[PDF] Les assureurs français face au risque de changement climatique

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Les assureurs français face

au risque de changement climatique

Analyses et synthèses

n°102 - 2019 ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que2

FAITS SAILLANTS

Comment les assureurs français gèrent-ils le risque de changement climatique et où en sont-ils dans la mise en œuvre des dispositions de l"article 173 de la loi sur la trans ition

énergétique pour la croissance verte (LTE)

L"inter

rogation est légitime pour le secteur de l"assurance à double t itre : Avec 2 628 milliards d"euros de placements, les assureurs français ont un rô le à jouer dans le nancement de la trans ition énergétique. À n 2017, 10 % des placements des assureurs sont investis dans des secteurs sensibles au risque de trans ition (secteurs producteurs ou consommateurs d"énergie fossiles, d"électrici té, de gaz). La part des placements des assureurs investis dans des zones géographiques soumis es à un risque physique est très limitée (6 % si les Pays Bas sont considérés comme une zone à risque, 1 % sinon), ces investissements étant principalement localisés en U nion européenne et en Amérique du Nord. Le risque climatique est au cœur de l"activité des assureurs no n-vie qui disposent donc d"outils de gestion de ce risque au passif, développés depuis d e nombreuses années pour faire évoluer leur tarication et leur couverture de réassurance. An d"établir un état des lieux précis de l"avancée des travaux au sein des assureurs français, l"Auto rité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réal isé une enquête auprès de l"ensemble des acteurs du marché en septembre dernier : 139 organismes, représentant 80 % des placements des assureurs français, y ont répondu. Cette é tude en présente les principaux résultats. Il en ressort que si la dénition du risque de changement climatique fait l"objet d"un consensus large, les outils et méthodes développés par les orga nismes restent très

hétérogènes et sont appelés à évoluer dans les années à venir. La déclinaison du risque

de changement climatique en risque physique, risque de trans ition et risque de responsabilité renvoie à des risques connus des assureurs, qui peuvent s"appuyer sur des outils et des procédures de gestion des risques déjà en place. Pour autant, les multiples dimensions du changement climatique imposent de nouvelles adaptations. ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que3 Les organismes d"assurance privilégient, à l"actif de leur b ilan, une mesure du risque de changement climatique déterminée par l"empreinte carbone du secteur d"activités de leurs investissements ou fonction de la notation Environnementale, socia le et de gouvernance (ESG) de ces investissements. Au passif, les mesures utilisées reposent sur la localisation géographique des entreprises et personnes assurées, ainsi que l"impact de scénarios adverses sur ces engagements. Cependant, la dimension prospective reste la plus difcile à intégrer dans les outils de suivi, notamment en ce qui concerne l"intégration de la déviation d"un portefeuille à un scénario de réchauffement des températures su périeur ou égal à 2°C. De ce point de vue, deux singularités du secteur des assurances mé ritent d"être signalées.

Tout d"abord, contra

irement aux banques ou aux gestionnaires d"actifs, le risque climatiq ue n"affecte pas seulement l"actif du bilan mais également le passif des organismes d"assurance : en effet, les risques associés à l"augmentation de la fréq uence et du coût des évènements climatiques extrêmes, y compris l"augmentatio n induite de la mortalité et des maladies tropicales, ont des conséquences directes sur la tari cation des polices d"assurance et peuvent, à terme, poser la question de l"assurabilité de certains risques, avec des implications éventuelles pour les politiques publiques. Ensu ite, il ressort que l"expérience des assureurs en matière de gestion des risques cl imatiques est plus avancée que celle développée par les banques, avec l"utilisation rég ulière de tests sévères de résistance. Pour autant, l"horizon de ces tests est générale ment très court (5 ans en moyenne), bien en deçà de l"horizon supposé de matériali sation du risque de trans ition (2030-2050). D"autre part, les modications climatiques en cours rendent sans doute en partie caduques les historiques utilisés pour le calibrage des modèle s d"évaluation des risques. S"agissant des moyens consacrés à la gestion du risque climatique, les effectifs exclusivement dédiés à cette tâche sont encore limités, même si un g rand nombre de fonctions peuvent participer à ce suivi de façon indirecte (souscription, gestion des risques, tarication...). Cette implication large passe en particulier par des formations visant à sensibiliser les équipes aux enjeux liés au changement climatique. La mise en place d"indicateurs permettant de suivre l"évolution du risque climatique est au cœur des mesures prises par les organismes. Par-delà, la limitation des investissements dans des secteurs " non-verts », la sensibilisation des gestionnaires d"actifs ou l"utilisation de leurs droits de vote pour inuer dans les choix des entreprises sont également utilisés p our contribuer à l"objectif de réduction du réchauffement climatique xé par l"Accord de Paris. Au passif, la stratégie s"articule auto ur de la mise en place de politiques géographiques et l"ajustement de la tarication. La mise en œuvre de scénarios climatiques élaborés pour la gestion du risque climatique reste encore à consolider. ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que4

Les dispositions de l"article 173

de la loi sur la trans ition énergétique pour la croissance verte imposent aux assureurs des obligations de trans parence sur leur politique d"investissement et la gestion des risques liés au changement clim atique. Depuis 2017,
les rapports publiés dans ce cadre couvrent l"essentiel du marché, mais l a situation des organismes de très petite taille est contra stée. Au total, la mobilisation des acteurs du marché est hétérogène : un petit groupe d"acteurs se positionne comme des leaders en matière de gestion du risque climatique mais un grand nombre d"ass ureurs reste dans l"attente de standards de la profession. Ainsi de nombreux rapports ne fournissent pas l"intégralité des informations attendues ou souffrent également d"imprécisions sur des points importants. Deux années après l"entrée en application de la loi, il est encore trop tôt pour avoir un jugement dénitif sur une démarche qui reste complexe à mettre en œuvre. Identier clairement les objectifs des assureurs et mesurer la progression réalisée d"une année sur l"autre reste un exercice difcile.

Étude réalisée par Frédéric

AHADO , Anne-Lise

BONTEMPS-CHANEL

Laure

CHANTRELLE

, Sarah

GANDOLPHE

à la direction d"Étude et d"Analyse

des risques de l"ACPR.

Nous remercions Camille

LAMBERT-GIRAULT

et Alice

LEMERY

pour leur contribution. ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que5

SOMMAIRE

6 Introduction : enjeux et sources de l"étude

13 Risque de changement climatique : un risque bien identié

par les assureurs français

13 1 Une dénition consensuelle du risque de changement climatique

16 2 Le suivi des risques associés au changement climatique reste néanm

oins à approfondir

16 2.1 La mobilisation de ressources humaines passe par la mise en place

d'une gouvernance spécifique

16 2.2 Des outils de gestion des risques en cours de développement

17 3 Les mesures des risques associés au changement climatique à l"a

ctif et au passif

17 3.1 Les mesures de risque à l'actif

19 3.2 Les mesures de risque au passif

21 4 Les mesures prises pour atténuer l"impact du risque de changement

climatique

24 5 Intégration progressive d"une vision prospective dans les analyses

du risque de changement climatique

27 Risque de changement climatique et transparence

27 1 L"article 173 de la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte

28 2 Une application de l"article 173 de la LTE différente d"un organisme à l"autre

30 3 Des rapports centrés sur la politique d"investissement des groupes

31 4 Des rapports appelés à évoluer au cours des années

32 Pour une meilleure prise en compte du risque climatique

par les assureurs français

34 Annexe : questionnaire soumis aux assureurs français en septembre 201

9 6

Introduction : enjeux et sources de l"étude

C et Analyses et Synthèses a pour objectif de dresser un état des lieux des actions menées par les organismes d'assurance français, tant au plan inter ne que dans leur communication externe, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la trans ition énergétique pour la croissance verte. Cette publication s'inscrit ainsi dans la stratégie globale de la Banque de France visant à prendre en compte les risques liés au changement climatique et favoriser la transition ordonnée vers une économie équilibrée et soutenable, en préservant la stabilité financière. Le risque climatique est une préoccupation croissante pour l'ensemble du secteur financier ; protéiforme, il modifie ou amplifie des risques déjà bien connus des assureurs risques financiers, risques de catastrophes naturelles, risques juridiques, de réputation, etc. Il crée également de nouveaux défis liés à l'augmentation de la fréquence et du coût des évènements climatiques extrêmes, qui posent la question de l'assurabilité de certains risques et rendent en partie caduques les données historiques utilisées par les assureurs pour estimer la probabilité d'occurrence de ces risques et établir leur tarification.

En France, le suivi du risque climatique pour

le secteur financier a été mis en place par la loi de trans ition énergétique pour la croissance verte (ci-après LTE) adoptée en août

2015. L'article 173 de cette loi impose

à l'ensemble des investisseurs institutionnels

de publier des informations sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs ESG et sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la trans ition

énergétique et écologique. Dans le cadre

de ses missions de supervision, l'Auto rité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de vérifier que l'ensemble des organismes d'assurance applique le contenu de l'article 173 de la LTE.

Les organismes d'assurance sont également

concernés par d'autres initiatives conduites au niveau inter national et européen sur la prise en compte du risque climatique dans les modèles existants de gestion des risques des acteurs financiers 1

Au niveau inter national, la TCFD (Task

Force on Climate-related Financial

Disclosures

), mise en place par le Conseil de stabilité financière et s'appuyant sur des représentants de l'industrie financière, a

émis, en juin

2017
2 , des recommandations pour la publication d'informations claires, comparables, cohérentes sur les risques et 1

L'Analyses et Synthèses

Les groupes bancaires français

face au risque climatique aborde la question de la prise de conscience accrue des enjeux associés au changement climatique pour la stabilité financière. 2 https://www.fsb-tcfd. org/publications/ final-recommendations-report/ 7

Introduction : enjeux et sources de l"étude

ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que opportunités présentés par le changement climatique. Cette initiative vise en particulier

à accroître la trans

parence pour les investisseurs sur les risques climatiques auxquels ils sont exposés. L"un des objectifs est d"éviter un ajustement brutal des marchés lié à une réévaluation des primes de risque consécutive par exemple à l"annonce de politiques énergétiques ambitieuses (risque de transition). En complément, l"IAIS (International Association for Insurance

Supervisors

) et le SIF (

Sustainable Insurance

Forum ) ont publié en juin 2018
3 un document de discussion présentant une revue des pratiques observées et de la façon dont les ICP (

Insurance Core Principles

s"appliquent aux risques liés au changement climatique.

Au niveau européen, la Commission a

annoncé le 8 mars 2018 son Plan d"action pour la nance durable, formulé en dix recommandations, dont la neuvième porte sur un renforcement des exigences en termes de publication. Ces nouvelles exigences vont dans le sens de la directive

2014/95/

UE sur la publication d"informations non

nancières, imposant aux grands groupes cotés, dont les groupes d"assurance, de publier un rapport RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ces rapports doivent aborder trois domaines principaux, souvent réunis sous leur acronyme anglais ESG : environnemental, social et sociétal (governance en anglais) et ne sont donc pas uniquement dédiés à la prise en compte du risque climatique par les entreprises. 3 https://www.iaisweb.org/ page/supervisory-material/ issues-papers/le/76026/ sif-iais-issues-paper-on-climate- changes-risk

Encadré 1

État des lieux de l"exposition des assureurs français au risque de changement climatique Les assureurs, dans leur politique d"investissement, ont des problé matiques de risque de changement climatique très proches des banques ou les gestionnaire s d"actif et le risque qu"ils portent peut s"analyser selon des métriques similaires.

En retenant comme sensibles au risque de trans

ition les secteurs producteurs d"énergies fossiles, d"électricité, de gaz et d"eau (

Utilities ») et ceux consommateurs

d"énergie (" Logement », " Secteurs intensifs en énergie », " Trans port »), 10 % du portefeuille des assureurs français est soumis au risque de trans ition (soit 250
milliards d"euros sur un total de 2 628 milliards de placements), après mise en trans parence des actifs détenus via des organismes de placement collectif (cf. graphique a). Ce montant est sensiblement égal à celui mesuré en 2016

0,87 % d"une année sur l"autre). En revanche, compte tenu de l"augmentation

des actifs des assureurs en

2017, la part de ces expositions est en léger recul,

que ce soit avant (7,2 % en 2016 contre 6,8 % en 2017) ou après (9,7 % en 2016 contre 9,5 % en 2017) mise en trans parence des organismes de placement collectif. 8

Introduction : enjeux et sources de l"étude

ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que 4

Pour une analyse plus

complète de ce risque de transition porté par les assureurs français (2018)

Une part

croissante d"OPC dans les placements nanciers des assureurs établis en France en 2017

Bulletin de la

Banque de France

n° 220,
décembre, https://publications. banque-france.fr/sites/default/ les/medias/documents/ bdf_220-4_une-part-croissante- des-opc-dans-les-placements- nanciers-des-assureurs-etablis- en-france-en-2017.pdf Les différences ne sont cependant pas sufsamment signicatives pour conclure sur cette base à une évolution signicative des stratégies d"investissement des assureurs en termes de trans ition énergétique 4 Graphique a Expositions au risque de transition énergétique des as sureurs français (en milliards d'euros) Sources : ACPR, Banque de France (DGS) ; remises annuelles 2017 Solvab ilité 2. Les placements des assureurs exposés à des pays présentant un risque physique qualiable de moyen ou de fort, selon la dénition de Standard & Poor"s (2014) sont limités. L"agence de notation a classé les pays sur le fondement de trois cr itères la part de la population du pays vivant au niveau ou sous le niveau de la mer (moins de 5 mètres d"altitude), la part de l"agriculture dans le PIB de l"État, et un indice synthétique construit par l"Université Notre Dame, le " ND-GAIN » : cet indice associe des indicateurs d"exposition, de sensibilité et de capacité d"adaptation au changement climatique pour chaque pays. L"actif des assureurs français est principalement localisé dans des pays peu vulnérables selon la notation Standard & Poor"s. En effet, 55 % des actifs des assureurs français sont situés en France, le reste de leurs expositions est principaleme nt lié à des titres émis dans des pays développés (Espace économique europée n et pays membres de l"OCDE - cf. graphique b). Le classement des Pays-Bas dans la catégorie des pays de vulnérabilité moyenne peut toutefois être débattue, dans la mesure où certains 9

Introduction : enjeux et sources de l"étude

ACPR - Les assureurs français face au risque de changement climati que experts considèrent que le risque physique aux Pays-Bas ne provient pas tant de zones situées sous le niveau de la mer que des débordements des euve s et rivières, et que les investissements en cours pour protéger le pays des risques d"i nondations sont particulièrement importants. Les placements des assureurs exposés à des pays présentant un risque physique qualiable de moyen ou de fort sont, en revanche, pratiquement négligeables, puisqu"ils représentent moins de 1 % des portefeuilles des assureurs (mais 6 % si l"on inclut les titres néerlandaisquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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