justifier, ni dans un espdt soaial, ni dans un esprit communautaire, en particulier s'EXP. SOC. 1971
tures. La Communauté doit donc y faire face à un chômage et à un sous emploi spécifiques importants. S'il est vrai que la plupart des rnigmtions intm-communautaires ont leur origine dans ces régions, il n'est pas moins vrai que ces mig1:1ations n'offrent qu'une solution provisoire insuffis1ante et humainement peu satis faisante : le vrai problème ne peut êtoe résolu conformément à l' "égalisauion dans l·e progrès » qu'avec le concours de transferts 11ationnels et adéquats de ressources en capitaux et investissements industriels. Il est même permis de dire que les migrations ont parfois rendu plus risées, en contmriant les ]nves,tissements et l'industtiaHsation sur place, notamment par le dépavt des éléments les plus jeunes et les plus dynami ques. v Ainsi, face à cette situation fmgile de l'emploi, il importe de complé ter et de coordonner, au niveau communautaire, des dispositions nationales qui ne peuvent être qu'·msuffisantes, inadéquates, voire contradictoires. Lesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Manuel étudiant Utilisation des plates-formes de E-learning Université Jean Monnet Saint-Etienne
[PDF] FR Instructions d utilisation de l outil Youthpass Action 1
[PDF] Je participe à la préparation du plan d intervention de.
[PDF] SANOFI, UNE ENTREPRISE STRATÉGIQUE AU CARREFOUR DES ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ EN FRANCE
[PDF] CONTENU. MBS Plateforme e-learning de MBS : guide de l apprenant
[PDF] Demande de certificat de sélection TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait INSTRUCTIONS
[PDF] SOMMAIRE. 1- Objet du mode opératoire «GFPP» 3. 2- Domaine d application 3. 3- Définitions et terminologie 3. 4- Descriptif détaillé 3
[PDF] UNE OPPORTUNITE POUR TOUS
[PDF] Plan d intervention de soutien psychologique De facto au collège Dawson, Montréal, Québec
[PDF] territ Contact : Ministère Bureau.scf
[PDF] BILAN SOCIAL 2015 SAFRAN
[PDF] Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
[PDF] COMMERCE LES ECOLES DE COMMERCE
[PDF] Une appropriation renouvelée du plan d'intervention