[PDF] Circulaire DGT N - Circulairesgouvfr

  • Ou consulter les circulaires ?

    les arrêtés, circulaires, avis, recommandations, etc., paraissent soit au Journal officiel soit, pour l'essentiel, au sein des bulletins officiels des services émetteurs.

  • Quelle est la condition de validité d'une circulaire ?

    La circulaire doit être publiée dans les 4 mois suivant sa signature.
    Elle doit être publiée dans un bulletin officiel, sur support papier ou internet.
    Le bulletin officiel est publié tous les 3 mois.

  • Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?

    Les circulaires doivent être publiées pour être opposable, c'est-à-dire qu'elles produisent alors leurs effets auprès des personnes concernées qui ne peuvent l'ignorer. Une circulaire émane d'une autorité publique. C'est un acte administratif.

  • Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?

    Elle peut être ministérielle, interministérielle, préfectorale ou encore être émise par le directeur d'un service déconcentré comme la CNAV (Caisse nationale de l'assurance vieillesse), la CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie), etc.

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17. ožu 2009. internet : www.travail.gouv.fr. • MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS ... Circulaire DGT n°2008/11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la.



Circulaire n° 2158 du 05 mai 2008 relative à la protection

5. svi 2008. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr ... La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...



Circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en

30. stu 2012. Circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre ... mier réseau de prévention en France avec quelque 7 030 médecins du ...



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internet: www.travail.gouv.fr Circulaire DGT n°03 du 15 mars 2011 relative aux modalités ... Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes.



Circulaire DGT no 03 du 19 novembre 2014 relative à lutilisation de

30. stu 2014. Cette circulaire est disponible sur le site http://www.circulaires.legifrance.gouv.fr. Résumé : précisions relatives à la vérification des ...



CIRCULAIRE DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la

18. pro 2007. internet : www.travail.gouv.fr ... CIRCULAIRE DGT 2007/18 ... instructions de la circulaire DAGEMO n°2006/04 du 10 octobre 2006 relative aux ...



Circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20

13. stu 2008. A l'opposé s'il n'est pas reconnu représentatif



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30. pro 2009. Circulaire DGT no 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indé- terminée.



Circulaire du 19 avril 2012 relative aux décrets no 2011-1449 et no

30. svi 2012. (Texte non paru au Journal officiel). Cette circulaire est disponible sur le site http://www.circulaires.gouv.fr; ...



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4. ožu 2014. -Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 du directeur général du travail relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 ...

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