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PV DE LA RECEPTION PROVISOIRE PARTIELLE DES TRAVAUX. 5. PV DE LA RECEPTION DEFINITIVE. 6. PV DE LA RECEPTION DEFINITIVE PARTIELLE.
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Service public de Wallonie
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SARL. L'an mil neuf cent ..... et le ............ à ........heures
La réception de travaux
8 jan. 2020 La réception amiable est normalement un acte formel concrétisée par un PV de réception signé du maître d'ouvrage et visé par l'entreprise
Pages de PV électronique recto
L'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé. Traitement des amendes : les infractions relevées par PVe sont traitées par le Centre national
Attention concernant le PV dassemblée générale ordinaire réglant l
Le____________________________ à. heures. Les membres associés du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun dénommé. GAEC. se sont réunis en assemblée
PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE DE LUNIVERSITE Séance
26 mar. 2000 d. du PV de la séance du 25 mai 2020. 3. Accréditation - mise en consultation du rapport d'auto-évaluation. 4. Communications du Rectorat.
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Attention concernant le PV dassemblée générale ordinaire réglant l
Attention concernant le PV d'assemblée générale ordinaire réglant l'organisation du travail et la répartition des tâches entre les associés aucun
Remarque sur le PV de la séance du 04 mai 2001
PV 78/ AP/nc. A. Andreoli Ch.-R. Bader
PROCES-VERBAL D"ASSEMBLEE GENERALE DE LA SARL
L"an mil neuf cent ........ et le ............, à ........heures, les associés de la société ...................., société à responsabilité limitée au
capital de ............ €, se sont réunis au siège social à ............................................................., en assemblée générale ordinaire
(ou : extraordinaire, ou encore : ordinaire et extraordinaire) sur la convocation faite conformément aux dispositions de
l"article ....... des statuts.Sont présents :
M. .................. (représenté par M. ................) qui détient ...... parts sociales,
M. .................. (représenté par M. ................) qui détient ...... parts sociales,
M. .................. (représenté par M. ................) qui détient ...... parts sociales,
M. .................. (représenté par M. ................) qui détient ...... parts sociales,
qui détiennent ensemble ...... parts sociales sur un total de ............- (s"il s"agit d"une assemblée ordinaire) ......... représentant plus de la moitié des parts sociales, et qu"en conséquence
l"assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions de l"article ..... des statuts,
- (s"il s"agit d"une assemblée ordinaire) ......... représentant la majorité des trois quarts (ou : exceptionnellement ........
l"unanimité .... ou encore : à la fois la majorité en nombre d"associés et la majorité des trois quarts ......) des parts sociales,
l"assemblée est habilitée à prendre les décisions extraordinaires pour lesquelles cette majorité est requise par l"article ...... des
statuts.L"assemblée est présidée par . .............. (nom et prénom), associé gérant (ou par M. ..............., associé présent et acceptant,
qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales). Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l"assemblée :1° les récépissés des lettres recommandées de convocation,
2° les pouvoirs des associés représentés par les mandataires,
3° le rapport de gestion du gérant,
4° le texte des résolutions soumises à l"approbation de l"assemblée,
5° (s"il s"agit d"une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l"exercice)
l"inventaire, le bilan, le compte de résultat et l"annexe (et le cas échéant : "le rapport du commissaire aux comptes ....... et le
texte des questions posées par écrit par les associés en application de l"article ..... des statuts").
Le président indique que l"assemblée est appelée à délibérer sur l"ordre du jour suivant : 1. ..........................................,
2 ................................,
3. Lecture est donnée du rapport du gérant (sil y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux
apports nommé par ordonnance du ... / ... / ...).La discussion est ouverte (s"il y a lieu le gérant commence par donner réponse aux questions écrites des associés, ci-dessus
visées).Diverses observations sont présentées ...... (faire ici un résumé de ces observations et du débat).
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l"ordre du jour :
Première résolution : .....................................................................................................................................
Cette résolution est adoptée.
Deuxième résolution : .....................................................................................................................................
Cette résolution est adoptée.
L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ......... heures.De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et par le gérant.
Le président de séance, Le gérant.
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