CONVENTION FISCALE AVEC LALLEMAGNE signée à Paris le 21
qui concerne la France le ministère des finances (direction générale des impôts) et
Brochure fiscalité française
31.12.2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE – Bureau A. PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ. FRANÇAISE.
LES PRIX DE TRANSFERT
Pour la France l'autorité compétente est le Bureau CF3 de la Direction générale des impôts (cf. coordonnées page 44). L'accord préalable unilatéral de prix. L'
Convention avec la Nouvelle-Zélande
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ii) en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande le directeur général des impôts ou son.
Travailleurs frontaliers Grenzgänger
n° 3 est que pour l'application des impôts francais
DÉCLARATION DES REVENUS 2020
20 DIRECTION GéNéRALE Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire ... étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.
DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL COMMUNICATION
Il est habituellement attribué par la Direction Générale des Impôts italienne qui grâce à sa connexion avec les Archives fiscales
Convention avec La Chine
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ii) l'impôt sur le revenu des entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers ;.
AA4_8 Informativa_FRA_AA4_8_informativa
finances et par la Direction Générale des Impôts italienne afin d'attribuer le code fiscal d'enregistrer une modification des données de l'état civil ou de
Travailleurs frontaliers Grenzgänger
n° 3 est que pour l'application des impôts francais
N°10330 * 25
20 direction générale des finances publiquesétat civil
DÉCLARANT 1 MonsieurMadameDÉCLARANT 2MonsieurMadamedépartement commune ou pays si né(e) à l'étranger département commune ou pays si né(e) à l'étranger
adresse au 1 er janvier 2021 n o rue code postal commune n o étage escalier bâtiment résidence nb. piècespropriétaire locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire
changements d'adresse Vous avez changé d'adresse en 2020 Date du déménagement2 0 2 0
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
Vous avez changé d'adresse en 2021 Date du déménagement2 0 2 1
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
contribution à l'audiovisuel public ....ØRA signature du ou des déclarants ...........................ØIF ...............................ØTADÉCLARATION DES REVENUS 2020
Vous déposez une déclaration pour la première fois : Vous avez déjà déposé une déclaration. Indiquez : numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt services gestionnairesdirfoyer fiscaltaxe d'habitation 2 a ı situation du foyer fiscal en 2020 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................ODate des changements en 2020
X 2 0 2 0 X 2 0 2 0
................B ................Y 2 0 2 0 .....................................Z 2 0 2 0 .....................................Z 2 0 2 0 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
2. Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité
d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" ...............................................3.Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire
d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2020Enfants à charge
(nés du 1.1.2002 au 31.12.2020)Année de naissance .................
.........GAnnée de naissance
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Enfants à charge en résidence alternée
(nés du 1.1.2002 au 31.12.2020)Année de naissance ..................
..........I Année de naissance ................................................Nom et adresse de l'autre parent
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Autres personnes invalides vivant sous votre toit
...........R Année de naissance ................................................Nom, prénom, date et lieu de naissance
d ı rattachement en 2020 d'enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.1999 au 31.12.2001 ou, s'ils sont étudiants, nés du 1.1.1995 au 31.12.2001
(ou veufs ou divorcés) ........................................................................ .....................................J (y compris le conjoint et les enfants) ..........................................................NMonsieurMadameMonsieurMadame
Nom, prénom ............... Nom, prénom ................ Date de naissance ........... Date de naissance ............Lieu de naissance ...........
Lieu de naissance ............
informations coordonnées bancaires Joignez obligatoirement un relevé d'identité bancaire.Vos coordonnées bancaires seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément
aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat
sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 31 ı traitements, salaires, pensions, rentes
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DAAssistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA
......1HA .......1IA .......1JA ................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .................. .......1GF ......1HF .......1IF .......1JF ......1HG .......1IG .......1JGChômage, préretraite ................1AP
......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1CT ......1DT ..1AI .......1BI .......1CI .......1DI .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO 1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM rentes viagères à titre onéreuxMontant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
.....1BW ......1CW .....1DW ......1AR ......1BR ......1CR ......1DR2 ı revenus de capitaux mobiliers
....2DHproduits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................
..2VVproduits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................
....2WW ....2XX .............................2ZZAbattement de 40 % si option barème ........................................................................
............................2DC ....2FU .....................................2TR ..................2CG .........2DF ................ ......2DGdéductibles si option barème ........................................................................
................ .........................................2AB ...................2EEVous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobilierset gains de cession de valeurs mobilières ................2OP
cochez 2042Impression
4 9 YF YG YH YK YT YU YZ
4 ı revenus fonciers Revenus des locations non meublées
Micro foncier
n'excédant pas 15 000 € ........................................................................
Nom du locataire et adresse
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044........4BN cochez ....4BZ cochez
6 ı charges déductibles
....................................6DE ....6EL 1 ERENFANT
......6EM 2 EENFANT
(enfants mineurs, ascendants,...) ........................................................................
.......................6GUNom et adresse des bénéficiaires
Épargne retraite déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global .....6NS ......6NT ......6NU ......6RT ......6RU ...........6PS .......6PT ......6PU ....................................6QR cochez ....................................6QW cochez ..6OS ......6OT ....6OU ................6QS ......6QT ....6QU7 ı réductions et crédits d'impôt
Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1 000 €) .......................................................................7UD ..........................7UFServices à la personne, emploi à domicile
..........................7DL cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge) ......................7DG cochez(APA, PCH, CESU préfinancé...) ........................................................................
.......................7DRAutres réductions/crédits d'impôt
8 ı prélèvement à la source et divers
déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ...........8HVquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] JUSC1720438C - textes justice - Ministère de la Justice
[PDF] modèle de circulaire - Ministère des Solidarités et de la Santé
[PDF] Circulaire n° 5669 du 25/03/2016 Réforme des titres et - Gallilex
[PDF] Circulaire 6086 du 24/02/2017 Directives relatives ? l 'organisation
[PDF] circulaire n - Gallilex - Fédération Wallonie-Bruxelles
[PDF] Circulaire 6264 du 30/06/2017 Organisation de la rentrée - Gallilex
[PDF] Circulaire 6268 du 30/06/2017 - Gallilex - Fédération Wallonie
[PDF] relative au code general des impots - L 'Economiste
[PDF] LA DIVISION ET LA COUVERTURE DES RISQUES
[PDF] Circulaire du 8 avril 2015 - Portail de la Fonction publique
[PDF] Circulaire 05-16 Autorisation d 'absence liée ? des fêtes légales et
[PDF] Tunis, le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX - Droitdunet
[PDF] Circulaire n° 6/W/16 du Wali de Bank Al-Maghrib du 10 juin 2016
[PDF] Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS
