[PDF] circulaire 2016 - Ministère des Finances et du Budget

  • Qui signifie LOLF ?

    Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État.
    Retour en infographie sur cette architecture financière.
    La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) définit l'architecture financière de l'État.

  • Qui gère le budget de l'État ?

    Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.

  • Qui autorise le budget ?

    Le budget se concrétise : dans les lois de finances initiales et rectificatives votées par le Parlement (pour l'État) ; dans des budgets primitifs et supplémentaires votés par les assemblées délibérantes (pour les collectivités territoriales).

  • Qui autorise le budget ?

    408 milliards de dirhams.
    C'est le montant des dépenses du budget général de l'Etat en 2023, en hausse de 13,8% par rapport à 2022.

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Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire

13 avr. 2016 Ministère des Finances et des Comptes publics. BUDGET. Circulaire du 13 avril 2016. Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes

11 mai 2016 Ministère des Finances et des. Comptes publics. BUDGET. Circulaire du 11 mai 2016. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité ...



Circulaire taux 2016

Ministère des finances et des comptes publics. Budget. Circulaire du 1 8 DEC. 2015. 1er. Tarifs des droits sur les alcools les boissons alcooliques et les 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes

12 avr. 2016 Ministère des Finances et des. Comptes publics. BUDGET. Circulaire du 12 avril 2016. Taxe intérieure de consommation sur les houilles ...



Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la fonction publique. Ministère des finances et des comptes publics. Circulaire du 28 décembre 2016.



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La présente circulaire a pour objet de procéder à la mise à jour de la Pour le Ministre des finances et des comptes publics ... ou 01/01/2016):.



PROTECTION SOCIALE

15 juil. 2016 et financière. _. Direction des finances des achats et des services. _. Circulaire n° SG/2016/165 du 23 mai 2016 relative aux modalités.



Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des

31 déc. 2021 dans le cadre du projet de loi de finances et détaillée dans le rapport ... budget et le(s) ministère(s) de tutelle pour chaque organisme ou ...



Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du

5 déc. 2014 Ministère des finances et des comptes ... et le secrétaire d'Etat chargé du budget ... la publication des circulaires sur le site dédié).



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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE. ET DES FINANCES. LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE. DU BUDGET ET DES COMPTES. PUBLICS. Paris le 14 SEP. 2016.

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