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Garantir un travail décent

au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Conférence internationale du Travail

110

ème

session 2022

Garantir un travail décent

au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l'économie

Conférence internationale du Travail, 110

e session, 2022

Bureau international du Travail • Genève

Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

Rapport III (Partie B)Convention (n

o

149) sur le personnel infirmier, 1977,

recommandation (n o

157) sur le personnel infirmier, 1977,

convention (n o

189) sur les travailleuses et travailleurs

domestiques, 2011 et recommandation (n o

201) sur

les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 Troisième question à l'ordre du jour: Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations

ISBN 978-92-2-036393-5 (imprimé)

ISBN

978-92-2-036394-2 (pdf Web)

Première édition 2022

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p. 63:

sturti/iStock; p. 105: © martinedoucet/iStock; p. 133: © hobo_018/iStock; p. 169: © aldomurillo/

iStock; p. 229:
ILO; p. 269: © gawrav/iStock; p. 309: © Drazen_/iStock; p. 387: © M. Crozet/ILO; 3

Introduction 17

I. Remarques préliminaires 18

II.

Les instruments 19

III.

Rapports reçus par région 23

IV. Ratifications 23

V.

Objectifs et structure 23

1. Parvenir à un travail décent pour tous les travailleuses et travailleurs du soin et des services à la personne 27
I. Aperçu du secteur du soin et des services à la personne 28 II. Les travailleuses et travailleurs du soin et des services à la personne: qui sont-ils et que font-ils? 29
III. La situation du personnel infirmier et des autres travailleurs de la santé 33 IV. Les travailleuses et travailleurs domestiques en tant que travailleurs du soin et des services à la personne 38
V. Améliorer les conditions de travail des travailleuses et travailleurs du soin et des services à la personne 40
VI. Contribution du secteur du soin et des services à la personne aux systèmes globaux de protection sociale 41
2. Le personnel infirmier: définitions et champ d'application 43

I. Contexte 44

II. Raison d'être des instruments relatifs au personnel infirmier 45 III.

Champ d'application des instruments 47

a) Prestataires de soins et de services infirmiers 49 b) Personnes satisfaisant aux exigences légales, éducatives et administratives d'exercice de la profession infirmière 52
c) Lieu d'exercice des fonctions 55 d) Statut professionnel 55

Table des matières

4CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

3. Politique nationale des services et du personnel infirmiers 63 I. Élaborer et mettre en œuvre des politiques nationales favorisant le travail décent pour le personnel infirmier et les autres travailleurs de la santé: un impératif 64
II. Adopter et mettre en œuvre une politique nationale: un devoir 66 III.

Objectif de la politique nationale 67

IV. Élaborer les politiques avec la participation des parties prenantes 68 V. Étapes du processus d'élaboration de la politique nationale de soins infirmiers 73 a) Facteurs déterminant la demande de personnel infirmier et de services infirmiers 75
i) Changements démographiques et épidémiologiques 75 ii) Mondialisation de la prestation des soins de santé 79 iii) Les avancées technologiques 80 iv) Une nouvelle donne environnementale et géopolitique 81 v) Impact de la nature du régime de prestation des services de santé 82 b) Déterminants de l'offre de personnel infirmier 83 i)

Flux entrants 83

ii)

Flux sortants 84

c) Anticiper le nombre et les profils du personnel infirmier requis 85 a) L'importance des systèmes d'information fiables sur le marché du travail de la santé 88
b) Financement adéquat 89 VI. Coordination avec les autres politiques et programmes de santé et les autres agents de santé 91
VII.

Contenu de la politique nationale 94

VIII. Politique du personnel infirmier intégrant la dimension de genre: une nécessité 101

5CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

4.

Enseignement et formation 105

I. Programmes d'enseignement et de formation de qualité: la clé d'un système national de santé efficace et résilient 106
II. Établir des exigences minimales d'enseignement et de formation 114 III. Assurer au personnel infirmier l'accès aux programmes d'enseignement et de formation infirmiers appropriés pour l'exercice de ses fonctions 121
a) Actions de sensibilisation 123 b) Améliorer l'image publique des professions de la santé 124 IV.

Apprentissage tout au long de la vie 125

V. Perspectives de carrière et de progression professionnelle 126 VI. Coordination des programmes d'enseignement et de formation infirmiers avec ceux des autres travailleurs de la santé et collaboration avec les autres parties prenantes 130

6CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

5.

L'exercice de la profession infirmière 133

I. Réglementation de l'exercice de la profession infirmière 134 a) Normes de formation 142 b) Exigences en matière d'inscription et de licence 143 c) Harmonisation régionale des normes de formation et des examens d'habilitation 145 II. Problèmes liés à l'exercice de la fonction infirmière 150 a) Normes relatives aux soins de la profession infirmière 150 b) Normes de pratique 151 a) Système de gestion des plaintes 153 b) Règles et procédures disciplinaires 154 c) Motifs et sanctions disciplinaires 156 d) Information sur les procédures disciplinaires 157 a) Droit du personnel infirmier d'invoquer la clause d'objection de conscience; droit des patients de bénéficier des soins de santé 158
b) Réglementation du droit à l'exercice de l'objection de conscience 159 i) Obligations de celles et ceux qui souhaitent invoquer l'objection de conscience 160 ii) Interdiction de l'objection de conscience dans certaines circonstances 161 III. Dilemmes éthiques durant la pandémie de COVID-19 et les conséquences sur la santé et le bien-être du personnel infirmier 162
a) Contexte du processus décisionnel 167 b) Évolution des relations du personnel infirmier avec les patients et les familles durant la pandémie 167

7CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

6. Conditions d'emploi et de travail qui attirent et retiennent les personnes dans la profession infirmière 169
I. Garantir des conditions de travail pour le personnel infirmier au moins équivalentes à celles des autres travailleurs 170

II. Rémunération 170

a) Systèmes et méthodes 173 b) Adéquation de la rémunération 173 a) Comparaison avec d'autres professions exigeant des qualifications similaires ou équivalentes et dans lesquelles les responsabilités sont similaires ou équivalente 174
b) Niveaux de rémunération comparables pour le personnel infirmier ayant des fonctions et conditions de travail analogues ou équivalentes 175
a) Compensation financière versée au personnel infirmier travaillant dans des conditions particulièrement pénibles 178 b) Compensation financière pour l'exposition à des risques particuliers 178 c) Autres compensations financières supplémentaires 179 a) Modalités de versement 180 b) Prestations en nature 180

Logement 180

Autres prestations en nature

181
III.

Temps de travail et périodes de repos 182

IV. Prévention de la durée excessive du travail 185 V. Réglementation et compensation des heures incommodes ou astreignantes et du travail par équipes 188

8CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

VI.

Modalités de travail atypiques 193

VII. Prestations légales de sécurité sociale et de protection de la maternité 194 VIII.

Sécurité et santé au travail 198

1. Nature particulière du travail du personnel infirmier 198 2. Protection de la sécurité et de la santé au travail 200

Accès aux services de santé au travail 204

Examens médicaux 205

3. Risques particuliers auxquels le personnel infirmier peut être exposé

Détermination des risques particuliers 205

Obligation de notification 207

Mesures visant à éviter ou à réduire l'exposition du personnel infirmier

à des risques particuliers

207
Compensation financière du personnel infirmier exposé à des risques particuliers 208 Mesures spéciales pour protéger les femmes enceintes et les parents de jeunes enfants 209

4. Consultation et collaboration avec le personnel infirmier

et les organisations qui le représentent 210
la santé et la sécurité du personnel infirmier 211
6.

Violence et harcèlement au travail 212

Situations faisant augmenter le risque de violence dans les établissements de soins de santé 214
Conséquences de la violence sur le lieu de travail à l'encontre du personnel infirmier 215
Protection du personnel infirmier contre la violence et le harcèlement 217 i) Comment lutter contre la violence sur le lieu de travail à l'encontre du personnel infirmier: élaborer et promouvoir une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre 217 ii)

Protection et mesures de prévention 218

iii)

Application de la loi et voies de recours 219

iv) Directives, formation et sensibilisation 220 v) Obstacles à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies efficaces de prévention et de gestion de la violence 221 vi) Violence dans les situations de crise humanitaire 222 IX.

Égalité de chances et de traitement 223

1.

Sous-évaluation du personnel infirmier 223

2. Écart de rémunération entre hommes et femmes 225 4.

Direction

227

9CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

7.

Travailleuses et travailleurs domestiques:

définitions et champ d'application 229

I. Contexte 230

II. Raisons d'être des instruments relatifs aux travailleuses et travailleurs domestiques 231
III.

Champ d'application des instruments 234

a) Travail domestique 237 i) Lieu de travail: pour ou au sein d'un ou plusieurs ménages 237 ii)

Type de travaux réalisés 239

iii) Exclusion du travail occasionnel ou sporadique non réalisé à titre professionnel 241 b) Le travailleur domestique 243 i) Travail domestique et relation de travail 243 ii)

Logement sur place: définition 248

a) Catégories de travailleuses et travailleurs domestiques les plus fréquemment exclues 252 b) L'exception du travail au pair 257 8. Principes et droits fondamentaux au travail des travailleuses et travailleurs domestiques 269
I. Garantir le travail décent à tous les travailleuses et travailleurs domestiques 270 II. Liberté syndicale et droit de négociation collective 271 III.

Éradication du travail forcé 271

a) La vulnérabilité particulière des travailleuses et travailleurs domestiques migrants 280 b) Les risques spécifiques pour les femmes et les filles migrantes 281 c) Les travailleuses et travailleurs domestiques dans les foyers diplomatiques 281 IV.

Abolition effective du travail des enfants 283

10CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

4. Garanties minimales pour protéger les jeunes travailleuses et travailleurs

Limitation des heures de travail et interdiction du travail de nuit 291 Restrictions relatives au travail excessivement exigeant 291 Mécanismes pour assurer le suivi des conditions de vie et de travail des jeunes travailleuses et travailleurs domestiques 292 V.

Discrimination dans l'emploi et la profession 293

2. Principe de non-discrimination et droit au respect de la vie privée des travailleuses et travailleurs domestiques dans le cadre des examens médicaux 297 VI.

Droits au travail connexes 298

domestiques 298 2. Protection efficace contre les abus, le harcèlement et la violence 299 Protection juridique des travailleuses et des travailleurs domestiques contre toutes les formes d'abus, de harcèlement et de violence 301
Mécanismes de protection des travailleuses et travailleurs domestiques contre les abus, le harcèlement et la violence 303
i)

Mécanismes de plainte accessibles 303

ii) Moyens de recours et de réparation, et soutien pour les victimes 303 iii) Mécanismes de contrôle de l'application et de suivi 304 iv) Fourniture de conseils et d'informations aux travailleurs et aux employeurs 305 v) Formation des fonctionnaires 306 9. Garantir aux travailleuses et travailleurs domestiques des conditions d'emploi équitables ainsi que des conditions de travail et de vie décents 309
I. Extension aux travailleuses et travailleurs domestiques de la protection garantie à l'ensemble des travailleurs 310
II. Situation particulière des travailleuses et travailleurs domestiques logés au sein du ménage 312
ou non au sein du ménage 313
2. Liberté de quitter le ménage pendant les périodes de repos journalier ou hebdomadaire ou les congés annuels 314
Logement et nourriture comme paiements en nature 317

Conditions d'hébergement 318

5. Égalité de conditions entre les travailleuses et travailleurs domestiques

11CIT110/III(B) - Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques,

acteurs clés de l'économie du soin à autrui

Table des matières

III. Obligation d'informer les travailleuses et travailleurs domestiques de leurs conditions d'emploi 321 1.

Contrats écrits 322

2.

Contrats types 325

3. Obligations contractuelles spécifiques aux travailleuses

et travailleurs domestiques migrants 326
IV.

Temps de travail et périodes de repos 328

domestiques et les travailleurs en général en ce qui concerne le temps de travail 329
2.

Durée normale de travail 329

Limitation des heures supplémentaires 332

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