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10POUR L'ACCES A LA JUSTICE POUR TOUS LES DROITS DE L'HOMME. Septembre – 10 Décembre 2010. Ratifiez le Protocole Facultatif au Pacte International relatif
10 POUR L'ACCES A LA JUSTICE POUR TOUS LES DROITS DE L'HOMME
Septembre - 10 Décembre 2010
Ratifiez le Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux etCulturels pour garantir la justice pour les victimes de violations des droits économiques, sociaux et
culturelsLe moment est venu de garantir que les individus dont les droits économiques, sociaux et culturels sont bafoués,
en particulier ceux qui vivent dans la misère, puissent avoir accès la justice. La Coalition d'ONG pour un
Protocole Facultatif demandent aux Etats de devenir partie au Protocole Facultatif au Pacte International relatif
aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.Le 10 Décembre 2008, l'AssemblĠe GĠnĠrale des Nations Unies a adoptĠ le Protocole Facultatif au Pacte
International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Le 24 Septembre 2010 marque lepremier anniversaire de l'ouǀerture ă signature, ratification et accession du Protocole. Nous appelons les Etats à
utiliser l'opportunitĠ offerte par la ͞Cérémonie des traités 2010: Vers une Participation et une Mise en Vuǀre
Universelle" et le sommet du bilan des OMD, au mois de septembre et devenir partie à ce traité pour garantir au
moins 10 ratifications ou accessions d'ici le 10 Décembre 2010.Les Gouvernements sont tenus, en vertu du droit international, de garantir les droits économiques, sociaux et
culturels pour tous. Les Gouvernements du monde entier ont à maintes reprises déclaré leur engagement à
réduire la pauvreté et l'inĠgalitĠ et ă satisfaire les Objectifs du MillĠnaire pour le DĠǀeloppement. Cet
engagement peut ġtre dĠmontrĠ par l'action, en devenant partie à ce mécanisme primordial qui permettrait de
établies par le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.ont signé le Protocole, et nous les edžhortons, eudž et d'autres pays du monde, ă le ratifier (et encourager d'autres
2010 afin de permettre l'entrĠe en ǀigueur du traitĠ.
Les Etats qui deviennent partie au Protocole enverront aux autres pays un signal, celui que nous ne pouvons plus
être indifférent à l'edžclusion et la négligence de ceux qui vivent dans la misère. Les gouvernements doivent saisir
cette opportunitĠ pour garantir l'accğs ă la justice et à une responsabilité efficace pour tous les droits de
l'Homme. Par conséquent, nous exhortons tous les Gouvernements à: Devenir partie au Protocole Facultatif au PIDESC d'ici le 10 Décembre 2010Délivrer une Déclaration reconnaissant la Compétence du Comité pour mener des enquêtes et
des procédures entre les Etats Encourager les autres pays à devenir partie au ProtocoleCulturels:
1. La non-discrimination
2. Le travail
3. Des conditions de travail justes et favorables
4. Un logement adapté
5. La nourriture
6. L'eau
7. La santé
8. La sécurité sociale
9. La protection de la famille
10. L'éducation
9 Le Protocole redonnera de la force au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et
Culturels.
9 Le Protocole permettra aux gens de faire valoir leurs droits en vertu de ce traité. Leurs plaintes seront
respectées.9 Le Protocole aidera les gouvernements à identifier les lacunes dans la protection des droits économiques,
sociaux et culturels dans le pays.9 Le Protocole créera une motivation pour tous les membres de gouvernements à entendre les individus
développement économique et social. 9Le Comité de Direction de la Coalition d'ONG pour le Protocole Facultatif au Pacte International relatif
aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels:quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] territ Contact : Ministère Bureau.scf
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