[PDF] BPCE Document de référence 2018

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2018

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

ET RAPPORT

FINANCIER ANNUEL

LABEL BRONZE

Sommaire

Ce label distingue les documents de référence les plus transparent

s selon les critères du Classement Annuel de la Transparence.Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans l

e sommaire à l"aide du pictogramme 1

PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE 3

Le Groupe BPCE, au service de ses clients et de 1.1 l"économie 4

Historique1.2 5

Comprendre l"organisation du Groupe BPCE1.3 6

TEC 2020 : un plan stratégique 1.4

de Transformation digitale, d"Engagement et de

Croissance 9

Performance du Groupe BPCE ... Chiffres clés 1.5

2018 11

Les métiers du groupe1.6 14

Agenda1.7 31

Contacts1.8 31

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 33 Une démarche développement durable bâtie sur 2.1 notre identité coopérative 35

Une stratégie RSE permettant d"intégrer 2.2

le développement durable dans nos métiers et processus décisionnels 44

Une offre de service adaptée aux enjeux 2.3

de nos clients 56 Une création de valeur pérenne et responsable2.4 81

Une entreprise responsable dans ses pratiques 2.5

internes 97

Méthodologie du reporting RSE2.6 118

Rapport de l"un des commissaires aux comptes, 2.7

désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion groupe 122 3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 125

Introduction3.1 126

Code de gouvernement d"entreprise3.2 126

Composition des organes de direction et de 3.3

surveillance 128 Rôle et règles de fonctionnement des organes 3.4 sociaux 179

Règles et principes de détermination 3.5

des rémunérations et avantages 190

Conflits d"intérêts potentiels3.6 218

4 ACTIVITÉS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES 2018 221

Préambule4.1 222

Faits majeurs de l"année 20184.2 222

Données financières du Groupe BPCE4.3 226

Données financières du groupe BPCE SA4.4 239

Investissements4.5 241

Événements post-clôture4.6 241

Perspectives pour le Groupe BPCE4.7 242

5

RAPPORT FINANCIER245

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 5.1

31 décembre 2018 248

Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.2

comptes consolidés 397

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA 5.3

au 31 décembre 2018 407

Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.4

comptes consolidés 532

Rapport de gestion BPCE5.5 542

Comptes individuels annuels BPCE5.6 549

Rapport des commissaires aux comptes sur les 5.7

comptes annuels 585 Contrôle de la qualité de l"information comptable 5.8 et financière 589

Responsables du contrôle des comptes5.9 595

6

GESTION DES RISQUES597

Synthèse des risques6.1 599

Organisation générale du dispositif de contrôle 6.2 interne du Groupe BPCE 613

Gestion du capital et adéquation des fonds 6.3

propres 616 Gouvernance et dispositif de gestion des risques6.4 628

Risque de crédit6.5 637

Risque de contrepartie6.6 658

Opérations de titrisation6.7 661

Risques de marché6.8 666

Risque de liquidité, de taux et de change6.9 672

Risques juridiques6.10 679

Risques de non-conformité, sécurité et risques 6.11 opérationnels 682

Risque climatique6.12 698

7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES701

Actes constitutifs et statuts7.1 702

Capital social7.2 705

Répartition du capital social et des droits de vote7.3 708

Contrats importants7.4 710

Changements significatifs7.5 710

Rapport spécial des commissaires aux comptes 7.6 sur les conventions et engagements réglementés 711 8

ATTESTATION DU RESPONSABLE 727

Attestation du responsable du document de 8.1

référence et du rapport financier annuel 728 9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 729

Documents accessibles au public9.1 730

Table de concordance du document de référence9.2 731

Table de concordance du rapport financier 9.3

annuel et du rapport de gestion 733

Table de concordance des principales 9.4

informations sociales, environnementales et sociétales 735

Glossaire9.5 736

1 Document de référence 2018

Document de référence 2018

et Rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprè s de l"Autorité des marchés financiers le 2 avril 2019, conform

ément à

l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra ê tre utilisé à l"appui d"une opération financière s" il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été é tabli par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signata ires. Le présent document de référence intègre tous les élém ents du rapport financier annuel mentionné au I de l"article L.

451-1-2

du Code monétaire et financier ainsi qu"à l"article 222-3 du règlement général de l"Autorité des marchés financ iers. Une table de concordance entre les documents mentionnés à l"article 22

2-3 du règlement général de l"Autorité des marchés fin

anciers et les rubriques correspondantes du présent document de référen ce figure en pages 731 et 732. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibl es sans frais auprès de BPCE, 50, avenue

Pierre-Mendès-France 75013 Paris.

2 Document de référence 2018

3 Document de référence 2018

1

PRÉSENTATION

DU GROUPE BPCE

LE GROUPE BPCE, AU SERVICE DE SES 1.1

CLIENTS ET DE L"ÉCONOMIE

4

HISTORIQUE1.25

COMPRENDRE L"ORGANISATION 1.3

DU GROUPE BPCE

6

En bref6

Une architecture à trois dimensions7

Une gouvernance équilibrée8

TEC 2020 : UN PLAN STRATÉGIQUE 1.4

DE TRANSFORMATION DIGITALE,

D"ENGAGEMENT ET DE CROISSANCE

9PERFORMANCE DU GROUPE BPCE 1.5

... CHIFFRES CLÉS 2018 11 Une base de revenus récurrente et diversifiée11

Un niveau de solvabilité élevé12

Indicateurs du groupe BPCESA13

Le développement durable au cœur des activités du groupe13

LES MÉTIERS DU GROUPE1.614

Banque de proximité et Assurance1.6.1 15

Natixis1.6.2 24

AGENDA1.731

CONTACTS1.831

4 Document de référence 2018

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

Le Groupe BPCE, au service de ses clients et de l"économie

Le Groupe BPCE, au service de ses clients 1.1

et de l"économie Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l"assura nce en s"appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d"Epargne, ainsi que sur ses filiales. Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France (1) , grâce à ses deux enseignes phares que sont les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne, est profondément ancré dans les territoires. Ses 105

000 collaborateurs sont au service de 30 millions de clients dont

9 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier de banquier et d"assureur au plus près des besoins des personnes et des territoires. Le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produit s et de services : solutions d"épargne, de placement, de paiement, de financement, d"assurance, d"investissement. Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans l eurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à plus de 20 (2) du financement de l"économie française. Des filiales enrichissent l"offre du Groupe BPCE, sur le territoire

national comme à l"international. Le métier Gestion d"actifs et de fortune de Natixis développe d

es solutions d"épargne adaptées aux différentes clientèles s ur la base d"une expertise mondiale en gestion d"actifs. Les activités du pôle répondent aux besoins d"épargne, d"investissement, de gestio n des risques et de conseil des clientèles privées et institutionnelles. La Banque de Grande Clientèle de Natixis conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d"assurance, les banques et les entités du secteur public. Elle le ur propose une gamme diversifiée de solutions tant sur les marchés de capitaux qu"en matière de financements et de services de banque transactionnelle. La Banque de Grande Clientèle est présente sur les principales places financières, via trois plates-formes internationales : Amériques, Asie-Pacifique et EMOA (Europe, Moyen-Orient, Afrique).

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE BPCE

millions de sociétairesmillionsde clients collaborateurs du “nancement de l"économie française (2)

9 30 105 000 > 20 %

Parts de marché : 21,5 % en épargne clientèle et 21,1 % en cré dit clientèle (Banque de France T3-2018 toutes clientèles non fin ancières)(1)

21,1 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientè

les non financières (Banque de France T3-2018)(2)

5 Document de référence 2018

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

Historique

Historique1.2

CAISSE D"EPARGNEBANQUE POPULAIRE

2024
1998
1962
1917

18782004

1999
1983
1895
1835

18182018

2017
2016
2015
2014
2013
2010
2006

Le Groupe BPCE est le premier

partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Lancement du plan stratégique TEC 2020 pour 2018-2020 : plan de Transformation digitale pour saisir les opportunités de la révolution technologique en cours, d"Engagement envers les clients, salariés et sociétaires et de Croissance sur l"ens emble des métiers. Poursuite des opérations de fusion entre banques régionales : € Création de la Caisse d"Epargne Hauts de France par la fusion des Caisses d"Epargne Picardie et Nord France Europe ; € Création de la Banque Populaire Grand Ouest par la fusion de la Banque Populaire Atlantique et de la Banque Populaire de l"Ouest. Le Groupe BPCE décide de con“er à Natixis Assurances la conception et la gestion des contrats d"épargne et de retraite distribués par le réseau Caisse d"Epargne

à partir du 1

er janvier 2016. " Grandir autrement », plan de développement et de transf ormation pour 2014-2017 construit autour d"une ambition : répondre toujo urs mieux aux attentes et aux besoins de nos clients en af“rmant notre différence coopérative. 1 er plan stratégique pour 2010-2013, " Ensemble » mobilise toutes nos entités a“n qu"ell es deviennent les banques préférées des Français et de leurs entreprises. Le groupe Banque Populaire et le groupe Caisse d"Epargne engagent leur rapprochement par la création d"une “liale commune, Natixis.Le Groupe BPCE et CNP Assurances concluent un protocole d"accord détaillant les modalités envisagées de mise en œ uvre du projet de partenariat, renouvelé à compter du 1 er janvier 2016.Deux fusions de banques régionales sont réalisées : € Création de la Banque Populaire Méditerranée par la fusion de la Banque Populaire Côte d"Azur, de la Banque Populaire

Provençale et Corse et de la Banque Chaix ;

€ Création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes par la fusion de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et de la Banque Populaire du Massif Central.Plusieurs opérations visant à réorganiser la structure du groupe ont été initiées : € Projet d"intégration des activités et des expertises du Crédit Foncier. € Projet de cession par Natixis à BPCE SA des métiers Affactura ge, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres ; la réalisation de cette opération est attendue à la “n du 1 er trimestre 2019. L"année 2018 a également vu le rapprochement des Caisses d"Epargne d"Alsace et Lorraine Champagne-Ardenne, qui ont fusionné pour créer la Caisse d"Epargne Grand Est Europe.

Le rachat d"Ixis permet au groupe de devenir

un acteur de la banque d"investissement.

Le rachat de Natexis dote le groupe Banque

Populaire d"un véhicule coté.

Les Banques Populaires s"ouvrent aux particuliers.

Les Banques Populaires deviennent rapidement

des acteurs majeurs de l"économie de leur région, au service des artisans, commerçants et PME.

Création de la 1

ère

Banque Populaire à Angers par

des entrepreneurs pour les entrepreneurs a“n de mettre en commun des fonds pour “nancer leurs propres projets.Les Caisses d"Epargne deviennent des banquescoopératives.

Les Caisses d"Epargne deviennent des

établissements de crédit à but non lucratif.

Les Caisses d"Epargne assurent des missions

d"intérêt général.

Les Caisses d"Epargne deviennent

" Établissements privés d"utilité publique ».

Création de la première Caisse d"Epargne

à Paris a“n de promouvoir, collecter et gérer l"épargne populaire. : Création du Groupe BPCE par rapprochement des groupes Banque Popula ire et Caisse d"Epargne. 2009

6 Document de référence 2018

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

Comprendre l"organisation du Groupe BPCE

Comprendre l"organisation du Groupe 1.3

BPCE

En bref

Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne sont la propriété de 9 millions de sociétaires. L"esprit coopératif est le fil conducteur de ce mode d"actionnariat particulièrement stable. Les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d"Epargne sont actionnaires en totalité de l"organe central BPCE SA, qui définit la politique et les orientations stratégiques du groupe et coordonne les politiques commerciales de chaque réseau. Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne sont des banques de plein exercice. Elles collectent l"épargne, distribuent les crédits,

définissent leurs priorités.Des personnalités représentatives de la vie économique de leurterritoire siègent au conseil d"administration des Banques Populai

reset au Conseil d"orientation et de surveillance des Caisses d"Epargne.Ainsi, leurs ressources sont d"abord orientées vers les besoins desterritoires et de la clientèle régionale.

Le mode d"actionnariat coopératif permet aux banques régionales de développer leurs propres stratégies d"entreprises régionales et de définir leurs stratégies communes au niveau du groupe. ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2018 (1) (2) (3) (4) (5) 100 %
(3) 100 %

50 %50 %

71 %
(5) 100 %

9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES

BPCE

FILIALES

(4) 14

BANQUESPOPULAIRES

FNBP (1) 15

CAISSES

D"ÉPARGNE

FNCE (2)

NATIXIS

Fédération Nationale des Banques Populaires (1) Fédération Nationale des Caisses d"Epargne (2)

Via les Sociétés Locales d"Epargne (SLE)(3)

Banque Palatine, Crédit Foncier, BPCE International(4)

Flottant : 29 %(5)

7 Document de référence 2018

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

Comprendre l"organisation du Groupe BPCE

Une architecture à trois dimensions

DEUX RÉSEAUX COOPÉRATIFS ACTIONNAIRES DE BPCESA Le modèle coopératif place les clients sociétaires au cœur d e la gouvernance du groupe. Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne sont des établisse ments de crédit entièrement détenus par leurs sociétaires (par l"intermédiaire des SLE, sociétés locales d"épargne, p our les Caisses d"Epargne). Le client sociétaire, personne physique ou morale, participe à la vie, aux ambitions et au développement de sa banque

Être sociétaire,

c"est détenir une part sociale (titre non coté en Bourse), r eprésentant une partie du capital de sa Banque Populaire ou d"une SLE pour les Caisses d"Epargne et jouer un rôle dans le fonctionne ment de sa banque, en participant aux assemblées générales et en votant pour approuver les comptes et les résolutions, entériner les dé cisions de gestion et élire les administrateurs. Le droit de vote est exercé en vertu du principe coopératif "

1 homme = 1 voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues.

La gouvernance des établissements s"appuie sur un conseil d"adm inistration pour les Banques Populaires, un conseil d"orientation et de surveillance (COS) et un directoire pour les Caisses d"Epargne.

Se reporter au chapitre 3

Gouvernement d"entreprise

BPCESA, ORGANE CENTRAL AU SERVICE DE LAMBITION DU GROUPE BPCE SA est en charge de définir la politique et les orientations stratég iques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux. Les principales compétences de l"organe central, définies par l a loi du 18 juin 2009, sont : coordonner les politiques commerciales représenter le groupe et ses réseaux et négocier, en leur nom, des accords nationaux ou internationaux représenter le groupe et ses réseaux en tant qu"employeur prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la maîtrise de ses risques et son contrôle interne. L"ensemble des établissements de crédit affiliés à l"o rgane central bénéficie d"un système de garantie et de solid arité. Le périmètre des établissements affiliés est principalement composé des réseaux Banque Populaire et Caisse d"Epargne et de Nati xis.

Se reporter au chapitre 7

Éléments juridiques

LES FILIALES SPÉCIALISÉES

Natixis

dispose d"expertises métiers fortes dans quatre domaines d"act ivités : la Gestion d"actifs et de fortune, la Banque de Grande Clientèle, l"Assurance et les Services Financiers Spécialisé s. Elle accompagne de manière durable, dans 38 pays, sa propre clie ntèle d"entreprises, d"institutions financières et d"investisseurs institutionnels et la clientèle de particuliers, professionnels et PME des deux réseaux du Groupe BPCE et des filiales.

Banque de l"entreprise et du patrimoine, la Banque Palatine accompagne ses clients dans la réalisation de leurs ambitions profes

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