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Adaptation au

changement climatique

Évaluation de la

démarche nationale et recommandations

OBSERVATOIRE NATIONAL

SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Les principales actions d"évaluation de la démarche d"adaptation au changement climatique en France, conduites entre 2012 et 2015, ont été ras- semblées dans cet ouvrage. Un panorama de points de vue variés a ainsi été constitué autour des enjeux majeurs du développement durable tel que l"ont rappelé les participants de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques réunis à Paris ?n 2015. En effet, dans ce domaine, outre l"enjeu essentiel de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a?n de contenir la hausse des températures, l"inertie du système climatique impose l"adaptation des sociétés et des écosystèmes. Convaincus de l"importance de commencer à acquérir de l"expérience en matière d"adaptation, de nombreux États et collectivités locales ont engagé des actions à leur échelle dès le début du XXI e siècle. La stratégie et le plan français d"adaptation, adoptés respectivement en 2006 et 2011, constituent des étapes importantes de cette démarche. L"évaluation se place dans une perspective de renforcement de l"action future. À ce jour, très peu d"États ont conduit ce type d"exercice. La France peut ainsi être considérée comme pionnière au niveau mondial dans le domaine de l"évaluation de politique publique d"adaptation au changement climatique. Dans le prolongement des programmes de recherche fondateurs, la première phase de la démarche d"adaptation en France a été très largement exploratoire. Il s"agit à présent de mieux articuler les différentes échelles de l"action, d"identi?er et de développer des synergies sectorielles et d"explorer plus avant les domaines encore peu mobilisés. Les évaluations transversales et thématiques mettent en exergue les principaux points d"appui et formulent d"importantes recommandations pour renforcer l"action future à la lumière de l"expérience acquise.

Diffusion

Direction de l"information

légale et administrative

La documentation Française

Tél. : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Prix : 15 €

ISBN 978-2-11-010344-4

DF 5HC42250

Imprimé en France

Adaptation

au changement climatique -

Évaluation de la démarche nationale

et recommandations d

FLadocumentationFrançaise

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Rapport au Premier ministre

et au Parlement

Photos © Raphaël Trotignon

Adaptation au

changement climatique

Évaluations de la

démarche nationale et recommandations

OBSERVATOIRE NATIONAL

SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La documentation Française

Rapport au Premier ministre

et au Parlement (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 109/06/2016 10:28:22

" En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collecti f de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circu its du livre ». © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2016

ISBN : 978-2-11-010344-4

(ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 209/06/2016 10:28:22 3

Mot de la présidente delaCOP

La signature de l"Accord de Paris par 175 chefs d"État et de gouvernement, le 22avril 2016 à New York, constitue une étape historique du processus de transformation engagé en 2015. Prolongeant et ampliant le formidable élan suscité par la COP21, la France doit être exemplaire dans ses politiques climatiques d'adaptation et d'att

énuation.

La conférence environnementale tenue les 25 et 26 avril 2016 traduit l"engage- ment de tous, en France, dans cette perspective d"avenir : elle con rme le besoin d"un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique et e lle en est le point de départ. Alors, ensemble, accélérons la transition écologique et entraînons le monde avec nous !

Ségolène Royal

Présidente de la 21

e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 309/06/2016 10:28:22 4 Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations Publications de l'Onerc à la Documentation française Un climat à la dérive : comment s'adapter? Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2005. Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, La Documentation française, Paris, 2007. Changements climatiques et risques sanitaires en France . Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2007.
Changement climatique. Coûts des impacts et pistes d'adaptation. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Pari s, 2009. Villes et adaptation au changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2010. L'adaptation de la France au changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2012. Les outre-mer face au dé du changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2013. L'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change . Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2014. Le littoral dans le contexte du changement climatique. Rapport de l"Onerc au Premier ministre et au Parlement, La Documentation française, Paris, 2015. (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 409/06/2016 10:28:22 5

Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT DE L"ONERC ............................................................ 7 RÉSUMÉ ........................................................................ ........................ 9 INTRODUCTION ........................................................................ .............. 13

Partie A

Évaluation du plan national d'adaptation au changement climatique (CGEDD) ..................................................................... 17 Résumé ........................................................................ ........................ 19 Liste des recommandations .................................................................... 23 Introduction ........................................................................ ................... 26

Section 1

Le plan national dans le contexte international des politiques d'adaptation au changement climatique ........................................ 29

Section 2

L'évaluation de la mise en oeuvre du plan national d'adaptati on etde ses résultats ..... 48

Section 3

Propositions de contenu et de méthode pour le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique ........................ 81 Conclusion ........................................................................ .................... 107

Partie B

Avis transversaux et recommandations ............................... 109

Section 1

Avis du Comité de la prévention et de la précaution : Adaptationaux changements climatiques -acceptabilité etgouvernance des risques .............................................................. 111 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 509/06/2016 10:28:22 6 Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations

Section 2

L'adaptation de la France au changement climatique mondial (CESE) ........... 116

Section 3

Synthèse du rapport de l'Agence européenne de l'environnement "National monitoring, reporting and evaluation of climate change adaptation in Europe » ................... 121

Section 4

Bilan de la mission scientique conée à Jean Jouzel ................... 127

Partie C

Avis thématiques et recommandations ............................... 135

Section 1

La biodiversité et l'adaptation au changement climatique (CSPNB) ....................... 137

Section 2

Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à l a lutte contre le changement climatique (CGAAER) ................................... 139

Section 3

Impacts sanitaires de la stratégie d'adaptation au changement climatique (HCSP) ...... 150 CONCLUSION ........................................................................ ................. 155 RAPPORT D'ACTIVITÉ ........................................................................ ...... 157 ANNEXES ........................................................................ ....................... 175 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 609/06/2016 10:28:23 7

Mot du président de l'ONERC

En vingt-deux ans, ensemble, nous avons montré que nous étions capables de nous mobiliser pour relever le dé climatique. Quel chemin parcouru depuis l"adop- tion de la Convention-cadre des Nations unies pour les changements clima tiques à Rio en 1992, la signature du protocole de Kyoto en 1997 et la rati cation de l'Accord de Paris le 22avril 2016 ! Tout n'est pas réglé pour autant. En effet, les modalités pratiques de ces accords restent à préciser, que ce soit pour la lutte contre l'intensi cation de l'effet de serre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mobilisation des nancements des politiques climatiques, ou d'aide au développement et de trans fert de technolo- gie. Tout doit être fait avant l'entrée en vigueur de l'Acco rd de Paris prévue en 2020. La détermination et l'engagement dont les parties ont fait preuve avant et pendant la 21 e Conférence des parties, réunie à Paris n 2015, traduisent l'émergence d'une dynamique nouvelle porteuse d'optimisme. En assurant la présidence de la COP 21, la France a joué un rôle historique qui a permis de clore, par un accord ambitieux, une longue période de discussions internationales prépa ratoires. Chacun, à son niveau, est désormais en capacité d'agir selon sa perception des enjeux climatiques et ses préoccupations majeures. Dans le domaine de l'adapta tion au changement climatique, le rapport 2016 de l'ONERC rassemble l es princi- pales évaluations de notre démarche nationale. Ce 10 e rapport au Premier ministre et au Parlement met en exergue les principales conclusions et recommanda tions établies au cours des dernières années ; celles-ci partent de l'analyse de la mise en oeuvre du premier Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2011-

2015) ; elles sont également issues du dispositif de gouvernance et de l'

articulation de l'adaptation avec les politiques sectorielles. La richesse des pro positions émises et la variété des points de vue adoptés par les différentes organisations s'étant emparées du sujet représentent un facteur important d'amélio ration de la démarche. Renforcée par l'expérience nationale et locale, et s'appuyan t sur le cadre mondial et européen, la démarche d'adaptation en France se situe néa nmoins aujourd'hui à une période charnière. En effet, nous avons tous les ingré dients pour préparer la succession du premier PNACC, dans une perspective de renforcement de la démarche d'adaptation en France métropolitaine et outre-mer, en tant que com posante du développement durable. Mais il convient de créer les co nditions de plus large mobilisation, à toutes les échelles et dans tous les do maines. C'est la condition de la réussite, au bénéce des populations et des territoires.

Paul Vergès

Président de L"ONERC

(ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 709/06/2016 10:28:23 (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 809/06/2016 10:28:23 9

Résumé

Dans son 5

e rapport d"évaluation, le Groupe d"experts intergouvernemental sur l"évolution du climat (GIEC) rappelle que les effets du récha uffement climatique déjà constatés continueront de se manifester pendant plusieurs décennies en raison de l"inertie du système climatique, et ce même lorsque l es émissions de gaz à effet de serre auront été signicativement réduites . Aussi, l"intérêt pour les questions d"adaptation à l"échelle mondiale, européenne, nationale et locale ne cesse de croître au l des années. Au vu des constats scienti ques diffusés par le GIEC depuis plus de vingt-cinq ans, les négociations climatiques mondiales se sont emparées du sujet au travers de la Convention-cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC). Le programme de travail de Nairo bi adopté en 2006, suivi en 2010 par le cadre de Cancún pour l"adaptation sont deux des matérialisations de cet intérêt grandissant. Les travaux, au ni veau scientique comme au niveau diplomatique, ont conduit à réserver une place sig nicative à l"adaptation dans l"Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. En élaborant sa stratégie d"adaptation dès 2006, la France a fait partie des pion- niers au niveau européen. L"adoption en 2013 de la stratégie eu ropéenne d"adap- tation a donné une impulsion supplémentaire de grande échelle.

La plupart des

États de l"Union européenne se sont aujourd"hui dotés de politiques publiques d"adaptation au changement climatique. Cette évolution est en cohérence avec l"analyse des effets ré gionalisés du chan- gement climatique produite par les scientiques, notamment la mission scienti que coordonnée par Jean Jouzel dont les conclusions ont été publiées dans les cinq volumes de la série " Le climat de la France au XXI e siècle ». En complément, chacun a désormais accès aux cartes des projections climatiques ha ute résolution sur la France métropolitaine par l'intermédiaire du portail Drias les futurs du climat ouvert en juillet 2012. Avec ces deux réalisations majeures, le premier Plan natio- nal d"adaptation au changement climatique (PNACC 2011-2015) répo nd à une des principales attentes émise lors de la concertation préalable à l"élaboration de ce plan en 2010. Ces informations sont en effet fondamentales pour la plupa rt des actions prévues par le plan, qu"il s"agisse de développements conceptuels, comme l"interprétation de la notion de risque acceptable par le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), ou de développements techniques, comm e l"évolution des référentiels de construction des infrastructures et des systè mes de transport. En matière d"évaluation des politiques d"adaptation, la Fran ce fait également gure de pionnière en engageant une démarche transparente, ouve rte et par- tenariale visant à documenter autant que possible l"expérience développée au travers de la mise en œuvre du premier PNACC. Le premier jalon fut po sé avec la revue à mi-parcours, rendue publique en janvier 2014, rassemblant les élé- ments d'auto-évaluation " à chaud » formulés par les pilotes des 20ches thé- matiques du plan. Les nombreuses interventions formulées par les memb res (ONERC) Adaptation au changement climatique V.indd 909/06/2016 10:28:23 10 Adaptation au changement climatique : évaluations et recommandations du Comité national de la transition écologique (CNTE) lors de la présentation de cette revue ont également marqué l'intérêt croissant des parties prenantes pour le sujet. Dans le prolongement, plusieurs évaluations -transversales comme thématiques- ont été publiées au cours des deux dernières années de mise en oeuvre du plan. L'avis adopté en mai 2014 par le Conseil économique social et e nvironnemen- tal (CESE) synthétise les constats de la première évaluation transversale du PNACC conduite par la Section de l'environnement du CESE dans le cadr e d'une auto-saisine de 2013. Il souligne notamment le besoin de recherche complé- mentaire, la nécessité de déployer des efforts spéciques outre-mer et la dif- culté de l'articulation territoriale à des échelles infranationales. Il s'agit en particulier de viser une prise en compte de l'adaptation au sein des

Schémas

régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et d es Plans climat-air- énergie territoriaux (PCAET). Les travaux de l'Agence europée nne de l'environ- nement (AEE), publiés en novembre 2015, abordent la question des modalités de suivi et d'évaluation de l'adaptation à l'échelle d e l'espace européen. L'AEE met en perspective les différentes approches nationales en matière d'évalua- tion des politiques d'adaptation en introduisant une représentatio n sous forme de tableau de bord national. Le PNACC a également bénécié de plusieurs examens thé matiques approfondis au cours des deux dernières années de sa mise en oeuvre. Le Cons eil scientique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) a ainsi regrett

é le manque

d'ambition du PNACC en matière de biodiversité et la nécessité d'articuler conve- nablement les politiques climatiques et la préservation de la biodive rsité. En exa- minant le PNACC au prisme de la santé publique, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne la dépendance forte de l'adaptation des populations avec les comportements individuels et collectifs. Les aspects relatifs à l'agricul ture et la forêt ont fait l'objet d'un examen approfondi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommandant une bonne articulation entre politique d'adaptation et d'atténuation pour ces deux secteurs, attirant l'attention sur les enjeux des usages de l'eau, la santé animale et les dispositifs d'assurance spéciques. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014, le Conseil général de l'environnement et du développe- ment durable (CGEDD) s'est vu coner, en juin 2015, par lettre de mission de Madame la ministre Ségolène Royal, la réalisation du bilan nal du PNACC. Les résultats des travaux du CGEDD, constituant l'élément princi pal de ce rapport, mettent en évidence les réalisations-phares ainsi que les facteurs d'améliora- tion et les carences les plus importantes du PNACC. Ce premier plan est majo- ritairement centré sur le développement de connaissances et de mé thodes. Il a aussi permis de mieux circonscrire les enjeux de l'adaptation en ma tière de politique publique. En ce sens, il est possible d'afrmer que le p lan a amélioré la préparation de la France au changement climatique. Le CGEDD conclu t éga- lement quant au besoin d'une meilleure coordination des actions et d' un renfor cement de la gouvernance de l'adaptation en articulant les différequotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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