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31 mars 2015 Commentaires du décret 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs.
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31 mars 2015 Simplification du calendrier des cotisations et contributions sociales. Commentaires du décret 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au.
A - N° 214 / 27 novembre 2014
27 nov. 2014 Loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange ... d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° A 03 / 1 du 25 mars
25 mars 2014 Autres impôts et contributions sociales ... «régime à cotisations (contributions) définies»: le régime ... Luxembourg le 25 mars 2014.
N° 2014 / 001 14/02/2014
14 févr. 2014 C 2014 / 001. 2. La composition de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Information Secrétariat général SASFL Sous-direction du travail et
9 déc. 2014 Arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. ... 2-2 Cotisations sociales pouvant faire l'objet d'un échéancier de paiement.
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1 août 2014 la régularisation anticipée des cotisations et contributions sociales ;. ? l'ajustement des cotisations provisionnelles sur la base du ...
N° 2016 / 009 08/06/2016
8 juin 2016 612-5 Code de la Sécurité Sociale (CSS) qui prévoyait le calcul de la cotisation maladie sur une assiette minimale fixée antérieurement à 10% du ...
La charte du cotisant contrôlé
employeur de droit public vous déclarez et payez vos cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'Assurance chômage auprès de l'Urssaf
LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018
9 mai 2014 1.2. Modification des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (LFSS 2014 art. 26).
C2014-001
C 2014 / 001 2 La composition de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants établie à l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale a été élargie par l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a instauré au 3ème alinéa un dispositif de
Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions
l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles pour 2015 à titre provisoire Cet échéancier unique regroupe toutes leurs cotisations personnelles obligatoires Dès que ces assurés auront effectué en 2015 leur déclaration de revenus 2014 (DSI) ils recevront un nouvel échéancier de
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