[PDF] Questions / Réponses sur les marchés publics

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2016

Questions / Réponses

sur les ma rchés publics Questions / Réponses sur les marchés publics 1

Présentation

Questions / Réponses sur les marchés publics 2 Questions / Réponses sur les marchés publics 3 Questions / Réponses sur les marchés publics 5

Premier axe

Les concepts de base

Questions / Réponses sur les marchés publics 6 Questions / Réponses sur les marchés publics 7 Questions / Réponses sur les marchés publics 8 Questions / Réponses sur les marchés publics 9 Questions / Réponses sur les marchés publics 10 Questions / Réponses sur les marchés publics 11

Deuxième axe

Les règles communes

en matiére de passation des marchés publics Questions / Réponses sur les marchés publics 12 Questions / Réponses sur les marchés publics 13 Questions / Réponses sur les marchés publics 14 Questions / Réponses sur les marchés publics 15 Questions / Réponses sur les marchés publics 16 Questions / Réponses sur les marchés publics 17 Questions / Réponses sur les marchés publics 18 Questions / Réponses sur les marchés publics 19 Questions / Réponses sur les marchés publics 20 Questions / Réponses sur les marchés publics 21
Questions / Réponses sur les marchés publics 22
Questions / Réponses sur les marchés publics 23
Questions / Réponses sur les marchés publics 24
Questions / Réponses sur les marchés publics 25
Questions / Réponses sur les marchés publics 26
Questions / Réponses sur les marchés publics 27
Questions / Réponses sur les marchés publics 28
Questions / Réponses sur les marchés publics 29
Questions / Réponses sur les marchés publics 30
Questions / Réponses sur les marchés publics 31
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Questions / Réponses sur les marchés publics 33
Questions / Réponses sur les marchés publics 34
Questions / Réponses sur les marchés publics 35
Questions / Réponses sur les marchés publics 37

Appel d'offres avec présélection

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Questions / Réponses sur les marchés publics 40
Questions / Réponses sur les marchés publics 41
Questions / Réponses sur les marchés publics 42
Questions / Réponses sur les marchés publics 43
Questions / Réponses sur les marchés publics 44
Questions / Réponses sur les marchés publics 45
Questions / Réponses sur les marchés publics 47

Le concours

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Questions / Réponses sur les marchés publics 49
Questions / Réponses sur les marchés publics 51

Marchés négociés

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Questions / Réponses sur les marchés publics 53
Questions / Réponses sur les marchés publics 54
Questions / Réponses sur les marchés publics 55
Questions / Réponses sur les marchés publics 57

Les bons de commande

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Questions / Réponses sur les marchés publics 59
Questions / Réponses sur les marchés publics 61

Prestations Architecturales

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Questions / Réponses sur les marchés publics 63
consultation architecturale, par concours architectural ou par consultation Questions / Réponses sur les marchés publics 65

Consultation architecturale

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Questions / Réponses sur les marchés publics 68
Questions / Réponses sur les marchés publics 69
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Questions / Réponses sur les marchés publics 71
Questions / Réponses sur les marchés publics 72
Questions / Réponses sur les marchés publics 73
Questions / Réponses sur les marchés publics 74
Questions / Réponses sur les marchés publics 75

Concours architectural

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Questions / Réponses sur les marchés publics 78
Questions / Réponses sur les marchés publics 79
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Questions / Réponses sur les marchés publics 81
Questions / Réponses sur les marchés publics 82
Questions / Réponses sur les marchés publics 83
Questions / Réponses sur les marchés publics 84
Questions / Réponses sur les marchés publics 85
Questions / Réponses sur les marchés publics 86
Questions / Réponses sur les marchés publics 87

Marchés des collectivités

territoriales Questions / Réponses sur les marchés publics 88
Questions / Réponses sur les marchés publics 89
Questions / Réponses sur les marchés publics 90
Questions / Réponses sur les marchés publics 91
Questions / Réponses sur les marchés publics 92
Questions / Réponses sur les marchés publics 93
Questions / Réponses sur les marchés publics 95

Dématérialisation

des procédures Questions / Réponses sur les marchés publics 96
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Questions / Réponses sur les marchés publics 98
Questions / Réponses sur les marchés publics 99
Questions / Réponses sur les marchés publics 100
Questions / Réponses sur les marchés publics 101
Questions / Réponses sur les marchés publics 102
Questions / Réponses sur les marchés publics 103

Sujets divers

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Questions / Réponses sur les marchés publics 106
Questions / Réponses sur les marchés publics 107
Questions / Réponses sur les marchés publics 108
Questions / Réponses sur les marchés publics 109
Questions / Réponses sur les marchés publics 110
Questions / Réponses sur les marchés publics 111

Troisième axe :

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Questions / Réponses sur les marchés publics 113
Questions / Réponses sur les marchés publics 114
Questions / Réponses sur les marchés publics 115
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Questions / Réponses sur les marchés publics 117
Questions / Réponses sur les marchés publics 118
Questions / Réponses sur les marchés publics 119
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Questions / Réponses sur les marchés publics 121

Les avances

Questions / Réponses sur les marchés publics 122
Questions / Réponses sur les marchés publics 123
Questions / Réponses sur les marchés publics 125

Prix et règlement

des comptes Questions / Réponses sur les marchés publics 126
Questions / Réponses sur les marchés publics 127
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Questions / Réponses sur les marchés publics 129
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Questions / Réponses sur les marchés publics 131
Questions / Réponses sur les marchés publics 132
Questions / Réponses sur les marchés publics 133

Quatrième axe :

Contrôle et audit des marchés publics

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Questions / Réponses sur les marchés publics 135
Questions / Réponses sur les marchés publics 136
Questions / Réponses sur les marchés publics 137
Questions / Réponses sur les marchés publics 138
Questions / Réponses sur les marchés publics 139
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Questions / Réponses sur les marchés publics 141
Questions / Réponses sur les marchés publics 142
Questions / Réponses sur les marchés publics 143
Questions / Réponses sur les marchés publics 145

Qu'est ce qu'un marché public ?

Qu'est-ce qu'on entend par les

marchés de travaux, de fournitures, et de services?

Différences entre les marchés

publics et les autres contrats administratifs similaires ?

Quelles sont les entités soumises

au décret sur les marchés publics ?

Qu'est ce qu'un maitre d'ouvrage ?

Qu'est ce qu'un concurrent ?

Qu'est ce qu'un attributaire ?

Qu'est ce qu'un Titulaire ?

Qu'elle est la différence entre marché

public et la commande publique ?

Qu'est ce qu'un maitre d'ouvrage

délégué ?

Estimation du coût des Prestations.

Comment déterminer les besoins ?

Qu'est ce qu'un marché cadre ?

Quelles sont les conditions à

respecter pour la passation d'un marché-cadre?Contrat avec contrepartie, maitre d'ouvrage, exécution des travaux, fournitures services.

Exécution des travaux, contrats

location option vente.

Subvention, gestion déléguée,

contrat, convention,

Etat, collectivités locales,

quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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