Les Cahiers de droit - De la représentativité du pouvoir législatif à la
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Bernatchez, S. (2007). De la repr€sentativit€ du pouvoir l€gislatif " la recherche de l'intention du l€gislateur : les fondements et les limites de la d€mocratie repr€sentative.Les Cahiers de droit
48(3), 449...476. https://doi.org/10.7202/043937ar
R€sum€ de l'article
La l€gitimit€ du pouvoir l€gislatif a €t€ construite sur la base du concept de
repr€sentation, alors que la d€mocratie repr€sentative s'est impos€e comme le mod†le politico-juridique de la modernit€. Pourtant, chez les penseurs modernes, le gouvernement repr€sentatif n'€tait pas synonyme de d€mocratie. Ce n'est que par la suite que les deux mod†les seront confondus. En effet, avec le triomphe de la Raison, la l€gitimit€ d€coule du consentement, le souveraindevant d†s lors ‡tre repr€sent€. Cette conceptualisation du pouvoir l€gislatif
est remise en question par certaines transformations contemporaines quifragilisent la l€gitimit€ de la d€mocratie repr€sentative. D'une part, l'€volution
des syst†mes politique et €lectoral d€montre les limites de la possibilit€ de repr€senter. D'autre part, le positivisme juridique d€riv€ de la d€mocratie repr€sentative a orient€ l'interpr€tation l€gislative vers la recherche del'intention du l€gislateur. Cette th†se intentionnaliste se r€v†le n€anmoins
probl€matique lorsqu'elle est jug€e du point de vue des th€ories contemporaines du langage. de la représentativité du pouvoir législatif l a recherch e d e l'intentio n d u législateu r le s fondement s e t le s limite s d e l a démocrati e représentativ eStéphan
e bernatChe z " La légitimité du pouvoir législatif aété
construite sur la base du concept de représentation, alors que la démocratie représentative s'est imposée comme le modèle politico-juridique de la modernité.Pourtant,
chez les penseurs modernes, le gouvernement représentatif n'était pas synonyme de démocratie. Ce n'est que par la suite que les deux modèles seront confondus. En effet, avec le triomphe de laRaison,
la légitimité découle du consentement, le souverain devant dès lorsêtre
représenté. Cette conceptualisation du pouvoir législatif est remise en question par certaines transformations contemporaines qui fragilisent la légitimité de la démocratie représentative. D'une part, l'évolution des systèmes politique etélectoral
démontre les limites de la possibilité de représenter.D'autre
part, le positivisme juridique dérivé de la démocratie représenta tive a orienté l'interprétation législative vers la recherche de l'intention du législateur. Cette thèse intentionnaliste se révèle néanmoins probléma tique lorsqu'elle est jugée du point de vue des théories contemporaines du langage. L e présen t articl e s'inscri t dan s l e context e d'un e recherch e subventionné e pa r l eConsei
l d e recherche s e n science s humaine s (CRSH)Programm
eINÉ
L'auteu
r remerci e le sévaluateur
s de sCahiers
de droit pou r le s commentaire s constructif s formulé s l'égar d d e l a versio n provisoir e d e c e texteProfesseu
r adjointFacult
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