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QUESTIONS SUR...

La conciliation

grossesse et travail 2 DIX

QUESTIONS

SUR Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ?

Qui et comment informer dans l'entreprise ?

Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d'aménagement de postes et des horaires Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en emploi d'une femme enceinte ? Ce guide propose des repères et recommandations pour construire une démarche permettant de concilier grossesse et travail. Il répo nd les salarié-es, les équipes de travail et leurs manageur-e-s ; les DRH et les dirigeant-es ; les représentants du personnel ; les élus des CSE/ CHSCT. professionnelles, organismes de prévention et complémentaire santé... pour les aider à conseiller les entreprises sur ces sujet s.

La conciliation grossesse et travail

Directeur

de la collection :

Richard Abadie

Rédacteur(s) et

contributeur(s) :

Florence Chappert

Anne Guibert

Christian Mahoukou

Patricia Therry

Gestion du projet

éditorial :

Christian Mahoukou

© Anact 2019

Grossesse et travail :

quel est le problème ?

Qui est concerné ?

Quels risques pour la grossesse

et l"enfant ?

Quelles obligations ?

Quelles bonnes pratiques en matière

d"information ?

Quelles bonnes pratiques en matière

de RH, prévention, dialogue social ?

Quelles bonnes pratiques en matière

de suivi médical ?

Quelles bonnes pratiques en matière

de management ?

Quelles bonnes pratiques en matière

d"aménagement des postes ?

Quelles bonnes pratiques en matière

d"aménagement des horaires ?

SOMMAIRE

2 3 4 5 7 9 10 12 14 16 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1

QUESTIONS

SUR

En 2017, l'Anact a mené, à la

demande du ministère du Travail, une étude (1) sur la situation des femmes enceintes travaillant dans la grande distribution. Dans ce secteur où certains postes sont exposés à des cumuls de risques physiques et de contraintes organisationnelles, l'étude menée avec les Aract Hauts-de-France et

Nouvelle-Aquitaine a notamment

les risques pour la grossesse et sur la législation, et ce pour toutes les personnes concernées (femmes, manageur-e-s,

équipes, RH...) ;

besoin des aménagements de poste ou des changements femmes enceintes ; avec pour conséquence un retrait du travail précoce des femmes enceintes par arrêt maladie ; d'une manière générale, la prise en compte de la grossesse comme un aléa ; des entreprises qui ne prennent mesures organisationnelles adaptées. (1) Rapport sur la situation de travail dans la grande distribution.

Remis à Mme la ministre du Travail,

de l'Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social (avril 2017). 2

enfants sont ainsi nés de mères actives (données Insee). Si la conciliation avec le travail se déroule

généralement bien, les marges de progression sont réelles pour prévenir les risques, favoriser le

maintien en emploi des femmes enceintes et leur permettre de bien vivre leur grossesse au travail.

mortalité infantiles parmi les meilleurs en Europe, l'état des lieux réalisé par l'Anact a fait apparaître une

GÉRER UN ALÉA OU ANTICIPER UNE SITUATION PRÉVISIBLE ?

Trop souvent, la grossesse apparaît comme un aléa alors que sa survenue est normale et prévisible.

L'information sur les risques et donc sur les mesures, notamment organ isationnelles, favorisant la Des solutions appropriées d'aménagement de poste, d'horaires , de gestion de la charge de travail, voire de

métiers où s'exercent de fortes contraintes. Si elles le sont, c'est souvent dans l'urgence, alors que dans la

plupart des cas, elles auraient pu être anticipées (voir question s 8, 9 & 10).

ÉVITER LES ARRÊTS MALADIE PRÉCOCES

particulier lorsqu'elles occupent des postes présentant des risque s professionnels et des fortes contraintes. Pour se protéger elles-mêmes et leur enfant à naître, elles " se retirent » ou " sont retirées » précocement de leur travail par arrêt maladie. Cet état de fait pose problè me aux entreprises qui doivent trouver comment assurer la continuité du travail. Il pénalise également les femmes enceintes qui souhaitent et p.11) et de leur évolution professionnelle.

LIMITER LES CRAINTES, FACILITER LA COOPÉRATION

de la femme enceinte (prise de poids, augmentation de la fréquence respiratoire et cardiaque, changement

entretiens avec les femmes enceintes dans la grande distribution montren t que certaines craignent d'être généralement un réel appui, il s'agit souvent d'une aide informelle à la demande de la salariée. Avec le risque que les mesures facilitant la grossesse au travail ne s'appliquent pas de la même façon à toutes les femmes enceintes ou qu'elles créent un sentiment d'inéquité dans les équipes.

Grossesse et travail :

quel est le problème ? 1

À SAVOIR

Une politique globale d'accompa

gnement permet de passer des logiques individuelles de gestion de la grossesse au cas par cas ou prises dans l'urgence, à des lo giques préventives d'organisation de la conciliation grossesse/travail. 3

Grossesse et travail :

quel est le problème ? 2

Qui est concerné ?

Les femmes enceintes sont les premières concernées par l'application des mesures de conciliation entre grossesse et travail, mais ce sont tous les salariés dans leur ensemble qui doivent connaître les risques liés à cette situation particulière, ainsi que les mesures de prévention applicables. Cela permettrait, pour les femmes, de mieux envisager une grossesse tout en travaillant et, pour l'entourage, de mieux manager ou travailler en équipe avec des femmes enceintes.

À PARTIR DE QUAND ?

Une enquête menée en 2015 par le cabinet Odoxa pour la fondation PremUp auprès d'un échantillon de 1477 femmes montre que 32 % des salariées ont déclaré leur grossesse à l eur employeur à 2 mois et 50 % à 3 mois, et qu'elles sont 17 % à avoir attendu 4 à 6 mois ou plus pour annoncer leur grossesse

à leur employeur.

Du point de vue réglementaire, rien n'oblige une femme enceinte à déclarer sa grossesse avant de partir en congé prévention adaptées ainsi que d'une protection contre le licenc iement. La déclaration de la grossesse médicaux, du retrait des travaux interdits par la loi, d'éventu els aménagements de poste ou d'horaires ou

L'EMPLOYEUR, LES IRP, LE MÉDECIN DU TRAVAIL...

SANS OUBLIER LES MANAGEURS

L'employeur est tenu d'appliquer la réglementation général e et les dispositions s'appliquant à la grossesse. représentatives du personnel [en particulier l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les (CSE) ou à la commission santé, sécurité et conditions de tra vail (CSSCT)] ainsi qu'aux médecins du travail (visites d'information et de prévention à l'embauche, visite à la demande de la temporaire...). Les manageur-e-s et les salariés dans leur ensemble ont collectifs et favoriser le maintien en emploi des femmes enceintes. Point de vigilance chercher à recueillir des de grossesse de la salariée, il est important de communiquer, dans l'entreprise, sur l'intérêt pour les femmes enceintes de déclarer une grossesse au travail dès les premiers mois. " En général, on attend 3 mois protège (de la manutention, métier mais aussi des relations (Une salariée de la grande distribution) 4

Quels risques pour la grossesse

et l'enfant ?

L'évaluation des risques pour la femme enceinte et l'enfant doit prendre en compte certains facteurs

FACTEURS DE RISQUE

liste ci-dessous, non exhaustive, a été élaborée à partir de l'avis d'experts " Grossesse et travail » de l'INRS 1

chimiques (plomb, monoxyde de carbone, méthyl mercure, certains solvants organiques si perturbateurs

endocriniens ou encore des produits phytosanitaires, des produits pour le jardinage, bricolage, des produits cosmétiques...) ; biologiques graves pour la mère ou l'enfant (rubéole, varicell e, zoonoses...) ; physiques (manutention, posture debout ou assise, contraintes thermiques, vibrations, bruit) ; des champs électromagnétiques ou des rayonnements ionisants ; organisationnels ou psycho-sociaux (travail de nuit ou posté, stress et pression au travail, relation client / patient/public...).

PRINCIPAUX MÉTIERS À RISQUES

Certains métiers sont connus pour présenter des risques pour la grossesse. Toutefois, les risques éventuels dépendent des déterminer en fonction de chaque situation de travail. La liste ci-après n'est pas exhaustive. Elle a été élaborée à partir de l 'avis

Métiers de la santé

Métiers en contact avec les animaux

Personnel de laboratoire

Personnel au contact des enfants en bas âge

Activités agricoles et horticoles

et entretien, pressing, restauration et vente

Métiers du commerce

Métiers de l'industrie et de l'artisanat

CUMUL DES CONTRAINTES DE TRAVAIL

Le cumul de contraintes physiques, environnementales, organisationnelles ou encore psychologiques peut induire des complications pour la grossesse et l"enfant à naître femmes enceintes pouvaient être concernées à la fois par le port de charges, les déplacements , les piétinements, la station debout ou assise prolongée, l'exposition au froid (réfrigération), au chaud

(proximité des fours), le bruit, la relation client parfois génératrice de stress, l'amplitude horaire. Les

femmes cadres ou manageures peuvent également être concernées par le cumul de contraintes liées à la pression du travail ou aux longues heures de travail. 3 2 Institut national de recherche et de sécurité (www.inrs.fr)

À SAVOIR

La situation des femmes enceintes

est encore trop rarement prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels. Ce sont souvent les risques les plus évidents qui sont anticipés (manipulation de charges lourdes, risques CMR...). Une attention particulière doit

être portée en complément

aux risques organisationnels (horaire, isolement...) ainsi qu'à certains risques moins visibles : produits chimiques non

étiquetés, biologiques (maladies

dans l'environnement de travail, manutention de petits volumes...). 5

donner un cadre juridique protecteur aux femmes enceintes, qui gagne toutefois à être enrichi par

des accords, chartes ou bonnes pratiques (voir également la question 5).

Le code du travail prévoit :

au comité social et économique (CSE) ou à la Commission SSCT - avec l'obligation récente de tenir compte

l'accouchement (congé maternité), travaux interdits ou réglementés, possibilité de se reposer

en une surveillance médicale adaptée, assurée par le médecin du travai l. 4

Quelles obligations ?

FOCUS 1

Prise en compte de la grossesse dans le cadre de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire les résultats de cette évaluation dans un Par ailleurs, on note une mention explicite sur les femmes enceintes parm i les missions du CSE/ professionnels auxquels celles-ci peuvent être exposées.

FOCUS 2

" Si son état de santé médicalement constaté l'exige, la salariée enceinte peut demander à être 6

FOCUS 3

et de l'admettre de manière habituelle dans les locaux qui y sont dédiés. Ces travaux concernent certains risques chimiques, biologiques et physiques.

Ainsi, pour les salariées exposées à des

agents chimiques mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de l'exposition sur la fertilité des femmes (ce qui pourrait ê tre fait pour les hommes aussi), et sur ŞŞun siège approprié doit être mis à usage du diable pour le transport de

charges est interdit (D. 4152-12). En réalité, il convient, au titre des principes généraux de prévention,

le plus possible.

En parallèle de l'étude Anact, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle des femm

es et des hommes

(CSEP) a été saisi pour analyser les dispositions du code du travail relatives à la protection de la femmes

enceinte et de l'enfant à naître contre les risques particulier s liés à certains produits ou certaines activités. 7 5

Quelles bonnes pratiques

en matière d'information ? L'enquête menée en 2015 par le cabinet Odoxa pour la fondation PremUp montre que 97 % des femmes ayant risques liés à leur activité professionnelle en général ni d'informations en amont de leur grossesse.

CONSTAT : UN MANQUE D'INFORMATION

SUR LES RISQUES...

Les femmes apparaissent généralement peu informées des risques du travail sur la grossesse ou des précautions à prendre. par la réglementation ou dans les accords). Par exemple, la possibilité de demander une visite auprès du médecin du travail est un droit méconnu. mesures applicables dans l'entreprise ; le niveau de connaissances de s IRP est également inégal alors que la qualité du dialogue social favorise les politiques de conciliation grossesse et travail.

INFORMER TOUS ET TOUTES

Lors de l'accueil des nouveaux arrivants, information sur les droits et les mesures permettant de concilier grossesse et travail dans l'entreprise. ou création de guides adaptés aux métiers de l'entreprise à remettre ou insérer dans le livret d'accueil.

Mobilisation des moyens de communication pour

informations dans le portail intranet, etc.). Points d'informations sur ces mesures lors des réunions sur la santé au travail. d'aménagement des équipements, des postes, de (voir aussi les mesures sur la sensibilisation et les formations des IR

P dans la question 6)

À SAVOIR

la conciliation grossesse travail peuvent porter par exemple sur les mesures applicables, le rôle du médecin du travail, l'intérêt autorisation d'absences pour examens médicaux)... mais aussiquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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