[PDF] Rapport du comité dexperts sur les homicides intrafamiliaux





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Rapport du comité dexperts sur les homicides intrafamiliaux

Québec,

Rapport du comité d'experts sur les homicides intrafamiliaux remis au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des aînés

Novembre 2012

12-803-02F © Gouvernement du 2012

Le présent rapport ne lie pas le ministère de la Santé et des Services sociaux et ne constitue pas ses orientations. Il représente l'opinion des membres du comité d'experts sur les homicides intrafamiliaux. Son contenu n'engage que ses auteurs.

Édition :

La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document a été édité en quantité limitée et n 'est maintenant disponible qu'en version électronique à l'adr esse www.msss.gouv.qc.ca section

Documentation

, rubrique

Publications

Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012

Bibliothèque et Archives Canada, 2012

ISBN : 978-2-550-66374-4 (version imprimée)

ISBN : 978-2-550-66373-7 (version PDF)

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document,

même partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction partielle ou complète

du document à des ?ns personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire du Québec et à condition d'en mention-

ner la source.

© Gouvernement du Québec, 2012

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