[PDF] DEROULE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 1

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DEROULE CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 FEVRIER 2021

1° Désignation du Secrétaire de séance

2° Approbation du PV du 24 septembre 2020 (en présentiel) et

du 19 novembre 2020 (en visioconférence)

3° 249 Association du carnaval : subvention de fonctionnement 2021

(030)

4° 264 Pacte de gouvernance m2A - avis du Conseil Municipal

5° 263 Lancement d'une plateforme regroupant l'offre des commerces

mulhousiens - sollicitation d"une participation de la Région

Grand Est (040)

6° 243 Ecoles maternelles et élémentaires : classes vertes 2021

(2212)

7° 259 Régie personnalisée de la réussite éducative : désignation du

directeur (2213) 8° 186
Fédération Française de Volley-ball OE conclusion d"une convention-cadre de partenariat 2021-2022 (243)

9° 244 Famille " Clubs sportifs » : attribution de subventions de

fonctionnement 2021 (243)

10° 194 Cession d™un immeuble 21 rue de Kingersheim (534)

11° 254 Mulhouse Grand Centre OE clôture de la concession

d™aménagement (533)

12° 256

Plan initiative copropriétés OE copropriété des Coteaux : approbation du plan sauvegarde de la copropriété Eugène

Delacroix (535)

13° 262 Plantation d"une forêt dense urbaine : mise à disposition d"un

terrain nu situé sur la promenade de la Doller à Mulhouse (533)

14° 265 Ville des mobilités douces : aménagement d"un réseau central

structurant / modalités de concertation (533)

15° 257 Centres sociaux culturels : convention cadre Ville CAF

2021/2024 (133)

16° 258 Contrat de Ville : soutien à l'installation de l'école 42 à

Mulhouse (131)

17° 245 ZAC du site de la gare TGV - Participation aux équipements

publics (42)

18° 248 Fiscalité directe locale : vote des taux pour l"année 2021 (313)

VOEU Voeu relatif à la situation de précarité de la jeunesse étudiante mulhousienne " Voeu proposé par le groupe Mulhouse Cause Commune »

19° 250 Actions de formation destinée au personnel de la Ville de

Mulhouse et de m2A

- constitution d"un groupement de commandes (321)

20° 251 Transferts et créations de crédits (312)

21° 252 Commission Locale d™Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) : approbation du rapport du 6 novembre 2020 et de la méthode d™évaluation retenue (312)

22° 235 Modification de l"alignement et classement 38 rue de Brunstatt

(381)

23° 236 Modification de l"alignement avenue d"Altkirch (section NK

parcelle n°81)(381)

24° 237 Modification de l"alignement 2 rue Pierre Brossolette (381)

25° 238 Modification de l"alignement et classement rue de Quimper

(section LS parcelle n°5) (381)

26° 239 Modification de l"alignement et classement 8 rue de Munster

(381)

27° 240 Modification de l"alignement, classement et déclassement rue

de Belfort (381)

28° 241 Modification de l"alignement avenue Alphonse Juin (381)

29° 242 Modification de l"alignement, classement et déclassement rue

Lavoisier (entre rue Sainte Thérèse et rue de Strasbourg) (381)

30° 247 Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par

le Maire (341)

31° 260 Communication du rapport d'activités et du Compte

Administratif 2019 de Mulhouse Alsace Agglomération (3412)

32° 255 ZAC Barbanègre - suppression de la ZAC (533)

33° 246 Agence de la Participation Citoyenne: attribution d'une

subvention pour l'année 2021 (1321) ASSOCIATION DU CARNAVAL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 249
/7 .5.6/030)

L"association "

Groupement des Sociétés Mulhousie

nnes Réunies - Carnaval de Mulhouse » assure chaque année l"organisation du Carnaval de Mulhouse. Depuis 2017, le Carnaval se restructure administrativement et améliore sa situation financière. Le récent déménagement du siège historique de la rue du Château Zu-Rhein dans les nouveaux locaux de KMX, a marqué physiquement ces évolutions. La 67

ème

édition du Carnaval de Mulhouse, qui devait avoir lieu en février 2020, a été fortement impactée par l™arrivée de la crise sanitaire, empêchant pour la deuxième année consécutive, la cavalcade de se tenir. Malgré le conte xte toujours incertain, le Comité du Carnaval souhaite proposer, une édition inédite de ce temps fort traditionnel de l™animation mulhousienne.

Ainsi, les 2

3 et 24 avril prochains,

si la situation le permet, Mulhouse vivra aux sons et aux couleurs des festivités carnavalesques, des Guggas, des Waggis et de la parade des chars.

Pour cette éditio

n revisitée, une soirée " festival » aura lieu à Motoco, tandis que la cavalcade investira la Plaine de l™Ill et se déroulera autour du Palais des Sports, permettant ainsi de gérer les flux de spectateurs et la distanciation. Si ce week-end co nstitue le point d™orgue de la manifestation, le Carnaval démarrera dès le début du mois d™avril et se produira tour à tour dans les six secteurs de la Ville. Exposition de chars, visite de la Cour Royale, concours de fresques et concerts y sont prévus.

Afin de permettre à

l™Association d™organiser cette nouvelle édition dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal d™attribuer à l"Association "Groupement des Sociétés Mulhousiennes Réunies OE Carnaval de Mulhouse" une subvention annuelle d"un montant de 98 000•, montant équivalent à la subvention accordée en 2020. En contrepartie, l'association prendra à sa charge la totalité des frais liés à l'organisation de la manifestation (location de salles, de matériel, dispositifs de sécurité de la cavalcade, poste de secours ...). En fin, dans le cadre du déménagement de l'Association dans ses nouveaux locaux à KMX, qui a entraîné des frais importants, il est proposé d'accorder un soutien exceptionnel de 1500€, portant ainsi le montant de la subvention 2021, à 99

500€.

Le versement de la subvention, fait l'objet d'une convention annuelle signée entre la Ville de Mulhouse et l'Association du Carnaval, sera effectué comme suit : versement d'un acompte de 70 100 €, à la signature de la convention versement du solde, soit 29 400 €, à l'issue de la manifestation

Les crédits nécess

aires sont inscrits au B.P. 2021 : -Chapitre 65/article 6574/fonction 33 -Service gestionnaire et utilisateur 030 -Ligne de crédit n°18009 "Subvention Carnaval "

Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal : -Approuve cette proposition -Charge le Maire ou son représentant, de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires PJ : Convention de partenariat PACTE DE GOUVERNANCE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (5.7.9/264)

Dans sa séanc

e du 18 janvier 2021, le conseil d"agglomération de m2A a arrêté, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, le projet de pacte de gouvernance qui définit le mode de fonctionnement de la communauté d"agglomération et ses relations avec les communes membres. En applica tion de l™article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal de m2A est invité, en vue de l™adoption définitive du pacte en conseil d™agglomération de mars 2021, à se prononcer sur le projet de pacte dans les deux mois qui suivent sa transmission par le président de m2A.

Le projet de pac

te de gouvernance de m2A se décline en quatre parties : la présentation des élus et des assemblées la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel la collaboration communauté - communes les autres formes de collaboration.Comte tenu de la place spécifique de la Ville Centre au sein de l "agglomération , des relations régulières entre les deux institutions doivent être

établies.

A ussi, il est convenu d"instituer des réunions régulières en tre le

Préside

nt de m2A e t le Maire de M ulhouse Cette instance de coordination peut être élargie aux élus portant les dossiers mis

à l"ordre

du jour. Des réunions spécifiques peuvent également être mises en place entre les Vice-

Présidents

et Adjoints au Maire sur les sujets croisés. Par ailleurs, des temps de rencontre entre les exécutifs peuvent avoir lieu permettant d"identifier les complémentarités ou éléments de cohérence à développer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -émet un av is favorable au projet de pacte de gouvernance de Mulhouse

Alsace Agglomération joint en annexe,

- charge Madame le Maire de transmettre cet avis au Président de m2A. PJ : -projet de pacte de gouvernance m2A et ses 4 annexes

PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

PPPPRROOOJJEEETTT DDDEEE PACTE

DDDDEE GGGOOOUUUVVEERRRRNANCE

DDDDEEE MMMMUUULLHHHOOOUUUSSEEE ALSACE

AAAGGGGGGGLLOOOMMMÉÉRRAAATION

4 •

Pacte de gouvernance

Introduction ........................................................................ ....5

1..LLEESSÉÉLUUSSSEEETLLEESAAAASSEMMBBLÉÉEES ..........................................................9

1.1. Les élus ........................................................................ ......9 1.2. Les assemblées ....................................................................10 2. LAAA PPLLACCEECCEEECNTTRRALLLEEDESSMMAIIRREES ETTDDESSCCOMOMUNES DA NNSSS LEEPPRROOOCEESSUSS DDÉCCISSIOONNNEENL..................................................13 2.1. Des valeurs fortes comme fondements ............................................13 2.2. Le rôle politique central de la Conférence des maires .............................14 2.3. Les instances de co-construction, de débat et dinformation......................15 2.4. La coordination avec la Ville de Mulhouse ........................................17

3. LA COOOLLLLAABOORRAAATTIOINNNCOOOMMMMUUNAAUTÉTÉT--CCOMMMMUUNEEES........................19

3.1. Le développement des coopérations...............................................19 3.2 . En matière durbanisme ..........................................................20

4. LES AUTTRREESSFFOORRMMEESDDE CCCOCOLLLAABBORRAATTIOONN ..................................21

4.1.

La société civile, acteur clé dans la préparation de la prise de décision ............21

4.2. Un partenariat socio-économique et institutionnel renforcé en Sud-Alsace.......23

SSSSSOOOMMMMMMMMAAAAIIRREEE

Pacte de gouvernance • 5

IINNNNTTTRRROOOODDDDUUCCCTTIIOOONN

Rappel de la réglementation sur le pacte de gouvernance

La loi engagement proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité délaborer un pacte

de gouvernance entre lagglomération et ses communes membres. Cette possibilité a été

reprise dans larticle L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales. A lissue du re-

nouvellement général des conseils municipaux, le pacte de gouvernance doit faire lobjet dun

débat et dune délibération sur son élaboration. Si lassemblée délibérante décide den élabo-

rer un, il devra être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des

conseils municipaux des communes membres après avis desdits conseils, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Le pacte de gouvernance est un document qui synthétise la manière dont les élus locaux se sont accordés sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale. Historique de la création de Mulhouse Alsace Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération qui regroupe aujourdhui 39 communes (cf. carte en annexe 1) et couvre une population de 280 000 habitants (représentant un tiers de la popu-

lation haut-rhinoise) est une intercommunalité jeune qui sest construite tardivement, pas à

pas. Les contours de lagglomération ont pris une dimension communautaire renforcée ces

10 dernières années. Première communauté dagglomération du Haut-Rhin, troisième de la

région Grand Est, m2A forme un territoire cohérent, rassemblé autour de valeurs partagées

par toutes les communes membres.

Si la genèse de lintercommunalité de lagglomération mulhousienne remonte à 1968 avec

la création de plusieurs syndicats intercommunaux, les différents établissements de coopération intercommunale qui intégreront progressivement le projet de la communauté dagglomération ont tous vu le jour ces 25 dernières années. Mulhouse Alsace agglomération est ainsi née le 1 er janvier 2010, en application de larrêté préfectoral de création du 16 décembre 2009. Elle est le fruit du regroupement de

plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à “scalité propre et de

4 communes:

La Communauté dAgglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA), était dabord consti- tuée en 1997 en communauté de communes. Elle ne comptait que 5 membres : Didenheim, Lutterbach, Morschwiller-le-bas, Mulhouse et Zillisheim. Elle sest transformée en Communauté dAgglomération en 2001 avant dintégrer en 2004, 11 nouvelles communes : 10 communes de la Communauté de Communes du Bassin potassique créée “n 2000 (Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Kingersheim, Pulversheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittenheim) et Reiningue.

6 •

Pacte de gouvernance

La Communauté de communes des Collines (CoCoCo), créée le 1 er janvier 1998 et qui comptait 6 communes membres (Bruebach, Brunstatt, Eschentzwiller, Flaxlanden,

Riedisheim, et Zimmersheim),

€ La Communauté de communes de lIle Napoléon (CCIN), créée en 1999 et qui comptait

6 communes membres (Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Rixheim,

Sausheim),

Les communes de Gal“ngue, Heimsbrunn, Illzach, et Pfastatt.

A sa création en 2010, m2A regroupait ainsi 32 communes et a été présidée par Jean-Marie

Bockel, ministre et maire de Mulhouse au moment de la création de m2A, pu is conseiller municipal et sénateur, et ce jusquen janvier 2017.

Steinbrunn-le-Bas rejoint m2A le 1

er janvier 2013. Au 1 er janvier 2014, Wittelsheim intègre of“ciellement m2A qui regroupe alors 34 communes. Le 1 er janvier 2016, la création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim, née de la fusion des anciennes communes de Brunstatt et de Didenheim ramène à 33 le nombre de communes membres de m2A.

Suite à lapplication de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite loi NOTRe, la communauté de communes Porte de France Rhin Sud créée en 2002 (Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau) et m2A, fusionnent au 1 er janvier 2017, portant ainsi la communauté dagglomération à 39 communes membres. La fusion a impliqué le renouvellement de lexécutif. En janvier 2017, Fabian Jordan, maire de Berrwiller et vice-président depuis 2008, succède ainsi à Jean-Marie Bockel, devenant le deuxième président de lhistoire de m2A.

Rappel des compétences de m2A:

Les compétences

€ Le développement économique: zones dactivités et bâtiments économiques dintérêt communautaire,

€ Laménagement de lespace communautaire, organisation des transports urbains et déplacements,

€ Lhabitat: Programme local de lhabitat, amélioration du parc immobilier, € La politique de la ville: insertion économique et sociale, prévention, sécurité. m2A a choisi 3 compétences optionnelles parmi les six domaines prévus par la loi: € La construction, laménagement, lentretien et la gestion déquipements cu lturels (musées), sportifs (piscines, plan deau, patinoire) et touristiques (parc zoologique et botanique) dintérêt communautaire,

Pacte de gouvernance

• 7

€ Les actions sociales dintérêt communautaire: laccueil petite enfance, les relais assistantes maternelles et les lieux de parentalité, laccueil périscolaire et laide au maintien à domicile des personnes âgées. € Le soutien de lenseignement supérieur,

€ Le tourisme, dont les musées techniques,

€ Le cadre de vie et le développement durable (gestion des réseaux de chauffage), € Laérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport,

€ Le bibliobus.

Les valeurs portées par m2A et louverture de la gouvernance A travers son histoire, m2A qui a su rassembler plusieurs intercommunalités et communes en

une seule structure, a eu pour objectif dès 2017 de fédérer lensemble de son territoire autour

des valeurs communes partagées de proximité, de transparence et de con“ance. Il est apparu nécessaire que le projet communautaire soit bien au service des habitants de toute lagglomération et de toutes les communes, quelles que soient leur densité de population, leur richesse ou létendue de leur territoire. m2A a alors mené une démarche collaborative et transversale, dans le respect des communes et en associant davantage la société civile. Au coeur de la stratégie de gouvernance, on retrouve la place centrale de chacune des communes. En effet, à travers son mode de gouvernance, m2A garantit à chacune des communes

membres et à lensemble des élus communautaires mais aussi municipaux, dêtre associés

aux processus de décision. Ce mode de gouvernance prend en compte les spéci“cités territo-

riales, tout en assurant un juste équilibre entre les territoires ruraux et urbains, en sappuyant

aussi sur lexpertise de la ville-centre, Mulhouse. _______________

8 •

Pacte de gouvernance

Pacte de gouvernance • 9

111.. LLEEESSSS ÉÉÉLLLUUSS

EEEETTT LLEEEESSS AAASSSSSEEMMMMBBBLÉÉÉEEES

111..11.. LLLEEEESSS ÉÉÉÉLLLUUUSSS

Le Conseil communautaire est composé de 104 élus. Au début du mandat, lun des sièges a

été laissé vacant en labsence de candidat de même sexe sur la liste électorale dun élu de la

commune de Wittenheim issu de lopposition refusant de siéger au sein du Conseil municipal et du Conseil communautaire, ramenant ainsi à 103 le nombre délus siégeant au sein du

Conseil communautaire.

1.1.1 Le Président

Le Président est élu lors de la séance dinstallation du Conseil dagglomération par les

104 conseillers communautaires.

Il est lorgane exécutif de m2A et préside le Conseil dagglomération, le Bureau et la

Conférence des maires.

Il prépare les délibérations du Conseil dagglomération et est le garant de la mise en oeuvre

des décisions. Il représente m2A dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Les vice-

présidents et les conseillers communautaires délégués exercent leurs délégations octroyées

par le Président sous son entière responsabilité. Ladministration de m2A est placée sous la

seule responsabilité du Président.

1.1.2 Les Vice-Présidents

Lélection des vice-présidents a lieu lors de linstallation du Conseil communautaire ou en

cours de mandature si nécessaire. Le nombre de vice-présidents est “xé à 15, correspondant

au maximum autorisé par la loi (article L5211-10 du CGCT).

Chaque Vice-Président est responsable dun champ de compétences qui lui a été con“é

par le Président et prend les décisions courantes qui y sont rattachées. Il décline les grandes

orientations du projet communautaire et assure le suivi des actions menées dans le cadre

de sa délégation. Sous lautorité du président, le vice-président rend compte au Bureau et

au Conseil dagglomération des dossiers dont il a la charge. Les vice-présidents peuvent re-

présenter lagglomération et disposer de compétences propres précisées dans leur arrêté de

délégation.

Le président réunit les vice-présidents sous la forme de " réunion de direction » tous les 15 jours.

10 •

Pacte de gouvernance

1.1.3 Les conseillers communautaires délégués

Lélection des conseillers communautaires délégués a lieu lors de linstallation du Conseil

communautaire ou en cours de mandature si nécessaire.

Leur rôle consiste à apporter leur aide aux vice-présidents dans la réalisation de leurs missions.

Les conseillers communautaires délégués déclinent les orientations communautaires et

assurent le suivi des actions menées dans le cadre de leur délégation. Ils siègent au Bureau.

1.1.4 Les conseillers communautaires

Les conseillers communautaires débattent des projets et prennent part au vote lors de

lexamen des délibérations (décisions) en séance de Conseil dagglomération (au moins 5 par

an). Ils contribuent par leurs participations aux assemblées et instances de co-construction à développer la démocratie communautaire. _______________

1.2... LLLEEEEESSS AAAASSSSSSSEEEMMMMBLÉES

1.2.1 Le Conseil communautaire

Chaque commune est représentée au conseil communautaire a minima par un conseiller.

Lattribution du nombre de siège se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte

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