[PDF] Un service de garde éducatif à la petite enfance qui prend racine

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Un service de garde

éducatif à la petite enfance qui

prend racine dans sa communautéGUIDE PRATIQUEET STRATÉGIQUE

À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS

TABLE DES MATIÈRES

M

OT DE LA MINIS

T RE DE LA F

AMILLE

MOT

DU PRÉSIDEN

T

DU CARRE

FO UR A CT I O

N MUNI

C

IPALE E

T F

AMILLE

I N T R O DU CT I O N L e réseau québécois des services de garde éducatifs à l' enfance et son développement a)

Les différents types de services

b) Un portrait des services de garde éducatifs à l'enfance au Qué bec c)

L'historique et les fondements du réseau

d) Une dernière étape dans l'octroi et le développement massif des places R ôles, pouvoirs et responsabilités des municipalités en matiè re de services de garde a) Les enjeux liés au développement social, économique et communau taire 1. Comprendre et promouvoir l'impact social et communautaire des service s de garde éducatifs de qualité 2. Mettre en place des conditions qui favorisent l'attraction et la rétention des jeunes familles 3. Mettre à profit l'activité économique engendrée par les s ervices de garde éducatifs 4. Valoriser la participation citoyenne au sein du réseau des services d e garde éducatifs b) Les rôles et responsabilités juridiques des municipalités en ma tière de services de garde à l'enfance 1.

Encadrement

2.

Mesures incitatives

c) Les rôles, pouvoirs et responsabilités liés à l'urbanisme

Emplacement et zonage

Bien-être, sécurité et salubrité

Intégration et architecture

Voisinage et cohabitation

Stationnement

Cours extérieures

Corridors de sécurité

S outenir, accompagner et encadrer le développement de services de gard e éducatifs en vue de répondre aux besoins de la communauté a) L'importance et le pouvoir des arrimages entre " services de garde » et " plan de développement social et économique Saint-Côme : Un nouveau CPE, fruit de la mobilisation de la communauté Centre-du-Québec : Croire au partenariat comme clé de l'enrichi ssement collectif b) Des réactions au développement accéléré des services de g arde éducatifs non subventionnés Anjou : Le défi de concilier besoins des parents et enjeux urbanistiques Terrebonne : La découverte d'un pouvoir exceptionnel c) Encadrer et accompagner les services non régis, c'est possible? Laval : Une règlementation unique pour encadrer les services de garde non régis d) Pour une vision, des actions et des solutions solides et pertinentes : d es liens de qualité entre la municipalité et les services de garde Grille d'autoévaluation des rapports entre municipalités et ser vices de garde éducatifs P erspectives : Concerter nos actions en faveur d'un développement communautaire qui profite aux enfants et aux familles C O N C LUSI O N

CRÉDI

T S E T REMER C IEMEN T S1 3 2 393
21
23
33
344
12 4 5 6 F I G URES , T

ABLEAU

X ET ENCADRÉS

ANNE X ES F I G URE 1 Répartition des places en 2014 par type de prestataires F I G URE 2 Évolution du nombre de places selon le type de services T

ABLEAU

1 Portrait des services de garde éducatifs à l'enfance T

ABLEAU

2 Permis exigés par type de prestataires (en vertu de la LSGÉE) EN C

ADRÉ

1 Au coeur de la mission des services de garde, l'égalité des c hances EN C

ADRÉ

2

Le guichet de gestion centralisée des places

EN C

ADRÉ

3 Encadrement légal des services de garde éducatifs au Québec EN C

ADRÉ

4 L'importance de la qualité des services de garde éducatifs EN C

ADRÉ

5 L'impact des services de garde sur le taux d'activité économ ique des femmes EN C

ADRÉ

6 La pertinence des données pour bien répondre aux besoins : l'Ob servatoire de la petite enfance EN C

ADRÉ

7 Gazelle et potiron : Le cadre de référence du ministère de la F amille en matière d'alimentation et d'activité physique EN C

ADRÉ

8 Dernière étape d'adaptation du réseau : l'investissement nécessaire des municipalités A

Foire aux questions

B Évolution du nombre de places selon les types d'entreprises offran t les services de garde éducatifs au Québec, 1998-2014 MOT DU PRÉSIDENT DU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLEMOT DE LA MINISTRE DE LA FAMILLE

2Chers membres et partenaires du réseau du CAMF,

C'est avec une joie immense que je vous présente le nouveau

Guide pratique et stratégique

sur les services de garde éducatifs à la petite enfance . Ce document regroupe un ensemble de renseignements permettant aux municipalités de mieux comprendre l'environnement juridique et administratif de ce service public d'une grande importance pour le développement de nos communautés. L'initiative est le fruit d'un partenariat avec le ministère de la Famille et vise globalement à mieux soutenir les municipalités à 1) mettre en place une planification et un environnement règlementaire favorable au développement de services de garde à l'enfance répondant aux besoins et aux attentes de la municipalité et des fa milles, 2) comprendre les enjeux, les structures et l'évolution du réseau des services de garde éducatifs depuis 1997, 3) souligner quelques partenariats locaux novateurs dont vous pourriez vous inspirer et finalement,

4) reconnaître le plein potentiel du monde municipal dans l'éc

losion d'une telle institution favorisant l'amélioration de la qualité du milieu vie de nos fa milles. À titre indicatif, ce guide s'inscrit à l'intérieur d' une stratégie globale de notre organisation qui

vise à mieux reconnaître et accroître l'intérêt des municipalités dans le soutien au développement

des jeunes enfants. Depuis 2009, le programme de reconnaissance Municipalité amie des enfants (MAE) de l'UNICEF, dont le CAMF est le promoteur au Québec, nous offre l'occasion de bonifier notre expertise et de vous proposer des avenues stimulantes pour le dé veloppement de vos communautés en lien avec votre politique familiale municipale. Le pré sent document est une réponse concrète à vos préoccupations des dernières anné es. Bien que le présent guide s'adresse principalement aux acteurs municipaux, son contenu peut certainement outiller de nombreux autres intervenants au Québec. Notr e équipe a eu le souci d'y véhiculer différentes informations, par exemple, sur la définit ion des différents types de services de garde éducatifs à l'enfance et son évolution au cours des

17 dernières années. Par ailleurs, je

vous invite à découvrir le 4e chapitre qui décrit 5 expérien ces vécues sur le terrain entre des municipalités et des promoteurs de services de garde éducatifs àquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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